Déclaration de L’International Nuclear Regulators’ Association (INRA) sur les petits réacteurs modulaires et la collaboration internationale

Alors que la communauté internationale met l’accent sur la sécurité énergétique et la décarbonisation dans le contexte des changements climatiques, des pays du monde entier envisagent l’adoption de conceptions de petits réacteurs modulaires (PRM). Plusieurs pays s’intéressent de plus en plus à ces réacteurs, favorisés pour leurs avantages sur le plan de la sûreté et de la sécurité, la cadence potentielle de leur déploiement et leur coût relativement faible. Toutefois, ces technologies comportent aussi des risques et des défis dont il faut tenir compte.

Les membres de l’INRA^[i] reconnaissent les possibilités qu’offrent les technologies de PRM en ce qui concerne le rendement en matière de sûreté, ainsi que le rôle important que jouent les organismes de réglementation afin de s’assurer qu’elles soient déployées de façon sûre, sécuritaire et conforme aux exigences rigoureuses de non-prolifération dans les pays qui souhaitent les adopter.

Les pays membres de l’INRA qui mènent de nouveaux programmes nucléaires se sont engagés à collaborer proactivement aux évaluations des conceptions génériques de réacteurs et aux demandes d’autorisation connexes, ainsi qu’à appuyer les examens réglementaires nationaux effectués par les pays ayant de nouvelles ambitions nucléaires et qui songent à adopter ou réadopter la technologie nucléaire. Ces membres de l’INRA chercheront à conclure des ententes bilatérales ou multilatérales pour la prestation de conseils et d’orientation et l’échange d’évaluations réglementaires, afin d’appuyer leurs examens réglementaires nationaux, leur expertise du cycle de vie et leurs ressources.

Pour tirer pleinement profit des évaluations collectives des conceptions de réacteurs, les pays qui désirent adopter les PRM doivent s’engager à l’égard de technologies de PRM particulières et d’échéanciers semblables, et les fournisseurs doivent développer suffisamment leur analyse de la sûreté et leurs conceptions de réacteurs pour en permettre l’évaluation réglementaire. Ces membres de l’INRA s’engagent à réaliser des évaluations qui tiennent compte du risque et sont équilibrées et bien ciblées, ainsi qu’à accorder les ressources nécessaires pour suivre le rythme des décisions liées à la technologie.

Les membres de l’INRA soulignent que les conceptions normalisées de réacteurs rendront les examens réglementaires plus efficients. Plus de travail devra être réalisé afin de tenir compte de facteurs locaux, comme le choix de l’emplacement et l’environnement, facteurs dont l’organisme de réglementation national demeurera responsable. Celui-ci restera aussi l’ultime responsable de la décision quant à l’acceptabilité du déploiement d’une conception de réacteur dans son pays souverain. L’évaluation préalable à l’autorisation ne constitue pas une approbation de construction juridiquement contraignante; la décision réglementaire quant à la construction est distincte et doit être prise de manière publique et transparente.

L’INRA appuie l’Initiative d’harmonisation et de normalisation nucléaires (NHSI) de l’AIEA, et ses membres travaillent activement aux initiatives de réglementation. Ces derniers reconnaissent l’importance d’avoir un cadre international cohérent pour l’échange d’information, mais notent qu’il existe des défis et des obstacles à l’établissement, en temps opportun, d’un processus international préalable à l’autorisation. Les membres de l’INRA estiment aussi qu’une approche internationale ne devrait pas remplacer les examens réglementaires nationaux et indépendants.

Afin de soutenir une approche plus globale à l’évaluation des nouveaux réacteurs, les membres de l’INRA croient que la collaboration aux initiatives de réglementation au moyen d’ententes bilatérales ou multilatérales, avec la contribution appropriée de l’industrie, constitue la meilleure méthode pour optimiser l’efficacité des évaluations, tout en soulignant le rôle et les responsabilités cruciales des organismes de réglementation. Ceux-ci doivent garantir, au moyen du processus de délivrance de permis et d’une surveillance réglementaire continue, que les normes les plus élevées en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et de non-prolifération seront appliquées au moment d’envisager de nouvelles conceptions comme les PRM et les technologies de réacteurs avancés.

Les membres de l’INRA sont prêts à appuyer une approche collaborative aux évaluations réglementaires des technologies de PRM qui soit la plus efficiente et efficace possible.

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[i] L’International Nuclear Regulators’ Association (INRA) est un groupe de dirigeants d’organismes de réglementation nucléaire de 9 pays membres : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, les États-Unis, la France, le Japon, la République de Corée, le Royaume-Uni et la Suède. Son objectif est d’échanger des connaissances et de fournir du soutien afin de renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires et la protection radiologique.