Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel au Parlement

Comment PacifiCan s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de chaque exercice.

Loi sur l’accès à l’information - Rapport annuel au Parlement 2021-2022

Le rapport annuel de PacifiCan déposé devant le Parlement conformément à l’article 94 de la Loi sur l’accès à l’information. 

Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel au Parlement 2021-2022

Le rapport annuel de PacifiCan déposé devant le Parlement conformément à l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

 

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