Plus de choix et de souplesse pour les familles et les proches aidants à compter du 3 décembre 2017

Communiqué de presse

Le 9 novembre 2017           Ottawa (Ontario)                      Emploi et Développement social Canada

Des changements importants annoncés dans le budget de 2017 entreront bientôt en vigueur dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à soutenir les parents et les proches aidants grâce à des prestations d’assurance‑emploi plus souples, inclusives et accessibles.

À compter du 3 décembre, les améliorations suivantes seront apportées au régime d’assurance‑emploi afin de mieux soutenir les travailleurs qui prennent congé en raison d’événements particuliers de la vie :

  • Les proches aidants qui prodiguent des soins à un membre adulte de la famille qui est gravement malade ou blessé auront accès à une nouvelle prestation d’un maximum de 15 semaines. Cette prestation aidera davantage de Canadiens à offrir du soutien à leurs êtres chers au moment où ils en ont le plus besoin.
  • Les membres de la famille immédiate et élargie d’enfants gravement malades auront, pour la première fois, accès à une nouvelle prestation qui auparavant n’était offerte qu’exclusivement aux parents. Cette dernière remplacera la prestation pour les parents d’enfants gravement malades et continuera d’offrir un maximum de 35 semaines de prestations.
  • Autant les médecins que les membres du personnel infirmier praticien pourront dorénavant signer les certificats médicaux applicables aux prestations, actuelles et nouvelles, pour proches aidants, ce qui permettra de simplifier le processus.
  • Les parents pourront choisir l’option qui répond le mieux aux besoins de leur famille, soit les prestations parentales standards (sur une période de 12 mois) ou prolongées (sur une période de 18 mois).
  • Les travailleuses enceintes admissibles pourront toucher des prestations de maternité de l’assurance‑emploi jusqu’à 12 semaines avant la date prévue de l’accouchement. Ainsi, elles bénéficieront d’une plus grande souplesse qui leur permettra de tenir compte de leur situation sur les plans de la vie personnelle, de la santé et du travail lorsqu’elles choisiront le moment où elles commenceront leur congé de maternité.

Ces changements s’appliqueront aux travailleurs admissibles à l’assurance‑emploi, ainsi qu’aux travailleurs autonomes canadiens qui ont choisi d’adhérer au régime d’assurance‑emploi afin d’accéder aux prestations spéciales d’assurance‑emploi et qui répondent au critère de revenu minimal et aux autres conditions d’admissibilité aux prestations spéciales d’assurance-emploi.

Des modifications ont été apportées au Code canadien du travail afin d’offrir une protection d’emploi aux travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale pendant la période où ils touchent des prestations de maternité, des prestations parentales et des prestations pour proches aidants de l’assurance‑emploi. Dans le cas des employés sous réglementation provinciale ou territoriale, les normes du travail varient d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Les changements apportés aux prestations d’assurance‑emploi pour proches aidants s’appliqueront aux nouvelles demandes présentées partout au pays, tandis que les modifications des prestations de maternité et parentales versées en vertu du régime d’assurance‑emploi ne s’appliquent qu’aux parents qui résident à l’extérieur du Québec. Le Régime québécois d’assurance parentale verse des prestations de maternité, de paternité, d’adoption et parentales aux résidents du Québec.

Ces améliorations s’appuient sur des consultations menées l’an dernier sur les prestations parentales, de maternité et pour proches aidants de l’assurance‑emploi et réaffirment l’engagement du gouvernement à améliorer le régime d’assurance‑emploi pour qu’il corresponde mieux aux réalités actuelles du marché du travail et qu’il réponde aux besoins des familles canadiennes.


Citations

« La situation de chaque Canadien est unique et comporte des besoins différents en ce qui concerne la famille et le travail. En améliorant la souplesse, l’inclusivité et l’accessibilité des prestations pour proches aidants, de maternité et parentales de l’assurance‑emploi et des congés connexes, nous offrons aux Canadiens plus d’options pour leur permettre de mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles. »
– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Faits en bref

  • Pour être admissible aux prestations spéciales d’assurance‑emploi, dont les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations pour proches aidants, une personne doit avoir travaillé 600 heures assurables au cours des 52 semaines précédant la demande. Un travailleur autonome peut décider d’adhérer au régime d’assurance‑emploi et devenir admissible aux prestations spéciales. Pour ce faire, il doit avoir cotisé au régime pendant au moins une année complète avant de réclamer des prestations d’assurance‑emploi et il doit avoir gagné au moins 6 888 $ en 2016 pour recevoir des prestations en 2017.

  • Au moment de remplir leur demande de prestations parentales de l’assurance‑emploi, les parents pourront choisir l’une ou l’autre de ces options :

    • Prestations parentales standards
      Les prestations sont versées sur une période maximale de 12 mois au taux actuel de 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable, jusqu’à un maximum de 543 $ par semaine pendant 35 semaines.
    • Prestations parentales prolongées
      Les prestations sont versées sur une période maximale de 18 mois au taux inférieur de 33 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable, jusqu’à un maximum de 326 $ par semaine pendant 61 semaines.
  • Les prestations pour proches aidants d’enfants et d’adultes peuvent être combinées aux prestations de compassion existantes qui offrent jusqu’à 26 semaines de prestations aux personnes qui doivent s’absenter du travail pour prendre soin d’un membre de leur famille ayant un grave problème médical et dont le risque de décès dans les 26 prochaines semaines est élevé.

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Personnes-ressources

Émilie Gauduchon-Campbell
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
819-654-5546

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
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