Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel au Parlement
Comment PacifiCan s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de chaque exercice.
Jusqu’à ce que PacifiCan ait ses propres rapports à afficher, n’hésitez pas à consulter ces anciens rapports sur le site Web de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada :
- les rapports de vérification et d’évaluation;
- les rapports ministériels, y compris des plans, des résultats, des rapports financiers et des rapports sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels;
- les rapports sur les stratégies ministérielles, y compris sur le développement durable et les langues officielles.
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