Le Canada ratifie une convention internationale appuyant le droit d’organisation et de négociation collective des travailleurs

Communiqué de presse

Le 14 juin 2017            Gatineau (Quèbec)                  Emploi et Développement social Canada

Les relations de travail équitables et équilibrées contribuent à renforcer l’économie dans laquelle les travailleurs canadiens de la classe moyenne et leur famille peuvent s’épanouir. Le gouvernement du Canada fait confiance au processus de négociation collective et le respecte. Ainsi, aujourd’hui, il a ratifié la Convention no 98 et le droit d’organisation et de négociation collective de l’Organisation internationale du Travail (OIT) des Nations Unies.

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, l’honorable Patty Hajdu, a déposé l’instrument de ratification aujourd’hui, à Genève, en Suisse, accompagnée du directeur général de l’OIT, M. Guy Ryder.

En ratifiant la Convention no 98, le Canada est maintenant signataire des huit Conventions fondamentales de l’OIT. Elle démontre le leadership et l’engagement du Canada en ce qui a trait aux conditions de travail et d’emploi décentes pour les travailleurs. Cela est également conforme à l’engagement du Canada à entretenir des relations de travail équitables et équilibrées par l’entremise du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, de la Loi sur les relations de travail au Parlement, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et de la Loi de l’impôt sur le revenu.

La ratification de la Convention no 98 permet également au Canada de respecter l’un de ses engagements pris en vertu de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Citations

« Le mouvement syndical est essentiel pour faire croître notre économie et pour renforcer la classe moyenne ; ratifier la Convention no 98 réaffirme l’engagement du Canada en ce qui a trait à la protection des droits des travailleurs au pays et à l’étranger. Nous espérons que la ratification de la Convention no 98 par le Canada inspirera d’autres pays à respecter, à promouvoir et à ratifier les autres conventions fondamentales de l’OIT afin de veiller à ce que tous les travailleurs aient droit à des conditions de travail et d’emploi décentes. »
– L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

« Le Canada est un ardent défenseur des droits des travailleurs, au pays et ailleurs dans le monde. La ratification d’aujourd’hui démontre notre engagement à améliorer les conditions de travail et d’emploi des travailleurs et à établir des relations de travail justes et équilibrées. La ratification de la Convention no98 remplit une promesse clé en vertu de l’Accord économique commercial et global de ratifier et de mettre en œuvre les huit Conventions fondamentales de l’OIT, ce qui aidera la classe moyenne des deux côtés de l’Atlantique. »
– L’honorable Chrystia Freeland, C. P., députée fédérale, ministre des Affaires étrangères

« J’appuie cette ratification de la Convention no 98 de l’OIT, car elle témoigne de l’engagement à long terme du Canada à promouvoir et à mettre en œuvre efficacement les droits fondamentaux du travail au pays et par l’entremise de ses relations internationales. Particulièrement, je tiens à souligner l’importance du processus de négociation collective, car elle permet de s’adapter aux changements économiques, sociopolitiques et technologiques ainsi qu’à l’importance croissante de son rôle dans le monde du travail qui évolue rapidement. »
– Guy Ryder, directeur général de l’OIT

« Il s’agit d’un pas vers l’avant attendu depuis longtemps pour les relations de travail canadiennes et cela envoie un message au monde entier. En signant cette convention, le Canada reconnaît finalement le rôle essentiel que jouent les syndicats forts et les droits à la négociation collective dans la réduction des inégalités et dans le développement d’économies plus fortes, équitables et inclusives. »
– Hassan Yussuff, président, Congrès du travail du Canada

Faits en bref

  • La Convention no 98 est l’une des huit conventions de l’OIT considérées comme fondamentales pour assurer le travail décent.

  • La Convention no 98 vise à protéger les travailleurs contre la discrimination antisyndicale exercée par les employeurs, à protéger les organisations de travailleurs et d’employeurs contre les actes d’ingérence commis par l’autre partie; et à promouvoir le droit de négociation collective.

  • Le Canada se joint à 164 pays du monde entier qui ont également ratifié la Convention no 98.

  • La ratification de la Convention no 98 témoigne de la reconnaissance du gouvernement du Canada à l’égard de l’importance des syndicats ainsi que de la manière dont ils contribuent à protéger les droits des travailleurs canadiens et dont ils permettent de favoriser la croissance de la classe moyenne.

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Personnes-ressources

Matt Pascuzzo
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
matt.pascuzzo@hrsdc-rhdcc.gc.ca

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