Information sur l'assurance-emploi à l'intention des employeurs

Sur cette page

Responsabilités des employeurs

Service Canada collabore étroitement avec les employeurs pour assurer l'administration efficace et équitable du régime d'assurance-emploi. Vous jouez un rôle important en assumant vos responsabilités liées au programme d’assurance-emploi.

Préparation des relevés d'emploi

Vous devez émettre les relevés d'emploi (REs) aux employés qui ont reçu une rémunération assurable et qui subissent un arrêt de rémunération quand ils cessent de travailler. Le RE est le document le plus important du programme de l'assurance-emploi.

Pour obtenir de l’information sur la façon de remplir les REs des employés, visitez :

Relevés d’emploi pendant la pandémie de COVID-19

Nous fournissons des renseignements supplémentaires pour aider les employeurs à émettre des RE pour leurs employés pendant la pandémie de COVID-19.

Si vous avez des employés qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19, vous devez émettre leurs REs dans les délais prévus.

Case 16 – Raison du présent relevé d'emploi

La case 16 devrait indiquer la raison du congé ou de la cessation d’emploi de l’employé, ou la raison pour laquelle le RE est émis. N’ajoutez pas de commentaires, sauf si c’est absolument nécessaire.

Quand l’employé ne travaille plus à la suite d’une diminution des activités ou de la fermeture de l'entreprise en raison de la COVID-19, utilisez le code A (manque de travail).

Quand l’employé est malade ou en quarantaine, utilisez le code D (maladie ou blessure).

Vaccination contre la COVID-19

Quand l’employé ne se présente pas au travail parce qu’il refuse de se conformer à votre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, utilisez le code E (départ volontaire) ou le code N (congé).

Quand vous suspendez un employé ou mettez fin à son emploi parce qu’il ne se conforme pas à votre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, utilisez le code M (congédiement ou suspension).

Si vous utilisez ces codes, nous pourrions communiquer avec vous pour déterminer :

  • si vous aviez adopté une politique de vaccination obligatoire contre le COVID-19 et que vous l’aviez clairement communiqué à tous les employés;
  • si les employés ont été informés que le non-respect de la politique mènerait à la perte de leur emploi;
  • si l’application de la politique à l’employé était raisonnable dans le contexte du lieu de travail;
  • s’il y avait des exemptions pour les employés qui refusent de se conformer à la politique.

Subvention salariale d’urgence du Canada

Si vous payez vos employés avec la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), émettez seulement des RE pour ceux qui subissent un arrêt de rémunération lorsque la SSUC prend fin.

Si vos employés sont toujours en arrêt de travail quand leur SSUC prend fin, ils peuvent présenter une demande de prestations de l’assurance-emploi. S’ils le font, nous utiliserons leur RE pour déterminer s’ils sont admissibles aux prestations de l’assurance-emploi. Il est important que le RE reflète avec exactitude toute rémunération, y compris la SSUC, et toutes les heures travaillées.

Les employés occupant un emploi assurable avant d'avoir reçu la SSUC sont toujours considérés comme occupant un emploi assurable après avoir reçu la SSUC, si c’est la seule chose qui a changé. Cela est également le cas même si l’employé ne travaille pas pendant qu’il reçoit la SSUC. Pour des renseignements sur l’assurabilité, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Case 15A – Heures assurables totales

La case 15A devrait correspondre au nombre d’heures assurables que l’employé aurait travaillées en temps normal, c’est-à-dire avant d’avoir reçu la SSUC.

Si l’employé est en arrêt de travail

Peu importe si un employé continue à recevoir un plein salaire ou un salaire réduit pendant qu’il est en arrêt de travail, le nombre d’heures assurables pour cette période de congé ne change pas. Le nombre d’heures assurables correspond au nombre d’heures que l’employé aurait normalement accumulées s’il avait travaillé pendant cette même périodeNote de bas de page 1

Case 15C – Rémunération assurable détaillée par période de paie

La case 15C devrait correspondre au montant total payé à l’employé, y compris la SSUC Note de bas de page 2, pour chaque période de paie.

Exemples
  • Votre employé reçoit son salaire normal, dont 75 % provient de la SSUC et 25 % de vous. Puisque le montant total est assurable, inscrivez ce montant à la case 15C.
  • Votre employé reçoit 75 % de son salaire normal et ce montant provient entièrement de la SSUC. Le 75 % est assurable. Inscrivez ce montant à la case 15C.

Déduire et verser les cotisations à l’assurance-emploi

Vous devez déduire les cotisations d'assurance-emploi pour chaque dollar de rémunération assurable de vos employés jusqu'à un maximum annuel. Vous devez également contribuer à 1,4 fois le montant des cotisations d'assurance-emploi que vous déduisez de la rémunération de vos employés.

Pour des renseignements sur les cotisations à l’assurance-emploi, y compris la façon de calculer le montant à déduire de la rémunération assurable de vos employés, visitez Cotisations à l’assurance-emploi.

Réduction de votre taux de cotisation d'assurance-emploi

Des réductions aux cotisations d'assurance-emploi sont accordées par le Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi. Si vous offrez à vos employés un régime d'invalidité à court terme qui répond à certaines exigences, vous pourriez avoir droit à payer un taux de cotisation à l’assurance-emploi qui est inférieur au taux standard de l’employeur.

Supplément aux prestations d'assurance-emploi

Vous pouvez fournir des paiements supplémentaires pour augmenter les revenus de vos employés pendant qu'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Les paiements supplémentaires ne sont pas déduits des prestations d’assurance-emploi de l'employé lorsque certaines conditions sont remplies.

Vous pouvez offrir 2 types de suppléments aux prestations :

Gérer les changements à votre effectif

En tant qu’employeur, il se peut que vous soyez confronté à des ralentissements économiques ou d’autres obstacles financiers, incluant ceux qui nécessitent une compression de votre personnel pour demeurer concurrentiel. Nous pouvons vous aider à relever ces défis grâce aux services suivants :

Liens connexes

Contactez-nous

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :