Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
De : Emploi et Développement social Canada
Sur cette page
- Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes (paiements votés)
- Allocations (paiements législatifs)
- Alphabétisation et compétences essentielles (paiements votés)
- Apprentissage et garde des jeunes enfants (paiements votés)
- Compétences futures (paiements votés)
- Ententes sur le perfectionnement de la main-d’œuvre (paiements votés)
- Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (paiements votés)
- Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (paiements votés)
- Fonds pour l’accessibilité (paiements votés)
- Fonds pour les compétences et les partenariats (paiements votés)
- Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (paiements votés)
- Passeport pour ma réussite Canada (paiements votés)
- Prestation canadienne d’urgence (paiements votés)
- Programme canadien de prêts aux étudiants — Bourses d’études canadiennes (paiements législatifs)
- Programme canadien de prêts aux étudiants – Entente de financement direct (paiements législatifs)
- Programme canadien pour l’épargne-études (Subvention canadienne pour l’épargne-études et Bon d’études canadien) (paiements législatifs)
- Programme canadien pour l’épargne-invalidité – Subventions et bons (paiements législatifs)
- Programme d’appui aux initiatives sectorielles (paiements votés)
- Programme de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (paiements votés)
- Programme de partenariats pour le développement social (paiements votés)
- Programme de protection des salariés (paiements législatifs)
- Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (paiements votés)
- Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés (paiements votés)
- Programme de stages pratiques pour étudiants (paiements votés)
- Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (paiements votés)
- Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical (paiements votés)
- Sécurité de la vieillesse (paiements législatifs)
- Service jeunesse Canada (paiements votés)
- Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale - Programme de préparation à l’investissement (paiements votés)
- Stratégie emploi et compétences jeunesse (paiements votés)
- Subventions aux apprentis (paiements votés)
- Supplément de revenu garanti (paiements législatifs)
- Vers un chez-soi (paiements votés)
Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes (paiements votés)
Date de début
- 1er janvier 2013, modifié le 30 septembre 2018.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Subvention.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC — Subventions et contributions
Exercice de mise en application des modalités
- 2012 à 2013, modifié en 2018 à 2019.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Développement social.
- Programme : Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes.
Description
- L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes offre un soutien du revenu aux parents admissibles qui subissent une perte de revenu parce qu’ils s’absentent du travail pour faire face au décès ou à la disparition d’un ou plusieurs de leurs enfants de moins de 25 ans, et que cette situation est probablement attribuable à une infraction au Code criminel. Les parents qui sont admissibles reçoivent un paiement de 450 $ par semaine, payés aux 2 semaines, pour un maximum de 35 semaines pendant la période de soutien du revenu de 2 ans suivant la date de l’incident. Ce programme n’est pas une contribution remboursable.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Allègement du fardeau financier des parents d’enfants décédés ou disparus en raison d’une infraction probable au Code criminel et qui ont besoin de s’absenter du travail pour composer avec la situation tragique.
- Mesure du rendement 1 de 4 : Proportion des demandes reçues traitées dans le délai prescrit.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 100 %.
- Mesure de rendement 2 de 4 : Proportion de demandes acceptées (voir la remarque).
- Mesure de rendement 3 de 4 : Nombre moyen de semaines payées par bénéficiaire (voir la remarque).
- Mesure de rendement 4 de 4 : Nombre de demandes d’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes adressées à Service Canada (voir la remarque).
-
Remarque : En raison de la nature délicate du programme et du faible volume de la demande, les chiffres précis ne sont pas rendus publics.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. Les dépenses de programme réelles ne respectent pas le seuil des exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- En raison de la nature délicate des circonstances entourant l’admissibilité à la subvention, le ministère ne mobilise pas les anciens bénéficiaires.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 102 200 | 133 850 | 10 000 000 | 924 575 | 349 920 | (9 650 080) |
| Total des contributions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 102 200 | 133 850 | 10 000 000 | 924 575 | 349 920 | (9 650 080) |
| Explications sur les écarts | L’écart de 9,7 M$ prévu pour 2019 à 2020 est attribuable au nombre inférieur que prévu de demandes reçues au lancement de la subvention. Des changements ont été apportés au programme à l’automne 2018 afin d’améliorer la subvention en élargissant les critères d’admissibilité, en accroissant la marge de manœuvre et en améliorant l’aide financière aux parents travailleurs admissibles grâce à une hausse du montant de la subvention. On s’attend à ce que ces changements aient une incidence modeste, mais importante sur l’utilisation de la subvention au fil du temps | |||||
Allocations (paiements législatifs)
Date de début
- 1975 – Allocation.
- 1985 – Allocation au survivant.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Subvention.
Type de crédit
- Législatif : Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Exercice de mise en application des modalités
- Sans objet
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Régimes de pensions et prestations.
- Programme : Sécurité de la vieillesse.
Description
- Le programme de la Sécurité de la vieillesse est le premier pilier du système de revenu de retraite du Canada. Il a pour objectif d’assurer aux aînés un niveau de revenu minimal et d’atténuer les perturbations de leur revenu à la retraite. Le programme de la Sécurité de la vieillesse est financé par les recettes fiscales générales. Le programme comporte 3 prestations : la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les allocations. Les allocations procurent des prestations à 2 catégories de personnes de 60 à 64 ans à faible revenu. L’Allocation est destinée aux personnes qui sont soit l’époux ou le conjoint de fait d’un prestataire du Supplément de revenu garanti. L’allocation au survivant est destinée aux veufs et aux veuves. Les allocations sont assujetties à un contrôle du revenu afin de s’assurer que les prestations les plus élevées sont versées aux aînés qui ont les revenus les plus faibles.
Résultats atteints
- Comme les données ne permettent pas d’établir une distinction claire entre les personnes qui approchent de l’âge de la retraite qui ont droit aux allocations et celles qui n’y ont pas droit, il n’existe pas d’indicateurs pour ces prestations.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Une évaluation (du programme de la Sécurité de la vieillesse : phase 2) a été menée à bien au cours de l’exercice 2019 à 2020. La phase 2 porte sur les Allocations et sur le report de la pension de la SV. Le bien-fondé des allocations et les caractéristiques des bénéficiaires sont examinés dans le cadre de la première évaluation des allocations au cours des 25 dernières années.
- Principales constatations : Les allocations répondent à un besoin important pour les bénéficiaires. La plupart des bénéficiaires sont des femmes qui ont un très faible revenu, un faible niveau de scolarité et une participation limitée au marché du travail. Bon nombre de personnes de 60 à 64 ans à faible revenu ne sont pas admissibles aux allocations en raison de leur état matrimonial ou de l’âge de leur conjoint.
- Recommandations et réponse de la direction : Dans sa réponse de la direction, le ministère a souscrit à la recommandation de tenir compte des constatations de l’évaluation pour éclairer son analyse des allocations et accueille favorablement les nouvelles données provenant de l’évaluation.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le ministère entreprend diverses initiatives pour s’assurer que les particuliers connaissent l’existence de la pension et demandent les prestations auxquelles ils ont droit. Cela comprend des envois proactifs aux bénéficiaires potentiels, l’insertion d’information dans les feuillets annuels de renseignements fiscaux, l’amélioration des modes de service de Service Canada (Web, téléphone, en personne), les services de liaison fournis aux particuliers potentiellement admissibles, et des discussions avec d’autres ministères gouvernementaux, des administrations municipales et des fournisseurs de services communautaires afin de déterminer les possibilités de partenariat pour accroître le nombre de bénéficiaires admissibles aux allocations.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 544 791 268 | 562 520 365 | 555 082 525 | 555 643 258 | 555 643 258 | 560 733 |
| Total des contributions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 544 791 268 | 562 520 365 | 555 082 525 | 555 643 258 | 555 643 258 | 560 733 |
| Explications sur les écarts | Aucun écart significatif | |||||
Alphabétisation et compétences essentielles (paiements votés)
Date de début
- 1er avril 2006.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Subventions et contributions.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités.
- 2012 à 2013.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Alphabétisation et compétences essentielles.
Description
- Le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) finance des projets visant à mettre à l’essai de nouvelles façons d’offrir de la formation sur les compétences essentielles et de mesurer les résultats. Les projets visent à améliorer la qualité de la formation axée sur les compétences essentielles afin de répondre aux besoins des employeurs et des travailleurs. Les projets couronnés de succès peuvent être appliqués dans d’autres régions du Canada.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Les adultes canadiens ont le niveau d’alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour faire leur travail, pour s’adapter et s’épanouir sur le marché du travail, et pour contribuer à la vie de leur collectivité et de leur famille.
- Mesure du rendement 1 sur 2 : Nombre d’organisations appuyant la formation et le perfectionnement liés aux compétences essentielles.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible au moment de la publication.
- Mesure du rendement 2 sur 2 : Nombre de Canadiens qui ont suivi des formations ou bénéficié de mesures de soutien concernant les compétences essentielles.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible au moment de la publication.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2022 à 2023.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le programme Alphabétisation et compétences essentielles a réalisé d’importants progrès au cours de l’exercice 2019 à 2020 :
- tenue d’un Forum annuel sur les compétences essentielles visant à faire progresser les discussions intergouvernementales dans des domaines d’intérêt commun, ainsi qu’à mettre en lien les bénéficiaires de financement avec les provinces, les territoires et les autres intervenants, afin qu’ils puissent partager leurs connaissances sur des approches et des modèles de compétences essentielles éprouvés;
- collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux, par l’entremise du Réseau fédéral, provincial et territorial d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles et de la communauté de pratique de l’apprentissage. Cela a permis de discuter de domaines d’intérêt mutuel portant notamment sur la mesure du rendement, les pratiques prometteuses et les thèmes de l’approche ciblée de 2018 à 2019;
- publication d’un Guide en ligne sur les compétences essentielles et d’une carte interactive des projets passés et actuels. Cette information présente des pratiques prometteuses et les enseignements retenus. Le Guide a été diffusé à large échelle parmi les praticiens responsables de l’acquisition de compétences essentielles;
- on a déployé de grands efforts pour moderniser le Cadre des compétences essentielles d’EDSC et lui donner une nouvelle image et un nouveau nom : Compétences pour la réussite. Il s’agissait notamment d’un vaste exercice de mobilisation des provinces, des territoires et des intervenants.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 675 240 | 0 | 14 800 000 | 105 000 | 105 000 | (14 695 000) |
| Total des contributions | 13 828 596 | 24 552 359 | 3 209 000 | 23 267 560 | 23 267 560 | 20 058 560 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 15 503 836 | 24 552 359 | 18 009 000 | 23 372 560 | 23 372 560 | 5 363 560 |
| Explications sur les écarts | Au cours de l’exercice 2019 à 2020 les fonds consacrés à l’alphabétisation et aux compétences essentielles (ACE) initialement réservés sous forme de subventions ont été réaffectés au volet des contributions pour compenser les coûts du projet. Par la suite des fonds additionnels de 4 8 millions de dollars provenant de réaffectations internes ont été affectés au budget de l’exercice 2019 à 2020 du programme | |||||
Apprentissage et garde des jeunes enfants (paiements votés)
Date de début
- Avril 2017.
Date de fin
- Mars 2028.
Type de paiements de transfert
- Subventions et contributions.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC — Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2017 à 2018.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Développement social.
- Programme : Apprentissage et garde des jeunes enfants.
Description
- Le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants jette les bases qui amèneront les gouvernements à travailler à la concrétisation d’une vision commune à long terme, selon laquelle tous les enfants profiteront de services de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, services qui créeront un environnement enrichissant. Les gouvernements se sont engagés à accroître la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusivité des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, surtout pour les familles qui en ont le plus besoin. Le ministère appuiera les pratiques novatrices en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Cela permettra de combler les lacunes dans les données afin de mieux comprendre à quoi ressemble la garde d’enfants au Canada et de suivre les progrès. Le gouvernement aura ainsi l’occasion de collaborer étroitement avec des partenaires, y compris les provinces et les territoires, les intervenants et les défenseurs des droits.
Résultats atteints
- Résultats attendus : L’accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants est accru.
- Mesures de rendement : Nombre d’enfants dans les places en garderie réglementées ou les programmes d’apprentissage des jeunes enfants et nombre d’enfants recevant des subventions ou d’autres soutiens financiers (ententes bilatérales). Objectif : jusqu’à 40 000 places en garderie abordables de plus d’ici mars 2020.
- Résultats pour l’exercice 2019 à 2020 : Seront disponibles à l’automne de 2020 au moment de la présentation des rapports d’étape annuels des provinces et des territoires de l’exercice 2019 à 2020.
-
Remarque : L’objectif visant à créer jusqu’à 40 000 nouvelles places au plus tard en mars 2020 a été largement atteint avant la pandémie. Les résultats à ce jour semblent indiquer que 38 000 places en garderie plus abordables ont été créées grâce à des investissements fédéraux (95 % de la cible).
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2022 à 2023.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le ministère collabore avec les provinces et les territoires à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants, conformément aux modalités des ententes bilatérales, ce qui comprend l’élaboration de plans d’action et la production de rapports annuels.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des autres types de paiements de transfert | 399 669 691 | 339 347 689 | 399 347 695 | 399 347 695 | 395 299 719 | (4 047 976) |
| Total du programme | 399 669 691 | 399 347 689 | 399 347 695 | 399 347 695 | 395 299 719 | (4 047 976) |
| Explications sur les écarts | Aucun écart significatif | |||||
Compétences futures (paiements votés)
Date de mise en œuvre
- 24 mai 2018.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Contribution.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC — Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2018 à 2019
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Compétences futures.
Description
- La rapidité des progrès technologiques (par exemple, l’intelligence artificielle) et les nouveaux modèles d’affaires influent sur le marché du travail. Les chercheurs d’emploi, les travailleurs et les employeurs ont de la difficulté à s’adapter et à suivre le rythme. Le programme Compétences futures a été lancé en février 2019 afin d’instaurer des mesures proactives et novatrices à l’appui des stratégies de perfectionnement des travailleurs. Ces stratégies aident à s’adapter au rythme et à la portée des changements en milieu de travail. Les responsables du programme consultent les provinces et les territoires, le secteur privé, les syndicats, les établissements d’enseignement et de formation et les organismes sans but lucratif pour adopter des pratiques éprouvées. Compétences futures aide à faire en sorte que les programmes de développement des compétences du Canada soient axés sur l’avenir.
- Compétences futures comprend un conseil consultatif ministériel. Il cerne les nouvelles compétences et les nouvelles tendances en matière de main-d’œuvre, il recommande et préconise des mesures sur les priorités d’importance pancanadienne. Un centre indépendant de Compétences futures mettra au point, mettra à l’essai et évaluera des approches novatrices en matière d’évaluation et de perfectionnement des compétences et mobilisera les connaissances pour passer à l’action. Un bureau de Compétences futures jouera le rôle de secrétariat pour le Conseil et assurera la liaison avec le Centre. Le conseil établit également des partenariats de travail à l’échelle du gouvernement fédéral et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. À cette fin, le Forum des ministres du marché du travail appuie l’adoption à plus grande échelle de pratiques exemplaires et la prestation de conseils découlant de l’initiative.
Résultats atteints
- Résultat attendu 1 de 4 : Le Centre et le Conseil de Compétences futures seront mis sur pied et déploieront des efforts pour remplir leurs mandats respectifs au cours de l’exercice 2019 à 2020.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Le Centre et le Conseil de Compétences futures ont continué de se déployer depuis le lancement en février 2019. Les membres du Conseil ont mobilisé des intervenants des secteurs privé, public, syndical et sans but lucratif pour recueillir leurs points de vue sur les répercussions de l’innovation sur les milieux de travail et les personnes de différentes façons partout au pays. On a produit un rapport sommaire des activités de mobilisation qui a permis de cerner les défis et les occasions à saisir. Cela aidera à améliorer les politiques et les programmes de perfectionnement des compétences pour répondre aux nouveaux besoins des chercheurs d’emploi, des travailleurs et des employeurs.
- Le centre a mis en place sa structure de gouvernance et de gestion, organisé des visites régionales de réflexion, publié des rapports de recherche et mené à bien 2 appels de propositions. On a conclu à ce jour des ententes de financement pour 46 projets d’innovation.
- Résultat attendu 2 de 4 : Le Conseil publiera son premier plan stratégique, le mettra à jour chaque année et mobilisera les intervenants de tous les secteurs afin de s’attaquer aux priorités pancanadiennes établies.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Le conseil a mobilisé des intervenants de tous les secteurs pour recueillir leurs points de vue afin d’éclairer le processus de production d’un rapport. Le rapport définit les mesures prioritaires à prendre à l’échelle du Canada pour veiller à ce que les chercheurs d’emploi, les travailleurs et les employeurs soient prêts à saisir les occasions qui se présenteront à l’avenir. Le plan est en voie d’être finalisé et mis à jour pour refléter le contexte actuel compte tenu des retombées de la COVID-19. Le rapport devrait être publié au cours de l’exercice 2020 à 2021.
- Résultat attendu 3 de 4 : Le centre financera des projets visant à cerner les nouvelles compétences sollicitées. Il procédera à l’élaboration, à l’essai et à la désignation d’approches efficaces d’évaluation et de perfectionnement des compétences. Il communiquera les résultats afin d’orienter les futurs investissements.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Le centre a conclu et signé des ententes de financement pour 46 projets d’innovation partout au Canada. On en compte dans divers secteurs et on peut ainsi cerner les nouvelles compétences en demande. On élabore, met à l’essai et évalue également de nouvelles approches en matière d’évaluation et de perfectionnement des compétences. Étant donné que les projets en sont encore au début ou à mi-chemin de l’étape de mise en œuvre (la plupart sont des projets pluriannuels), les résultats ne sont pas encore disponibles.
- Résultat attendu 4 de 4 : Le bureau de Compétences futures appuiera l’adoption des données probantes produites par le Conseil et le Centre dans la conception des politiques et des programmes.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Le bureau de Compétences futures a appuyé l’adoption de données probantes générées par le conseil et le centre au profit des politiques et des programmes. Pour ce faire, il a créé un plan de mobilisation pour plusieurs ministères fédéraux. Il a également établi des relations de travail avec les provinces et les territoires par l’entremise du Forum des ministres du marché du travail.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2022 à 2023.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le programme échange uniquement avec les bénéficiaires à des fins administratives.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | 0 | 21 098 586 | 47 725 578 | 47 725 578 | 47 725 578 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 0 | 21 098 586 | 47 725 578 | 47 725 578 | 47 725 578 | 0 |
| Explications sur les écarts | Aucun écart | |||||
Ententes sur le perfectionnement de la main-d’œuvre (paiements votés)
Date de début
- 1er avril 2017.
Date de fin
- À perpétuité, à moins qu’elle ne soit résiliée conformément à l’entente.
Type de paiements de transfert
- Autres paiements de transfert.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2017 à 2018.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Ententes sur le développement de la main-d’œuvre.
Description
- Les ententes sur le développement de la main-d’œuvre transfèrent des fonds aux provinces et aux territoires pour financer les programmes de formation axée sur les compétences et d’emploi. Ces ententes aident les personnes ayant de la difficulté à trouver un emploi et prévoient le financement de programmes pour les personnes handicapées.
- Ces ententes permettent également aux employeurs de former leur personnel. Les provinces et les territoires élaborent et offrent des programmes et des services, et collaborent avec les employeurs et d’autres intervenants pour mettre en œuvre les programmes.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Les Canadiens acquièrent des compétences et deviennent ou demeurent employés, et les employeurs forment la main-d’œuvre qualifiée dont ils ont besoin.
- Mesure du rendement :Nombre de clients bénéficiant de programmes financés par les ententes sur le développement de la main-d’œuvre.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible au moment de la publication.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2021 à 2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Les provinces et les territoires sont tenus de mobiliser régulièrement les intervenants et les groupes de clients touchés et de rendre compte des résultats de ces engagements.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des autres types de paiements de transfert | 779 132 653 | 734 261 513 | 872 000 000 | 953 494 416 | 953 494 416 | 81 494 416 |
| Total du programme | 779 132 653 | 734 261 513 | 872 000 000 | 953 494 416 | 953 494 416 | 81 494 416 |
| Explications sur les écarts | Aucun écart significatif | |||||
Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (paiements votés)
Date de mise en œuvre
- 1er avril 2005 (28 mars 2018 : Lancement du dernier Plan d’action pour les langues officielles 2018 à 2023 : Investir dans notre avenir).
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Contribution.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC — Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2013 à 2014.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Description
- Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM) vise à améliorer le développement et la vitalité des CLOSM. Le FH-CLOSM verse une aide financière à un réseau de 14 organisations au Canada, comptant plus de 130 employés répartis dans 50 emplacements. Les organismes aident les CLOSM à renforcer leur capacité dans les domaines des ressources humaines et du développement économique communautaire. Il s’agit d’exercer un leadership local, de favoriser les partenariats, de mettre en œuvre des projets, de combler des lacunes dans les services et de tirer parti des réseaux pour mener une action concertée.
- Le FH-CLOSM est le principal programme d’EDSC visant à respecter ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. Il s’agit de favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et d’appuyer leur développement. Il s’agit également de la principale contribution d’EDSC au Plan d’action pour les langues officielles 2018 à 2023 : Investir dans l’avenir.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont mieux à même de susciter le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines et de les maintenir.
- Mesure du rendement : Montant investi par les partenaires ne bénéficiant pas du Fonds d’habilitation pour chaque dollar investi par le Fonds dans le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines.
- Résultat au cours de l’exercice 2019 à 2020 : 2 $.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2021 à 2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le programme échange uniquement avec les bénéficiaires à des fins administratives.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | 12 000 000 | 13 443 391 | 14 050 000 | 13 968 285 | 13 968 285 | (81 715) |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 12 000 000 | 13 443 391 | 14 050 000 | 13 968 282 | 13 968 285 | (81 715) |
| Explications sur les écarts | Aucun écart significatif | |||||
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (paiements votés)
Date de début
- 1er avril 1997.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Contribution.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2014 à 2015.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.
Description
- Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées contribue à réduire les écarts entre les personnes handicapées et les autres personnes en ce qui concerne les compétences et l’emploi.
- Ce programme aide les personnes handicapées à se préparer à trouver un emploi, à occuper un emploi et à le conserver. Le programme aide également les employeurs à embaucher des personnes handicapées. Les projets financés par le programme peuvent offrir de la formation, de l’aide à la recherche d’emploi et des emplois. Des organismes tiers dans la collectivité assurent l’exécution de ce programme.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Des personnes handicapées ont amélioré leur employabilité, ont obtenu un emploi, sont devenues travailleuses autonomes ou sont retournées aux études.
- Mesure du rendement 1 sur 2 : Nombre de clients ayant amélioré leur employabilité.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 2 804.
- Mesure du rendement 2 sur 2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 1 554.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation (Fonds d’intégration pour les personnes handicapées – Phase 2) devrait être terminée au cours de l’exercice 2024 à 2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le programme mobilise uniquement les demandeurs à des fins administratives.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | 43 749 107 | 35 209 916 | 38 813 963 | 42 489 136 | 40 570 864 | 1 756 901 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 43 749 107 | 35 209 916 | 38 813 963 | 42 489 136 | 40 570 864 | 1 756 901 |
| Explications sur les écarts | Aucun écart significatif | |||||
Fonds pour l’accessibilité (paiements votés)
Date de début
- Le Fonds pour l’accessibilité a été lancé dans le budget de 2007. Il a été renouvelé dans le budget de 2010 pour une période additionnelle de 3 ans. Il a été prolongé de façon continue dans le budget de 2013.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Subvention.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC — Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- Les nouvelles modalités ont été approuvées en septembre 2013.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Développement social.
- Programme : Fonds pour l’accessibilité.
Description
- Le Fonds pour l’accessibilité fournit des fonds pour accroître l’accessibilité et éliminer les obstacles dans les collectivités et les milieux de travail partout au Canada. Des subventions ou des contributions sont versées aux bénéficiaires admissibles pour acquitter le coût en capital de projets permettant d’accroître l’accès des personnes handicapées à leurs programmes et services. Cela permet aux personnes handicapées d’avoir une chance égale de participer aux activités communautaires ou d’avoir accès à des possibilités d’emploi. Le programme comporte 2 volets de financement : l’Accessibilité en milieu de travail et l’Accessibilité dans les collectivités. En général, des processus concurrentiels sont établis une fois par année pour soutenir financièrement des projets de petite envergure au moyen de subventions (jusqu’à 100 000 $). Le programme permet également de financer des projets de taille moyenne au moyen de contributions pluriannuelles (jusqu’à concurrence de 3 M$). Les projets de taille moyenne ont une portée et un impact plus importants que les petits projets. Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du Fonds pour l’accessibilité sont : les organisations sans but lucratif, les municipalités, les organisations autochtones, les gouvernements territoriaux et les organisations à but lucratif.
Résultats atteints
- Résultats attendus : Les espaces communautaires et les milieux de travail sont plus accessibles.
- Mesure du rendement : Nombre d’espaces communautaires et de lieux de travail qui sont plus accessibles grâce au financement du Fonds pour l’accessibilité. Cible pour 2019 à 2020 : 400.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 376.
- À la suite de son engagement prévu dans le budget de 2019, le ministère a versé 1 million de dollars au Programme de partenariats pour le développement social – Personnes handicapées afin de contribuer à produire du nouveau matériel de lecture accessible. Bien que le nombre de projets financés ait été légèrement inférieur aux prévisions, le ministère a tout de même atteint son objectif à 94 %.
- Pour la première fois depuis 2012, le ministère a financé 14 projets de moyenne envergure partout au Canada. Les projets de moyenne envergure ont une plus grande portée que les petits projets et permettent d’accroître davantage l’accessibilité. Grâce au financement de 119 projets dirigés par des jeunes, le ministère a plus que doublé les résultats de l’an dernier dans le cadre du volet Innovation jeunesse. Il a également financé 243 petits projets suite à l’appel de propositions de 2018. Ces projets améliorent l’accès des personnes handicapées aux espaces communautaires et aux milieux de travail.
- Au cours de l’exercice 2020 à 2021, les changements apportés au Fonds pour l’accessibilité simplifieront le processus de demande. Il permettra également aux organismes d’obtenir plus rapidement du financement pour divers projets.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2022 à 2023.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Un expert-conseil a mené des entrevues auprès d’un échantillon de personnes ayant précédemment fait une demande dont l’exercice consistera à simplifier le processus de demande et à améliorer les appels de propositions pour l’exercice 2020 à 2021.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 15 649 991 | 20 649 999 | 20 650 000 | 12 567 423 | 12 365 238 | (8 284 762) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 15 649 991 | 20 649 999 | 20 650 000 | 19 613 550 | 19 411 365 | (1 238 635) |
| Explications sur les écarts | Le programme a converti un montant de 7 046 127 $, passant d’un mode de subventions à un mode de contributions, pour financer 14 projets de moyenne envergure. Afin de respecter un engagement non capitalisé visé dans le budget de 2019 et un manque de fonds disponibles, le ministère a réaffecté un montant de 1 million de dollars pour financer des projets qui favorisent la création et la distribution de matériel en médias substituts pour aider les Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés | |||||
Fonds pour les compétences et les partenariats (paiements votés)
Date de début
- 1er avril 2010.
Date de fin
- 31 mars 2028.
Type de paiements de transfert
- Contribution.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2009 à 2010 (dernière modification apportée en mars 2016).
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Fonds pour les compétences et les partenariats.
Description
- Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme axé sur des projets et la demande. Il encourage les employeurs à s’associer à des organisations autochtones pour accroître le taux d’emploi. Les organisations autochtones conçoivent et mettent en place des projets pour répondre aux besoins et aux exigences du marché du travail local. Les projets permettent d’offrir des mesures de soutien à l’emploi aux Autochtones dans le but d’obtenir un emploi. Les projets mettent également à l’essai des approches novatrices concernant la formation et améliorent les résultats en matière d’emploi pour les peuples autochtones. Le Fonds pour les compétences et les partenariats n’est pas une contribution remboursable.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Un nombre de plus en plus important d’Autochtones obtiennent un emploi et sont intégrés au marché du travail canadien.
- Mesure du rendement : Nombre de clients qui ont obtenu un emploi après avoir bénéficié d’une intervention.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 1 784.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Voici les principales constatations de l’évaluation de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (la Stratégie) et du Fonds pour les compétences et les partenariats (le Fonds) réalisée au cours de l’exercice 2019 à 2020 :
- dans l’ensemble, la Stratégie et le Fonds ont eu un impact positif sur la participation des participants au marché du travail;
- dans le cadre de la Stratégie, l’intervention Développement des compétences s’est avérée la plus efficace pour améliorer le lien des participants au marché du travail. De plus, les interventions Services d’aide à l’emploi et Subventions salariales ciblées ont donné des résultats positifs, en particulier pour les participants ayant un lien relativement plus fort au marché du travail;
- la Stratégie et le Fonds ont permis d’établir et de favoriser des relations durables avec les partenaires autochtones. Néanmoins, certains signataires d’ententes autochtones ont fait part de leurs préoccupations concernant les conséquences de la production de rapports administratifs sur leur relation avec le ministère;
- les Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, qui ont précédé des ententes semblables dans le cadre de la Stratégie, ont produit un rendement social positif global du capital investi au cours de la période de 12 ans suivant le programme pour les participants et la société dans son ensemble;
- sur le plan sociétal plus particulièrement, les avantages des interventions l’emportent sur leurs coûts connexes en moins de 9 ans, et en moins de 5 ans pour les participants ayant un lien plus fort au marché du travail.
- Évaluation complète de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats.
- En 2016 et 2017, le gouvernement a mobilisé des partenaires et des organisations autochtones clés partout au pays pour examiner et renouveler la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA). À la suite de cet exercice, le gouvernement et les partenaires autochtones ont élaboré conjointement la mise en œuvre du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones.
- La prochaine évaluation du Fonds pour les compétences et les partenariats devrait être achevée au cours de l’exercice 2024 à 2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le ministère collabore avec les bénéficiaires de contributions à l’intention des Autochtones pendant toute la durée de leur entente de contribution. La communication est constante avec les bénéficiaires à l’échelle nationale et régionale, ce qui comprend des activités de surveillance régulières.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | 43 828 400 | 67 430 163 | 50 000 000 | 64 799 508 | 64 799 508 | 14 799 508 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 43 828 400 | 67 430 163 | 50 000 000 | 64 799 508 | 64 799 508 | 14 799 508 |
| Explications sur les écarts | Des fonds supplémentaires (15,3 millions de dollars) ont été affectés aux projets du Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) au cours de l’exercice 2019 à 2020 en raison du grand nombre de propositions reçues suite à l’appel de propositions de 2016, ce qui a repoussé la mise en œuvre de bon nombre de ces projets à l’exercice 2017 à 2018 | |||||
Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (paiements votés)
Date de début
- Septembre 2018.
Date de fin
- Mars 2028.
Type de paiements de transfert
- Contribution.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2019 à 2020.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Développement social.
- Programme : Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones.
Description
- L’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) appuie la mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement. Ce cadre reflète les cultures et les priorités uniques des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis. L’initiative permet un nouveau modèle de partenariat pour faciliter la prise de décisions par les Autochtones afin de faire progresser les priorités nationales et régionales.
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 1,7 milliard de dollars sur 10 ans à compter de 2018 à 2019 pour appuyer la mise en œuvre du Cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, en partenariat avec les peuples autochtones. Ces fonds s’ajoutent au financement fédéral actuel d’environ 132,6 millions de dollars par année.
- Ces nouveaux investissements s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de verser 7,5 milliards de dollars sur 11 ans que le gouvernement a pris dans les budgets de 2016 et de 2017 pour des services de garde d’enfants plus abordables et de grande qualité.
- Emploi et Développement social Canada est le centre de liaison fédéral qui oriente cette initiative horizontale, Services aux Autochtones Canada et l’Agence de la santé publique du Canada étant les principaux partenaires fédéraux.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Une stratégie de mesure du rendement est élaborée conjointement avec des partenaires autochtones. Il s’agit des cadres de résultats par groupe de distinction et le tout sera prêt à être mis en œuvre au cours de l’exercice 2021 à 2022.
- Mesure du rendement : Le processus de détermination des mesures du rendement en collaboration avec les partenaires autochtones se poursuit.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Le ministère a amorcé le processus d’élaboration conjointe des cadres de résultats avec les partenaires autochtones. Ils s’appuient sur les principes, les objectifs et les priorités fondés sur les distinctions énoncées dans le Cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2021 à 2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Grâce à l’établissement de tables de concertation nationales et régionales, un « modèle de partenariat » assure une prise de décision dirigée par les Autochtones sur l’affectation des fonds fédéraux. Cette façon de faire appuie les priorités et les objectifs nationaux, régionaux et communautaires en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. De plus, elle assure la cohérence avec l’esprit du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.
- Les ministères fédéraux ont collaboré avec les partenaires autochtones pour appuyer le processus décisionnel dirigé par les Autochtones sur les affectations et les priorités en matière d’AGJE. Cet exercice a renforcé les partenariats visant à faire progresser les objectifs du cadre élaboré conjointement ainsi que les programmes et les services destinés aux familles autochtones. Voici les résultats obtenus :
- l’ensemble des 634 Premières Nations reçoivent une nouvelle aide financière pour répondre à divers besoins en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;
- un financement accru pour appuyer l’amélioration des services existants d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans 73 collectivités inuites;
- de nouveaux programmes, services et soutiens propres aux Métis en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | 0 | 9 575 000 | 0 | 117 857 694 | 117 690 193 | 117 690 193 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 0 | 9 575 000 | 0 | 117 857 694 | 117 690 193 | 117 690 193 |
| Explications sur les écarts | Le financement de l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones a été approuvé en octobre 2018. Au cours des exercices 2018 à 2019 et 2019 à 2020, les fonds ont été centralisés au Secrétariat du Conseil du Trésor jusqu’à ce que les décisions d’affectation reposent sur un modèle de partenariat avec les partenaires autochtones | |||||
Passeport pour ma réussite Canada (paiements votés)
Date de début
- 1er avril 2018.
Date de fin
- 31 mars 2022.
Type de paiements de transfert
- Subvention.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2018 à 2019.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants.
Description
- La subvention Passeport pour ma réussite Canada relève dorénavant du Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE). Le PSAE est un programme-cadre. Il vise à aider les apprenants à réussir à l’école et à acquérir les compétences nécessaires pour assurer la transition vers le marché du travail. Il cible particulièrement les personnes confrontées à des obstacles.
- Passeport pour ma réussite Canada est un organisme sans but lucratif qui offre un programme communautaire après les études. L’organisme a été créé pour réduire la pauvreté et ses effets en réduisant le taux de décrochage au secondaire. Il permet également d’accroître l’accès aux études postsecondaires chez les jeunes vivant dans un milieu communautaire à faible revenu. Le programme Passeport pour ma réussite offre une aide non financière, p. ex., du tutorat et du mentorat. Il offre également un soutien financier, entre autres des bourses d’études postsecondaires et un financement pour couvrir certains coûts immédiats liés aux études secondaires (comme les billets d’autobus et les bons de repas).
Résultats atteints
- Les résultats attendus ci-dessous visent la période de subvention allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2022. Les progrès réalisés à l’égard de ces résultats attendus sont les suivants :
- Résultat attendu 1 sur 5 : Élargir les mesures de soutien pour rejoindre un plus grand nombre d’étudiants dans d’autres régions du pays.
- Progrès réalisés au cours de l’exercice 2019 à 2020 : Au cours de l’année scolaire 2018 à 2019, Passeport pour ma réussite a offert des services à 6 386 élèves. L’objectif est de faire passer le nombre d’inscriptions aux programmes à 6 500 élèves d’ici la fin de la période de subvention.
- Résultat attendu 2 sur 5 : Améliorer le taux d’obtention d’un diplôme d’études secondaires et de transition vers les études postsecondaires chez les participants au programme.
- Progrès réalisés au cours de l’exercice 2019 à 2020 : Durant l’année scolaire 2018 à 2019, le taux moyen de diplomation au secondaire de Passeport était de 69 %, ce qui correspond à la moyenne antérieure du programme.
- De plus, 74 % des élèves qui ont obtenu leur diplôme d’études secondaires alors qu’ils étaient inscrits au programme Passeport ont fait la transition vers une formation ou des études postsecondaires.
- Résultat attendu 3 sur 5 : Élargir les programmes d’employabilité des participants.
- Progrès réalisés au cours de l’exercice 2019 à 2020 : Au cours de l’année scolaire 2018 à 2019, Passeport a continué de mener des projets pilotes visant à accroître les possibilités d’acquérir des compétences et d’employabilité des participants au programme.
- Résultat attendu 4 sur 5 : Élaborer un plan de viabilité qui favorisera le transfert des connaissances et l’établissement d’une portée durable.
- Progrès réalisés au cours de l’exercice 2019 à 2020 : Pendant l’année scolaire 2018 à 2019, Passeport a poursuivi ses efforts en vue d’élaborer un plan de durabilité.
- Résultat attendu 5 sur 5 : Continuer d’élaborer des programmes pour les jeunes Autochtones et finaliser une Stratégie pour les jeunes Autochtones.
- Progrès réalisés au cours de l’exercice 2019 à 2020 : Au cours de l’année scolaire 2018 à 2019, Passeport a poursuivi ses efforts en vue d’élaborer des programmes pour les jeunes Autochtones et une Stratégie pour les jeunes Autochtones.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2023 à 2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. Le seul bénéficiaire admissible au financement est Passeport pour ma réussite Canada. L’organisation exécute ses propres programmes pour atteindre les objectifs prévus dans l’entente de subvention avec le ministère.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 9 500 000 | 9 500 000 | 9 500 000 | 9 500 000 | 9 500 000 | 0 |
| Total des contributions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 9 500 000 | 9 500 000 | 9 500 000 | 9 500 000 | 9 500 000 | 0 |
| Explications sur les écarts | Aucun écart | |||||
Prestation canadienne d’urgence (paiements votés)
Date de début
- 15 mars 2020 (demandes ouvertes le 3 avril 2020).
Date de fin
- 3 octobre 2020.
Type de paiements de transfert
- Subvention.
Type de crédit
- Législatif (Loi sur les mesures d’urgence).
- Crédit 5 d’EDSC — Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2020 à 2021.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Assurance-emploi.
Description
- La Prestation canadienne d’urgence offre un soutien financier aux Canadiens qui sont employés et aux travailleurs autonomes qui sont directement touchés par la pandémie de COVID-19. Les clients admissibles peuvent recevoir 2 000 $ pour une période de 4 semaines (l’équivalent de $500 par semaine).
- Afin de verser les paiements aux Canadiens rapidement et facilement, Service Canada et l’Agence du revenu du Canada gèrent conjointement la PCU.
Résultats atteints
- Résultat attendu : sans objet.
- Mesure du rendement : sans objet.
- Résultats pour l’exercice 2019 à 2020 : Du 16 au 31 mars 2020, le programme de prestations d’urgence du gouvernement du Canada a reçu 2,23 millions de demandes par l’entremise de l’ARC et de Service Canada.
- Il faut souligner qu’aucun bénéficiaire de la PCU n’a reçu de paiements de l’ARC avant le 31 mars 2020. En raison de circonstances exceptionnelles, les paiements ont été versés au début d’avril 2020, soit au cours de l’exercice 2020 à 2021, pour couvrir les 2 dernières semaines de l’exercice 2019 à 2020.
- Pour appuyer le versement de la PCU, Service Canada a mis en place le centre d’appels des prestations canadiennes d’urgence en seulement 9 jours, redéployant environ 1 500 employés affectés à d’autres activités moins essentielles pour se concentrer sur le soutien du versement de la nouvelle PCU dans un nouveau centre d’appels virtuel, qui est devenu fonctionnel le 6 avril.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- L’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada ont créé une page de renvoi conjointe du gouvernement du Canada sur Canada.ca. Cette page a permis aux Canadiens touchés par la pandémie de COVID-19 de naviguer dans le système et de présenter une demande de prestations soit au moyen de la PCU (ARC), soit à l’aide de la PAEU (Service Canada).
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 4 739 209 000 | 4 739 209 000 | 4 739 209 000 |
| Total des contributions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 0 | 0 | 0 | 4 739 209 000 | 4 739 209 000 | 4 739 209 000 |
| Explications sur les écarts | Comme le programme de Prestation canadienne d’urgence (PCU) n’avait pas été approuvé au moment de la préparation du Plan ministériel 2019 à 2020, aucune dépense n’était prévue à cet effet; les dépenses réelles représentent les dépenses engagées à la fin de mars 2020 pour la PCU | |||||
Programme canadien de prêts aux étudiants — Bourses d’études canadiennes (paiements législatifs)
Date de début
- 1er août 2009.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Subvention.
Type de crédit
- Législatif : Loi fédérale sur les prêts aux étudiants.
Exercice de mise en application des modalités
- Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (L.C. 1994, ch. 28).
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Programme canadien de prêts aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis.
Description
- Le programme canadien de bourses aux étudiants fournit des subventions anticipées pour aider et encourager les étudiants à suivre des études postsecondaires. Ces bourses sont destinées aux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen, aux étudiants parentaux et aux étudiants handicapés. La gestion est assurée en partenariat avec les provinces et les territoires participants. Alors que les prêts d’études canadiens sont remboursables, les bourses d’études canadiennes constituent une aide financière non remboursable.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Les étudiants admissibles reçoivent une bourse du Programme canadien de bourses aux étudiants pour les aider à financer leurs études postsecondaires.
- Mesure du rendement : Pourcentage et nombre d’étudiants à temps plein de niveau postsecondaire dans les provinces et les territoires participants qui ont reçu une bourse d’études canadienne pour financer leurs études postsecondaires.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 512 000 étudiants de niveau postsecondaire à temps plein ont reçu une bourse d’études canadienne, soit 41 % des étudiants de niveau postsecondaire à temps plein.
-
Remarque : La mesure du rendement de ce programme a été rajustée pour mieux correspondre aux résultats attendus. En guise de référence, la mesure du rendement était décrite initialement comme étant le : « Pourcentage et nombre d’étudiants (de 15 à 29 ans) inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires participants et qui ont reçu un prêt canadien aux étudiants, une bourse canadienne ou une bonification d’intérêts pendant les études pour financer leurs études postsecondaires ».
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le Bureau du vérificateur général a mené un audit de rendement de l’aide financière aux étudiants. L’audit portait sur le PCPE et des commentaires provenaient du Programme canadien pour l’épargne-études, de l’Agence du revenu du Canada et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Aucune des constatations de l’audit ne visait particulièrement ce programme de paiements de transfert. Le rapport a été déposé au Parlement le 8 juillet 2020.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucune évaluation n’a été effectuée au cours de l’exercice 2019 à 2020. Une évaluation du programme (PCPE : Efficacité pour atteindre les résultats – La phase 1 est en cours. Le rapport d’évaluation de la phase 1 devrait être achevé à la fin de l’automne 2020. La prochaine évaluation (prêt canadien aux apprentis) devrait être terminée au cours de l’exercice 2020 à 2021.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- L’évaluation actuelle du PCPE porte notamment sur la participation des bénéficiaires à des sondages et des groupes de discussion pour recueillir des éléments de preuve.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 322 960 043 | 1 537 830 720 | 1 454 300 000 | 1 583 022 844 | 1 583 022 844 | 128 722 844 |
| Total des contributions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 1 322 960 043 | 1 537 830 720 | 1 454 300 000 | 1 583 022 844 | 1 583 022 844 | 128 722 844 |
| Explications sur les écarts | Aucun écart significatif | |||||
Programme canadien de prêts aux étudiants – Entente de financement direct (paiements législatifs)
Date de début
- 1er août 2000.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Contribution.
Type de crédit
- Législatif : Loi fédérale sur les prêts aux étudiants.
Exercice de mise en application des modalités
- Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (L.C. 24, ch. 28).
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Programme canadien de prêts aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis.
Description
- Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) offre une aide financière sous forme de bourses et de prêts aux étudiants admissibles. Ces étudiants doivent avoir démontré qu’ils en ont besoin sur le plan financier. La subvention les aide à poursuivre des études postsecondaires.
- Le programme offre des mesures de gestion de la dette aux emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières. Cela aide ces emprunteurs à rembourser leurs prêts étudiants en période de chômage ou lorsqu’ils ont un faible revenu. Le Programme canadien de prêts aux étudiants est offert en partenariat avec les gouvernements participants (9 provinces et le Yukon). Le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ne participent pas au PCPE. Les étudiants de ces 3 administrations ne sont pas admissibles aux prêts d’études canadiens (PEC) ni aux bourses d’études canadiennes (BEC). Toutefois, conformément à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (LFAFE), les gouvernements non participants reçoivent un paiement compensatoire chaque année. Ce paiement vise à compenser les coûts de fonctionnement de leurs propres programmes d’aide financière aux étudiants.
Résultats atteints
- Résultats attendus
- Permettre aux étudiants du Québec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut qui poursuivent des études postsecondaires de continuer à avoir accès à une aide financière semblable à celle accordée aux étudiants des provinces et des territoires qui participent au Programme canadien de prêts aux étudiants et le Programme de prêts canadiens aux apprentis.
- Les étudiants des provinces et des territoires n’y participant pas et qui ont des difficultés financières bénéficient d’une aide au remboursement.
- Mesure du rendement : Le montant total des paiements compensatoires versés par le gouvernement du Canada aux provinces non participantes pour administrer leur propre programme d’aide financière aux étudiants
- Résultats pour l’exercice 2019 à 2020 : 492,3 M$ [année scolaire 2018 à 2019]
-
Remarque 1 : Les programmes d’aide financière aux étudiants des provinces non participantes doivent obtenir « essentiellement le même effet » que le PCPE. L’évaluation de ces programmes a lieu à l’automne, soit après la fin de l’année scolaire. Conformément à la loi, le paiement est effectué avant la fin de janvier. Par conséquent, le paiement effectué en janvier 2020 visait l’année scolaire 2018 à 2019.
-
Remarque 2 : La mesure du rendement de ce programme a été rajustée pour mieux correspondre aux résultats attendus. En guise de référence, la mesure du rendement était décrite initialement comme étant « Pourcentage et nombre d’étudiants de niveau postsecondaire à temps plein (de 15 à 29 ans) dans les provinces et territoires participants au PCPE qui ont utilisé un prêt d’études canadien ou une Bourse canadienne pour étudiants ou une bonification d’intérêts pendant les études pour financer leurs études postsecondaires. »
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le Bureau du vérificateur général a mené un audit de rendement de l’aide financière aux étudiants. L’audit portait sur le PCPE et des commentaires provenaient du Programme canadien pour l’épargne-études, de l’Agence du revenu du Canada et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Aucune des constatations de l’audit ne visait particulièrement ce programme de paiements de transfert. Le rapport a été déposé au Parlement le 8 juillet 2020.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucune évaluation n’a été effectuée au cours de l’exercice 2019 à 2020. Une évaluation du programme (PCPE : Efficacité pour atteindre les résultats – La phase 1 est en cours. Le rapport d’évaluation de la phase 1 devrait être achevé à la fin de l’automne 2020.
- La prochaine évaluation (prêt canadien aux apprentis) devrait être terminée au cours de l’exercice 2020 à 2021.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le programme échange uniquement avec les bénéficiaires à des fins administratives.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | 678 327 198 | 844 683 024 | 854 303 121 | 860 805 482 | 860 805 482 | 6 502 361 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 678 327 198 | 844 683 024 | 854 303 121 | 860 805 482 | 860 805 482 | 6 502 361 |
| Aucun écart significatif. | Aucun écart significatif | |||||
Programme canadien pour l’épargne-études (Subvention canadienne pour l’épargne-études et Bon d’études canadien) (paiements législatifs)
Date de début
- 1er janvier 1998 : Subvention canadienne pour l’épargne-études.
- 1er janvier 2005 : Bon d’études canadien.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Subvention.
Type de crédit
- Législatif : La Loi canadienne sur l’épargne-études.
Exercice de mise en application des modalités
- Loi canadienne sur l’épargne-études (L. C. 2004, ch. 26); Règlement sur l’épargne-études (DORS/2005-151).
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Programme canadien pour l’épargne-études.
Description
- Le gouvernement du Canada incite les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires d’un enfant. Le ministère gère 2 mesures incitatives à l’épargne-études liées aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE).
- La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est offerte à tous les enfants admissibles et prévoit 20 % (subvention de base) sur les premiers 2 500 $ en cotisations personnelles versées à un régime enregistré d’épargne-études chaque année. Elle prévoit aussi un montant supplémentaire (subvention supplémentaire) pour les enfants admissibles de familles à revenu faible et moyen de 10 % ou 20 % sur les premiers 500 $ des cotisations personnelles versées chaque année. La Subvention canadienne pour l’épargne-études est offerte jusqu’à la fin de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 17 ans, et le plafond à vie, qui comprend la subvention supplémentaire, est fixé à 7 200 $.
- Le Bon d’études canadien (BEC) est offert pour les enfants issus de familles à faible revenu nés en 2004 ou plus tard. Il fournit un paiement initial de 500 $ dans un REEE plus 100 $ pour chaque année d’admissibilité, jusqu’à l’âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $. Aucune cotisation à un REEE n’est nécessaire pour recevoir le Bon d’études canadien.
- Ces mesures incitatives à l’épargne-études sont gérées par un accord de prestation de services unique avec les institutions financières, les banques, les sociétés de fonds communs de placement et les fondations de bourses d’études.
Résultats atteints
- Résultat attendu 1 de 2 : Les Canadiens ont accumulé des épargnes dans des régimes enregistrés d’épargne-études pour financer une partie de leurs études postsecondaires.
- Mesure du rendement : Total de l’actif du régime enregistré d’épargne-études à la fin de l’année civile et total des retraits du régime enregistré d’épargne-études.
- Résultats pour 2019 à 2020 :
- Actif : 63,7 milliards de dollars.
- Retraits : 4,37 milliards de dollars.
- Résultat attendu 2 de 2 : Un plus grand nombre d’enfants, y compris ceux de familles à revenu faible ou moyen, reçoivent les incitatifs à l’épargne-études.
- Mesure du rendement : Pourcentage d’enfants de moins de 18 ans (au cours de l’année civile en cours) qui ont déjà reçu une Subvention canadienne pour l’épargne-études, et pourcentage d’enfants admissibles au cours de l’année civile en cours qui ont déjà reçu un Bon d’études canadien.
- Résultats pour 2019 à 2020 :
- Subvention canadienne pour l’épargne-études : 53,5 %.
- Bon d’études canadien : 40,7 %.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le Bureau du vérificateur général a mené une vérification de rendement de l’aide financière aux étudiants. L’audit portait sur le PCPE et comprenait les commentaires du PCEE, de l’Agence du revenu du Canada et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
- Selon les constatations de l’audit visant le PCEE, il faut mieux comprendre les répercussions du programme ainsi que les interactions avec le PCPE. EDSC accepte les recommandations du BVG.
- Le rapport a été déposé au Parlement le 8 juillet 2020.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucune évaluation n’a été effectuée au cours de l’exercice 2019 à 2020. La prochaine évaluation devrait être terminée en 2020 à 2021.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- On a conclu des ententes de contribution avec 12 organismes communautaires à l’échelle du pays. Elles visent à élaborer et à mettre en œuvre des approches novatrices pour mieux faire connaître, comprendre et adopter le Bon d’études canadien (BEC).
- On a collaboré avec divers partenaires communautaires et intervenants de programme pour élargir et accroître les efforts de sensibilisation du ministère au sujet du BEC.
- On a organisé une réunion en personne du Réseau des champions du BEC. Ce rassemblement de partenaires et d’organismes intervenants vise à promouvoir le BEC, à discuter du programme et à transmettre les pratiques exemplaires et les préoccupations.
- On a organisé un groupe de discussion d’étudiants autochtones pour obtenir des conseils et une orientation sur la promotion du BEC auprès des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions- CESG | 899 290 584 | 910 669 269 | 955 000 000 | 969 415 697 | 969 415 697 | 14 415 697 |
| Total des subventions- CLB | 164 812 403 | 166 151 473 | 185 000 000 | 216 239 609 | 216 239 609 | 31 239 609 |
| Total des contributions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 1 064 102 987 | 1 076 820 742 | 1 140 000 000 | 1 185 655 306 | 1 185 655 306 | 45 655 306 |
| Explications sur les écarts | Aucun écart significatif | |||||
Programme canadien pour l’épargne-invalidité – Subventions et bons (paiements législatifs)
Date de début
- Décembre 2008.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Subvention.
Type de crédit
- Législatif : Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et Règlement sur l’épargne-invalidité.
Exercice de mise en application des modalités
- Sans objet.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Régimes de pensions et prestations.
- Programme : Programme canadien pour l’épargne-invalidité.
Description
- La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité est une subvention de contrepartie limitée que le gouvernement verse dans un régime enregistré d’épargne-invalidité en fonction des cotisations au régime. Les subventions peuvent être versées dans un régime jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans. Il n’y a pas de cotisation annuelle maximale. Toutefois, la limite à vie s’élève à 200 000 $. Le gouvernement dépose également des bons canadiens pour l’épargne-invalidité dans les régimes des Canadiens à revenu faible et modeste. Le montant du bon peut aller jusqu’à 1 000 $ par an, selon le revenu familial du bénéficiaire. Il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé au régime pour obtenir un bon. Les bons peuvent être versés dans un régime jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.
Résultats atteints
- Résultats attendus : Les personnes admissibles ayant une invalidité grave (ainsi que leur famille ou leur tuteur) ouvrent un régime enregistré d’épargne invalidité afin d’économiser pour l’avenir.
- Mesure du rendement : Nombre total de régimes enregistrés ouverts depuis la création du programme. Cible pour 2019 à 2020 : 209 195.
- Résultats atteints : Le nombre de bénéficiaires a continué d’augmenter au cours de l’exercice 2019 à 2020. Le nombre total de régimes enregistrés a progressé de 13 382, passant de 188 476 à 201 858 de mars 2019 à mars 2020, soit une hausse de 7,1 %.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2023 à 2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Parmi les activités en cours et les activités prévues pour que les gens connaissent le programme, le comprennent mieux, et en bénéficient davantage, citons :
- des envois postaux ciblant les Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui n’ont pas de régime enregistré d’épargne-invalidité;
- des téléconférences après l’envoi postal pour répondre aux demandes de renseignements;
- des feuillets d’information et brochures sont distribués lors de conférences ou fournis aux groupes d’intervenants;
- exposer lors de conférences et d’événements partout au Canada. Les fournisseurs de services, les praticiens, les personnes handicapées et leur famille ainsi que le grand public assistent aux conférences et aux événements. Des réunions et des discussions pour mobiliser les intervenants ont eu lieu dans les municipalités où l’on organisait des conférences et des événements. Présentations à la collectivité des personnes handicapées et aux travailleurs de première ligne des services sociaux provinciaux et territoriaux afin d’accroître la sensibilisation, la compréhension et l’adoption d’un régime enregistré d’épargne-invalidité, de la subvention et du bon.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 338 169 730 | 360 497 495 | 430 700 000 | 371 028 405 | 371 028 405 | (59 671 595) |
| Total bonds | 149 550 677 | 152 650 737 | 336 600 000 | 137 353 313 | 137 353 313 | (199 246 687) |
| Total des contributions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 487 720 407 | 513 148 232 | 767 300 000 | 508 381 718 | 508 381 718 | (258 918 282) |
| Explications sur les écarts | L’écart négatif entre les dépenses réelles et les dépenses prévues au titre des bons et des subventions s’explique par le fait que le nombre de bénéficiaires ciblés (209 195) n’a pas été atteint. Cela se produit régulièrement dans le cadre du programme, car les dépenses prévues reposent sur des projections axées sur les tendances. À la fin de mars 2020, 201 858 bénéficiaires étaient inscrits | |||||
Programme d’appui aux initiatives sectorielles (paiements votés)
Date de début
- 1er avril 2013.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Contribution.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2013 à 2014.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles.
Description
- Le programme aide les secteurs et les employeurs à remédier aux pénuries de main-d’œuvre qualifiée. Il prépare et distribue des renseignements sectoriels sur le marché du travail, les normes professionnelles nationales et les systèmes de certification et d’accréditation des compétences. Le programme appuie également des approches novatrices de formation axée sur les compétences.
- Le programme vise à aider les principaux secteurs de l’économie canadienne à cerner, à prévoir et à régler les difficultés concernant les ressources humaines et les compétences.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Nombre de rapports ou de systèmes de prévision du marché du travail, de normes professionnelles nationales, de régimes d’homologation et d’accréditation, de programmes d’études élaborés ou mis à jour, et nombre de rapports de projets pilotes produits et échangés dans le cadre des projets du Programme d’initiatives sectorielles.
- Mesure du rendement 1 sur 6 : Nombre de rapports d’information sur le marché du travail et de systèmes de prévision
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 148.
- Mesure du rendement 2 sur 6 : Nombre de normes professionnelles nationales.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 14.
- Mesure du rendement 3 sur 6 : Nombre de mécanismes de certification.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 0.
- Mesure du rendement 4 sur 6 : Nombre de systèmes d’accréditation.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 2.
- Mesure du rendement 5 sur 6 : Nombre de programmes d’apprentissage élaborés ou mis à jour.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 13.
- Mesure du rendement 6 sur 6 : Nombre de rapports sur les projets pilotes.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 3.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2022 à 2023.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le programme mobilise beaucoup d’autres ministères sur des initiatives d’intérêt commun. Par exemple, on a consulté Transports Canada sur les façons d’appuyer ses initiatives de transport multimodal. On a également consulté Infrastructure Canada au sujet des avantages des projets d’infrastructure au chapitre de l’emploi dans la collectivité. De même, les responsables du programme rencontrent régulièrement des membres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour assurer l’harmonisation avec les centres de compétences et les tables de stratégies économiques.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | 2 523 737 | 3 793 054 | 5 724 123 | 6 622 533 | 6 622 533 | 898 410 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 2 523 737 | 3 793 054 | 5 724 123 | 6 622 533 | 6 622 533 | 898 410 |
| Explications sur les écarts | L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à l’aide financière visant la cueillette de renseignements additionnels sur le marché du travail à l’aide de la plateforme longitudinale du marché du travail (engagement prévu dans le budget de 2018) | |||||
Programme de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (paiements votés)
Date de début
- 1er avril 2019.
Date de fin
- 31 mars 2029.
Type de paiements de transfert
- Contribution.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2019 à 2020.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Programme de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones.
Description
- Le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones aide à réduire les écarts relatifs aux compétences et à l’emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Dans le cadre du programme, les organisations autochtones offrent des programmes de perfectionnement des compétences et de formation professionnelle aux Premières Nations, aux Inuits, aux Métis et aux Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés. Le financement provient du Trésor et de la Loi sur l’assurance-emploi, partie II. Le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones n’est pas une contribution remboursable.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Un nombre de plus en plus important d’Autochtones obtiennent un emploi et sont intégrés au marché du travail canadien.
- Mesure du rendement : Nombre de clients qui ont obtenu un emploi après avoir bénéficié d’une intervention.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 15 284 clients ont obtenu un emploi.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Voici les principales constatations issues de l’évaluation de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (la Stratégie) et du Fonds pour les compétences et les partenariats (le Fonds) réalisée au cours de l’exercice 2019 à 2020 :
- dans l’ensemble, la Stratégie et le Fonds ont eu un impact positif sur la participation des participants au marché du travail;
- dans le cadre de la Stratégie, l’intervention Développement des compétences s’est avérée la plus efficace pour améliorer le lien des participants au marché du travail. De plus, les interventions Services d’aide à l’emploi et Subventions salariales ciblées ont donné des résultats positifs, en particulier pour les participants ayant un lien relativement plus fort au marché du travail;
- la Stratégie et le Fonds ont permis d’établir et de favoriser des relations durables avec les partenaires autochtones. Néanmoins, certains signataires d’ententes autochtones ont fait part de leurs préoccupations concernant les conséquences de la production de rapports administratifs sur leur relation avec le ministère;
- les Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, qui ont précédé des ententes semblables dans le cadre de la Stratégie, ont produit un rendement social positif global du capital investi au cours de la période de 12 ans suivant le programme pour les participants et la société dans son ensemble;
- sur le plan sociétal plus particulièrement, les avantages des interventions l’emportent sur leurs coûts connexes en moins de 9 ans, et en moins de 5 ans pour les participants ayant un lien plus fort au marché du travail.
- L'évaluation complète de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats est maintenant disponible.
- En 2016 et 2017, le gouvernement a mobilisé des partenaires et des organisations autochtones clés de tout le pays pour examiner et renouveler la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA). À la suite de cet exercice de mobilisation, le gouvernement et les partenaires autochtones ont élaboré conjointement la mise en œuvre du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones.
- Une évaluation du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones devrait être terminée au cours de l’exercice 2024 à 2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Les fournisseurs de services autochtones et les chefs autochtones ont élaboré conjointement la mise en œuvre du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, y compris des mesures visant à améliorer l’administration et l’application des accords.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | 352 345 676 | 315 001 504 | 300 628 425 | 252 570 334 | 252 570 334 | (48 058 091) |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 352 345 676 | 315 001 504 | 300 628 425 | 252 570 334 | 252 570 334 | (48 058 091) |
| Explications sur les écarts | L’écart est principalement attribuable au fait que le financement existant de l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (ISGPNI) d’un montant de 55,0 millions de dollars, qui avait déjà été présenté dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, a été réaffecté à l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones | |||||
Programme de partenariats pour le développement social (paiements votés)
Date de début
- Avril 1998.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Subventions et contributions.
Type de crédit
- Crédit 5 – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- Les modalités ont été modifiées pour la dernière fois en 2017 à 2018.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Développement social.
- Programme : Programme de partenariats pour le développement social.
Description
- Le Programme de partenariats pour le développement social est un programme de subventions et de contributions qui appuie les priorités du gouvernement du Canada en investissant dans des organismes sans but lucratif visant à améliorer le quotidien des personnes handicapées, des enfants, des familles et d’autres populations vulnérables. Le programme finance 2 composantes : Personnes handicapées et Enfants et familles. Au cours de l’exercice de 2018 à 2019, des fonds supplémentaires ont été affectés à la composante Personnes handicapées pour appuyer la production et la distribution de documents en médias substituts.
Résultats atteints
- Résultat attendu 1 sur 2 : Les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles.
- Mesure du rendement 1 sur 2 : Pour chaque dollar investi dans le programme de partenariats pour le développement social, le montant consacré ou investi par les partenaires non fédéraux. Objectif pour 2019 à 2020 : 0,30 $.
- Résultat de l’exercice 2019 à 2020 pour la composante Personnes handicapées : Le montant investi par des partenaires non fédéraux pour chaque dollar investi pour le PPDS-PH était de 0,39 $.
- Résultat de l’exercice 2019 à 2020 pour la composante Enfants et familles : D’avril 2019 à mars 2020, les organismes financés ont reçu de leurs partenaires non fédéraux 0,78 $ pour chaque dollar reçu du PPDS-EF.
- Mesure du rendement 2 sur 2 : Nombre de personnes de la population cible qui ont été rejointes par les projets ou qui en ont bénéficié (composante Enfants et familles seulement). Objectif de 2019 à 2020 : Année de référence.
- Résultat obtenu pour l’exercice 2019 à 2020 : Les projets financés ont profité directement à 512 724 Canadiens vulnérables (enfants, jeunes et adultes) entre avril 2019 et mars 2020.
- Résultat attendu 2 sur 2 : Le secteur à but non lucratif et les partenaires ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les populations cibles.
- Mesure du rendement :Pourcentage des projets du Programme de partenariats pour le développement social ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux Objectif de 2019 à 2020 : 90 %
- Résultat de l’exercice 2019 à 2020 pour la composante Personnes handicapées : 87,5 % des projets achevés au cours de l’exercice 2019 à 2020 ont obtenu des fonds de partenaires non fédéraux. Ce résultat est fondé sur 8 projets, qui ont pris fin au cours de l’exercice 2019 à 2020. Un des 8 projets n’a pas obtenu d’autres fonds, ce qui n’a pas permis d’atteindre l’objectif de 90 %
- Résultat de l’exercice 2019 à 2020 pour le volet Enfants et familles : La plupart des projets financés par le PPDS-EF provenaient de subventions à court terme et, par conséquent, on ne s’attendait pas à tirer parti des ressources supplémentaires de partenaires non fédéraux. Pour les projets financés qui provenaient de contributions à long terme, tous (100 %) ont obtenu des ressources supplémentaires de partenaires non fédéraux
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2024 à 2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Composante Enfants et familles : Le ministère a mobilisé les intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ensemble, ils ont établi 3 nouveaux projets pluriannuels conformément au Plan d’action pour les langues officielles 2018 à 2023. On a également mobilisé d’autres demandeurs pour établir 6 nouveaux projets supplémentaires.
- Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants noirs pour évaluer la capacité des organisations de jouer le rôle d’intermédiaire. Il a également évalué s’ils peuvent exécuter des projets visant à renforcer les capacités dans les collectivités canadiennes noires. À l’heure actuelle, les 3 organisations suivantes dirigées par des Noirs ont été choisies pour servir d’intermédiaires : BBI, Tropicana Services et le Groupe 3737.
- Le modèle intermédiaire permet aux organismes communautaires œuvrant auprès des Noirs de déterminer leurs propres priorités de financement au niveau communautaire et d’y donner suite. Comme les intermédiaires organiseraient des appels de financement ouverts, on assure la transparence et la responsabilisation pour la collectivité dans son ensemble.
- Composante Personnes handicapées : Le ministère a collaboré avec 5 organisations autochtones nationales pour lancer un appel de propositions ciblé sur le leadership autochtone. Divers organismes nationaux de personnes handicapées ont également participé à ce processus pour jouer le rôle de conseillers dans le cadre du projet. La collaboration avec ces organismes a permis d’établir des partenariats pour les projets découlant de l’appel de propositions. L’objectif de l’appel était de fournir le point de vue des Autochtones handicapés dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CDPH).
- Le ministère a également collaboré avec des organismes nationaux de personnes handicapées à un appel de propositions ciblé Pour un Canada accessible : Projets de partenariat. La collaboration avec ces organismes a permis d’établir des partenariats pour les projets découlant de l’appel de propositions. L’objectif de l’appel est d’appuyer la participation continue des intervenants auprès des personnes handicapées à l’application de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
- Le ministère a collaboré avec les 28 bénéficiaires d’un fonds de fonctionnement à même le cadre de rendement et de responsabilisation. Il a effectué une évaluation des besoins pour déterminer ce que les bénéficiaires doivent déclarer au sujet des indicateurs de rendement prévus dans leur entente.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 6 659 845 | 9 339 531 | 16 709 206 | 13 068 800 | 8 629 800 | (8 379 406) |
| Total des contributions | 16 470 780 | 17 262 695 | 13 130 489 | 31 384 111 | 29 603 596 | 16 473 107 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 23 130 625 | 26 602 226 | 29 839 695 | 44 452 911 | 37 933 396 | 8 093 701 |
| Explications sur les écarts | Il a fallu obtenir des fonds supplémentaires pour respecter l’engagement non financé pris dans le budget de 2019 concernant la production et la distribution de documents en médias substituts pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés. En raison du manque de financement disponible dans le programme, on a désigné le financement d’autres programmes ministériels de subventions et de contributions afin de pouvoir respecter cet engagement | |||||
Programme de protection des salariés (paiements législatifs)
Date de début
- Juillet 2008.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Législatif.
Type de crédit
- Législatif : Loi sur le Programme de protection des salariés.
Exercice de mise en application des modalités
- 2008 à 2009.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Conditions et relations de travail.
- Programme : Programme de protection des salariés.
Description
- Les employeurs qui déclarent faillite ou font l’objet d’une mise sous séquestre peuvent devoir des sommes à leurs employés. Ces montants comprennent les salaires et les indemnités de vacances impayés, les décaissements, les indemnités de cessation d’emploi et les indemnités de départ. Ce programme est conçu pour réduire l’insécurité économique de ces travailleurs. On leur procure un montant maximal de 7 semaines de rémunération assurable en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Les travailleurs cèdent ensuite par écrit leurs droits de créanciers de l’employeur au gouvernement fédéral. Toutefois, ces droits se limitent au montant du paiement reçu du programme. Le gouvernement fédéral tente de recouvrer les montants à titre de créancier de l’employeur lors du processus de faillite ou de mise sous séquestre. Ce programme vise les travailleurs de l’ensemble des industries et des milieux de travail sous réglementation fédérale au Canada.
- Il n’y a pas de remboursement de paiements de transfert législatifs, à moins qu’un participant au Programme de protection des salariés ne reçoive un trop-payé. Lorsqu’ils sont disponibles, les dividendes provenant des actifs d’employeurs insolvables sont remis au Programme de paiements de transfert.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Les demandeurs de prestations au chapitre du Programme de protection des salariés reçoivent les paiements ou les avis de non-paiement en temps opportun.
- Mesure du rendement : Pourcentage de paiements initiaux du Programme de protection des salariés et d’avis de non-admissibilité envoyés dans un délai de 35 jours civils.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 98 %.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucune évaluation n’a été effectuée au cours de l’exercice 2019 à 2020. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2021 à 2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sondage sur la satisfaction des bénéficiaires à l’égard de l’administration du programme.
- Consultations publiques sur les modifications réglementaires suivant les modifications à la Loi sur la protection des salariés.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 16 088 897 | 64 850 095 | 49 250 000 | 54 113 581 | 54 113 581 | 4 863 581 |
| Total des contributions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 16 088 897 | 64 850 095 | 49 250 000 | 54 113 581 | 54 113 581 | 4 863 581 |
| Explications sur les écarts | L’écart est attribuable aux montants qui ont été versés au cours du premier trimestre de l’exercice 2019 à 2020 et qui n’ont pu être payés pour l’exercice 2018 à 2019 en raison d’un arriéré de traitement à la fin de mars 2019. Cet arriéré est attribuable à la mise sous séquestre de Sears Canada, la plus grande insolvabilité jamais couverte par le programme. De plus, l’arriéré a causé des retards dans les paiements supplémentaires aux travailleurs, découlant de l’augmentation du montant maximal du PPS et était rétroactif au 27 février 2018, mais n’est entré en vigueur que le 13 décembre 2018. De nombreuses demandes ont dû être réexaminées, et, en raison de l’arriéré, ces réexamens n’ont été achevés qu’au début de l’exercice 2019 à 2020 | |||||
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (paiements votés)
Date de mise en œuvre
- 26 mai 2010.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Contribution.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC — Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2010 à 2011.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
Description
- Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers favorise l’intégration des nouveaux arrivants qualifiés au marché du travail. Il permet de simplifier et d’harmoniser les processus nationaux de reconnaissance des titres de compétences. Il fournit des prêts et des services de soutien pour aider à s’y retrouver dans les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Il aide les nouveaux arrivants hautement qualifiés à acquérir leur première expérience de travail au Canada dans leur profession ou domaine d’études.
- Le programme vise à soutenir les nouveaux arrivants qualifiés et à réduire les obstacles qui les empêchent de participer à part entière au marché du travail canadien.
Résultats atteints
- Résultat attendu 1 de 2 : Les personnes formées à l’étranger sont mieux en mesure d’utiliser sur le marché du travail canadien les compétences et l’expérience qu’elles ont acquises à l’étranger.
- Mesure du rendement : Pourcentage des immigrants qualifiés occupant une profession réglementée qui sont visés par les interventions de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 55,9 %.
- Résultat attendu 2 de 2 : Les titres de compétences des nouveaux arrivants sont reconnus, et leurs résultats sur le plan de l’emploi sont meilleurs.
- Mesure du rendement 1 de 2 : Pourcentage de clients nouveaux arrivants qui terminent l’évaluation de leurs titres de compétences après l’intervention (après le remboursement du prêt).
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Les données seront accessibles en 2023.
- Mesure de rendement 2 de 2 : Pourcentage de clients nouveaux arrivants qui ont trouvé un emploi dans leur domaine professionnel ou dans un domaine connexe après l’intervention.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Les données seront accessibles en 2023.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2020 à 2021.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Emploi et Développement social Canada a continué de collaborer avec les intervenants clés en ce qui concerne les questions relatives à la reconnaissance des titres de compétences étrangers au cours de conférences et de réunions périodiques. Le ministère a également pris part aux activités fédérales-provinciales-territoriales périodiques du groupe de travail intergouvernemental du Forum des ministres du marché du travail et du groupe de travail sur la mobilité et sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | 9 404 022 | 16 366 566 | 21 420 000 | 19 366 059 | 19 276 506 | (2 143 494) |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 9 404 022 | 16 366 566 | 21 420 000 | 19 366 059 | 19 276 506 | (2 143 494) |
| Explications sur les écarts | Aucun écart significatif | |||||
Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés (paiements votés)
Date de début
- 2018 à 2019.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Contribution.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2018 à 2019.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés.
Description
- Le programme encourage les Canadiens à envisager de faire carrière dans un métier spécialisé et à s’y préparer. Il vise particulièrement à aider les personnes confrontées à des obstacles, comme les femmes, les Autochtones, les jeunes, les nouveaux arrivants et les personnes handicapées. Les objectifs du programme sont les suivants :
- faire connaître les métiers comme des carrières viables et de bonne qualité;
- offrir des occasions d’explorer les métiers;
- aider les personnes à acquérir les compétences, le soutien et l’expérience de travail dont elles ont besoin pour faire carrière dans les métiers spécialisés.
Résultats atteints
- Résultat attendu 1 sur 2 : Les participants ont accès à de l’information, à de la formation professionnelle ou à des possibilités d’expérience de travail.
- Mesure du rendement : Nombre total de participants à des projets qui offrent des activités de sensibilisation et d’exploration, une formation professionnelle ou une expérience de travail.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible au moment de la publication
- Résultat attendu 2 sur 2 : Les participants ont de meilleures connaissances ou acquièrent de nouvelles compétences ou de l’expérience de travail.
- Mesure du rendement 2 sur 2 : Pourcentage de participants aux projets qui ont affirmé avoir vu augmenter leurs connaissances, leurs compétences ou leur expérience.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible au moment de la publication
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2022 à 2023.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le programme mobilise les bénéficiaires pour recueillir des données sur les indicateurs de rendement clés (IRC) au moyen d’un sondage en ligne. Le programme mobilise également les bénéficiaires au sujet des activités d’un projet de façon trimestrielle. Cela permet de s’assurer que les projets atteignent leurs objectifs et que des paiements peuvent être versés. Afin de surveiller les projets et de satisfaire aux exigences en matière de gestion des risques, le programme mobilise les bénéficiaires sur les extrants et les résultats des projets de façon trimestrielle.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | 0 | 0 | 9 285 616 | 11 212 542 | 8 712 542 | (573 074) |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 0 | 0 | 9 285 616 | 11 212 542 | 8 712 542 | (573 074) |
| Explications sur les écarts | Aucun écart significatif | |||||
Programme de stages pratiques pour étudiants (paiements votés)
Date de début
- 1er avril 2017.
Date de fin
- 31 mars 2024.
Type de paiements de transfert
- Contribution.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2017 à 2018.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Programme de stages pratiques pour étudiants.
Description
- Le Programme de stages pratiques pour étudiants finance divers stages pour des étudiants de niveau postsecondaire dans tous les domaines d’études.
- Les stages pratiques aident les étudiants à acquérir les compétences « prêtes à l’emploi » que recherchent les employeurs canadiens. La durée et l’intensité des stages pratiques pour étudiants, qui sont financés par le programme, varient en fonction des besoins des étudiants participants et des employeurs. Le programme soutient des organisations sectorielles tierces. Il s’agit d’établir des partenariats entre les établissements d’enseignement postsecondaire et les employeurs afin de mieux harmoniser l’apprentissage et la demande. La majorité de l’aide permet de financer les subventions salariales accordées aux employeurs pour créer de nouvelles possibilités d’apprentissage intégré au travail (AIT) pour les étudiants. Les employeurs sont admissibles à recevoir 50 % du salaire (jusqu’à 5 000 $) pour un stage normal. La hausse de 70 % des subventions salariales (jusqu’à 7 000 $) encourage les employeurs à embaucher des étudiants dans des groupes sous-représentés ainsi que des étudiants de première année. On entend par « groupes sous-représentés » les femmes en STIM, les étudiants autochtones, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants.
Résultats atteints
- Résultat attendu 1 sur 2 : Nombre accru d’étudiants de niveau postsecondaire participant à un stage pratique et faisant l’acquisition de compétences propices à l’employabilité.
- Mesure du rendement : Nombre de nouveaux stages offerts, y compris l’engagement à offrir des occasions. aux étudiants dans les domaines des STIM et des affaires.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 8 707.
- Résultat attendu 2 sur 2 : Plus grande mobilisation des employeurs, y compris les petits et moyens employeurs, dans l’adoption et la mise en œuvre de stages pratiques offerts.
- Mesure du rendement : Nombre de programmes d’études postsecondaires officiels et de partenariats avec l’industrie.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 10.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2021 à 2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le programme mobilise uniquement les bénéficiaires à des fins administratives.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | 11 553 732 | 20 670 462 | 2 709 936 | 93 607 727 | 65 549 927 | 62 839 991 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 11 553 732 | 20 670 462 | 2 709 936 | 93 607 727 | 65 549 927 | 62 839 991 |
| Explications sur les écarts | L’écart pour le Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants est attribuable au financement supplémentaire annoncé dans le budget de 2019 qui a été approuvé après le plan ministériel. Les crédits non dépensés seront reportés aux futurs exercices | |||||
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (paiements votés)
Date de début
- Programme original : 1er octobre 2004; Programme élargi : 27 septembre 2007; Programme amélioré : 30 septembre 2010.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Subventions et contributions.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- La dernière modification des modalités remonte à 2018.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Développement social.
- Programme : Nouveaux Horizons pour les aînés.
Description
- Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) améliore la qualité de vie des personnes et favorise leur pleine participation à la société canadienne. Les initiatives du programme Nouveaux Horizons pour les aînés sont mises en œuvre à l’échelle nationale, régionale et communautaire. Elles permettent de traiter les enjeux liés aux aînés grâce à des partenariats ainsi qu’à la mobilisation et aux contributions des aînés eux-mêmes. Le programme comporte 2 volets : Subventions communautaires et Projets pancanadiens. Le volet Subventions communautaires vise les problèmes sociaux « sur le terrain » et reconnaît que les collectivités sont le point central de la prestation des programmes et des services. Les projets financés sont effectués par des bénévoles; soutenus par leur communauté; proposés ou dirigés par des aînés; et ils répondent à un ou plusieurs des 5 objectifs du programme. Les projets sont sélectionnés au moyen d’appels de propositions annuels. Les projets communautaires d’une durée d’un an sont admissibles à une subvention pouvant atteindre 25 000 $. Les organismes qui n’ont pas reçu de financement au cours des 5 dernières années peuvent recevoir l’une des nouvelles subventions peu élevées, qui atteignent un maximum de 5 000 $.
- Le financement maximal des projets pancanadiens conclus en vertu d’une entente ne durera pas plus de 3 ans (36 mois) et n’excédera pas 250 000 $ par année. La contribution maximale admissible ne dépassera pas 10 000 000 $. La durée maximale du financement par contribution en vertu d’une entente ne dépassera pas 5 ans (60 mois).
- Le volet pancanadien appuie des projets novateurs qui ont une incidence importante sur les collectivités et visent de grandes initiatives qui répondent aux besoins sociaux croissants des aînés. Le PNHA pancanadien finance actuellement des organismes de soutien qui, avec leurs partenaires, appuient l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’impact collectif visant à accroître l’inclusion sociale des aînés. Les plans d’impact collectif regroupent des organisations de différents secteurs pour œuvrer à un programme commun visant à apporter des changements importants dans la collectivité.
Résultats atteints
- Résultats attendus 1 sur 2 : Les collectivités sont capables de s’occuper des enjeux locaux en mettant leurs aînés à contribution.
- Mesure du rendement 1 sur 2 : Nombre total de projets du programme Nouveaux Horizons pour les aînés qui ont obtenu du financement. Objectif de 2019 à 2020 : Au moins 1 850 projets.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Le PNHA a financé 2 831 projets partout au Canada pour faire en sorte que les collectivités aient la capacité de s’attaquer aux problèmes sociaux en mobilisant les aînés.
- Le ministère a dépassé le financement ciblé, en partie en raison des investissements supplémentaires prévus dans le budget de 2019. Cela comprend des investissements supplémentaires de 100 millions de dollars sur 5 ans et de 20 millions de dollars par année par la suite. De ce montant, un total de 15 millions a été affecté à des projets communautaires et 5 millions, au volet pancanadien. Ce financement supplémentaire a permis de financer 666 autres projets communautaires suite à l’appel de propositions de 2019 à 2020. Au total, 2 831 projets ont été financés dans le cadre du volet communautaire. Ce financement a permis de faire en sorte que les collectivités puissent s’attaquer aux problèmes sociaux en mobilisant les aînés. De plus, 22 projets d’impact collectif ont été financés au Canada dans le cadre du volet pancanadien. Ce programme a permis de financer 2 autres projets nationaux (l’un pour financer un carrefour national du savoir et l’autre pour soutenir les aînés pendant la COVID-19). On a également financé un projet régional (phase 2 d’un projet financé dans le cadre de l’appel de propositions de 2015).
- Mesure du rendement 2 sur 2 : Nombre d’aînés qui ont participé à des projets communautaires. Objectif pour 2019 à 2020 : 369 000 aînés.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Plus de 848 700 membres de la collectivité, dont plus de la moitié sont des aînés (55 ans et plus), ont bénéficié de projets communautaires financés par le PNHA et mis en œuvre entre avril 2019 et mars 2020.
- Résultat attendu 2 sur 2 : Les organismes bénéficiaires reconnaissent les obstacles à l’inclusion sociale auxquels font face les aînés et ils s’y attaquent.
- Mesure du rendement : Réduction du nombre d’aînés ciblés qui ont été désignés comme étant victimes d’isolement social. Objectif : L’année de référence est 2019 à 2020.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Les projets financés dans le cadre de l’appel de propositions pancanadien de 2015 du PNHA étaient axés sur la réduction de l’isolement social chez les aînés. Il s’agissait d’initiatives pancanadiennes d’impact collectif d’une durée de 3 ans. Presque tous les aînés socialement isolés qui ont participé à ces projets (187 400 aînés) ont déclaré avoir vécu moins d’isolement social.
- 22 projets ont été financés dans le cadre de l’appel pancanadien de concepts de 2019 et visent à traiter l’inclusion sociale des aînés grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’impact collectif. Ces projets pluriannuels (de 2019 à 2024) regroupent des organismes issus de différents secteurs d’une même collectivité et mettent l’accent sur l’établissement de réseaux communautaires durables pour répondre aux besoins sociaux croissants des aînés. Les résultats de ces initiatives seront présentés à la fin de celles-ci.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2020 à 2021.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le programme mobilise uniquement les bénéficiaires à des fins administratives.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 34 991 429 | 35 531 977 | 41 340 000 | 52 038 726 | 52 038 726 | 10 698 726 |
| Total des contributions | 7 921 539 | 7 381 223 | 1 800 000 | 19 194 963 | 19 194 963 | 17 394 963 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 42 912 968 | 42 913 200 | 43 140 000 | 71 233 689 | 71 233 689 | 28 093 689 |
| Explications sur les écarts | Cet écart est attribuable à un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars sur 5 ans prévu dans le budget de 2019 et de 20 millions par année par la suite, au titre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés | |||||
Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical (paiements votés)
Date de début
- 1er avril 2017.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Contribution.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- Établissement au cours de l’exercice 2017 à 2018 (mis à jour au cours de l’exercice 2018 à 2019).
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical.
Description
- Le Programme soutient la formation et l’innovation en milieu syndical et l’enrichissement des partenariats dans les métiers désignés Sceau rouge. Il comporte 2 volets de financement :
- Investissements dans le matériel de formation (volet 1) : Les syndicats reçoivent jusqu’à 50 % du coût d’achat d’équipement et de matériel neufs et modernes pour satisfaire aux normes de l’industrie. Ils peuvent également recevoir 50 % des investissements consacrés à la technologie, ce qui se traduit par un effectif de gens de métiers davantage qualifié, inclusif, certifié et productif;
- Innovation en apprentissage (volet 2) : Les syndicats et les autres partenaires reçoivent du soutien pour adopter des approches novatrices et améliorer les partenariats. Cette aide leur permet de relever des défis de longue date qui limitent les résultats en matière d’apprentissage pour des groupes cibles clés comme les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les personnes racialisées.
- Le Fonds pour les femmes en construction (FFC) est un programme temporaire de 3 ans. On utilise les modalités du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical et on finance des projets qui permettent d’enrichir ou de reproduire des modèles qui ont réussi à assurer une plus grande participation des femmes dans des métiers du secteur de la construction. Il s’agit notamment :
- d’attirer et de recruter des femmes dans le secteur des métiers (par exemple au moyen de visites sur place, d’expériences pratiques et d’exploration de carrière);
- de soutenir la formation des apprentis et le perfectionnement des compétences en mettant à niveau les compétences essentielles, ainsi que des services adaptés aux femmes (par exemple garde d’enfants, transport, achat d’outils, encadrement et mentorat);
- d’épauler les employeurs en élaborant des outils de recrutement et de maintien en poste et des mesures de soutien qui favorisent des milieux de travail inclusifs et respectueux.
- Le programme vise à permettre aux femmes à participer et à réussir dans les métiers de la construction.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Les participantes ont amélioré leurs compétences pour réussir dans les métiers.
- Mesure du rendement 1 sur 4 : Nombre de participants aux projets financés du volet 1 (équipement).
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible au moment de la publication.
- Mesure du rendement 2 sur 4 : Nombre de participants aux projets financés du volet 2 (innovation).
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible au moment de la publication.
- Mesure du rendement 3 sur 4 : Pourcentage des participants aux projets financés qui déclarent avoir acquis des compétences grâce au programme.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible au moment de la publication.
- Mesure du rendement 4 sur 4 : Nombre de participants aux projets financés dans le cadre du FFC.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible au moment de la publication.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2021 à 2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical : Le programme mobilise les bénéficiaires pour recueillir des données sur les indicateurs de rendement clés au moyen d’un sondage annuel en ligne. En 2019, le programme a sondé les bénéficiaires d’une aide financière du volet 1 pendant l’exercice 2017 à 2018 au sujet des indicateurs de rendement clés. Le programme fait également participer les bénéficiaires aux activités de projet de façon trimestrielle pour s’assurer que les projets répondent aux activités ciblées et que le paiement peut être versé. Aux fins de la surveillance des projets et du respect des exigences en matière de gestion des risques, le programme fait participer les bénéficiaires aux extrants et aux résultats des projets de façon trimestrielle.
- On organise des séances d’information pendant l’appel de propositions (AP) pour fournir des renseignements sur le programme et répondre aux questions d’éventuels demandeurs. Le prochain AP pour les 2 volets est prévu à l’été 2020.
- De plus, les responsables du programme ont collaboré avec le gouvernement du Québec pour mettre en œuvre une entente distincte tenant compte des particularités du système de formation des apprentis du Québec. Le gouvernement du Québec présente un rapport annuel sur les résultats.
- Fonds pour les femmes en construction : Le programme collabore avec les bénéficiaires sur les activités de projet de façon trimestrielle pour s’assurer que les projets répondent aux activités ciblées et que le paiement peut être versé. Aux fins de la surveillance des projets et du respect des exigences en matière de gestion des risques, le programme fait participer les bénéficiaires aux extrants et aux résultats des projets de façon trimestrielle.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 767 836 | 2 213 252 | 2 300 000 | 1 372 407 | 1 372 407 | (927 593) |
| Total des contributions | 7 032 164 | 20 178 811 | 23 884 128 | 25 230 555 | 25 230 555 | 1 346 427 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 7 032 164 | 20 178 811 | 23 884 128 | 25 230 555 | 25 230 555 | 1 346 427 |
| Explications sur les écarts | Aucun écart significatif | |||||
Sécurité de la vieillesse (paiements législatifs)
Date de début
- 1952.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Subvention.
Type de crédit
- Législatif : Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Exercice de mise en application des modalités
- Sans objet.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Régimes de pensions et prestations.
- Programme : Sécurité de la vieillesse.
Description
- Le programme de la Sécurité de la vieillesse est le premier pilier du système de revenu de retraite du Canada. Il a pour objectif d’assurer aux aînés un niveau de revenu minimal et d’atténuer les perturbations de leur revenu à la retraite. Le programme de la Sécurité de la vieillesse est financé par les recettes fiscales générales. Le programme comporte 3 prestations : la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les allocations. La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte à tous les Canadiens âgés de 65 ans ou plus, qui répondent aux exigences relatives au statut légal et à la résidence. Pour être admissible à la pension, un particulier doit avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Les aînés bénéficient d’un soutien du revenu pour la retraite.
- Mesure du rendement : Pourcentage d’aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles. Cible : 97 %.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 97,2% .
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Une évaluation (Programme de la sécurité de la vieillesse : phase 2) a été menée au cours de l’exercice 2019 à 2020. Elle porte sur les Allocations et sur le report de la pension de la SV. L’évaluation a examiné le profil de travail et de revenu des personnes qui reportent leur pension de la Sécurité de la vieillesse et l’incidence du report. Il s’agissait de la première évaluation de l’option du report depuis qu’elle a été introduite en 2013.
- Principales constatations : La connaissance de la possibilité de report de la pension est faible, tout comme le pourcentage d’aînés qui choisissent de reporter leur pension. Environ le quart des aînés de 60 à 64 ans sont au courant de cette option et 4 % de la première cohorte d’aînés admissibles qui pouvaient reporter leur pension pour la période maximale de 5 ans (de 2013 à 2018) ont choisi de reporter leur pension. Environ 80 % de la première cohorte d’aînés admissibles ont travaillé pendant la période de report, et près de 60 % avaient un revenu supérieur à 75 000 $.
- Recommandation et réponse de la direction : Comme il a été recommandé, le ministère continuera de déployer les efforts nécessaires pour mieux faire connaître la possibilité de report de la pension de la Sécurité de la vieillesse et envisager des options pour surveiller la portée de ses efforts.
- État actuel : Depuis la publication du rapport d’évaluation de la phase 2 de la SV, les travaux se sont poursuivis en ce qui concerne la diffusion publique d’un résumé de l’enquête sur les connaissances concernant le report de la pension. Un résumé des résultats a été publié en juillet 2020 sur Canada.ca
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le programme mobilise uniquement les bénéficiaires à des fins administratives.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 38 409 875 247 | 40 424 123 826 | 42 754 293 790 | 42 706 488 728 | 42 706 488 728 | (47 805 062) |
| Total des contributions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 38 409 875 247 | 40 424 123 826 | 42 754 293 790 | 42 706 488 728 | 42 706 488 728 | (47 805 062) |
| Explications sur les écarts | Aucun écart significatif | |||||
Service jeunesse Canada (paiements votés)
Date de début
- 22 juin 2017.
Date de fin
- 31 mars 2020.
Type de paiements de transfert
- Contribution.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2017 à 2018.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Service jeunesse Canada.
Description
- Le Service jeunesse Canada est un programme de subventions et de contributions national. Il vise à promouvoir l’engagement civique des jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans en facilitant leur accès à des occasions de service volontaire intéressantes. Ces occasions les aident à acquérir des compétences précieuses qui leur seront utiles au travail et dans la vie. Ces occasions de service volontaire permettent aux jeunes de faire une différence dans leur milieu. Cette contribution n’est pas remboursable.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Les bénévoles du service jeunesse sont mobilisés.
- Mesure du rendement : Nombre de jeunes participant à des projets de services financés.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Au cours de l’exercice 2019 à 2020, on a financé 7 096 stages pour les jeunes et 1 624 microcontributions.
-
Remarque : Les données sont incomplètes puisque 5 organismes régionaux n’ont pas fourni de données complètes sur les stages en raison de retards liés à la pandémie.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2023 à 2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le programme mobilise uniquement les demandeurs à des fins administratives.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | 4 626 033 | 17 723 753 | 29 955 779 | 54 650 000 | 43 542 058 | 13 586 279 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 4 626 033 | 17 723 753 | 29 955 779 | 54 650 000 | 43 542 058 | 13 586 279 |
| Explications sur les écarts | Le financement additionnel a été reçu au cours de l’exercice 2019 à 2020 à la suite de l’engagement prévu dans le budget de 2019 et les pouvoirs non dépensés seront reportés aux futurs exercices | |||||
Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale - Programme de préparation à l’investissement (paiements votés)
Date de début
- 1er avril 2019.
Date de fin
- 31 mars 2021.
Type de paiements de transfert
- Subventions et contributions.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2019 à 2020.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Développement social.
- Programme : Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.
Description
- La Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale aidera les collectivités à élaborer, à financer et à adapter des solutions aux problèmes sociaux et environnementaux persistants. Le Programme de préparation à l’investissement est un élément fondamental de cette Stratégie. Il s’agit d’un programme de subventions et de contributions d’une durée de 2 ans destiné aux organismes à vocation sociale. Il s’agit, par exemple, des organismes sans but lucratif, des organismes de bienfaisance, des coopératives, des entreprises sociales hybrides et des organismes à but lucratif axés sur la mission. Il leur permettra de participer au marché de la finance sociale et à l’écosystème de l’innovation sociale dans son ensemble. Ils seront également prêts à avoir accès à de nouveaux investissements et à de nouvelles possibilités contractuelles.
- Les partenaires de soutien à la préparation contribuent à administrer une grande partie du financement du Programme de préparation à l’investissement. Ces partenaires ont établi des processus ouverts et transparents pour financer et appuyer un large éventail d’organismes à vocation sociale partout au Canada. Grâce à ces partenaires, les organismes à vocation sociale auront accès à une expertise adaptée. Cela leur permettra de mieux profiter des possibilités de financement qui se présenteront grâce au Fonds de finance sociale. Cela leur permettra également de tirer parti d’autres possibilités d’investissement.
- Certains fonds servent à renforcer la capacité des fournisseurs de services spécialisés. Ils offriront des connaissances spécialisées aux organisations pour leur permettre de se préparer. Des fonds sont également accordés aux initiatives de mobilisation des écosystèmes. Ces mesures permettront de combler les lacunes systémiques dans des domaines clés comme :
- le développement et la recherche à vocation sociale;
- la mobilisation des connaissances;
- la mesure de l’impact;
- l’état de préparation des intermédiaires en finance sociale;
- l’engagement à but lucratif.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Les organismes à vocation sociale (comme les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance, les coopératives, les entreprises sociales hybrides et les organismes à but lucratif axés sur la mission) ont une capacité accrue de participer au marché de la finance sociale.
- Mesure du rendement 1 sur 4 : Nombre et types d’organismes à vocation sociale qui reçoivent des subventions dans le cadre du PPI.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 12 OVS ont reçu des subventions au cours de l’exercice 2019 à 2020.
- Les partenaires de soutien à la préparation ont reçu plus de 1 600 demandes, ce qui représente un nombre excédentaire marqué de demandes au programme. L’octroi initial de fonds des partenaires de soutien à la préparation aux OVS n’a eu lieu qu’à la fin de l’exercice 2019 à 2020. Les résultats complets sur le nombre d’organismes ayant obtenu des subventions seront disponibles au cours de l’exercice 2020 à 2021.
- Mesure du rendement 2 sur 4 : Nombre d’organismes à vocation sociale qui ont eu accès à des services d’experts et à d’autres ressources grâce au financement du Programme de préparation à l’investissement pour améliorer leur état de préparation à participer au marché de la finance sociale.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible. L’information relative à cet indicateur sera disponible pour l’exercice 2020 à 2021.
- Mesure du rendement 3 sur 4 : Nombre de lacunes des écosystèmes d’innovation sociale et de finance sociale comblées.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Des ententes de partenariat ont été signées avec 14 organisations pour combler les lacunes au niveau du système. Des résultats complets sont attendus pour l’exercice 2020 à 2021.
- Mesure du rendement 4 sur 4 : Nombre d’outils ou de services de préparation à l’investissement élargis ou créés par des fournisseurs de services spécialisés pour appuyer les organismes à vocation sociale
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 20 outils ou services de préparation à l’investissement ont été élargis ou créés par des fournisseurs de services spécialisés. D’autres résultats sont attendus au cours de l’exercice 2020 à 2021.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2020 à 2021.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Deux réunions en personne ont été organisées avec les partenaires d’exécution du programme au cours de l’exercice 2019 à 2020, afin de discuter de la conception et de la mise en œuvre globale du programme et de renforcer la coopération entre les différents organismes. Le ministère a également prévu des appels réguliers avec les partenaires d’exécution du programme pour recevoir des mises à jour sur l’état d’avancement de chaque projet qui relève d’eux dans le cadre du programme.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 2,466,211 | 2,466,211 | 2,466,211 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 21 297 373 | 21 297 373 | 21 297 373 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 0 | 0 | 0 | 23 763 584 | 23 763 584 | 23 763 584 |
| Explications sur les écarts | Comme le Programme de préparation à l’investissement n’a été établi qu’en juin 2019, aucune dépense prévue n’avait été comptabilisée initialement pour l’exercice 2019 à 2020 | |||||
Stratégie emploi et compétences jeunesse (paiements votés)
Date de début
- 1er avril 2019.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Contribution.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2019 à 2020.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse.
Description
- Grâce à la Stratégie emploi et compétences jeunesse, le gouvernement du Canada vient en aide aux jeunes de 15 à 30 ans. Il aide particulièrement ceux qui font face à des obstacles à l’emploi. Ainsi, ils peuvent obtenir l’information, les compétences, l’expérience de travail et les capacités nécessaires pour réussir leur transition vers le marché du travail. La Stratégie emploi et compétences jeunesse est une initiative horizontale dirigée par Emploi et Développement social Canada. Dix autres ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux y collaborent.
- Elle englobe le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui est offert par tous les partenaires. Mentionnons également les programmes Emplois d’été Canada et Droit au but qui ne sont offerts que par Emploi et Développement social Canada. Ces programmes sont exécutés à l’échelle nationale et régionale au moyen d’ententes de contribution.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
- Mesure du rendement 1 sur 3 : Nombre de clients qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention au cours du présent exercice (voir Remarque).
-
Remarque : Au début de l’exercice 2019 à 2020, on comptait 3 volets de programme pour la Stratégie emploi jeunesse (Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été). À la suite de la modernisation du programme, on a fusionné ces anciens volets au programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Tous les résultats des anciens volets du programme seront déclarés dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Toutefois, les résultats pour le programme Emplois d’été Canada relevant d’Emploi et Développement social Canada et le volet de financement Droit au but demeureront distincts.
- Résultats pour l’exercice 2019 à 2020 :
- Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse : 18 080;
- Droit au but : 2 500;
- Emplois d’été Canada : 79 279.
- Mesure du rendement 2 sur 3 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes (voir Remarque)
-
Remarque : Les clients n’ont pas tous été en mesure de déclarer avoir trouvé un emploi ou être retournés aux études au cours de la période de référence courante. Toutefois, ces clients pourraient être déclarés au cours des prochains exercices.
- Résultats pour l’exercice 2019 à 2020 :
- Programme Stratégie emploi et compétences jeunesse : 7 743;
- Emplois d’été Canada : Sans objet;
- Droit au but : Sans objet.
- Mesure du rendement 3 sur 3 : Nombre de clients ayant effectué un retour aux études (voir Remarque).
-
Remarque : Le nombre de jeunes employés/travailleurs autonomes n’était pas un indicateur pour le programme Emplois d’été Canada avant la modernisation de la stratégie. En effet, tous les participants admissibles devaient être des étudiants. Les règles d’admissibilité ont été modifiées à « tous les jeunes » au cours de l’exercice 2019 à 2020. Le nombre de jeunes employés/travailleurs autonomes n’est pas un indicateur pour le volet de financement Droit au but.
- Résultats pour l’exercice 2019 à 2020 :
- Programme Stratégie emploi et compétences jeunesse : 1 042;
- Droit au but : Sans objet;
- Emplois d’été Canada : 57 429.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Une évaluation de la Stratégie emploi jeunesse a été effectuée au cours de l’exercice 2019 à 2020.
- L’ancienne initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse comportait 3 volets : Expérience emploi été, Connexion compétences et Objectif carrière. Une Stratégie emploi et compétences jeunesse horizontale nouvelle et modernisée qui est entrée en vigueur en juin 2019 a permis de fusionner ces 3 volets.
- Les principales constatations de l’évaluation de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) réalisée au cours de l’exercice 2019 à 2020 sont les suivantes :
- principales constatations pour Objectif carrière :
- immédiatement après avoir mené à bien l’initiative Objectif carrière, un plus grand nombre de participants travaillaient encore, comparativement à ceux qui ont effectué un retour aux études;
- grâce à Objectif carrière, les jeunes ont profité de façon positive et durable de leur participation au marché du travail. En moyenne, les participants gagnaient 5 535 $ de plus par année que les non-participants;
- sur une période de 10 ans, Objectif carrière a produit un rendement positif par rapport aux investissements dans le cas des particuliers et de la société dans son ensemble.
- principales constatations pour Objectif carrière :
- Évaluation complète de la Stratégie emploi jeunesse - volet Objectif carrière
- Principales constatations pour Connexion compétences :
- immédiatement après avoir participé à Connexion compétences, plus de 70 % des jeunes ont travaillé ou sont retournés aux études, ce qui dépasse l’objectif de 60 % du programme;
- dans l’ensemble, l’ampleur des impacts nets sur l’intégration des participants au marché du travail était limitée, ce qui donne à penser qu’il est difficile d’aider les jeunes aux prises avec des obstacles à l’emploi;
- les jeunes qui ont bénéficié d’une « expérience de travail » dans le cadre du programme ont pu accentuer leur niveau de participation au marché du travail par rapport aux jeunes qui ont reçu des services d’intervention dans des ateliers en groupe;
- selon les analyses menées, les services d’intervention axés sur la participation à des ateliers ont généralement eu des impacts nets négatifs. Toutefois, les ateliers étaient relativement plus efficaces pour les jeunes ayant un moindre niveau de scolarité.
- Principales constatations pour Connexion compétences :
- Évaluation complète de la Stratégie emploi jeunesse- volet Connexion compétences
- Principales constatations pour Expérience emploi été :
- les organismes (79 %) et les étudiants (89 %) ont manifesté un haut niveau de satisfaction;
- plus de 90 % des étudiants ont indiqué que leur expérience les avait aidés à acquérir des compétences et des qualités clés liées à la résolution de défis complexes et à l’adaptation à un environnement en évolution;
- la durée moyenne des stages pratiques a légèrement diminué de 2016 à 2018;
- en moyenne, les employeurs versaient à leurs étudiants un salaire supérieur au salaire minimum. La plupart des étudiants d’été estiment que cette aide leur a permis de payer leurs dépenses scolaires.
- Principales constatations pour Expérience emploi été :
- Évaluation complète de la Stratégie emploi jeunesse - volet Expérience emploi été.
- La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2024 à 2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le programme mobilise uniquement les demandeurs à des fins administratives.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des contributions | 347 004 232 | 366 394 298 | 474 786 500 | 444 479 259 | 438 895 501 | (35 890 999) |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 347 004 232 | 366 394 298 | 474 786 500 | 444 479 259 | 438 895 501 | (35 890 999) |
| Explications sur les écarts | Aucun écart significatif | |||||
Subventions aux apprentis (paiements votés)
Date de début
- 1er janvier 2007 – Subvention incitative aux apprentis.
- 1er janvier 2009 – Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti.
- 11 décembre 2018 – Subvention incitative aux apprenties.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Subvention.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2018 à 2019.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.
- Programme : Subventions aux apprentis.
Description
- Le programme de subventions aux apprentis offre des subventions aux apprentis admissibles qui exercent un métier désigné Sceau rouge. Ces subventions sont accordées aux apprentis admissibles qui terminent la première et la deuxième année de leur apprentissage ou qui reçoivent leur certificat de compagnon. Les subventions peuvent atteindre 4 000 $ pour tous les apprentis et 8 000 $ pour les femmes dans les métiers où elles sont sous-représentées.
- Le programme offre ces subventions au moyen de la Subvention incitative aux apprentis, de la Subvention incitative aux apprenties et de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti.
- L’objectif du programme consiste à favoriser l’admission, la progression et l’achèvement ou la reconnaissance professionnelle dans un programme d’apprentissage d’un métier désigné Sceau rouge.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Amélioration de la progression des participants et du taux d’achèvement d’un programme d’apprentissage dans un métier Sceau rouge désigné
- Mesures du rendement :
- Nombre de subventions incitatives aux apprentis accordées : 40 039;
- Nombre de subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti accordées : 22 299;
- Nombre de subventions incitatives aux apprentis pour les femmes accordées : 3 035.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- La dernière évaluation a été effectuée au cours de l’exercice 2019 à 2020.
- Voici les principales constatations de l’évaluation du programme de subventions aux apprentis réalisée au cours de l’exercice 2019 à 2020 :
- la contribution des subventions aux apprentis a été limitée pour attirer les personnes vers les programmes d’apprentissage, ce qui s’explique en partie en raison du manque de sensibilisation au programme. Toutefois, elles ont facilité la décision de poursuivre et de terminer une formation en apprentissage;
- le fardeau financier continue d’être un problème pour les apprentis, plus particulièrement pour certains groupes sous-représentés, comme les femmes et la population autochtone;
- en 2016, 48,8 % des bénéficiaires de subventions n’utilisaient pas d’autres mesures de soutien financier fédérales au-delà des subventions aux apprentis;
- les apprentis sont aux prises avec des obstacles non financiers, tels que le manque de stabilité de l’emploi, le manque d’accès à la formation en apprentissage, les employeurs qui n’offrent pas de soutien ainsi que le fait qu’il est encore mal perçu que les femmes choisissent les métiers spécialisés comme choix de carrière.
- Cliquez pour lire l’Évaluation des subventions aux apprentis.
- La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2023 à 2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- On a annoncé dans le budget de 2019 un financement de 6 millions de dollars réparti sur 2 ans, à compter de l’exercice 2019 à 2020, qui servira à organiser une campagne nationale visant à promouvoir les métiers spécialisés auprès des jeunes comme carrière de premier choix; compte tenu de la pandémie de COVID-19, la campagne nationale a été reportée à l’exercice 2020 à 2021.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 88 878 000 | 92 543 007 | 112 804 322 | 93 707 163 | 93 706 172 | (19 098 150) |
| Total des contributions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 88 878 000 | 92 543 007 | 112 804 322 | 93 707 163 | 93 706 172 | (19 098 150) |
| Explications sur les écarts | La majeure partie de l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l’exercice 2019 à 2020 est attribuable au taux inférieur de participation au programme | |||||
Supplément de revenu garanti (paiements législatifs)
Date de début
- 1967.
Date de fin
- En cours.
Type de paiements de transfert
- Subvention.
Type de crédit
- Législatif : Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Exercice de mise en application des modalités
- Sans objet.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Régimes de pensions et prestations.
- Programme : Sécurité de la vieillesse.
Description
- Le programme de la Sécurité de la vieillesse est le premier pilier du système de revenu de retraite du Canada. Il a pour objectif d’assurer aux aînés un niveau de revenu minimal et d’atténuer les perturbations de leur revenu à la retraite. Le programme de la Sécurité de la vieillesse est financé par les recettes fiscales générales. Le programme comporte 3 prestations : la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les allocations. Le Supplément de revenu garanti offre une aide supplémentaire aux pensionnés de la Sécurité de la vieillesse ayant peu ou pas de revenu. L’admissibilité au Supplément de revenu garanti est fondée sur l’état matrimonial et le revenu net annuel du particulier et de son époux ou conjoint de fait, le cas échéant. Le Supplément de revenu garanti est assujetti à un contrôle du revenu afin de s’assurer que les prestations les plus élevées sont versées aux aînés qui ont les revenus les plus faibles.
Résultats atteints
- Résultat attendu : Les aînés bénéficient d’un soutien du revenu pour la retraite.
- Mesure du rendement : Pourcentage des aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total d’aînés admissibles. Cible pour l’exercice 2019 à 2020 : 90 %.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : 91,1 %.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2020 à 2021.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le programme mobilise uniquement les bénéficiaires à des fins administratives.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 11 658 538 968 | 12 404 699 571 | 12 894 967 152 | 13 007 928 280 | 13 007 928 280 | 112 961 128 |
| Total des contributions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 11 658 538 968 | 12 404 699 571 | 12 894 967 152 | 13 007 928 280 | 13 007 928 280 | 112 961 128 |
| Explications sur les écarts | Aucun écart significatif | |||||
Vers un chez-soi (paiements votés)
Date de début
- 1er avril 2019.
Date de fin
- 31 mars 2028.
Type de paiements de transfert
- Subventions et contributions.
Type de crédit
- Crédit 5 d’EDSC – Subventions et contributions.
Exercice de mise en application des modalités
- 2019 à 2020.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère
- Responsabilité essentielle : Développement social.
- Programme : Vers un chez-soi.
Description
- Vers un chez-soi appuie les solutions communautaires visant à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Elle fournit un financement au moyen de subventions et de contributions aux collectivités et aux fournisseurs de services. Cette approche donne accès à un logement permanent et à des services de soutien pour aider les clients à garder leur logement. Il s’agit également de contrer la précarité des personnes à risque imminent de devenir sans abri.
- Ces services sont destinés aux personnes, aux familles et aux Autochtones qui sont sans abri ou vulnérables à l’itinérance dans les centres urbains, les collectivités rurales et les territoires. Le financement fédéral est priorisé en tenant compte des commentaires reçus des conseils consultatifs communautaires. Ce processus reconnaît que les collectivités sont les mieux placées pour déterminer les priorités locales. Vers un chez-soi travaille avec les collectivités pour élaborer et mettre en œuvre des plans axés sur les données, avec des résultats clairs. On demande aux collectivités de rendre compte publiquement des résultats à l’échelle de la collectivité. Le programme recueille et analyse également des données nationales sur l’itinérance au moyen du Système d’information sur les personnes et les familles sans abri. Le système permet de recueillir des statistiques sur le recours aux refuges et d’échanger des connaissances entre les collectivités, les partenaires et les intervenants. Le programme offre des subventions et des contributions non remboursables; toutefois, certaines clauses de remboursement sont énoncées dans les modalités.
Résultats atteints
- Résultat attendu 1 sur 2 : Prévention et réduction de l’itinérance.
- Mesure du rendement : Réduction du nombre estimatif d’utilisateurs de refuges qui sont en situation d’itinérance chronique. Objectif : Réduction de 31 % d’ici l’exercice 2023 à 2024 par rapport au niveau de référence de 26 900 (2016).
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible (voir Remarque).
-
Remarque : Cet indicateur est fondé sur l’année civile. Il y a un décalage de 3 ans au sujet des données disponibles. Les résultats pour 2018 devraient être disponibles en 2021. Les résultats pour 2019 devraient être disponibles en 2022. Selon les estimations, 29 202 utilisateurs de refuge étaient des itinérants chroniques en 2017, ce qui représente une augmentation de 8,7 % par rapport au niveau de référence de 2016.
- Résultats attendus : Stabilité du logement pour les sans-abri et les personnes qui risquent de le devenir
- Mesure du rendement 1 sur 2 : Nombre de personnes placées dans un logement plus stable. Objectif de 2019 à 2020 : 16 400.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible (voir Remarque).
-
Remarque : Les données de 2019 à 2020 pour cet indicateur devraient être disponibles en 2021.
- Mesure du rendement 2 sur 2 : Pourcentage de clients qui ont été placés dans un logement plus stable et qui, 12 mois plus tard, avaient conservé leur logement ou quitté le programme avec succès. Objectif : 75 % par année.
- Résultat pour l’exercice 2019 à 2020 : Non disponible (voir Remarque).
-
Remarque : Les données de 2019 à 2020 pour cet indicateur devraient être disponibles en 2021.
Conclusions des audits effectués au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Aucun audit n’a été effectué au cours de l’exercice 2019 à 2020, et aucun audit n’est prévu actuellement.
Conclusions des évaluations effectuées au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Sans objet. La prochaine évaluation devrait être terminée au cours de l’exercice 2022 à 2023.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l’exercice 2019 à 2020
- Le ministère collabore avec les collectivités pour mettre en œuvre une nouvelle approche axée sur les résultats. Cette approche accorde aux collectivités une plus grande souplesse dans la façon de répondre aux priorités locales alors qu’elles s’efforcent d’atteindre des objectifs communs. Ces objectifs comprennent une réduction de 50 % de l’itinérance chronique d’ici 2028.
- Le ministère a organisé le Forum des entités communautaires 2020. Le Forum a permis de réunir à l’échelle canadienne plus de 85 représentants d’entités communautaires pour Vers un chez-soi. On a mis l’accent sur le soutien aux collectivités pour assurer la mise en œuvre de Vers un chez-soi et l’échange de pratiques exemplaires.
- Les chefs des collectivités autochtones évoluent dans un contexte politique et culturel unique. Par conséquent, le ministère a organisé 2 rencontres du Forum national sur l’itinérance autochtone. Les participants ont discuté des programmes visant Vers un chez-soi, de la mise en œuvre d’un accès coordonné et de diverses approches pour recueillir les données.
- Au cours de la dernière année, le ministère a organisé 3 ateliers régionaux sur le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri (SISA) auxquels ont participé plus de 120 personnes dans l’ensemble des collectivités désignées. Ces activités de mobilisation régionales ont porté sur des sujets tels que le changement transformationnel et le cycle de vie de la gestion des données, et ont appuyé la mise en œuvre du SISA dans le cadre de l’approche axée sur les résultats de Vers un chez-soi et l’échange de pratiques exemplaires. Le ministère a mis sur pied le Comité consultatif sur les données sur l’itinérance. Ce Comité est coprésidé par le ministère et se compose d’environ 15 à 20 membres qui travaillent dans le milieu universitaire, avec les provinces et les collectivités. Les membres possèdent une expertise en systèmes de données, en collecte de données, en analyse de données et en utilisation des données pour la planification communautaire. Le rôle du Comité consiste à fournir des conseils sur des questions liées aux données et à appuyer l’élaboration d’une Stratégie nationale de données sur l’itinérance. Elle permettra de combler des lacunes importantes dans les connaissances et de mieux comprendre l’expérience de l’itinérance en dressant un portrait plus complet de l’itinérance au Canada.
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017 à 2018 | Dépenses réelles en 2018 à 2019 | Dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées au cours de l’exercice 2019 à 2020 | Dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles au cours de l’exercice 2019 à 2020 moins dépenses prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 500 000 | 374 062 | 1 400 000 | 1 400 000 | 702 048 | (697 952) |
| Total des contributions | 159 082 505 | 166 667 009 | 179 831 722 | 192 455 626 | 188 566 817 | 8 735 095 |
| Total des autres types de paiements de transfert | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Total du programme | 159 582 505 | 167 041 071 | 181 231 722 | 193 855 626 | 189 268 865 | 8 037 143 |
| Explications sur les écarts | L’écart entre les dépenses en subventions prévues et réelles pour l’exercice 2019 à 2020 est attribuable à des retards dans la négociation d’ententes de financement avec plusieurs signataires de traités modernes en raison de la prolongation de la période des conventions de transition à l’automne, lorsque toutes les négociations ont été suspendues | |||||
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