Guide du demandeur de l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)

Table des matières

• Objectif du guide
• Objectifs de l’IRRT
• Préparation
• Éléments constituant une excellente demande
• Énoncé concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Foire aux questions (FAQ)
• Remplir sa demande de financement
• Renseignements sur l’organisme
• Personnes-ressources principale et secondaire du projet
• Renseignements sur le projet
• Calendrier du projet
• Financement
• Avantages
• Calendrier du projet
• Marché
• Gestion
• Renseignements supplémentaires
• Documents
• Signataire autorisé
• Diversité et inclusion
• Validation
• Attestation
• Après avoir présenté une demande
• Processus d’évaluation
• Versement des fonds
• Modalités de remboursement pour le financement remboursable
• Évaluation environnementale – conformité
• Exigences en matière de production de rapports
• Glossaire

 

Objet du guide

L’objectif du présent guide du demandeur est de fournir des renseignements pour vous aider à remplir votre demande de financement complète dans le cadre del’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT).

Objectifs de l’IRRT

L’IRRT appuiera les entreprises et les secteurs touchés négativement par les nouveaux droits de douane imposés par les États-Unis, la Chine ou le Canada pour stimuler la productivité, catalyser la croissance et diversifier les marchés en :

• aider les entreprises à entreprendre des projets qui peuvent être exécutés avec succès dans le délai de l’initiative afin d’accroître la productivité, d’améliorer la compétitivité et de réduire les coûts, atténuant ainsi les répercussions tarifaires au sein des entreprises;
• accroître la résilience des entreprises canadiennes grâce à des chaînes d’approvisionnement nationales plus robustes, à un commerce intérieur accru, à la diversification des marchés et à la pérennité de leurs activités.

Préparation

• Avant de commencer à remplir votre demande, lisez attentivement les lignes directrices sur notre site Web de cette initiative afin de vous assurer que votre organisme est admissible à présenter une demande de financement et que les activités que vous proposez répondent aux objectifs et aux critères de l’initiative.
• Lisez attentivement ce guide d’aide, car il contient des détails sur la manière de répondre à des champs précis réservés à cette initiative.
• Cette demande sera utilisée pour déterminer si votre projet sera financé par PrairiesCan dans le cadre de l’IRRT.
• Les demandeurs seront normalement limités à une (1) demande acceptée dans le cadre de cette initiative.
• Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, et vous ne pourrez pas soumettre votre demande tant qu’ils ne seront pas remplis.
  • Les demandes incomplètes ne peuvent pas être évaluées et peuvent être considérées comme non admissibles.
• PrairiesCan n’évaluera pas les demandes enregistrées qui n’ont pas été soumises.
• Le fait de signer et de soumettre la demande n’engage aucunement PrairiesCan à fournir une aide financière.
• Communiquez avec PrairiesCan si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de votre projet ou d’autres programmes gouvernementaux pertinents qui pourraient s’appliquer à votre projet.
• Voyez les lignes directrices propres au programme :
  • Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)

Éléments constituant une excellente demande

Une excellente demande est exhaustive, démontre clairement votre admissibilité et comporte tous les détails nécessaires pour que PrairiesCan puisse bien étudier et confirmer les renseignements.

Toutes les demandes doivent démontrer une harmonisation évidente avec les objectifs de l’IRRT.

Excellente demande pour un projet commercial (générateur de revenus)

Cette demande comprendra également les éléments suivants :

• un plan d’affaires clair comprenant une description de la façon dont le projet atténuera l’impact des tarifs, de la façon dont le projet utilise les intrants canadiens et du rôle important que joue l’entreprise dans la chaîne d’approvisionnement locale;
• une description claire de la façon dont le demandeur a été directement touché par les tarifs ou l’incertitude commerciale, y compris des chiffres (dollars, pourcentages, etc.) dans la mesure du possible et étayée par des documents;
• une évaluation indépendante du marché ou une preuve de la demande non satisfaite du marché;
• une description claire de la taille du marché et des possibilités offertes par celui-ci;
• l’identification et l’évaluation des concurrents directs;
• des renseignements détaillés sur le demandeur et l’équipe de gestion du projet;
• des états financiers crédibles assortis de projections financières logiques et raisonnables;
• une capacité financière manifeste concernant la réalisation du projet et la capacité de rembourser le financement (s’il y a lieu);
• l’utilisation efficace (plus de 50 %) d’autres sources de financement avec preuve écrite*;
• avantages économiques importants attendus pour les provinces des Prairies et/ou l’économie locale, étayés par des hypothèses et des justifications raisonnables.

Excellente demande pour un projet non commercial

Cette demande comprendra également les éléments suivants :

• une forte demande du marché/de l’industrie (de sorte que le projet appuie les PME directement ou indirectement touchées par l’incertitude commerciale persistante, y compris les tarifs récemment imposés par les États-Unis, la Chine et/ou les contre-tarifs canadiens);
• des retombées économiques mesurables pour les Prairies;
• des mesures de gouvernance et une équipe de gestion efficaces pour la réalisation du projet;
• une justification solide du projet;
• des états financiers démontrant que l’organisation est viable sur le plan financier;
• l’utilisation efficace (plus de 10 %) de sources de financement autres que PrairiesCan avec preuve écrite*.

*Une preuve écrite, confirmée ou conditionnelle au financement de PrairiesCan sera considérée comme étant acceptable pour attester de toute autre de source de financement que PrairiesCan.

• Parmi les exemples de preuve écrite, il y a le relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisée des lignes de crédit.
• Si des tiers participent au financement du projet, des lettres d’intention, des listes de conditions ou des accords de financement avec des tiers, peuvent être acceptables.

Énoncé concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) est une institution fédérale assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les demandeurs doivent savoir que l’information fournie pendant le processus de demande et tout au long de la participation au programme est sous la garde et le contrôle de PrairiesCan et peut être assujettie à des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez passer en revue le formulaire d’attestation de la demande et l’accord de contribution pour obtenir des énoncés sur la façon dont PrairiesCan gère la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements.

Foire aux questions (FAQ)

Veuillez consulter notre site Web pour obtenir davantage de renseignements sur l’IRRT et d’autres programmes de PrairiesCan.

Remplir sa demande de financement

Conseils

• Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, et vous ne pourrez pas soumettre votre demande tant qu’ils ne seront pas remplis.
• Le compte de caractères comprend les espaces.
• N’oubliez pas de cliquer sur « Enregistrer » à la fin de chaque section.
• Un glossaire des termes utilisés dans le guide et la demande se trouve à la fin de ce document.

Renseignements sur l’organisme

Dénomination sociale de l’organisme demandeur : *

La dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d’enregistrement.

Nom commercial (si différent de la dénomination sociale) :

Fournissez le nom d’exploitation s’il est différent de la dénomination sociale complète.

Adresse postale (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement) : *

L’adresse postale de votre organisme.

Adresse postale – ligne 2 :

Information supplémentaire sur l’adresse postale.

Ville : *

La ville où se trouve votre organisme.

Province/Territoire : *

La province où se trouve votre organisme.

Pays : *

Le pays où se trouve votre organisme.

Code postal : *

Le code postal de votre organisme.

Indicatif régional du téléphone : *

L’indicatif régional du numéro de téléphone de votre organisme.

Téléphone :*

Le numéro de téléphone de votre organisme.

Indicatif régional du télécopieur :

L’indicatif régional du numéro de télécopieur de votre organisme.

Télécopieur :

Le numéro de télécopieur de votre organisme.

Site Web :

Adresse du site Web de votre organisme demandeur (s’il y a lieu).

Adresse électronique :

Ajoutez l’adresse de courriel générale de votre organisation.

Êtes-vous un organisme ou un gouvernement autochtone (Première Nation, Métis ou Inuit)? *

Sélectionnez oui ou non.

Statut de l’organisme : *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Type d’organisme (cochez la case la plus appropriée) : *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Je possède un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : *

Sélectionnez oui ou non.

Veuillez fournir votre numéro d’entreprise de l’ARC ou votre numéro de TPS (9 premiers chiffres seulement) :

Numéro d’entreprise ou numéro de TPS attribué à votre organisme par l’ARC. Il faut s’adresser à l’ARC pour obtenir un numéro d’entreprise ou de TPS. Pour obtenir de l’information sur l’obtention d’un numéro d’entreprise, consultez le site Web de l’ARC.

Compétence de la constitution en société : *

Choisissez dans le menu déroulant la compétence de la constitution en société de votre organisme.

Numéro de constitution en société :

Le numéro indiqué sur votre certificat de constitution en société.

Province :

Indiquez la province dans laquelle votre organisme a été constitué en société.

Date de constitution en société :

Indiquez la date de constitution en société de votre organisme.

Autre numéro et type de l’autre numéro :

Veuillez inscrire un autre numéro si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro de constitution en société, pour que votre organisme puisse être identifié (p. ex. numéro de bande, numéro scolaire).

Nombre d’employés travaillant pour votre organisme (équivalents temps plein) : *

Indiquez le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisme (et, s’il y a lieu, toute société affiliée). Il faut calculer les employés à temps partiel en fonction de l’équivalent par rapport à un ETP, c’est-à-dire un employé à temps partiel qui travaille environ 20 heures/semaine équivaut à 0,5 ETP.

Veuillez décrire brièvement votre organisme (maximum de 500 caractères). *

Description de votre organisme et explication du mandat et des priorités de ce dernier. Indiquez la date d’entrée en activité de votre organisme au Canada. Veuillez indiquer si votre organisme est une filiale d’une autre entreprise.

Entreprises à but lucratif admissibles :

Pour être admissibles à ce programme, les entreprises à but lucratif doivent répondre à tous les critères ci-dessous : 

• avoir été viables avant l’imposition des nouveaux droits de douane par les États-Unis ou la Chine ou l’entrée en vigueur des contre-mesures canadiennes, et avant le 21 mars 2025.
• avoir au moins un (1) employé;
• être constitué en personne morale pour faire des affaires dans les Prairies;
• être en activités depuis au moins deux ans au Canada;
• disposer de personnel dans des installations opérationnelles dans les provinces des Prairies;
• avoir au moins 25 % de vos ventes dans les marchés ciblés par les droits de douane OU être en mesure de démontrer que vous êtes directement victimes d’incidence négative des droits de douane ou l’incertitude que ceux-ci peuvent créer. Vous pouvez le démontrer par : 
  • une hausse du coût des matériaux;
  • une hausse des prix des fournisseurs;
  • une hausse du coût de détail des produits finis;
  • une baisse des bons de commande ou des ventes;
  • l’ajout d’une taxe à l’importation ou à l’exportation;
  • une perte de l’accès aux marchés;
  • d’autres preuves d’incidence négative.
• avoir confirmé, au moment de la présentation de la demande, d’autres sources de financement, y compris gouvernementales et non gouvernementales;
• être en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes

Si vous êtes une entreprise à but lucratif qui demande une contribution non remboursable, vous devez également :

• générer des retombées économiques pour l’économie locale ou une région;
• jouer un rôle important dans le soutien de la chaîne d’approvisionnement locale.

La préférence pourrait être accordée : 

• aux entreprises majoritairement canadiennes
• aux petites et moyennes entreprises qui comptent moins de 500 employés à temps plein;
• aux demandeurs ayant des proportions plus élevées d’intrants canadiens;
• aux demandeurs qui démontrent un meilleur effet de levier du financement provenant de sources autres que PrairiesCan;
• aux demandeurs ou aux industries dont l’incidence tarifaire est plus grave.

Organismes sans but lucratif admissibles

• Pour être admissibles à ce programme, les organismes sans but lucratif* doivent répondre à tous les critères suivants : 
  • soutenir des entreprises, des innovateurs ou des entrepreneurs des provinces des Prairies qui subissent les conséquences négatives des nouveaux droits de douane des États-Unis, de la Chine ou du Canada;
  • être en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes;
  • avoir une présence opérationnelle dans les Prairies.

* Les organismes sans but lucratif comprennent les établissements d’enseignement postsecondaire, les accélérateurs et les incubateurs d’entreprises, les réseaux d’investissements providentiels, les entreprises à vocation sociale, les groupes de bénéficiaires admissibles (p. ex. association ou consortium industriel), les municipalités et d’autres ordres de gouvernement.

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Personnes-ressources principale et secondaire du projet

Si vous possédez déjà un compte sur le portail, vous pouvez sélectionner la personne-ressource du projet, et les sous-sections se rempliront automatiquement.

Personne-ressource principale du projet *

PrairiesCan communiquera avec cette personne pour faire le suivi de la demande. Saisissez les informations relatives à la personne-ressource principale dans les sous-sections (prénom, nom, titre, adresse électronique, indicatif régional du téléphone cellulaire, téléphone cellulaire, indicatif régional du téléphone, téléphone).

Personne-ressource secondaire du projet

PrairiesCan communiquera avec cette personne si la personne-ressource principale n’est pas disponible. Saisissez les informations relatives à la personne-ressource principale dans les sous-sections (prénom, nom, titre, adresse électronique, indicatif régional du téléphone cellulaire, téléphone cellulaire, indicatif régional du téléphone, téléphone).

Renseignements sur le projet

Titre du projet (maximum de 90 caractères) : *

Choisissez un titre de projet commençant par « IRRT – » qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Le titre du projet :

• doit commencer par l’acronyme « IRRT – » pour être désigné comme expression d’intérêt pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire :
• si vous être une entreprise qui œuvre dans l’industrie de l’acier, commencez le titre de votre projet avec « IRRT acier – »
• peut compter maximum 90 caractères, y compris les espaces;
• sera affiché sur le site Web public Portail du gouvernement ouvert, conformément à ses obligations en matière de divulgation proactive.

L’adresse du projet est-elle la même que l’adresse postale du compte? *

Choisissez « Oui » si l’adresse où le projet aura lieu est la même que l’adresse postale de l’organisme. Si vous cochez cette case, l’adresse postale s’inscrit automatiquement.

Adresse du projet (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement) : *

Si l’adresse du projet est différente de l’adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.

Adresse pour le projet – ligne 2 :

Si vous souhaitez fournir des renseignements supplémentaires sur l’adresse du projet, veuillez remplir cette section.

Ville, province ou territoire et code postal du projet : *

L’adresse de l’emplacement où se déroulera le projet.

Décrivez brièvement les activités de votre projet dans un langage simple. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les documents de synthèse pour décrire votre projet à différents stades de l’examen (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces). *

Décrivez brièvement votre projet en langage simple. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les sommaires pour décrire votre projet à diverses étapes de l’examen.

Cette description doit :

• fournir une vue d’ensemble du projet et de son objectif;
• décrire les principaux éléments du projet, y compris ce à quoi les fonds seront consacrés;
• si vous êtes une entreprise à but lucratif, décrivez comment le projet atténuera l’impact des droits de douane sur votre organisme;
• si vous êtes un organisme sans but lucratif, décrivez comment le projet aidera les PME touchées par les droits de douane;
• expliquer comment le projet s’harmonise avec une ou plusieurs des activités de programme admissibles.

Une suggestion pour la première phrase pourrait être : La société ABC identifiera les opportunités d’exportation en Europe et embauchera un expert qui permettra... etc. La société ABC fera la démonstration du prototype XYZ ou adoptera la technologie ABC qui permettra...

Vous aurez l’occasion de fournir une description complète du projet dans la section Calendrier du projet.

Activités admissibles

1. L’amélioration de la productivité
   • investir dans la numérisation, l’automatisation ou les nouvelles technologies afin d’améliorer la productivité et la compétitivité de l’entreprise;
   • relocaliser la production et les activités de recherche et de développement, ainsi que recruter du personnel hautement qualifié et des experts.
2. Expansion et diversification des marchés
   • développer et diversifier les marchés afin d’aider les entreprises à acquérir de nouveaux clients;
   • soutenir les entreprises, développement du marché dans tous les marchés, et services d’orientation, p. ex. conseils aux entreprises prodigués par un organisme intermédiaire sectoriel.
3. Renforcement des chaînes d’approvisionnement et de la résilience commerciale
   • optimiser la logistique des chaînes d’approvisionnement mondiales et veiller à la conformité aux normes pour accéder aux marchés ou augmenter les ventes;
   • renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et faciliter le commerce intérieur pour accroître la résilience des entreprises ainsi que la fiabilité des marchés nationaux.

Le financement de l’IRRT n’appuie pas les projets qui déplacent les activités de l’entreprise à l’extérieur du Canada.

Décrivez brièvement les résultats économiques associés à ce projet (1 000 caractères, y compris les espaces). *

Expliquez les résultats économiques que votre projet permettra d’obtenir et décrivez toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. Tous les projets seront examinés en fonction de l’importance des résultats et de leur probabilité de réalisation.

Décrivez les avantages économiques associés à votre projet et inscrivez des valeurs numériques calculées année après année à partir de la date du début du financement du projet généralement jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet. Les résultats attendus comprennent notamment les suivants :

• le nombre d’emplois créés au Canada pour du personnel hautement qualifié (PHQ), occupant notamment des emplois dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM);
• le nombre d’emplois créés au Canada qui ne sont pas pour du PHQ;
• la croissance des revenus ($);
• la croissance des ventes à l’exportation ($);
• les investissements supplémentaires du secteur privé ($);
• le nombre de technologies à commercialiser, s’il y a lieu;
• le nombre d’entreprises des Prairies ayant de nouvelles ventes intérieures;
• le nombre de nouvelles technologies ou de nouveaux processus mis en œuvre pour réduire les coûts de production, s’il y a lieu;
• la valeur des dépenses des entreprises en recherche et développement ($) – s’il y a lieu;
• le nombre de PME appuyées (projets d’entreprises à but non lucratif seulement).

Si votre projet appuie l’engagement du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive (groupes sous-représentés), vous pouvez le mentionner dans votre explication. Remarque : les bénéficiaires seront incités à faire le suivi d’indicateurs d’inclusivité (c.-à-d. les femmes, les Autochtones et les jeunes).

Vous aurez également la possibilité d’expliquer l’atteinte de vos objectifs économiques dans la section Retombées économiques. Consultez la section portant sur les résultats attendus pour plus de détails.

Quelle est la priorité de l’ADR que ce projet soutient le mieux? *

L’IRRT est ouvert à tous les secteurs de l’économie touchés par les nouveaux droits de douane imposés.

Si vous être une entreprise qui œuvre dans l’industrie de l’acier, sélectionnez « Autre ».

Sinon, sélectionnez l’une des priorités suivantes qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet.

Pour sélectionner l’une des priorités, cliquez sur la loupe, et la fenêtre « Dossiers de recherche » apparaîtra pour que vous puissiez sélectionner une priorité. Défilez vers le bas pour sélectionner « Autre ». Par exemple :

 

Expliquez en quoi le projet appuie la priorité mentionnée (maximum de 2 000 caractères). *

Si vous être une entreprise qui œuvre dans l’industrie de l’acier, précisez que vous êtes un candidat dans le domaine de l’acier. Expliquez en détail en quoi les objectifs, les activités et les résultats du projet correspondent à la priorité sélectionnée, ainsi qu’à d’autres priorités principales de PrairiesCan le cas échéant.

Calendrier du projet

Date de début proposée : *

Il s’agit de la date d’entrée en vigueur d’une entente intervenue entre le bénéficiaire de l’aide financière et PrairiesCan.

• La date de début doit être le 21 mars 2025 ou après.
  • Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période de 12 mois précédant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 21 mars 2025.

• Si la demande est approuvée, les coûts admissibles du projet encourus à cette date, ou après celle-ci, peuvent être remboursés sur présentation des documents appropriés.
  • Les coûts engagés avant la date de début du projet ne seraient pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet.

Date proposée de la fin du projet : *

Il s’agit de la date à laquelle les activités du projet prendront fin.

• La date de fin du projet doit être à la date, ou avant, de la fin du programme le 31 mars 2028.
  • Cette date n’englobe pas la période de remboursement, s’il y a lieu.
  • Les coûts engagés après cette date ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre de l’IRRT.

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Financement

Coûts du projet *

Le financement de l’IRRT pour les entreprises varie normalement entre 500 000 $ et 5 millions de dollars par projet. Les entreprises admissibles peuvent demander jusqu’à 1 million de dollars en financement non remboursable.

Description

Énumérez les différents éléments de coût que vous prévoyez engager dans la mise en œuvre du projet. Chaque élément de coût doit avoir sa propre ligne (voir les instructions ci-dessous).

Les bénéficiaires doivent s’assurer que tous les éléments de coût du projet sont clairement vérifiables.

Le candidat assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage en l’absence d’une entente de financement conclue avec PrairiesCan.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles du projet sont des dépenses supplémentaires raisonnables et nécessaires à la mise en œuvre des activités admissibles du projet. Les coûts admissibles peuvent inclure, entre autres :

• le coût de la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux) et les coûts du matériel;
• le coût en capital (p. ex. achat de machines ou d’équipement);
• les frais de gestion;
• les frais de consultation (p. ex. services professionnels, services-conseils et services techniques);
• les dépenses de consultation (p. ex., planification, information commerciale, services de consultation; activités d’encadrement, de mentorat ou de réseautage; frais d’ateliers ou de conférences; frais associés à la participation à une formation en affaires par l’entremise d’un organisme de services aux entreprises);
• les coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés.

Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période allant jusqu’à 12 mois précédant la réception d’une demande de financement signée, mais pas avant le 21 mars 2025.

Coûts non admissibles

Les coûts jugés non raisonnables, non supplémentaires et/ou sans lien direct avec le projet ne sont pas admissibles au financement. Ceux-ci peuvent inclure, sans s’y limiter 

• la R et D fondamentale et appliquée (Niveaux de maturité technologique 1 à 6);
• l’achat de terrains et la survaleur;
• les primes salariales et paiements de dividendes;
• les frais d’accueil et de divertissement;
• le refinancement de dettes existantes;
• l’amortissement ou la dépréciation des actifs;
• l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
• les activités de lobbying;
• les dons, les droits et les frais d’abonnement.

Les activités et coûts suivants ne sont généralement pas admissibles :

• Si votre projet appuie l’engagement du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive (groupes sous-représentés), vous pouvez le mentionner dans votre explication.
• les frais d’accueil et autres frais connexes;
• les frais liés aux marchés de consultation à fournisseur unique;
• les frais liés au travail de représentation.

Type

Indiquez si le coût est en capital (par exemple, achat d’équipement et coûts associés tels que l’installation) ou autre qu’en capital (par exemple salaires, honoraires professionnels).

Montant

Le montant prévu de l’élément de coût.

Coûts totaux du projet

Additionne automatiquement les éléments de coût énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal au total des dépenses de la section Flux de trésorerie ci-dessous.

Pour ajouter un élément de coût du projet, cliquez sur le bouton et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois quec’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».

Flux de trésorerie *

Renseignements concernant l’aide financière

• Les demandeurs sont habituellement limités à une approbation de projet d’IRRT.
• Le financement minimum demandé est de 500 000 $ et le maximum de 5 millions de dollars par projet.
• PrairiesCan tiendra compte de toutes les autres sources de financement accessibles au demandeur et peut accorder la préférence aux projets qui démontrent une plus grande efficacité dans l’utilisation des fonds provenant de sources autres que celles provenant de PrairiesCan.
• Le financement gouvernemental (fédéral, provincial et municipal) peut couvrir jusqu’à : 
  • 90 % des coûts du projet pour les entreprises ou les projets commerciaux (générateur de revenus);
  • 100 % des coûts du projet pour les projets non commerciaux.
• Les entreprises admissibles peuvent demander jusqu’à 1 million de dollars en contributions non remboursables, sinon le financement est normalement remboursable. Le financement couvre jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet.
  • Une source autre que PrairiesCan doit payer les 50 % restants des coûts admissibles. Cette source doit être confirmée au moment de la présentation de la demande et, à nouveau, avant l’approbation du projet.
• Les demandeurs sans but lucratif peuvent présenter une demande de contribution non remboursable pouvant atteindre jusqu’à 90 % des coûts admissibles du projet.
  • une source autre que PrairiesCan doit payer les 10 % restants des coûts admissibles. Cette source doit être confirmée au moment de la présentation de la demande et, à nouveau, avant l’approbation du projet;
  • pour les projets commerciaux (générateur de revenus), le financement sera normalement sous forme de contribution remboursable jusqu’à concurrence de 75 % des coûts admissibles du projet.
• Les demandeurs autochtones peuvent recevoir du financement pour jusqu’à 80 % des coûts de projet admissibles pour un projet commercial (générant des revenus) ou jusqu’à 100 % des coûts de projet admissibles pour des projets non commerciaux.

Exercice (se terminant le 31 mars)

Sélectionnez l’exercice financier applicable aux flux de trésorerie.

Dépenses totales

Le total des coûts de projet prévus qui seront engagés à chaque exercice.

Financement de l’ADR

Le montant du financement demandé à PrairiesCan pour soutenir les dépenses de chaque exercice financier.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : la portion des dépenses du projet qui ne sont pas couvertes par le financement de PrairiesCan.

1. Pour entrer des informations sur les flux de trésorerie, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse (p. ex. 2022-2023). Cliquez sur le bouton Modifier » qui apparaît. Remarque : les exercices financiers présentés ci-dessous ne le sont qu’à titre d’illustration.

2. Entrez les informations sur les dépenses et le montant demandé à l’ADR, puis cliquez sur « Soumettre ». Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ». Remarque : les exercices financiers présentés ci-dessous ne le sont qu’à titre d’illustration.

Dépenses totales, montant du financement demandé à l’ADR et financement total d’une autre source que l’ADR

Le système calculera automatiquement le total du financement demandé à PrairiesCan, ainsi que le total des dépenses. Veuillez noter que ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section sur les coûts du projet.

Dépenses totales : *

Il s’agit de la somme de la colonne Dépenses totales dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section Coûts du projet ci-dessus.

Montant du financement demandé à l’ADR : *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement de PrairiesCan dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Financement total d’une autre source que l’ADR : *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement d’une autre source que PrairiesCan dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant accordé par les partenaires de financement dans la section Partenaires de financement ci-dessous.

Partenaires de financement *

La première ligne de la liste des partenaires de financement est réservée à l’organisme demandeur. Veuillez ajouter d’autres partenaires financiers ou contributeurs, le cas échéant, dans les lignes qui suivent. Indiquez tous les contributeurs potentiels qui fourniront une contribution monétaire au projet.

Contributions en nature, comme des biens ou des services, à un projet qui n’est pas associé à des frais engagés ou payés par le demandeur. Les contributions de ce type devraient être consignées dans la demande à leur juste valeur marchande.

Lignes directrices relatives aux coûts indirects et aux contributions en nature

Seuls les frais liés au projet engagés et payés directement par le candidat peuvent faire l’objet d’un remboursement par PrairiesCan.

Les contributions en nature représentent un coût lié au projet qui n’est pas associé aux frais engagés ou payés par le candidat responsable du projet. En général, ces frais sont pris en charge par des tiers pour des articles ou services qui sont à leur tour fournis gratuitement ou à coût réduit au candidat (p. ex. rabais considérable qui, habituellement, n’est pas offert à d’autres personnes).

Coûts en nature :

• servent à présenter un meilleur aperçu de la portée du projet, y compris : 
  • le financement du projet;
  • l’optimisation;
  • la démonstration de la contribution apportée par le participant ou le secteur privé à un projet.
• doivent concerner un élément estimé par PrairiesCan comme essentiel à la réussite d’un projet, admissible en vertu du programme et qui serait par ailleurs acheté et payé par le demandeur;
• ne sont inclus dans les coûts du projet que si le candidat a établi un plan de vérification des coûts et qu’il existe un réel engagement à cet égard.

Exemple : Un partenaire de l’industrie s’engage à fournir des camions à un collège aux fins d’utilisation dans le cadre d’un projet de formation de chauffeurs de camion.

• Le collège n’a pas engagé ou payé de frais supplémentaires; toutefois, le projet ne pourrait raisonnablement aller de l’avant sans les camions. Ainsi, cela constitue une contribution en nature aux coûts du projet.
• La valeur des camions pour le projet peut être quantifiée par des registres de ventes.

Indiquez tous les partenaires de fonds potentiels du projet, y compris l’organisme demandeur qui fournira une contribution en argent ou en nature. Remarque : les demandeurs doivent s’assurer que toutes les contributions (y compris les contributions en nature) sont clairement vérifiables.

Aide gouvernementale, crédit d’impôt à la RS-DE et autres crédits d’impôt

PrairiesCan considère que les crédits d’impôt reçus dans le cadre d’activités réalisées entre la date de début et la date de fin du projet comme une source d’aide gouvernementale. De tels crédits sont compris lors du calcul du montant total du financement du gouvernement qui est fourni dans le cadre d’un projet.

Les demandeurs retenus qui bénéficient de crédits d’impôt pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE) et d’autres crédits d’impôt fédéraux ou provinciaux pour des activités définies dans le cadre du projet sont tenus d’en informer PrairiesCan. PrairiesCan pourrait être tenu de réduire le niveau global de financement du projet pour garantir que le montant total de l’aide gouvernementale ne dépasse pas 90 % du projet.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut considérer les fonds reçus de l’IRRT comme une aide gouvernementale même s’ils seront ultérieurement remboursés.

On conseille fortement aux demandeurs d’obtenir les conseils d’un professionnel indépendant pour déterminer l’effet potentiel du financement de l’IRRT sur les activités de projets pour lesquels seront probablement demandés des crédits d’impôt à la RS-DE, ou d’autres financements ou crédits d’impôt fédéraux ou provinciaux.

Catégorie de financement

Choisissez dans le menu déroulant la description qui correspond le mieux à la source de financement.

Financement confirmé

Lorsque votre organisme (celui qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « Oui » si vous disposez de liquidités. En cas de financement provenant d’autres sources, indiquez « Oui » si un document écrit confirme ce financement.

Montant

Le montant prévu du financement que ce partenaire (demandeur ou partenaire financier) versera.

1. Pour ajouter un partenaire de financement, cliquez sur le bouton , et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».

2. Pour modifier la contribution de votre organisme à ce projet, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton « Modifier » qui apparaît, et une fenêtre contextuelle semblable à celle présentée ci-dessus apparaîtra.

Montant fourni par les partenaires de financement

Additionne automatiquement les montants de financement énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal au financement total d’une autre source que l’ADR de la section Flux de trésorerie ci-dessus.

Décrivez brièvement tout partenariat (non financier et financier), y compris les coûts couverts (maximum de 1 200 caractères, y compris les espaces). *

Décrivez les partenariats qui seraient importants pour la réussite du projet proposé.

Cliquez sur Enregistrer.

Avantages

Activité principale : *

Votre projet peut être comparé avec des projets semblables d’une activité principale donnée. Consultez la section portant sur Qui peut présenter une demande pour plus de détails.

Indicateur : *

Les retombées doivent être calculées à partir de la date du début proposée jusqu’à généralement un an après la date d’achèvement du projet. Les indicateurs les plus courants sont présentés ci-dessous, mais d’autres indicateurs relatifs à votre projet peuvent être ajoutés. Si votre projet n’a pas de valeur à rapporter pour un indicateur répertorié, indiquez la valeur « 0 » (zéro) et saisissez une date cible.

Indicateurs obligatoires et facultatifs

PrairiesCan soutient des projets de l’IRRT assortis d’un plan viable pour offrir des résultats économiques intéressants. Les demandeurs doivent quantifier et valider les résultats attendus obligatoires suivants, et en faire état par la suite :

• le nombre d’emplois créés au Canada pour du personnel hautement qualifié (PHQ), occupant notamment des emplois dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM);
• le nombre d’emplois créés au Canada qui ne sont pas pour du PHQ;
• la croissance des revenus ($);
• la croissance des ventes à l’exportation ($);
• les investissements supplémentaires du secteur privé ($);
• le nombre de technologies à commercialiser, s’il y a lieu;
• le nombre de nouvelles technologies ou de nouveaux processus mis en œuvre pour réduire les coûts de production, s’il y a lieu;
• la valeur des dépenses des entreprises en recherche et développement ($), s’il y a lieu.
• le nombre de PME appuyées (projets d’entreprises à but non lucratif seulement);

Si l’un ou l’autre des indicateurs obligatoires n’est pas sélectionné, alors veuillez expliquer la raison pour laquelle l’indicateur en question ne peut être sélectionné pour votre projet.

Voici des indicateurs de rendement supplémentaires pour mesurer le succès de votre projet :

• nombre d’entreprises des Prairies ayant réalisé de nouvelles ventes sur le marché intérieur.

PrairiesCan s’efforce d’améliorer la participation économique (p. ex. la création d’emplois) des Autochtones, des femmes et des jeunes. Remarque : les bénéficiaires seront incités à définir et à faire le suivi d’indicateurs d’inclusivité.

Nombre d’emplois créés (personnel hautement qualifié, y compris en STIM) au Canada : *

Indiquez le nombre d’emplois professionnels associés à la science ou à la technologie créés à la suite de ce projet, conformément à la définition des « emplois associés à la science et à la technologie » de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Voir la définition dans le glossaire inclus en annexe. Le nombre d’emplois créés comprend le nombre d’emplois destinés à du PHQ (personnel hautement qualifié, y compris en STIM) développés à la suite du projet soutenu par le financement de PrairiesCan. Le terme « développés » renvoie à la transition d’un employé saisonnier ou à temps partiel à un poste à l’année ou à temps plein, ou à une hausse semblable du nombre d’heures.

• Un emploi d’ETP = 12 mois-personnes d’emploi. (Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP.)
• Les sous-types relatifs à l’inclusivité comprennent les emplois occupés par des femmes, des Autochtones ou des jeunes.

Nombre d’emplois créés (autres que pour du personnel hautement qualifié) au Canada : *

Indiquez le nombre d’emplois créés à la suite de ce projet qui ne sont pas considérés comme des emplois destinés à du PHQ, conformément à la définition incluse plus haut. Le nombre d’emplois créés comprend les emplois non destinés à du PHQ développés à la suite du projet soutenu par le financement de PrairiesCan. Le terme « développés » renvoie à la transition d’un employé saisonnier ou à temps partiel à un poste à l’année ou à temps plein, ou à une hausse semblable du nombre d’heures.

• Un emploi d’ETP = 12 mois-personnes d’emploi. (Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP.).
• Les sous-types relatifs à l’inclusivité comprennent les emplois occupés par des femmes, des Autochtones ou des jeunes.

Croissance des revenus : *

Fournissez une valeur numérique correspondant aux ventes annuelles prévues, d’une année sur l’autre, à compter de la date d’entrée en vigueur du financement du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.

L’exemple ci-dessous illustre comment calculer la croissance des revenus.

• Par exemple, une entreprise a un million de dollars de revenus au moment de la présentation de la demande. Elle prévoit de passer à 2 millions de dollars l’année prochaine, à 3 millions de dollars l’année suivante et à 4 millions de dollars l’année d’après (qui est la dernière année du projet), et enfin à 5 millions de dollars l’année suivant le projet. Pour calculer le total, il faut additionner le montant supplémentaire (les revenus prévus pour l’année en question moins le niveau initial auquel l’entreprise se trouvait lorsqu’elle a fait sa demande) de chaque année. Dans cet exemple, la croissance des revenus mesurable serait de 1 million + 2 millions + 3 millions + 4 millions = 10 millions.

Revenus au moment de la présentation de la demande	Année 1		Année 2	Année 3	Année 4	Total
1 M $	Revenus réels	2 M $	3 M $	4 M $	5 M $	14 M $
	Croissance des revenus	1 M $	2 M $	3 M $	4 M $	10 M $

Croissance des ventes à l’exportation : *

Fournissez une valeur numérique correspondant aux ventes prévues de l’ensemble de l’entreprise, d’une année sur l’autre, à compter de la date proposée de début du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.

L’exemple ci-dessous illustre comment calculer la croissance des ventes à l’exportation.

• Par exemple, une entreprise a 500 000 dollars de revenus de ventes à l’exportation au moment de la présentation de la demande. Elle prévoit de passer à 1 million de dollars l’année prochaine, 1,5 million de dollars l’année suivante et 2 millions de dollars l’année d’après (qui est la dernière année du projet), et enfin 2,5 millions de dollars l’année suivant le projet. Pour calculer le total, il faut additionner le montant supplémentaire (les revenus prévus pour l’année en question moins le niveau initial auquel l’entreprise se trouvait lorsqu’elle a fait sa demande) de chaque année. Dans cet exemple, la croissance mesurable des ventes à l’exportation serait de 500 000 dollars + 1 million de dollars + 1,5 million de dollars + 2 millions de dollars = 5 millions de dollars.

Ventes à l’exportation au moment de la présentation de la demande	Année 1		Année 2	Année 3	Année 4	Total
500 000 $	Ventes à l’exportation réelles	1 M $	1.5 M $	2 M $	2.5 M $	7 M $
	Croissance des ventes à l’exportation	500 000 $	1 M $	1.5 M $	2 M $	5 M $

Investissements privés supplémentaires attirés *

Fournissez une valeur numérique correspondant aux capitaux investis par le secteur privé prévus dans le cadre du projet. Cela ne comprend pas les sources privées de financement décrites au début du projet.

Parmi les exemples d’investissements supplémentaires du secteur privé, on peut mentionner les nouveaux fonds de capital de risque, l’investissement d’un nouveau partenaire, etc.

L’exemple ci-dessous montre comment calculer les investissements supplémentaires du secteur privé générés :

• Par exemple, une entreprise a prévu 1 million de dollars d’investissements privés au début du projet. Elle prévoit attirer 1,5 million de dollars supplémentaires l’année prochaine et 2 millions de dollars supplémentaires l’année suivante. Pour calculer le total, additionnez les montants supplémentaires (à l’exclusion de tout financement défini au début du projet) de chaque année. Dans cet exemple, le total des investissements privés supplémentaires attirés serait de 1 500 000 $ + 2 000 000 $ = 3 500 000 $.

Nombre de technologies à commercialiser (s’il y a lieu) *

Fournissez une valeur numérique du nombre de technologies qui devraient être mises au point et qui répondraient aux exigences réglementaires et prévues par la loi afin d’être vendues aux consommateurs ou aux clients industriels. Une technologie pourrait également comprendre des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir.

La vente ou la commercialisation d’un nouveau produit pharmaceutique ou d’ingrédients pharmaceutiques, de nouvelles machines industrielles ou de nouveaux outils industriels, de nouveaux produits matériels ou logiciels, ou de nouveaux procédés de traitement des déchets constituent des exemples de technologies à commercialiser.

L’exemple ci-dessous montre comment calculer le nombre de technologies à commercialiser :

• Par exemple, une entreprise met au point trois nouveaux produits qu’elle prévoit commercialiser au cours de la deuxième année du projet. En outre, elle prévoit également fournir un nouveau service à ses clients au cours de la troisième et dernière année du projet. Dans cet exemple, le nombre total de technologies à commercialiser serait de 3 + 1 = 4.

Nombre d’entreprises des Prairies ayant réalisé de nouvelles ventes sur le marché intérieur

Nombre de nouvelles technologies ou de nouveaux processus mis en œuvre pour réduire les coûts de production : *

Fournissez une valeur numérique du nombre de nouveaux produits, processus ou services qu’un client a utilisés afin de réduire le montant des dépenses engagées pour produire/fabriquer un bien ou un service.

Valeur des dépenses des entreprises en recherche et développement ($) (obligatoire s’il y a des activités en recherche et développement) : *

Fournissez une valeur numérique correspondant à l’augmentation prévue des dépenses de l’entreprise en recherche et développement, sur une base annuelle, à compter de la date d’entrée en vigueur du financement du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.

Nombre de PME aidées (entreprises ou organismes) : *

Pour ce qui est des organisations qui viennent en aide à des entreprises, fournissez une valeur numérique correspondant au nombre de PME aidées dans le cadre de ce projet.

Veuillez fournir des renseignements sur tout autre avantage économique significatif que votre projet pourrait réaliser (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces). *

Fournissez une explication détaillée de la manière dont les résultats économiques énumérés ci-dessus seront atteints, ainsi que tout autre résultat économique qui pourrait être atteint. Veuillez préciser le nombre d’emplois nécessitant des employés hautement qualifiés, à savoir des personnes ayant un diplôme universitaire (baccalauréat ou niveau supérieur). Décrivez toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. Tous les projets seront examinés en fonction de l’importance des résultats et de leur probabilité de réalisation.

Si votre projet appuie l’engagement du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive (groupes sous-représentés), vous pouvez le mentionner dans votre explication. Remarque : les bénéficiaires seront incités à faire le suivi d’indicateurs d’inclusivité (c’est-à-dire les femmes, les Autochtones et les jeunes) tout au long du projet, depuis la date proposée de début du projet jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet.

Les activités de votre projet profiteront elles aux communautés francophones? Si votre projet comprend des activités qui auront une incidence directe sur les communautés francophones dans les provinces des Prairies ou si vous êtes prêt à modifier votre projet pour que les communautés francophones en profitent, répondez par oui. *

Sélectionnez oui ou non.

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada s’engage à appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (communautés anglophones dans la région du Québec et communautés francophones dans le reste du Canada). Plus de 2 millions de Canadiens font partie d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Il s’agit de permettre à ces communautés de prospérer et de profiter des mêmes avantages que le reste de la population.

Les demandeurs qui souhaitent obtenir une aide financière dans le cadre des programmes destinés aux organismes sans but lucratif peuvent aider PrairiesCan à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles en déterminant des aspects du projet proposé qui pourraient profiter aux collectivités francophones dans l’Ouest canadien, ou se montrant disposés à modifier le projet proposé de manière que les communautés francophones puissent en tirer des avantages. Cela peut être aussi simple que de faire affaire avec un fournisseur de services francophone qui pourra offrir ses services opérationnels en français dans le cadre du projet ou livrer le produit final découlant du projet en français.

Veuillez communiquer avec votre agent de projet de PrairiesCan pour savoir quelles modifications vous pouvez apporter à votre projet pour aider le ministère à en faire bénéficier les communautés francophones.

Le cas échéant, décrivez les activités de votre projet qui profiteront aux communautés francophones (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces). *

Expliquez comment ce projet profitera ou pourrait profiter aux communautés francophones dans les provinces des Prairies et indiquez quelles activités s’adresseront ou pourraient s’adresser aux francophones. Si les communautés francophones ne profiteront pas spécifiquement de votre projet, indiquez simplement « sans objet ».

Par exemple:

• Du personnel bilingue sera embauché dans le cadre du projet.
• Dans le cadre du projet, tous les outils de communication seront produits en français (rapport définitif, exposition, vidéo, etc.).

Exposez clairement si le projet est conforme aux autres priorités du gouvernement du Canada et du gouvernement provincial, aux besoins de l’industrie et aux recherches, au capital ou aux plans stratégiques à long terme de votre organisme (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces).

Décrivez clairement si le projet s’harmonise avec les autres priorités du gouvernement du Canada, les priorités du gouvernement provincial, les besoins de l’industrie, ainsi que les plans de recherche, d’immobilisations et stratégiques à long terme de votre organisme. Le champ n’est pas obligatoire. Si rien ne s’applique, inscrivez simplement « sans objet ».

Par exemple:

• Le projet contribuera à la réalisation de la priorité du gouvernement du Canada consistant à … en …

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Calendrier du projet

Description complète du projet (maximum de 3 000 caractères, y compris les espaces).

Cette description devrait permettre de comprendre clairement les éléments suivants :

• les objectifs du projet;
• les principales activités du projet et la façon dont elles permettront d’atteindre les objectifs visés;
• les grandes lignes du plan pour réaliser les objectifs et les principales activités;
• une description de l’engagement des autres partenaires (par exemple industrie, autres ordres du gouvernement);
• une description claire des risques associés au projet et des mesures à prendre pour les atténuer (p. ex. retards dans la réalisation du projet, roulement de personnel, autres défis) afin d’obtenir une confirmation de financement.

Calendrier et étapes du projet : *

Un jalon est une activité de projet qui peut être clairement définie et mesurée. Dressez la liste des activités importantes ou des jalons du projet qui peuvent être mesurés et suivis pour veiller à ce que le projet se déroule comme prévu. Il doit s’agir d’étapes importantes qui serviront à mesurer le rendement du projet tout au long de son déroulement, jusqu’à la date d’achèvement prévue du projet.

Sélectionnez « +Ajouter une nouvelle étape de projet » pour entrer de l’information.

Date d’achèvement prévue : *

Il s’agit de la date à laquelle l’étape devrait être achevée.

Commentaires sur les échéances (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces). *

Ajoutez tout renseignement nécessaire pour offrir plus de clarté concernant les étapes.

Cliquez sur Enregistrer.

Marché

D’autres organismes offrent-ils actuellement une activité, un service ou un produit semblable?

Sélectionnez oui ou non.

Décrivez la façon dont votre activité, service ou produit est différent ou unique par rapport aux autres (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces).

Demandes soumises par des organisations commerciales : Depuis combien d’années votre organisme fait-il des affaires dans le secteur cible indiqué? Énumérez vos principaux concurrents. Décrivez comment votre projet pourrait avoir une incidence sur votre position concurrentielle ou votre part de marché au Canada et à l’étranger. Indiquez si votre projet aura des incidences négatives sur d’autres entreprises au Canada.

Demandes soumises par des organisations non commerciales : Indiquez toute initiative similaire ou complémentaire au Canada ou à l’étranger. Votre projet s’appuie-t-il sur d’autres initiatives ou reproduit-il d’autres initiatives? Démontrez clairement que votre projet ne fait pas double emploi avec des activités/services/produits existants. Expliquez en quoi votre activité, votre produit ou votre service est différent ou unique.

Présentez le bien-fondé du projet et de la contribution de l’agence de développement régional au projet (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces).

Expliquez en quoi le projet comblera une lacune sur le marché ou répondra à un besoin de l’industrie.

• Décrivez l’occasion ou le défi et en quoi votre projet constitue une solution.
• Fournissez une justification quant au rôle du gouvernement dans le projet.
• Fournissez des renseignements sur la façon dont ce projet s’inscrit dans le prolongement des activités actuelles de l’organisme.
• Décrivez clairement si le projet s’harmonise avec les autres priorités du gouvernement du Canada, les priorités du gouvernement provincial, les besoins de l’industrie, ainsi que les plans de recherche, d’immobilisations et stratégiques à long terme de votre organisme.

Quelle province de l’Ouest canadien profitera directement de ce projet? Choisissez toutes les réponses pertinentes.

Choisissez toutes les provinces qui en profiteront directement.

Le projet générera-t-il des revenus?

Sélectionnez oui ou non.

Dans l’affirmative, veuillez expliquer (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces).

Indiquez dans la boîte de commentaires les revenus prévus et expliquez à quelles fins ils seront utilisés.

Cliquez sur Enregistrer.

Gestion

Démontrez clairement que votre organisme a des mesures de gouvernance efficaces en place pour réaliser ce projet. Précisez comment ce projet sera supervisé (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces). *

Décrivez comment votre organisme est dirigé (par exemple conseil d’administration, conseil consultatif); décrivez sa structure en expliquant brièvement les titres de compétences de ses principaux dirigeants (indiquez par exemple le degré d’expérience des membres du conseil d’administration, notamment le nombre d’années d’expérience de chacun). Démontrez clairement que votre organisme a mis en place des mesures de gouvernance efficaces pour surveiller adéquatement ce projet. Indiquez comment ces personnes participeront précisément à la supervision du projet.

Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ». (Maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces) *

Fournissez une explication quant à la façon dont votre projet sera géré et à sa structure de même qu’en ce qui concerne les qualifications et l’expérience des membres de votre organisme qui s’occuperont directement de la gestion et de la mise en œuvre du projet. Démontrez clairement que votre organisme possède les compétences en gestion et le leadership nécessaire pour réaliser le projet.

Renseignements supplémentaires

Remplissez la section des Renseignements supplémentaires si vous êtes une entreprise constituée en société. Cette section n’est pas applicable aux demandeurs d’organismes sans but lucratif.

Date d’entrée en activité de votre organisme au Canada. *

Indiquez la date (mois-jour-année) d’entrée en activité de votre organisme au Canada.

Votre organisme est-il une filiale d’une autre entreprise? *

Sélectionnez oui ou non.

Le cas échéant, quelle est la dénomination sociale de la société mère? (Maximum de 200 caractères, y compris les espaces.)

Indiquez le nom.

Quelle est la date de fin de votre exercice financier? *

Indiquez la date (mois-jour-année) de fin d’exercice de votre organisme.

Revenus totaux à la fin de votre plus récent exercice financier. *

Indiquez le montant ($).

Revenus totaux à la fin de votre dernier exercice financier. *

Indiquez le montant ($).

Fonds reçus précédemment d’une agence de développement régional (ADR). *

Sélectionnez oui ou non.

Disposez-vous d’une évaluation de marché indépendante ou d’une preuve de la demande du marché non satisfaite? *

Sélectionnez oui ou non.

Lieu d’activité de vos concurrents :

Sélectionnez les régions géographiques applicables.

Partenaires de financement * (Maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces)

Fournissez une description de vos principaux concurrents et de la façon dont votre organisme se différencie. Veuillez indiquer qui sont vos concurrents dans l’Ouest canadien ou dans l’ensemble du Canada.

Votre organisme possède-t-il des installations en activité dans l’Ouest canadien? *

Sélectionnez oui ou non.

Décrivez le risque le plus important pour votre projet et les mesures que vous avez mises en place pour atténuer ce risque (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces). *

Fournissez une description.

Documents

Téléchargez ici les documents requis à l’appui de demande.

Téléchargez les documents obligatoires suivants marqués d’un astérisque (*) et d’autres documents à l’appui.

• Documents à l’appui
  • documents constitutifs de votre organisme et preuve du pouvoir de signature (p. ex. règlements administratifs, statuts constitutifs, procès-verbaux ou comptes rendus de décisions du conseil d’administration)*;
  • plan d’affaires ou présentation qui doit traiter de chaque domaine décrit ci-dessous* et comprendre des justifications/hypothèses claires, le cas échéant : 
    • description de votre entreprise ou organisme;
    • description de tous les principaux produits ou services que l’entreprise offre présentement, ainsi que la proposition de valeur à la clientèle;
    • plan d’exploitation/exécution détaillé pour mettre en œuvre le projet proposé;
    • description des répercussions de votre projet sur la proposition de valeur pour vos principaux segments de marché actuels ou de la manière dont votre clientèle augmentera ou changera; une description de la manière dont le projet augmentera les revenus ou réduira les coûts;
    • description de l’avantage concurrentiel de votre entreprise, ainsi que l’incidence du projet sur votre position concurrentielle (le cas échéant);
    • étude de marché (y compris les facteurs industriels, la concurrence et la clientèle);
    • stratégie détaillée de vente, d’établissement des prix et de commercialisation;
    • évaluation du marché par un tiers ou preuve d’une demande non satisfaite sur le marché (si disponible)
    • description de l’équipe de direction et de la structure de gouvernance. Cela doit comprendre à la fois la capacité de gérer les activités quotidiennes aussi bien que le projet. Si l’équipe de direction n’est pas encore complète, veuillez expliquer pourquoi et, s’il y a lieu, les futures intentions;
  • formulaire d’attestation et formulaire supplémentaire de l’Initiative régionale de réponse tarifaire signés; (le formulaire fourni avec la déclaration d’intérêt sera conservé dans le compte du portail)
  • formulaire de clarification des coûts dûment rempli, joint à l’invitation par courriel à remplir une demande complète*;
  • formulaire de divulgation des débours financiers rempli et joint au courriel afin que votre demande soit entière*;
  • autres documents à l’appui (par exemple : plan de projet, une lettre d’appui, des approbations réglementaires et des résolutions).
• états financiers :
  • états financiers des deux dernières années*
  • états financiers intermédiaires des 6 derniers mois*
  • états des résultats prévisionnels et mouvements de trésorerie, avec motifs et hypothèses (3 à 5 ans)*
• financement confirmé (la preuve de financement confirmé fournie avec la déclaration d’intérêt sera conservée dans le compte du portail) : 
  • preuve de la confirmation de toutes les autres sources de financement du projet (autres que PrairiesCan)* : 
    • en ce qui concerne le financement qui sera fourni par l’organisme demandeur – relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisée des lignes de crédit;
    • pour les sources de financement de tiers; lettres d’intention officielles (sur papier à en-tête, signées) et/ou ententes de financement, conditions générales signées.
  • PrairiesCan ne considère pas ce qui suit comme une preuve de financement confirmé : 
    • les revenus anticipés des futures activités;
    • les débiteurs;
    • les engagements à lever des fonds propres;
    • les engagements à obtenir un financement bancaire;
    • les crédits à recevoir au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE).

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Signataire autorisé

Le formulaire de demande doit être présenté par un membre de votre organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique avec PrairiesCan.

Remarque : les champs marqués d’un astérisque (*) doivent être remplis afin de pouvoir soumettre le formulaire.

Prénom : *

Inscrivez le prénom du membre de l’organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord. Cette personne doit être la personne-ressource principale ou secondaire.

Nom :

Inscrivez le nom de la personne-ressource.

Titre du poste :

Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (par exemple président, directeur général).

Adresse électronique :

Inscrivez une adresse électronique valide.

Indicatif régional du téléphone :

Inscrivez l’indicatif régional du numéro de téléphone où la personne-ressource peut être jointe.

Téléphone :

Inscrivez le numéro de téléphone de la personne ressourcé.

Indicatif régional du cellulaire :

Indiquez l’indicatif régional de l’endroit où se trouve votre organisme.

Téléphone cellulaire :

Indiquez le numéro de téléphone cellulaire de votre organisme.

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Diversité et inclusion

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la diversité et l’inclusion pour que tous les Canadiens aient l’occasion de participer à la croissance de l’économie et d’y contribuer. Les données relatives au genre et à la diversité recueillies peuvent être utilisées à des fins différentes comme la recherche, les statistiques, l’évaluation de programmes et de politiques, la gestion des risques, l’élaboration de stratégies, la production de rapports et les analyses fondées sur le sexe (dont l’ACS+). Ces renseignements peuvent aider le gouvernement du Canada à surveiller les progrès sur l’accès inclusif aux programmes et services de soutien offerts par le gouvernement fédéral, en plus de cerner et d’éliminer les obstacles et d’apporter des changements en vue d’améliorer le caractère inclusif de l’accès. Le gouvernement du Canada comprend que la participation des groupes sous-représentés est essentielle pour bâtir des communautés fortes et inclusives.

Aucun renseignement d’identification personnelle ne sera communiqué. Les données agrégées et anonymes pourraient être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapport et de surveillance.

À moins d’indication contraire du programme, les données suivantes sur le genre et la diversité ne serviront pas à évaluer la demande. Ces données sont recueillies à des fins statistiques et peuvent être utilisées dans le cadre de futurs programmes.

Votre organisme est-il détenu ou dirigé en majorité (c.-à-d. plus de 50 %) par des personnes qui s’identifient comme :

Le but de cette question est de recueillir de l’information liée à la propriété ou au leadership de l’organisme afin de déterminer les groupes diversifiés qui reçoivent des fonds de PrairiesCan. Répondez aux sous-questions ci-dessous. Vous trouverez dans le glossaire inclus en annexe la définition de « détenue/dirigée par une majorité » ainsi que de chacun des groupes diversifiés.

Votre projet soutiendra-t-il directement l’un des groupes diversifiés suivants?

Cette question concerne les personnes qui bénéficieront de ce projet. Votre projet soutiendra-t-il directement l’un des groupes énumérés? Dans l’affirmative, veuillez répondre « oui ». Si vous ne savez pas si votre projet soutiendra directement un groupe en particulier, ou si vous préférez ne pas répondre, laissez simplement le champ vide. Cette information pourrait être utilisée aux fins du processus d’évaluation. Vous trouverez dans le glossaire inclus en annexe la définition de « détenue/dirigée par une majorité » ainsi que de chacun des groupes diversifiés.

Si « oui » est sélectionné pour l’un des groupes diversifiés, veuillez préciser (maximum de 1 500 caractères).

Expliquez comment votre projet soutiendra directement le groupe diversifié sélectionné.

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Validation

Pour cette étape, toute erreur ou omission dans le formulaire sera portée à votre attention, et vous aurez la possibilité de les examiner et d’apporter les corrections nécessaires.

Attestation

Avant de pouvoir remplir et soumettre votre demande, il est nécessaire, dans cette dernière étape, que vous affirmiez que vous êtes conscient de certaines obligations légales, que votre organisme répond aux critères d’admissibilité du programme et que les renseignements recueillis peuvent également être utilisés à des fins d’examen dans le cadre d’autres programmes gouvernementaux.

L’attestation doit être remplie par la personne-ressource principale, qui est aussi le membre de votre organisme titulaire du pouvoir de signature requis pour conclure au nom de votre organisme un accord juridique avec PrairiesCan.

Cochez la case pour indiquer que vous avez lu et que vous acceptez l’attestation.

Attestation du représentant autorisé de l’organisme demandeur

Le formulaire de demande doit être présenté par un membre de votre organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique.

Après avoir présenté une demande

Processus d’évaluation

La demande pour l’IRRT est un processus concurrentiel.

Toutes les demandes seront évaluées en fonction de :

• la capacité à atteindre les objectifs de l’IRRT;
• les retombées économiques;
• la viabilité du projet;
• les mérites relatifs : 
  • le potentiel commercial;
  • la capacité de gestion;
  • la capacité financière;
  • les retombées économiques;
  • le degré d’alignement avec les priorités gouvernementales;

Pour évaluer pleinement votre projet, PrairiesCan peut demander, le cas échéant :

• un plan d’affaires (s’il n’a pas déjà été soumis);
• les états des résultats prévisionnels et mouvements de trésorerie pour la durée du projet, y compris des hypothèses pertinentes;
• une ventilation détaillée des coûts du projet;
• des renseignements pour justifier l’incidence négative des tarifs sur votre entreprise;
• de l’information pour justifier la proportion d’intrants canadiens dans votre projet;
• la divulgation des décaissements préexistants à des tiers ou à des cadres supérieurs;
• d’autres informations détaillées sur le projet ou votre organisme;
• une vérification de solvabilité (p. ex. Equifax).

Bien que PrairiesCan puisse communiquer directement avec les entreprises en ce qui concerne des questions ou des problèmes en suspens, il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive. Ce ne sont pas toutes les demandes qui font l’objet d’une évaluation détaillée qui recevront une offre de financement.

PrairiesCan prévoit que les décisions de financement seront prises dans un délai d’environ 90 jours ouvrables à compter de la réception d’une demande de financement remplie.

Si votre demande est approuvée

Versement des fonds

PrairiesCan fournit des contributions dans le cadre de l’IRRT et non des subventions.

Le financement de l’IRRT pour les projets retenus est fourni sous forme de remboursements périodiques en fonction des demandes que vous soumettez. PrairiesCan remboursera la portion approuvée (p. ex. 50 %) des coûts admissibles du projet que vous avez payés.

Il y aura un délai entre l’engagement des coûts en temps et le moment où les coûts réclamés sont partiellement remboursés. Vous devrez donc planifier les flux de trésorerie du projet en conséquence. PrairiesCan remettra de l’information sur ce processus à toutes les personnes dont la demande de financement sera approuvée.

Les demandes de remboursement des coûts payés peuvent être présentées entre une et quatre fois par année. PrairiesCan les traite au cours des 15 jours qui suivent la réception d’une trousse de demande de remboursement complète.

Modalités de remboursement pour le financement remboursable

Dans le cadre des accords qu’ils concluent au titre de l’IRRT pour des activités commerciales, les bénéficiaires s’engagent habituellement à rembourser la totalité du capital dans les six années suivant l’achèvement du projet. À la suite d’une période de grâce d’un an après l’achèvement du projet, les bénéficiaires devront effectuer 60 paiements mensuels égaux. Même si les fonds sont versés sans intérêt, un intérêt équivalent au taux bancaire moyen plus 3 % sera imposé sur tout paiement du capital en retard.

Un remboursement anticipé n’entraînera aucune pénalité.

Évaluation environnementale – conformité

Les projets qui comportent des ouvrages peuvent être assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact (2019). Les bénéficiaires d’une aide financière de PrairiesCan devront obtenir tous les certificats, permis, consentements et autorisations nécessaires pour se conformer à la loi qui s’applique et aux exigences en découlant. Si une évaluation environnementale se révèle nécessaire, il faudra la prévoir plusieurs mois avant de fixer la date de début du projet proposé de sorte qu’elle soit menée à terme.

Exigences en matière de production de rapports

Toutes les ententes de contribution découlant de l’IRRT seront assorties d’indicateurs de rendement pour mesurer le rendement de chacun des projets et l’efficacité du programme par rapport aux objectifs.

Si vous êtes un candidat retenu, vous devez :

• fournir des rapports d’étape périodiques au moins deux fois par année (les exigences en matière de fréquence seront décrites dans votre accord de financement) : 
  • les rapports d’étape doivent démontrer l’avancement du projet et l’atteinte des résultats attendus;
  • les rapports doivent accompagner les demandes de remboursement des coûts du projet.
• fournir des états financiers annuels de la date de début du projet à la fin de la période de remboursement (s’il y a lieu);
• veiller à ce que les activités du projet sont terminées au plus tard le 31 mars 2028;
• assurer le suivi et rendre compte des principales activités du projet ainsi que des produits livrables jusqu’à la date de présentation du rapport final.

Glossaire

Vous trouverez ci-dessous un court glossaire des termes employés dans le présent guide :