Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Bureau du Conseil privé

Au cours de l’exercice 2024-2025, le BCP a été l’organisme rassembleur qui a favorisé la cohésion de l’action gouvernementale en garantissant l’harmonisation des politiques entre les ministères et les organismes fédéraux. Pour y parvenir, il a fourni des conseils stratégiques impartiaux et un soutien solide au premier ministre, au Cabinet et à ses différents comités sur des questions nationales et internationales urgentes. Le BCP a notamment aidé le premier ministre et le leader du gouvernement à la Chambre des communes à faire avancer les grandes priorités législatives tout en fournissant des conseils essentiels à certains ministres du portefeuille, dont la ministre des Transports et du Commerce intérieur et le ministre responsable du commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne. Le BCP a concentré son action sur les priorités suivantes.

Établir de nouveaux rapports avec les États-Unis dans les domaines de l’économie et de la sécurité, et renforcer notre collaboration avec nos alliés et nos partenaires commerciaux fiables du monde entier

• Le BCP joue un rôle essentiel dans la coordination de l’action du Canada dans les domaines de la sécurité nationale, du renseignement, de la politique étrangère et de la défense. En s’acquittant de son rôle de secrétariat des principaux forums de gouvernance du niveau des sous-ministres – notamment les comités chargés des opérations, de l’action en matière de renseignement, de la sécurité nationale et de la protection –, le BCP assure l’existence d’orientations intégrées émanant des niveaux supérieurs sur des questions de sécurité cruciales, dont les priorités et les capacités en matière de renseignement, la sécurité des élections, l’ingérence étrangère, le contrôle des investissements en vertu de la Loi sur Investissement Canada, les listes de terroristes et les voyageurs extrémistes canadiens.
• Tandis que la dynamique géopolitique continue d’évoluer, le BCP joue un rôle de premier plan dans le renforcement de la capacité du Canada à anticiper les risques, à élaborer des politiques proactives et à protéger les institutions démocratiques et les intérêts nationaux. En repérant les lacunes en matière de capacités et en stimulant la modernisation, le BCP veille à ce que le dispositif de renseignement du Canada reste adapté à son objectif et soit à même de soutenir une réaction fédérale unifiée à des menaces, des crises et des situations d’urgence en évolution. Il dirige les démarches visant à proposer de nouvelles initiatives en matière de lois, de gouvernance et de capacités. Un exemple clé de cette action est le rôle que joue le BCP dans la mise en œuvre de la Directive du premier ministre sur la criminalité transnationale et la sécurité de la frontière, qui aide le gouvernement à se coordonner pour réagir efficacement au crime organisé transnational et au trafic de stupéfiants.
• En outre, le BCP a continué de jouer un rôle de chef de file dans le développement des capacités et de l’expertise de la communauté du renseignement. Le Forum des analystes du renseignement, organisé par la Communauté de pratique en analyse du renseignement (CPAR) dirigée par le BCP, a attiré plus de 600 professionnels du renseignement. La CPAR a aussi proposé une douzaine d’autres activités d’apprentissage sur des questions telles que l’intelligence artificielle (IA), le renseignement de sources ouvertes, le leadership, la santé mentale et la protection de la vie privée, activités qui ont attiré près de 800 participants. De plus, l’Académie canadienne de l’analyse du renseignement a donné 94 cours à plus de 1000 participants.
• En 2024-2025, le BCP a dirigé de multiples initiatives bilatérales visant à renforcer ses partenariats internationaux dans le domaine du renseignement. Par exemple, il a entrepris d’approfondir les relations entre le Canada et la France en matière de renseignement dans le but d’améliorer la coopération opérationnelle et analytique. Grâce à son leadership et à sa coordination de haut niveau relative à la sécurité et au renseignement, le BCP a fourni en temps voulu au premier ministre, au Conseil de sécurité nationale et au Groupe d’intervention en cas d’incident des conseils stratégiques s’appliquant à l’ensemble du gouvernement, tant sur les nouveaux incidents que sur les initiatives de sécurité à long terme. Par l’exercice de son rôle de gouvernance, le BCP a garanti que les considérations liées au renseignement, aux politiques et aux opérations étaient rassemblées efficacement, et il a ainsi renforcé la capacité du Canada à anticiper les menaces complexes pour sa sécurité nationale et à y réagir de manière cohérente et éclairée.
• Le BCP a continué de fournir au premier ministre des conseils et des analyses stratégiques et non partisans de grande qualité pour soutenir le programme du gouvernement sur des sujets tels que le commerce international, la sécurité économique, le travail forcé et les litiges commerciaux. Au cours de l’exercice 2024-2025, le BCP a participé à plus de 61 appels au niveau des dirigeants, 90 réunions bilatérales et 12 visites à l’étranger. Il a également pris part à divers forums internationaux, dont la Coopération économique Asie-Pacifique, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, le G7, le G20, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, l’Organisation internationale de la Francophonie et les Nations Unies.
• Grâce à une collaboration efficace avec d’autres ministères et organismes, en particulier avec Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale, le BCP a continué d’établir des évaluations stratégiques pour s’assurer que le premier ministre et le Cabinet bénéficient de conseils en temps réel et d’une perspective pangouvernementale sur les questions de sécurité nationale qui leur permettent de réaliser le programme du gouvernement en matière de politique étrangère et de défense. L’appui du BCP en ce qui concerne les investissements du Canada en matière de défense et les mesures prises en réaction aux grandes crises internationales, notamment en Ukraine/Russie, en Haïti et au Moyen-Orient, a contribué à solidifier la souveraineté et la sécurité du Canada en tant qu’allié international fiable. La collaboration au sein du BCP a permis d’élaborer plusieurs MC et demandes de budget.
• Le BCP a coordonné et organisé les visites de plusieurs chefs d’État qui ont permis de renforcer les relations dans les domaines de la sécurité, de l’IA et des océans, ainsi que de renouveler des accords bilatéraux sur l’environnement, les changements climatiques et le commerce.
• Le BCP a organisé le dialogue de haut niveau entre le Canada et l’Union africaine en novembre 2024, et a soutenu la participation du Canada au Sommet du G20 (Brésil, novembre 2024) et au Sommet sur l’IA (Paris, février 2025), en plus de gérer la présidence canadienne du G7 en 2025 de sa conception à sa mise en œuvre. Il a participé au processus d’élaboration des politiques du G7 de 2025 en se penchant notamment sur des priorités politiques touchant les thèmes de l’IA, de la politique étrangère, du soutien à la démocratie et de l’égalité des genres. Il a également dirigé la recherche d’approches plus ambitieuses en matière de lutte contre les incendies de forêt et a apporté une contribution et fourni des conseils politiques substantiels sur la mobilisation des capitaux privés et les changements climatiques.
• Le BCP a fourni des évaluations du renseignement en temps opportun sur un large éventail de questions concernant les intérêts du Canada au pays et à l’étranger, tels que la souveraineté dans l’Arctique, la sécurité et la durabilité mondiales, l’ingérence étrangère et l’extrémisme violent. En mettant à contribution toute la communauté du renseignement, il a aussi produit des briefings écrits et oraux sur le renseignement à l’intention de clients de haut rang parmi lesquels figurent le premier ministre, le CSN, le greffier du Conseil privé et la sous-greffière et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre.

Soutenir l’économie canadienne et éliminer les obstacles au commerce interprovincial

• Les analyses et les recommandations du BCP ont été cruciales pour appuyer le premier ministre, la ministre des Transports et du Commerce intérieur, le ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne, le Cabinet et les comités du Cabinet sur les questions liées au commerce intérieur et à la collaboration avec les provinces et les territoires (PT) en vue de réduire les obstacles au commerce. Parmi les principales réalisations, citons le soutien à l’accélération de la mise en œuvre des engagements pris par les premiers ministres d’entreprendre un examen complet des exceptions à l’Accord de libre-échange canadien propres à chaque partie et l’élaboration d’une norme de service de 30 jours pour la reconnaissance des titres de compétence des travailleurs qui se déplacent d’une province à l’autre. Le BCP a également épaulé les ministres et les groupes de travail appartenant au Comité du commerce intérieur, ce qui a permis de franchir des étapes importantes comme le lancement d’un projet pilote de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage. Il a aussi appuyé le lancement, le 3 avril 2024, du Carrefour canadien de données et de renseignements sur le commerce intérieur (créé en collaboration avec Statistique Canada), par la publication dans le Carrefour des résultats de la première Enquête canadienne sur le commerce interprovincial, le 14 février 2025.
• Le BCP a coordonné ses démarches avec celles des ministères et organismes fédéraux afin de stimuler la production de conseils et de politiques pour aider le gouvernement à mettre l’accent sur l’innovation, le perfectionnement des compétences, la création de meilleurs emplois et l’embauche. Voici quelques façons dont le BCP a contribué aux actions du gouvernement dans ce domaine :
  • Il a soutenu le premier ministre et le ministre des Affaires intergouvernementales dans leurs échanges bilatéraux et multilatéraux avec les provinces, les territoires et les municipalités afin de maintenir des relations ouvertes et collaboratives avec chaque administration pour faire avancer ces importants dossiers.
  • Il a contribué au lancement, en décembre 2024, du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones doté de 5 milliards de dollars destiné à faciliter l’accès des groupes autochtones à des capitaux abordables pour qu’ils deviennent des partenaires et des propriétaires de grands projets dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles. Le BCP a également soutenu la bonification du programme jusqu’à 10 milliards de dollars et son élargissement à tous les secteurs de l’économie en mars 2025.
  • Il a approuvé et renforcé l’infrastructure nationale de gestion des risques qui soutient la réaction du gouvernement à l’imposition de droits de douane élevés par la Chine en mars 2025. Le gouvernement a amélioré Agri-stabilité, un programme axé sur les marges qui aide les producteurs à gérer les baisses de revenus importantes, en faisant passer le taux d’indemnisation de 80 % à 90 %, en doublant le plafond des paiements à 6 millions de dollars et en repoussant la date limite d’inscription de 3 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2025. Les efforts du BCP ont contribué à stabiliser les revenus agricoles, à renforcer la résilience économique dans le contexte des perturbations du commerce et à assurer la continuité pour les producteurs dans l’ensemble des PT.
  • Le BCP a mis en œuvre le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, qui a permis d’offrir de nouvelles formations aux travailleurs des secteurs et des communautés susceptibles d’être perturbés, dans le cadre du soutien du gouvernement aux travailleurs qui risquent d’être touchés par l’IA, tels que ceux des industries créatives. Ce soutien de 5 millions de dollars sur 4 ans a été annoncé dans le budget de 2024.
• Le BCP a fourni des conseils stratégiques et du soutien sur les relations intergouvernementales afin de renforcer les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, ainsi qu’avec les partenaires et les communautés autochtones, en contribuant à la réalisation des priorités du gouvernement du Canada. Par exemple, le BCP a organisé douze réunions des premiers ministres entre le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux et territoriaux pour soutenir la coopération fédérale-provinciale-territoriale (FPT) et l’accord quant aux priorités, ainsi que deux réunions entre le premier ministre du Canada et les dirigeants des organisations autochtones nationales. Le BCP a également appuyé les activités de mobilisation bilatérale du premier ministre avec les premiers ministres et a convoqué 20 réunions des sous-ministres FPT des Affaires intergouvernementales afin d’appuyer les réunions des premiers ministres et de renforcer la collaboration sur les priorités intergouvernementales tout au long de l’année. Voici certains des résultats de ces réunions des premiers ministres :
  • Une frontière solide et sûre
    • Plusieurs discussions entre les premiers ministres menées en décembre 2024 et en janvier 2025 ont abouti à une action coordonnée avec les provinces et les territoires visant à renforcer la surveillance et le maintien de l’ordre à la frontière, notamment par la nouvelle répartition des ressources provinciales en matière d’application de la loi (Québec, Ontario, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) et un meilleur partage de l’information afin de lutter contre la criminalité et les passages irréguliers à la frontière.
  • Réaction coordonnée aux droits de douane
    • En février 2025, grâce aux décisions prises lors des réunions des premiers ministres, les gouvernements FPT ont adopté des mesures de rétorsion coordonnées contre les droits de douane américains.
  • Défense des intérêts et mobilisation
    • Les activités stratégiques et mesurées de mobilisation et de défense des intérêts ont été coordonnées par l’intermédiaire des réunions des premiers ministres, ciblant les principaux interlocuteurs des États-Unis afin de plaider en faveur d’un commerce libre et équitable et du respect de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique en vigueur.
  • Engagement à l’égard du libre-échange canadien
    • Lors de la réunion des premiers ministres du 21 mars, les premiers ministres se sont engagés à créer un corridor commercial national qui relierait le pays d’un océan à l’autre. Les premiers ministres ont convenu de mesures préliminaires pour faire avancer les grands projets, notamment un engagement à rationaliser le principe « un projet, une évaluation ».
    • Les premiers ministres ont également convenu d'accélérer le projet d’édification d’une économie canadienne unifiée et le libre-échange au pays, le premier ministre s’engageant notamment à éliminer tous les obstacles fédéraux au libre-échange intérieur.
• Enfin, le Cabinet et le premier ministre ont reçu les conseils et le soutien du BCP pour ce qui a trait à la réalisation de grands projets comme le réseau ferroviaire à grande vitesse dans le corridor Toronto-Québec.

Réduire les coûts pour les Canadiens et les aider à aller de l’avant

Le BCP a coordonné ses démarches avec celles d’autres ministères et organismes fédéraux afin de bonifier la prestation de conseils et la production de politiques à l’appui de l’action du gouvernement en matière de logement abordable, de soins dentaires, de médicaments, de repas à l’école et de garde d’enfants en vue de rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens et notamment ceux qui vivent avec un handicap. Voici quelques façons dont le BCP a fourni du soutien dans ce domaine :

• Il a formulé des conseils sur les moyens de résoudre la crise du logement en augmentant le nombre de terrains fédéraux disponibles pour la construction de logements, en investissant davantage dans la construction et la préservation de logements abordables par l’intermédiaire de programmes tels que le Fonds pour le logement abordable, en fournissant des aides d’urgence et de transition aux personnes en situation d’itinérance et en améliorant les règles relatives aux hypothèques pour les acheteurs d’un premier logement ou d’une propriété nouvellement construite.
• Il a contribué à la mise en place du Régime canadien de soins dentaires afin d’améliorer considérablement l’accès à des soins dentaires abordables pour les Canadiens non assurés dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $.
• Il a donné des conseils spécialisés pour concrétiser les politiques économiques et sociales du gouvernement en soutenant les travaux sur l’assurance-médicaments, qui visaient notamment à fournir un accès universel, à payeur unique et au premier dollar à un éventail de produits contraceptifs et de médicaments contre le diabète au Canada.
• Il a donné des conseils sur les moyens d’améliorer les soins de santé et l’accès à des médicaments sur ordonnance abordables, ce qui a mené le gouvernement à conclure des accords avec l’ensemble des PT pour financer l’amélioration de l’accès aux nouveaux médicaments pour les maladies rares et bonifier l’accès aux médicaments existants, aux diagnostics précoces et au dépistage.
• Il a fourni du soutien et des conseils pour favoriser la mise en place de systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination dans lesquels les Autochtones sont respectés et en sécurité. Le gouvernement a débloqué 167,6 millions de dollars sur 5 ans pour lutter contre le racisme à l’endroit des Autochtones dans le milieu de la santé, soutenir les défenseurs des patients, les navigateurs du système de santé, les sages-femmes et les travailleurs de soutien à la naissance, ainsi que pour financer des initiatives visant à accroître la représentation des Autochtones dans les professions de la santé.
• Il a fourni des conseils et du soutien relatifs aux investissements du gouvernement du Canada destinés à soutenir les services médicalement nécessaires au moyen du Programme des services de santé non assurés, afin de garantir aux membres des Premières Nations et aux Inuits de tout le pays un accès juste et équitable aux soins de santé qu’ils méritent. Les investissements ont contribué à la construction ou à la rénovation d’établissements de santé, au soutien du Centre de santé virtuel dirigé par le Saskatchewan Indian Institute of Technologies, au renforcement de l’autodétermination des Premières Nations dans la conception et la prestation des services de santé dans leurs communautés et de l’accès aux services de santé mentale, ainsi qu’à la construction d’un établissement de soins pour les personnes exposées au mercure dans la Première Nation de Grassy Narrows.
• Il a soutenu le Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement dans tout le Canada, entre autres par la conclusion d’accords bilatéraux avec l’ensemble des PT, ce qui a permis aux familles comptant deux enfants d’économiser environ 800 dollars par année en dépenses d’épicerie.
• Il a contribué à améliorer la sécurité et l’abordabilité alimentaires dans le Nord grâce à l’investissement de 23,2 millions de dollars du gouvernement du Canada dans le programme de subventions de Nutrition Nord Canada, afin de réduire le coût des aliments nutritifs et d’autres articles ménagers essentiels, et à l’investissement de 101,1 millions de dollars sur 3 ans destinés à financer la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés et à encourager les communautés autochtones à mettre en œuvre des solutions locales et culturellement adaptées favorisant la sécurité alimentaire.
• Il a fourni des conseils et du soutien pour veiller à ce que les membres des Premières Nations résidant dans une réserve aient un accès équitable aux aides au revenu et à l’emploi grâce aux investissements accrus du gouvernement du Canada dans l’aide au revenu destinée à contribuer à couvrir les frais associés à la vie quotidienne et à augmenter les aides à la gestion de cas, notamment pour les personnes handicapées admissibles.
• Il a fourni du soutien pour garantir l’accès des communautés autochtones à de l’eau potable grâce aux investissements importants et continus du gouvernement du Canada, dont un investissement supplémentaire de 1,6 milliard de dollars dans les systèmes d’eau potable et de traitement des eaux usées des communautés des Premières Nations.
• Il a fourni des analyses et des conseils sur le train de mesures d’abordabilité du gouvernement qui ont abouti à des accords avec les PT en vigueur jusqu’en 2030-2031 de même qu’à la création de 250 000 nouvelles places pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
• Il a contribué à la mise en place de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, un nouveau programme d’aide au revenu régi par la loi visant à lutter contre la pauvreté et à améliorer la sécurité financière des personnes handicapées en âge de travailler (18-64 ans).
• Il a aidé Santé Canada à réaliser son programme d’assurance-médicaments en négociant des accords bilatéraux avec la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon, ce qui a permis à tous les Canadiens d’avoir un accès universel à des médicaments essentiels, tels que les contraceptifs et les traitements contre le diabète, quelle que soit leur situation financière.
• Il a fourni des conseils et du soutien en matière de politiques au premier ministre et au Cabinet pour les aider à réduire les frais indésirables tels que les frais d’itinérance, les frais cachés, les frais d’annulation, les frais d’insuffisance de fonds et les frais d’exploitation des compagnies aériennes.
• Il a appuyé les travaux relatifs à la Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda, qui affirme la reconnaissance par le gouvernement du Canada des droits inhérents à la gouvernance et à l’autodétermination de la Nation haïda, et qui a reçu la sanction royale en novembre 2024. Le Canada et la Nation haïda ont également signé le 4 décembre 2024 l’Accord Chiix̲uujin/Chaaw K̲aawgaa « Big Tide (Low Water) » sur les terres visées par le titre haïda, accord qui reconnaît à la Nation haïda le titre ancestral sur certaines terres de l’archipel Haida Gwaii. C’était la première fois que le Canada négociait la reconnaissance d’un titre autochtone sur des terres précises.
• Il a formulé des conseils qui ont aidé le Canada et la Dundas Harbour (Tallirutiit) Relocation Society à signer un accord de règlement de 4,5 millions de dollars reconnaissant les réinstallations forcées de familles inuites entre 1934 et 1948. Le 27 février 2025, à Arctic Bay, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a présenté des excuses officielles, reconnu les préjudices causés et rendu hommage aux survivants et à leurs descendants.
• Il a donné des conseils sur l’élaboration d’un accord entre les huit Premières Nations Mi'gmaq du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada qui a été signé le 18 décembre 2024.
  Cet accord visait à reconnaître les droits des Mi'gmaq et à soutenir les pratiques de récolte traditionnelles par une gouvernance collaborative et une intendance partagée des parcs nationaux de Kouchibouguac et de Fundy ainsi que d’autres sites historiques nationaux de l’est du Nouveau-Brunswick.

Attirer les plus grands talents du monde pour bâtir notre économie tout en ramenant nos taux globaux d’immigration à des niveaux viables

• Les conseils du BCP ont contribué à l’élaboration et à la coordination du Plan frontalier de décembre 2024, qui a été accompagné d’un investissement de 1,3 milliard de dollars du Canada destiné notamment à renforcer la surveillance des tendances en matière de migration illégale et à réduire au minimum les volumes inutiles aux frontières.

Protéger la souveraineté du Canada et assurer la sécurité de la population canadienne

• Le BCP joue un rôle central dans la coordination de l’élaboration des politiques touchant la sécurité nationale, les affaires étrangères et la défense du Canada. Par l’intermédiaire de forums tels que le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (MSRE) et les réunions tactiques et opérationnelles sur la sécurité nationale du niveau des sous-ministres adjoints, le Secrétariat de la sécurité et du renseignement du BCP réunit des hauts fonctionnaires des milieux du renseignement, de la défense, de l’application de la loi et de la politique étrangère pour formuler des conseils stratégiques intégrés à l’intention du premier ministre, des sous-ministres et du Cabinet. En promouvant une approche pangouvernementale, ce secrétariat garantit que la réaction du Canada à des menaces complexes allant de l’ingérence étrangère à l’extrémisme violent en passant par les cybermenaces s’appuie sur du renseignement et une perspective stratégique opportuns et coordonnés.
• Le BCP favorise l’élaboration de politiques stratégiques intergouvernementales en matière de sécurité économique, de renseignement et de défense, notamment dans les domaines de la réforme législative, des politiques de cybersécurité et de la résilience démocratique. Il a dirigé les démarches visant à contrer l’ingérence étrangère et notamment coordonné la mise en œuvre du projet de loi C-70 et de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère, en plus de soutenir l’intégrité des élections par l’intermédiaire du Comité de coordination des sous-ministres sur la sécurité des élections et du Groupe de travail sur les MSRE.
• Le BCP a élaboré des conseils et des mesures de soutien qui ont abouti à l’approbation par le Cabinet d’importantes initiatives gouvernementales soutenant l’écosystème de l’IA au Canada. Soulignons entre autres la création de l’Institut canadien de la sécurité de l’intelligence artificielle, inauguré en novembre 2024 pour garantir que le développement et le déploiement des systèmes d’IA se feront en toute sécurité. De plus, la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA a été lancée en décembre 2024 dans le but de fournir aux chercheurs et aux entreprises du Canada la capacité de calcul nationale nécessaire pour entraîner et exploiter des systèmes d’IA.
• Les conseils du BCP ont contribué à l’élaboration et à la coordination du Plan frontalier de décembre 2024, qui est accompagné d’un investissement de 1,3 milliard de dollars destiné à soutenir les efforts visant à détecter et à perturber le commerce illégal du fentanyl, à renforcer le contrôle des frontières, à mettre en place d’importants nouveaux outils d’application de la loi (tels que des hélicoptères, des drones et des tours de surveillance), à renforcer la capacité d’analyse des drogues et à améliorer la coordination opérationnelle et la mise en commun d’informations.
• Les conseils du BCP ont soutenu le lancement par le gouvernement de la phase I du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut et ont ainsi contribué à prévenir la violence entre partenaires intimes impliquant une arme à feu. Ce programme offre une indemnisation équitable aux entreprises admissibles qui détenaient ces armes à feu prohibées dans leur inventaire.

Renforcer et instaurer des politiques sociales pour les Canadiens et soutenir les institutions démocratiques

• Le BCP a soutenu la mise sur pied de la Commission sur l’avenir du sport au Canada, qui entreprendra un examen indépendant et tenant compte des traumatismes afin de régler des problèmes systémiques et d’améliorer le système sportif canadien.
• Le BCP a continué de soutenir l’investissement fédéral dans le programme Sport sans abus, une initiative indépendante visant à prévenir toutes les formes de harcèlement, de discrimination et d’agression dans le sport canadien par la surveillance, l’éducation et d’autres programmes.
• Le BCP a continué d’appuyer le gouvernement dans la mise en œuvre de processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite (OTFM), dans la mesure du possible, pour favoriser des nominations par la gouverneure en conseil et des nominations au Sénat qui reflètent la diversité du Canada.
  • Entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, plus de 730 nominations par la gouverneure en conseil ont été effectuées, ce qui n’inclut pas les nominations de juges et d’auditeurs. De ce nombre, 51 % des personnes nommées s’identifiaient comme étant des femmes, 15 % comme étant des membres d’une minorité visible, 10 % comme étant Autochtones et 8 % comme étant des personnes handicapées.
  • Parmi les nominations de la gouverneure en conseil, plus de 230 n’ont pas suivi un processus de sélection OTFM géré par le BCP, soit en raison d’exigences de la loi (p. ex. quand la loi prescrit un processus de sélection ou quand la nomination est faite sur proposition d’un tiers), soit parce qu’un autre processus de sélection géré hors du BCP était en place (p. ex. pour les rotations des chefs de mission et les consuls honoraires). Au total, 96 % des quelque 500 nominations restantes ont été pourvues au terme d’un processus de sélection OTFM.
• Le BCP a apporté son soutien au renforcement et à la protection des institutions démocratiques du Canada en prêtant main-forte au ministre des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales pour de multiples initiatives, notamment :
  • améliorer le Plan pour protéger la démocratie canadienne en élargissant le mandat du Groupe de travail sur les MSRE afin que ce dernier surveille les menaces d’ingérence étrangère lors des élections partielles et des courses à la direction des partis reconnus à la Chambre des communes;
  • soutenir l’adoption du projet de loi C-65, Loi sur la participation électorale, déposé en mars 2024, qui vise à renforcer et à protéger le système électoral canadien en tant qu’institution démocratique, et qui était en cours d’examen par un comité lorsque le Parlement a été prorogé en janvier 2025;
  • mise en œuvre du Programme de sécurité des candidats dans le but de fournir des services de sécurité aux candidats aux 45e élections générales en fonction de leurs besoins.
• En plus d’apporter son soutien aux initiatives touchant les politiques, le BCP a aidé le premier ministre et le ministre des Institutions démocratiques à mener à bien le mandat de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.
• Le BCP a fourni des analyses, des conseils et du soutien spécialisés au premier ministre en ce qui concerne l’efficacité et l’efficience de l’organisation du gouvernement, notamment dans le cadre de cinq petits et deux grands remaniements ministériels (dont la transition vers le 30e conseil des ministres), les décisions engageant la prérogative du premier ministre à l’égard de l’appareil gouvernemental, ainsi que l’organisation et la structure des institutions gouvernementales, par exemple pour la création d’un éventail de nouvelles entités et d’organes consultatifs.
• Impact Canada a continué de s’appuyer sur la recherche existante qui montre que la compréhension de la confiance du public à l’égard du gouvernement et de la démocratie canadienne est essentielle à l’atteinte des objectifs des politiques publiques. Impact Canada a continué de faire avancer son Étude sur la confiance, l’information et l’écosystème numérique, au moyen de quatre vagues de sondages en 2024-2025. L’une de ces vagues portait tout particulièrement sur la santé publique, notamment l’effet des facteurs de stress individuels, sociaux et systémiques sur la confiance à l’égard des établissements de santé, tandis que les trois autres constituaient une série d’enquêtes longitudinales portant sur la façon dont les événements survenus lors de la période électorale aux États-Unis ont eu une incidence sur la confiance des Canadiennes et des Canadiens dans les institutions et sur les attitudes à propos de notre propre démocratie et processus électoral.
• Le BCP a fourni des avis, du soutien et des services de coordination pour le renouvellement des relations avec les peuples autochtones, y compris en poursuivant le travail avec les ministères sur les lois, accords et politiques à l’appui de la reconnaissance des droits et d’une autonomie gouvernementale accrue pour faire avancer la réconciliation. Le BCP a travaillé avec Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour mettre au point le Cadre fédéral-provincial-territorial-autochtone (FPTA) et a coprésidé des réunions trimestrielles du groupe de travail sur les relations FPTA.
• L’organisme a continué de fournir des conseils et de l’aide pour la prise de mesures relativement à la lutte contre les changements climatiques, notamment en favorisant la prise de mesures intégrées et horizontales au sein du BCP et de l’ensemble du gouvernement fédéral pour atteindre une réduction des émissions de 40 % à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et en établissant la voie vers la carboneutralité d’ici 2050.
• Faisant fond sur le succès du Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat au Canada (PRAAC), Impact Canada travaille avec Ressources naturelles Canada, l’Agence canadienne de l’eau et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour faire connaître les fonctions de science du comportement et faciliter une mise en œuvre plus efficace du mandat du gouvernement en matière de climat et d’environnement.
  • En 2024-2025, la série continue de sondages nationaux du PRAAC portait sur des sujets émergents liés à l’atténuation des effets des changements climatiques et à l’adaptation (p. ex. énergie et abordabilité, développement de technologies propres, biodiversité). Les résultats de sondages approfondis en ligne, y compris ceux ayant des expériences intégrées (p. ex. messages ou formulation, choix discrets), sur la réduction des risques de feux de forêt, les communications et la mésinformation en matière de changements climatiques et l’étiquetage numérique des produits ont été communiqués aux diverses parties concernées internes et externes. Six études supplémentaires ont été lancées. Elles portaient sur les alertes en cas d’événement météorologique extrême, l’adoption de véhicules à zéro émission et l’étiquetage énergétique à la maison. Les résultats ont été transmis aux ministères.
  • On a continué de faire des progrès relativement aux essais sur le terrain mis en œuvre au moyen de partenariats externes novateurs avec le public, le secteur privé et les organisations sans but lucratif pour mettre à l’essai les avantages réels de solutions fondées sur la science du comportement. On travaille par exemple à une collecte et à une analyse continues de données tirées d’un essai sur le terrain à grande échelle mené en partenariat avec Toronto Hydro pour tester l’incidence sur le monde réel de messages fondés sur la science du comportement pour accroître l’adoption de thermopompes dans plus de 100 000 foyers de la grande région de Toronto. Les résultats initiaux montrent que les messages les plus efficaces augmentent l’adoption de la thermopompe à une fraction du coût des autres outils stratégiques.
• Le BCP a offert du soutien au Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre, y compris pour aider les ministres à rédiger et achever leur plan d’action destiné au public, Bâtir un avenir propre pour le Canada. Ce plan d’action présente en détail les mesures concrètes que s’est engagé à prendre le gouvernement du Canada pour améliorer l’efficacité réglementaire et favoriser la croissance propre pour atteindre les objectifs du Canada en matière de climat.
• Le BCP a poursuivi l’opérationnalisation du Bureau de la croissance propre pour accélérer le processus décisionnel relatif aux projets de croissance propre en améliorant la coordination fédérale, en favorisant l’efficacité en matière de règlements et de permis, et en facilitant l’élaboration de modifications législatives à la Loi sur l’évaluation d’impact. Le BCP a diffusé la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre en juillet 2024 dans un but de coordination des efforts fédéraux pour accélérer l’efficacité réglementaire. Des tableaux de bord publics permettant le suivi du processus de délivrance de permis des projets majeurs ont également été publiés en septembre 2024 sur le Registre canadien d’évaluation d’impact, ce qui accroît la transparence. Plus de 25 promoteurs ont participé à l’élaboration de plans de permis détaillés. La Directive a également mené à la mise en place d’une fonction de coordonnateur de la délivrance de permis fédéraux et a officialisé la création d’un comité de sous-ministre chargé du suivi des calendriers et de l’avancement des projets et du signalement des décisions fédérales à venir.

Pour faciliter le travail du Cabinet et de ses comités en 2024-2025, le BCP a présenté des options, propositions et recommandations stratégiques sensées en temps opportun, fondées sur des évaluations, des avis d’expert et les fruits de la collaboration entre les ministères et les organismes. Les analyses, les avis et le soutien du BCP au premier ministre, au Cabinet et aux comités du Cabinet ont permis l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies tenant compte de répercussions horizontales, financières, légales et sociétales dans la création de politiques pour améliorer la vie des Canadiennes et des Canadiens.

En 2024-2025, le BCP a dirigé la formulation d’avis de grande qualité au Cabinet et à ses comités, ou y a participé, en faisant ce qui suit :

• Rédiger les instruments d’avis sur les directives relatives à la prorogation et à l’élection générale, faciliter la prise de décisions éclairées et maintenir l’intégrité des processus gouvernementaux.
• Fournir des conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet sur des questions comme la politique étrangère dans l’Arctique, la Stratégie du Canada pour l’Afrique, la crise au Moyen‑Orient, le financement relatif au climat et à la nature, et l’enveloppe pour l’aide internationale.
• Faire avancer le programme législatif en aidant le leader du gouvernement à la Chambre des communes avec le dépôt de projets de loi et en guidant les projets de loi jusqu’à la sanction royale (20 projets de loi du gouvernement ont été déposés, et 10 projets de loi du gouvernement ont reçu la sanction royale), ainsi qu’en formulant des avis relatifs à la procédure au leader du gouvernement à la Chambre des communes pour faciliter la gestion quotidienne des affaires courantes, des questions de privilèges et des débats sur la procédure à la Chambre des communes.
• Fournir des conseils et des points de vue au premier ministre et au Cabinet par l’entremise du commissaire à la lutte du Canada contre le fentanyl sur la coordination et la mobilisation de tous les ministères et avec ses homologues étrangers et américains sur l’engagement du gouvernement de détecter, de perturber et de démanteler les acteurs du commerce du fentanyl.
• Assurer le suivi des progrès sur la réalisation des principales priorités et des principaux engagements pris auprès des Canadiennes et des Canadiens et élaborer les stratégies de mise en œuvre, y compris l’analyse et la rédaction de documents d’information fondés sur les données, à l’appui d’un processus décisionnel basé sur les faits probants relativement aux politiques internes et externes, et à l’appui de la prise de mesures urgentes.
• Faire le suivi des initiatives ayant des liens interministériels en matière de politique et de mise en œuvre pour fournir une compréhension claire et commune de la mise en œuvre d’initiatives, de cadres et de stratégies pangouvernementaux.
• Favoriser une collaboration et une harmonisation accrues, notamment sur les initiatives essentielles aux réponses du gouvernement aux questions émergentes, comme l’abordabilité du logement, et les changements importants de la réalité économique du Canada découlant de modifications de la dynamique commerciale.
• Maintenir des discussions de collaboration avec les partenaires du gouvernement sur l’élaboration et la distribution de divers types de documents d’information et du Cabinet, ainsi que fournir le soutien connexe, ce qui a permis que l’on mette davantage l’accent sur la mise en œuvre efficace du programme du gouvernement et sur l’obtention de résultats significatifs et axés sur les résultats pour la population.
• Fournir un soutien au Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges, en collaboration avec Justice Canada et RCAANC, pour déterminer rapidement les litiges stratégiques qui pourraient avoir des répercussions horizontales.
• Assurer la coordination et la planification des réunions du Cabinet et des comités du Cabinet, y compris les comités du Cabinet chargés des opérations, de la responsabilité, des résultats et de la communication, et le comité du Cabinet chargé des relations entre le Canada et les États‑Unis.

Le BCP a continué d’aider le greffier à remplir sa responsabilité de produire un rapport sur l’état de la fonction publique, ce qui contribue à l’efficacité de la gestion et du renouvellement de la fonction publique. Il faut notamment prêcher par l’exemple en maintenant et en accélérant l’élan relatif à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier et l’orientation prospective aux administrateurs généraux; l’avancement d’un dialogue renouvelé sur les valeurs et l’éthique; la poursuite de la mobilisation des employés de toute la fonction publique; et l’appui aux efforts liés à l’adoption de pratiques novatrices dans l’ensemble des organisations.

• Au moyen d’autoévaluations organisationnelles, le BCP a recueilli les données de plus de 90 ministères et organismes afin d’analyser les progrès relatifs à l’avancement du dialogue renouvelé sur les valeurs et l’éthique et l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale. Le BCP a produit deux rapports sommaires fournissant un aperçu des efforts organisationnels et mettant en lumière les pratiques exemplaires.
• En octobre 2024, le BCP, en partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada, a organisé une conférence de deux jours sur les valeurs et l’éthique pour l’ensemble de la fonction publique. Plus de 15 000 personnes par jour y ont participé, dont 25 % en provenance des régions. Plus de 40 cadres supérieurs étaient aussi présents. L’événement a permis le partage de plus de 45 ressources avec les fonctionnaires, dont 20 sont des orientations ou outils nouveaux ou à venir sur l’intelligence artificielle, l’utilisation personnelle des médias sociaux, les conflits d’intérêts et l’évaluation des comportements d’inclusion et de lutte contre le racisme dans la gestion du rendement.
• Le BCP a continué de discuter activement avec les ministères et organismes, les réseaux d’employés, les communautés fonctionnelles et horizontales, les Conseils fédéraux régionaux et les autres parties concernées au moyen de plus de 140 activités de mobilisation et initiatives à l’appui des priorités relatives au renouvellement de la fonction publique, y compris l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, et de dialogues renouvelés sur les valeurs et l’éthique dans la fonction publique. Un éventail de fonctionnaires occupant divers rôles et différentes fonctions, de tous les niveaux et provenant d’une vaste gamme de communautés et de réseaux ont été mobilisés pour orienter l’approche visant à faire avancer, de façon collaborative, les priorités en matière de renouvellement.
• Le BCP a remis le 32e rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, qui précise à la fois l’état de la fonction publique et ses réalisations au fil de 2024‑2025.
• Le BCP a continué d’utiliser les structures de gouvernance pour faire avancer les priorités relatives au renouvellement de la fonction publique. On a notamment tenu six réunions du Conseil de gestion et de renouvellement (CGR). Présidé par le greffier du Conseil privé et composé de sous-ministres, le Conseil oriente la gestion stratégique du programme et le renouvellement continu de la fonction publique fédérale.
• Le Secrétariat du renouvellement de la fonction publique et le Secrétariat à l’intelligence artificielle du BCP ont discuté avec le bureau du dirigeant principal des ressources humaines et d’autres organisations pour examiner les cas d’utilisation organisationnelle de l’intelligence artificielle dans le domaine des ressources humaines (p. ex. pour la classification). Cet effort de collaboration visait à relever les possibilités à fort potentiel pour favoriser l’adoption de l’IA dans l’ensemble de la fonction publique afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des activités du gouvernement.