Plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour l’exercice 2024 à 2025 coup d'oeil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.
[Lisez le plan ministériel complet]
Principales priorités
Nous sommes déterminés à réduire le coût de la vie pour les Canadiens, à favoriser la croissance d'une économie résiliente et verte et à faire du Canada un pays plus inclusif. Nous concentrons également nos efforts sur l'excellence de la prestation de services tout en continuant de répondre aux besoins des Canadiens dans les deux langues officielles.
Voici un aperçu de ce que nous avons prévu de faire cette année :
- rendre les services de garde d'enfants plus abordables en réduisant à une moyenne de 10 dollars par jour les frais associés aux places en services de garde réglementés et en créant 250 000 nouvelles places en services de garde réglementés d'ici mars 2026;
- veiller à ce que les enfants autochtones aient accès à un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones approprié sur le plan culturel qui répond aux besoins des familles autochtones, peu importe où elles vivent, en collaborant avec les gouvernements et organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
- lutter contre le racisme envers les Noirs et améliorer les résultats sociaux et économiques pour les communautés noires du Canada en appuyant des initiatives qui aident les organismes à atteindre ces buts;
- appuyer la création d'emplois verts qui contribueront aux efforts du Canada pour assurer un avenir carboneutre et demeurer résilient face aux changements climatiques. Pour ce faire, nous lancerons un nouveau volet de financement de la formation axée sur les emplois durables qui financera les projets dirigés par des syndicats visant à fournir une formation sur les compétences vertes aux personnes de métier;
- appuyer le recrutement, le maintien en poste et la réussite des femmes apprenties dans 39 métiers désignés Sceau rouge admissibles au moyen de l'Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés;
- aider les employeurs canadiens à faire face aux pénuries de main‑d'œuvre, par l'entremise du Programme des travailleurs étrangers temporaires, en leur permettant d'embaucher de manière temporaire des travailleurs étrangers lorsque les Canadiens et les résidents permanents ne peuvent pas répondre à la demande;
- mettre en place une nouvelle prestation d'adoption partageable de l'assurance‑emploi d'une durée de 15 semaines, comme annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023. Cette prestation devrait donner à environ 1 700 familles canadiennes par année plus de temps et de souplesse lorsqu'elles accueillent un nouvel enfant au moyen d'une adoption ou lorsqu'elles agissent comme parents de substitution;
- continuer à fournir une assistance en matière de résolution et de prévention des conflits aux syndicats et aux employeurs relevant du Code canadien du travail;
- continuer à rencontrer les représentants des provinces et des territoires pour discuter de questions d'intérêt mutuel, notamment la santé et la sécurité au travail, ainsi que les normes du travail, par exemple pour les congés de maladie;
- poursuivre la lutte contre la classification erronée des employés dans le secteur des transports routiers réglementé au niveau fédéral en s'engageant activement auprès de l'industrie, en organisant des séances d'information et en prenant des mesures d'application en vertu du Code canadien du travail;
- continuer à explorer les moyens de modifier le Code canadien du travail afin d'améliorer les protections de l'emploi pour les travailleurs itinérants sous réglementation fédérale en renforçant les interdictions contre la classification erronée des employés;
- introduire des règlements pour soutenir la capacité du commissaire à l'équité salariale à traiter les cas de non-conformité à la Loi sur l'équité salariale et au règlement sur l'équité salariale. Ce règlement devraient être mis en place en 2024;
- travailler à faire progresser le Plan pour l'inclusion des personnes en situation de handicap afin de réduire la pauvreté et de soutenir la sécurité financière des personnes en situation de handicap en âge de travailler. Nous allons notamment mettre en place la Prestation canadienne pour les personnes handicapées afin de verser un paiement mensuel direct aux personnes admissibles;
- placer les Canadiens au cœur de la conception et de la prestation de services, en mettant l'accent sur la prestation de services au moment et à l'endroit où les Canadiens en ont besoin. Nous y parviendrons tout en améliorant continuellement la prestation de services.
Pour réaliser nos objectifs, nous améliorerons la technologie utilisée dans la prestation de services afin que les Canadiens puissent facilement accéder aux prestations et aux programmes en toute sécurité. En outre, le Service numérique canadien continuera d'élaborer des produits visant à améliorer l'expérience utilisateur pour que les Canadiens bénéficient d'un accès fiable à nos services pour les événements de la vie, peu importe où ils vivent.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023 à 2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, Emploi et Développement social Canada prévoit les réductions de dépenses suivantes :
- 2024 à 2025 - total : 40 464 000 $
- programmes de subventions et de contributions: 24,339,000 $
- voyages et services professionnels: 7,938,000 $
- dépenses d’exploitation: 8,187,000 $
- 2025 à 2026 - total: 69 950 000 $
- programmes de subventions et de contributions: 44,893,000 $
- voyages et services professionnels: 7,938,000 $
- dépenses d’exploitation: 17,119,000 $
- 2026 à 2027 et par la suite - total: 118 523 000 $
- programmes de subventions et de contributions: 81,240,000 $
- voyages et services professionnels: 7,938,000 $
- dépenses d’exploitation: 29,345,000 $
Nous réduirons les dépenses dans les secteurs suivants :
- programmes de subventions et de contributions - Dans le cadre de ces réductions de dépenses, le ministère s'efforcera de minimiser les répercussions directes sur les clients, et de maintenir le renforcement des capacités et les mesures de soutien communautaires de base;
- déplacements et services professionnels - Nous allons réduire les dépenses relatives aux services de consultation, aux services professionnels et aux déplacements au moyen d'une réduction en pourcentage dans tous les secteurs de programme et à l'échelle du ministère. Le ministère continuera de recourir aux technologies de réunions virtuelles plutôt qu'aux déplacements, dans la mesure du possible;
- dépenses d'exploitation - Nous réduirons les dépenses d'exploitation grâce à un mélange de réductions ciblées et d'autres réductions correspondant à un pourcentage déterminé. Le ministère réalisera des économies à l'interne grâce à plusieurs activités, notamment en rendant les processus plus numériques.
Les chiffres présentés dans le plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit d'atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Développement social
Résultats ministériels :
- Les organismes sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles.
- Les obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap sont éliminés.
- L'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont plus abordables.
- Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.
Dépenses brutes prévues: 7 930 989 184 $
Dépenses nettes prévues: 7 930 989 184 $
Ressources à temps plein prévues: 529
Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires afin d'accroître l'accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables, flexibles, inclusifs et de grande qualité. Cette façon de faire contribuera à réduire les frais de garde d'enfants pour les places en services de garde réglementés à une moyenne de 10 dollars par jour et à créer 250 000 nouvelles places en services de garde réglementés d'ici mars 2026.
Nous contribuerons à réduire la pauvreté et soutiendrons la sécurité financière des personnes en situation de handicap en âge de travailler en œuvrant à la mise en place de la Prestation canadienne pour personnes handicapées, qui fournira une aide financière directe aux personnes en situation de handicap admissibles et constituera un élément central du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Nous poursuivrons aussi l'élaboration d'une politique nationale en matière d'alimentation dans les écoles en continuant de mobiliser les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants. Ces efforts créeront un environnement favorable à une collaboration continue afin d'augmenter le nombre d'enfants ayant accès à des aliments nutritifs à l'école.
L'initiative Soutien aux communautés noires canadiennes continuera à jouer un rôle clé dans les efforts du ministère pour accroître l'inclusion sociale, réduire les obstacles systémiques et renforcer la cohésion sociale au Canada en faisant progresser des mesures ciblées pour les communautés noires. Il s'agit notamment de répondre aux nouvelles priorités définies par les parties prenantes des communautés noires et de renforcer la capacité fondamentale des organisations communautaires dirigées par des Noirs et au service des Noirs au Canada.
De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle Développement social peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Régimes de pensions et prestations
Résultats ministériels :
- Les aînés bénéficient d'un soutien du revenu pour la retraite.
- Les personnes en situation de handicap et leurs familles disposent d'un soutien financier.
- Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.
Dépenses brutes prévues: 148 006 897 563 $
Dépenses nettes prévues: 82 359 460 288 $
Ressources à temps plein prévues: 7 522
Janvier 2025 marquera la fin de la période de mise en œuvre progressive de sept ans de la bonification du Régime de pensions du Canada. À ce moment, la fourchette de gains protégés par le Régime augmentera de 14 % au‑dessus du plafond initial, ce qui, au fil du temps, en combinaison avec les hausses précédentes du remplacement du revenu, augmentera de plus de 50 % le montant maximal de la pension de retraite. Nous allons aussi migrer le Programme de la sécurité de la vieillesse vers la nouvelle plateforme de modernisation du versement des prestations afin d'améliorer l'expérience de toutes les personnes qui utilisent la plateforme pour fournir ou recevoir des prestations, y compris plus de sept millions d'aînés.
De plus, nous aurons recours à des approches novatrices pour améliorer le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada destiné aux Canadiens ayant une invalidité grave et prolongée. Nous allons plus particulièrement lancer un projet pilote visant à mettre à l'essai les mesures de soutien à l'emploi améliorées offertes aux clients du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada qui souhaitent retourner au travail tout en continuant de recevoir des prestations.
De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle Régime de pensions et prestations peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Apprentissage, développement des compétences et emploi
Résultats ministériels :
- Les Canadiens ont accès à l'éducation, à la formation et à l'apprentissage continu leur permettant d'acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin.
- Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient.
- Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d'emplois telles qu'une perte d'emploi, une maladie, ou un congé de maternité ou parental.
- Les étudiants, notamment ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, ont accès à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires.
- Les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette d'études fédérale.
- Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.
Dépenses brutes prévues: 33 754 261 064 $
Dépenses nettes prévues: 7 230 578 580 $
Ressources à temps plein prévues: 15 054
Au cours de l'année scolaire 2024 à 2025, notre objectif est de fournir une aide financière à 700 000 étudiants de niveau postsecondaire grâce à des bourses d'études non remboursables et à des prêts étudiants sans intérêts offerts dans le cadre du Programme canadien d'aide financière aux étudiants.
Nous mettrons en place un Fonds de formation pour les emplois durables par l'entremise du Programme de solutions pour la main‑d'œuvre sectorielle afin d'aider les travailleurs à perfectionner leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles dans une économie à faibles émissions de carbone.
Nous lancerons également un nouveau volet de financement de la formation axée sur les emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage. Ce volet financera des projets qui aideront les syndicats et leurs partenaires à fournir une formation sur les compétences vertes aux personnes de métier.
Nous investirons dans la formation axée sur les compétences et dans les mesures de soutien à l'emploi pour les Canadiens en versant environ 3 milliards de dollars annuellement aux provinces et aux territoires par l'entremise des ententes bilatérales sur le développement du marché du travail et des ententes sur le développement de la main‑d'œuvre. Ces investissements viennent en aide aux Canadiens en leur donnant accès à de l'aide à l'emploi et à de la formation professionnelle financées par l'assurance‑emploi, ce qui leur permet d'acquérir les compétences dont les employeurs ont besoin.
Nous continuerons de soutenir les employeurs qui se heurtent à une importante pénurie de main‑d'œuvre au moyen de mesures offertes par le Programme des travailleurs étrangers temporaires. De plus, par l'élaboration d'un nouveau programme de main‑d'œuvre étrangère pour l'agriculture et la transformation du poisson, nous aiderons les employeurs à combler les manques de main‑d'œuvre à court terme et à répondre à leurs besoins opérationnels plus rapidement.
Nous poursuivrons la mise en œuvre d'une nouvelle mesure temporaire d'un an qui offrira jusqu'à quatre semaines supplémentaires de prestations régulières de l'assurance‑emploi aux travailleurs saisonniers admissibles dans 13 régions économiques.
De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle Apprentissage, développement des compétences et emploi peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Conditions et relations de travail
Résultats ministériels :
- Les milieux de travail sont sécuritaires et sains.
- Les conditions de travail sont équitables et inclusives.
- Les relations de travail sont fondées sur la collaboration.
- Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.
Dépenses brutes prévues: 198 483 987 $
Dépenses nettes prévues: 197 583 987 $
Ressources à temps plein prévues: 856
Nous rencontrerons les représentants des provinces et des territoires afin d'établir un plan d'action visant à rendre accessibles les congés de maladie à tous les travailleurs du pays. En outre, un projet de loi de modification du Code canadien du travail sera présenté afin de créer un congé payé de trois jours pour les personnes travaillant dans le secteur privé sous réglementation fédérale qui ont subi une interruption de grossesse.
Nous ferons également avancer les modifications du règlement sur la santé et la sécurité au travail qui amélioreront les résultats pour les travailleurs et répondront aux changements de la société. Il s'agit notamment d'aborder la question du stress thermique et de reconnaître les toilettes pour tous les sexes.
Nous prendrons également des mesures plus fermes contre les employeurs de l'industrie du transport routier qui classifient leurs employés incorrectement, privant ainsi ces personnes de droits et de privilèges importants auxquels ils devraient normalement avoir accès.
De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle Conditions et relations de travail peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères
Résultats ministériels :
- Les clients reçoivent en temps opportun de l'information et des services du gouvernement exacts et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.
- Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun.
Dépenses brutes prévues: 599 204 881 $
Dépenses nettes prévues: 599 204 881 $
Ressources à temps plein prévues: 4 932
Nous élargirons l'offre de services bilingues dans les Centres Service Canada afin qu'un nombre accru de clients reçoivent des services dans la langue officielle de leur choix. Ces travaux seront réalisés dans le cadre de l'exercice de révision de l'application du Règlement sur les langues officielles, qui exige que les institutions gouvernementales revoient leurs obligations en matière de langues officielles tous les dix ans.
Dans le cadre de l'engagement du ministère à atteindre plus efficacement les personnes confrontées à des barrières linguistiques, nous testerons, dans le cadre de notre programme de renseignements généraux par téléphone, un service d'interprétation en langues autres que les langues officielles et en langues autochtones.
Nous utiliserons également nos services de liaison et d'approche communautaire pour atteindre les clients qui se heurtent à des obstacles pour accéder aux prestations et aux services de Service Canada en ligne, par téléphone ou dans un point de service en personne. Dans le cadre de cette initiative, nous collaborerons avec des partenaires de prestation de services pour mettre en œuvre d'autres méthodes de prestation de services, comme la collaboration avec des organismes communautaires pour identifier les clients ayant besoin d'un soutien supplémentaire et les orienter directement vers un représentant de Service Canada.
À l'automne 2024, nous terminerons la mise en œuvre de l'Initiative de modernisation du Programme de passeport, qui comprend un nouvel outil automatisé de réception des demandes qui nous aidera à faire face aux augmentations subites des demandes de passeport.
En outre, nous aiderons Santé Canada à mettre en œuvre le régime canadien de soins dentaires en validant l'admissibilité des Canadiens par rapport aux critères du programme, en fournissant aux Canadiens des informations sur le régime et en les aidant dans le processus de demande.
De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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