Plus de choix et de souplesse pour les familles et les proches aidants à compter du 3 décembre 2017

Le 9 novembre 2017           Ottawa (Ontario)                      Emploi et Développement social Canada

Des changements importants annoncés dans le budget de 2017 entreront bientôt en vigueur dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à soutenir les parents et les proches aidants grâce à des prestations d’assurance‑emploi plus souples, inclusives et accessibles.

À compter du 3 décembre, les améliorations suivantes seront apportées au régime d’assurance‑emploi afin de mieux soutenir les travailleurs qui prennent congé en raison d’événements particuliers de la vie :

• Les proches aidants qui prodiguent des soins à un membre adulte de la famille qui est gravement malade ou blessé auront accès à une nouvelle prestation d’un maximum de 15 semaines. Cette prestation aidera davantage de Canadiens à offrir du soutien à leurs êtres chers au moment où ils en ont le plus besoin.
• Les membres de la famille immédiate et élargie d’enfants gravement malades auront, pour la première fois, accès à une nouvelle prestation qui auparavant n’était offerte qu’exclusivement aux parents. Cette dernière remplacera la prestation pour les parents d’enfants gravement malades et continuera d’offrir un maximum de 35 semaines de prestations.
• Autant les médecins que les membres du personnel infirmier praticien pourront dorénavant signer les certificats médicaux applicables aux prestations, actuelles et nouvelles, pour proches aidants, ce qui permettra de simplifier le processus.
• Les parents pourront choisir l’option qui répond le mieux aux besoins de leur famille, soit les prestations parentales standards (sur une période de 12 mois) ou prolongées (sur une période de 18 mois).
• Les travailleuses enceintes admissibles pourront toucher des prestations de maternité de l’assurance‑emploi jusqu’à 12 semaines avant la date prévue de l’accouchement. Ainsi, elles bénéficieront d’une plus grande souplesse qui leur permettra de tenir compte de leur situation sur les plans de la vie personnelle, de la santé et du travail lorsqu’elles choisiront le moment où elles commenceront leur congé de maternité.

Ces changements s’appliqueront aux travailleurs admissibles à l’assurance‑emploi, ainsi qu’aux travailleurs autonomes canadiens qui ont choisi d’adhérer au régime d’assurance‑emploi afin d’accéder aux prestations spéciales d’assurance‑emploi et qui répondent au critère de revenu minimal et aux autres conditions d’admissibilité aux prestations spéciales d’assurance-emploi.

Des modifications ont été apportées au Code canadien du travail afin d’offrir une protection d’emploi aux travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale pendant la période où ils touchent des prestations de maternité, des prestations parentales et des prestations pour proches aidants de l’assurance‑emploi. Dans le cas des employés sous réglementation provinciale ou territoriale, les normes du travail varient d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Les changements apportés aux prestations d’assurance‑emploi pour proches aidants s’appliqueront aux nouvelles demandes présentées partout au pays, tandis que les modifications des prestations de maternité et parentales versées en vertu du régime d’assurance‑emploi ne s’appliquent qu’aux parents qui résident à l’extérieur du Québec. Le Régime québécois d’assurance parentale verse des prestations de maternité, de paternité, d’adoption et parentales aux résidents du Québec.

Ces améliorations s’appuient sur des consultations menées l’an dernier sur les prestations parentales, de maternité et pour proches aidants de l’assurance‑emploi et réaffirment l’engagement du gouvernement à améliorer le régime d’assurance‑emploi pour qu’il corresponde mieux aux réalités actuelles du marché du travail et qu’il réponde aux besoins des familles canadiennes.