Document d’information: Le Bon d’études canadien
Document d'information
Emploi et Développement social Canada accepte les propositions de projets formulées par des organismes dans le but de mettre au point des approches nouvelles et novatrices afin de mieux faire connaître le Bon d’études canadien, d’accroître le taux de participation à cette mesure incitative, et d’améliorer la qualité de vie des enfants; tout spécialement celles qui mettent l’accent sur les populations vulnérables, y compris les enfants autochtones. Les projets doivent correspondre à au moins un des trois thèmes suivants : le soutien aux populations autochtones, l’amélioration de l’accessibilité aux études, et la recherche et l’innovation.
Le Bon d’études canadien est une somme d’argent que le gouvernement du Canada dépose directement dans le régime enregistré d’épargne-études (REEE) des enfants de familles à faible revenu, nés en 2004 ou après, pour les aider payer les frais liés à leurs études postsecondaires. Le Bon d’études canadien permet d’obtenir une somme initiale de 500 $, en plus de 100 $ pour chaque année où l’enfant est admissible, jusqu’à l’âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $. Les cotisations personnelles ne sont pas nécessaires pour recevoir le Bon d’études canadien.
Pour être admissible au Bon d’études canadien, l’enfant doit être issu d’une famille à faible revenu et :
· être né le 1er janvier 2004 ou après;
· être un résident du Canada;
· avoir un numéro d’assurance sociale valide;
· être désigné comme bénéficiaire à un REEE.
Le pourvoyeur principal de soins d’un enfant et, à compter de janvier 2018, l’époux ou conjoint de fait du pourvoyeur peuvent demander le Bon d’études canadien au nom d’un enfant admissible. Le pourvoyeur principal de soins est la personne qui est admissible à recevoir l’Allocation canadienne pour enfants au nom de l’enfant. Le pourvoyeur principal de soins d’un enfant doit avoir présenté une demande pour l’Allocation canadienne pour enfants à l’Agence du revenu du Canada, et il doit continuer à produire des déclarations de revenus pour que l’admissibilité soit validée. Les enfants pris en charge sont admissibles au Bon d’études canadien.
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