Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel au Parlement
Comment PacifiCan s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de chaque exercice.
Loi sur l’accès à l’information - Rapport annuel au Parlement
Le rapport annuel de PacifiCan déposé devant le Parlement conformément à l’article 94 de la Loi sur l’accès à l’information.
Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel au Parlement
Le rapport annuel de PacifiCan déposé devant le Parlement conformément à l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Détails de la page
- Date de modification :