Consultation ciblée : Enquête sur le travail non rémunéré dans le secteur aérien

État actuel : Ouvert

Cette consultation a lieu du 18 août 2025 au 17 octobre 2025. Seuls les organismes invités par Emploi et Développement social Canada (EDSC) peuvent participer.

Le gouvernement du Canada a lancé une enquête sur des allégations concernant du travail non rémunéré et des conditions de travail injustes dans le secteur aérien. Les commentaires reçus sur les questions du guide de discussion et lors des tables rondes virtuelles seront analysés et aideront à déterminer les mesures à prendre.

Qui est visé par cette consultation

Jusqu'au 17 octobre 2025, le gouvernement du Canada collabore avec des intervenants ciblés du secteur du transport aérien, notamment des :

• syndicats ayant négocié des conventions collectives qui s'appliquent à des agentes et agents de bord
• employeurs et associations patronales ayant des liens avec le secteur aérien

Questions clés aux fins de discussion

Les participants sont encouragés à partager leurs points de vue afin de déterminer si la rémunération des agentes et agents de bord respecte au minimum les exigences du Code canadien du travail. Nous sollicitons leurs idées et commentaires sur ces thèmes ou sujets :

• le secteur aérien et les agentes et agents de bord
• la durée du travail
• le salaire minium et le taux de rémunération

Les commentaires recueillis au moyen de ce processus seront publiés en ligne dans un rapport « Ce que nous avons entendu ».

Document de discussion

Document de travail : Enquête sur le travail non rémunéré dans le secteur aérien

Liens connexes

• Code canadien du travail
• Durée du travail - IPG-002
• Enquête sur le travail non rémunéré dans le secteur aérien : le gouvernement du Canada fait le point sur les prochaines étapes
• Le gouvernement du Canada lance des consultations sur le travail non rémunéré dans le secteur du transport aérien

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