À propos du programme ententes sur le développement du marché du travail
Information à titre de référence
Ces copies du texte des ententes bilatérales de transfert entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires respectifs sont fournies à titre de référence et aux fins de recherche seulement. Les versions signées de ces ententes représentent les versions officielles entre les parties.
Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’aider les Canadiens à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver et conserver de bons emplois. Chaque année, le gouvernement du Canada investit plus de 2 milliards de dollars, en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) conclus avec les provinces et les territoires, afin d’aider les Canadiens à acquérir une formation axée sur des compétences et obtenir une aide à l'emploi qui sont financés par le régime d'assurance-emploi (a.-e.).
En vertu des EDMT, les prestations d’emploi permettent aux personnes admissibles - y compris les prestataires actuels et anciens de l’AE ainsi que les personnes qui ont versé des cotisations minimales au régime de l’AE au moins 5 des 10 dernières années, d’acquérir des compétences et une expérience de travail avec une combinaison d’interventions telles que la formation axée sur des compétences et les subventions salariales. Les EDMT appuient également la prestation de services d'aide à l'emploi (SAE) à tous les Canadiens.
Le budget de 2017 a annoncé l’investissement aux EDMT d’un montant supplémentaire de 1,8 milliard de dollars sur 6 ans, depuis 2017 à 2018. Ceci représente 250 millions de dollars supplémentaires pour les provinces et les territoires dans l’exercice financier 2019 à 2020 afin d'aider les Canadiens à se préparer en vue d’obtenir un emploi, à se trouver un emploi, à évoluer dans leur poste et à conserver de bons emplois. En plus de ces investissements, le gouvernement a élargi l'admissibilité aux programmes et services financés par l’a.-e., permettant à encore plus de Canadiens, y compris de groupes sous-représentés tels que les personnes handicapées, les femmes et les peuples autochtones, de bénéficier de formations et de soutiens à l'emploi.
Bien que le Canada fournisse des fonds dans le cadre des EDMT, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la liberté d’élaborer et d’offrir des programmes et services d'emploi adaptés aux besoins de leurs marchés du travail locaux.
Ententes
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Alberta
Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services financés en vertu de l’Entente Canada – Alberta sur le développement du marché du travail, contactez le Ministère des services communautaires et sociaux (anglais seulement)
- Entente Canada - Alberta sur le développement du marché du travail (Signée le 6 décembre 1996)
- Entente générale de modification de l'Entente Canada - Alberta sur le marché du travail et de l'Entente Canada-Alberta sur le développement du marché du travail (Signée le 22 mai 2009)
- Entente de modification à l'entente Canada - Alberta sur le développement du marché du travail (Signée le 19 décembre 2016)
- Entente modificatrice à l’entente Canada - Alberta sur le développement du marché du travail (Signée le 28 mars 2018)
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Colombie-Britannique
Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services financés en vertu de l’Entente Canada – Colombie-Britannique sur le développement du marché du travail, contactez le Ministère du Développement social et de la réduction de la pauvreté (anglais seulement)
- Canada - Colombie-Britannique sur le marché du travail (Signée le 20 février 2008)
- Entente générale de modification de l'Entente Canada - Colombie-Britannique sur le marché du travail et de l'Entente Canada-Colombie-Britannique sur le développement du marché du travail (Signée le 9 avril 2009)
- Entente modificatrice no.1 pour l’annexe 5 à l’Entente Canada – Colombie Britannique sur le développement du marché du travail (Signée le 12 août 2015)
- Entente de modification à l'entente Canada - Colombie-Britannique sur le développement du marché du travail (Signée le 15 décembre 2016)
- Entente modificatrice à l’entente Canada - Colombie-Britannique sur le développement du marché du travail (Signée le 27 mars 2018)
- Entente modifiant l’entente Canada - Colombie-Britannique sur le développement du marché du travail (Signée le 23 mars 2019)
- Entente modificatrice à l’entente Canada – Colombie-Britannique sur le développement du marché du travail (Signée le 14 janvier 2020)
- Entente de modification à l’entente Canada – Colombie-Britannique sur le développement du marché du travail (Signée le 15 mars 2024)
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Île-du-Prince-Édouard
Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services financés en vertu de l’Entente Canada – Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail, contactez Compétences Î.-P.-É
- Entente Canada - Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail (Signée le 5 septembre 2008)
- Entente générale de modification de l'Entente Canada - Île-du-Prince-Édouard sur le marché du travail et de l'Entente Canada - Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail (Signée le 22 mai 2009)
- Entente de modification à l'entente Canada - Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail (Signée le 15 décembre 2016)
- Entente modificatrice à l’entente Canada - Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail (Signée le 27 mars 2018)
- Entente no. 2 modifiant l’annexe 5 de l’Entente Canada — Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail (Signée le 19 avril 2018)
- Entente modifiant l’entente Canada - Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail - saisonnier (Signée le 22 mars 2019)
- Entente modifiant l’entente Canada - Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail - forêt (Signée le 22 mars 2019)
- Entente modifiant l’entente Canada - Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail (acier et aluminium) (Signée le 22 mars 2019)
- Entente modificatrice à l’entente Canada – Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail (Signée le 28 janvier 2020)
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Manitoba
Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services financés en vertu de l’Entente Canada – Manitoba sur le développement du marché du travail, contactez Développement économique et Formation
- Entente Canada - Manitoba sur le développement du marché du travail (Signée le 17 avril 1997)
- Entente Canada - Manitoba Entente modifiant l'entente sur le développement du marché du travail (Signée en 2001)
- Entente générale de modification de l'Entente Canada-Manitoba sur le marché du travail et de l'Entente Canada-Manitoba sur le développement du marché du travail (Signée le 8 mai 2009)
- Entente de modification à l'entente Canada-Manitoba sur le développement du marché du travail (Signée le 21 décembre 2016)
- Entente de modification à l’entente Canada - Manitoba sur le développement du marché du travail (Signée le 28 mars 2018)
- Entente modificatrice à l’entente Canada-Manitoba sur le développement du marché du travail (Signée le 25 novembre 2019)
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Nouveau-Brunswick
Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services financés en vertu de l’Entente Canada – Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail, contactez le Ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail
- Entente Canada - Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail (Signée le 13 décembre 1996)
- Entente Canada - Nouveau-Brunswick - Entente modifiant l'entente sur le développement du marché du travail #1 (Signée en décembre 1998)
- Entente générale de modification relative à l'Entente Canada - Nouveau-Brunswick sur le marché du travail et à l'Entente Canada - Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail (Signée le 22 mai 2009)
- Entente de modification à l'entente Canada - Nouveau - Brunswick sur le développement du marché du travail (Signée le 24 mars 2017)
- Entente modificatrice à l’entente Canada - Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail (Signée le 23 février 2018)
- Entente de modification à l’entente Canada - Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail (Signée le 31 mars 2018)
- Entente de modification à l’entente Canada - Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail (Signée le 27 mars 2018)
- Entente no.5 modifiant l’annexe 6 de l’entente Canada – Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail (Signée le 9 juillet 2019)
- Entente modificatrice à l’entente Canada – Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail (Signée le 14 août 2019)
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Nouvelle-Écosse
Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services financés en vertu de l’Entente Canada – Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail, contactez Travail et Éducation postsecondaire
- Entente Canada - Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail (Signée le 13 juin 2008)
- Entente générale de modification de l'Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le marché du travail et de l'Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail (Signée le 1er mai 2009)
- Entente de modification à l'entente Canada - Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail (Signée le 4 novembre 2016)
- Entente de modification à l’entente Canada - Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail (Signée le 27 mars 2018)
- Entente modifiant l’entente Canada – Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail (Signée le 26 mars 2019)
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Nunavut
Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services financés en vertu de l’Entente Canada – Nunavut sur le développement du marché du travail, contactez le Ministère de l'Éducation
- Canada - Nunavut sur le développement du marché du travail (Signée le 11 mai 2000)
- Lettre modifiant l’annexe 1 de l’Entente Canada-Nunavut sur le développement du marché du travail (Signée le 29 avril 2004)
- Entente Canada - Nunavut Entente de modification (Signée le 16 juillet 2009)
- Première entente modifiant l’annexe 4 de l’Entente Canada – Nunavut sur le développement du marché du travail (Signée le 21 novembre 2014)
- Entente de modification à l'entente Canada - Nunavut sur le développement du marché du travail (Signée le 24 novembre 2016)
- Entente de modification à l’entente Canada - Nunavut sur le développement du marché du travail (Signée le 24 août 2018)
- Entente modifiant l’entente Canada - Nunavut sur le développement du marché du travail (Signée le 27 mars 2019)
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Ontario
Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services financés en vertu de l’Entente Canada – Ontario sur le développement du marché du travail, contactez le Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.
- Entente Canada - Ontario sur le développement du marché du travail (Signée le 23 novembre 2005)
- Entente générale de modification de l'Entente Canada - Ontario sur le marché du travail et de l'Entente Canada - Ontario sur le développement du marché du travail (Signée le 22 mai 2009)
- Entente de modification à l'entente Canada - Ontario sur le développement du marché du travail (Signée le 15 décembre 2016)
- Entente modificatrice à l’Entente Canada - Ontario sur le développement du marché du travail (Signée le 29 mars 2018)
- Entente modifiant l’Entente Canada – Ontario sur le développement du marché du travail (Signée le 28 mars 2019)
- Entente modificatrice à l’Entente Canada – Ontario sur le développement du marché du travail (Signée le 4 mars 2020)
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Québec
Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services financés en vertu de l’Entente Canada – Québec sur le développement du marché du travail, contactez Travail, Emploi et Solidarité sociale
- Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail (Signée le 21 avril 1997)
- Entente de mise en œuvre Canada-Québec relative au marché du travail (Signée le 28 novembre 1998)
- Entente modificatrice à l'entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail (Signée le 30 avril 2009)
- Entente modificatrice à l'entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail (Signée le 25 août 2014)
- Entente modificatrice à l'entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail (Signée le 21 décembre 2016)
- Entente modificatrice à l’entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail (Signée le 23 février 2018)
- Entente modificatrice à l’entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail (Signée le 27 mars 2019)
- Entente modifiant l’entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail et l’entente de mise en œuvre Canada-Québec relative au marché du travail (Signée le 10 juillet 2019)
- Entente modificatrice à l’entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail (Signée le 10 juillet 2019)
- Entente modificatrice à l’entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail (Signée le 5 septembre 2019)
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Saskatchewan
Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services financés en vertu de l’Entente Canada – Saskatchewan sur le développement du marché du travail, contactez le Ministère de l’Immigration et de la Formation professionnelle Enseignement supérieur, Emploi et Immigration
- Entente Canada-Saskatchewan sur le développement du marché du travail - (Signée le 6 février 1998)
- Entente Canada - Saskatchewan Entente de modification No 1 (Signée le 15 mars 2001)
- Entente générale de modification relative à l'Entente Canada - Saskatchewan sur le marché du travail et à l'Entente Canada - Saskatchewan sur le développement du marché du travail (Signée le 22 mai 2009)
- Entente de modification à l'entente Canada - Saskatchewan sur le développement du marché du travail (Signée le 23 novembre 2016)
- Entente modificatrice à l'Entente Canada - Saskatchewan sur le développement du marché du travail (Signée le 28 mars 2018)
- Entente modifiant l’entente Canada - Saskatchewan sur le développement du marché du travail (Signée le 28 mars 2019)
- Entente modifiant l’entente Canada – Saskatchewan sur le développement du marché du travail (Signée le 10 septembre 2019)
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Terre-Neuve et Labrador
Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services financés en vertu de l’Entente Canada – Terre-Neuve et Labrador sur le développement du marché du travail, contactez le Ministère de l’Immigration, de la Croissance démographique et des Compétences. (Anglais seulement)
- Entente Canada - Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement du marché du travail (Signée le 4 septembre 2008)
- Entente générale de modification relative à l'Entente Canada - Terre-Neuve-et-Labrador sur le marché du travail et à l'Entente Canada - Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement du marché du travail (Signée le 22 juin 2009)
- Entente de modification à l'entente Canada - Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement du marché du travail (Signée le 2 mars 2017)
- Entente de modification à l’entente Canada - Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement du marché du travail (Signée le 28 mars 2018)
- Entente modifiant l’entente Canada - Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement du marché du travail (Signée le 25 mars 2019)
- Entente modifiant l’Entente Canada – Terre-Neuve et Labrador sur le développement du marché du travail (Signée le 28 janvier 2020)
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Territoires du Nord-Ouest
Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services financés en vertu de l’Entente Canada – Territoires du Nord-Ouest sur le développement du marché du travail, contactez le Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation
- Entente Canada - Territoires du Nord-Ouest sur le développement du marché du travail (Signée le 27 février 1998)
- Entente Canada - Territoires du Nord-Ouest - Entente de modification (Première entente modificatrice à l'annexe 1) (Signée le 30 septembre 1998)
- Entente Canada - Territoires du Nord-Ouest - Entente modifiant l'entente sur le développement du marché du travail No 1 (Signée le 15 juin 2000)
- Entente de modification No 2 relative à l'Entente Canada - Territoires du Nord-Ouest (Signée le 8 juillet 2009)
- Entente de modification relative à l'Entente Canada - Territoires du Nord-Ouest (Deuxième entente modificatrice à l'annexe 1) (Signée le 22 novembre 2011)
- Entente de modification à l'entente Canada - Territoires du Nord-Ouest sur le développement du marché du travail (Signée le 21 décembre 2016)
- Entente de modification à l’entente Canada - Territoires du Nord-Ouest sur le développement du marché du travail (Signée le 28 mars 2018)
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Yukon
Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services financés en vertu de l’Entente Canada – Yukon sur le développement du marché du travail, contactez le Ministère du Développement économique
- Entente Canada - Yukon sur le développement du marché du travail (Signée le 8 juillet 2009)
- Entente de modification à l'entente Canada - Yukon sur le développement du marché du travail (Signée le 24 novembre 2016)
- Entente modificatrice à l’entente Canada - Yukon sur le développement du marché du travail (Signée le 28 mars 2018)
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