Assurance-emploi – Information à l'intention des employeurs

Le budget de 2017

Dans le budget de 2017, on proposait d’apporter d’importants changements aux prestations d’assurance-emploi et aux dispositions correspondantes ayant trait aux congés dans la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail. Vous devriez être au courant de ces changements, car ils pourraient avoir une incidence sur vous en tant qu’employeur ou travailleur. Ils peuvent également avoir une incidence sur les prestations supplémentaires (complémentaires) de l’employeur qui s’ajoutent aux prestations de maternité, parentales ou pour proches aidants de l’assurance-emploi. Ces changements font partie de la Loi d’exécution du budget de 2017, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2017. Ces changements entreront en vigueur le 3 décembre, 2017.

Nous vous encourageons fortement à examiner les dispositions des conventions collectives, des contrats de travail et des régimes de prestations dont vous êtes signataire ou que vous administrez afin d’évaluer les répercussions que les modifications pourraient avoir sur votre organisation et ses membres.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter Élargir l'accès aux prestations d'assurance-emploi pour offrir plus de souplesse aux familles.

Le budget de 2016

Le budget de 2016 a annoncé la réduction du délai de carence de l’assurance-emploi lequel passera de deux semaines à une semaine à compter du 1er janvier 2017. Par conséquent, des modifications corrélatives à la réglementation de l’assurance-emploi se rapportant aux régimes de prestations supplémentaires des employeurs et au Programme de réduction du taux de cotisation ont été effectuées.

Si vous êtes un employeur participant au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi ou offrant des paiements supplémentaires à vos employés, les changements pourraient avoir un effet sur vous. Pour savoir si vous êtes touché par ces changements, consultez les pages :

Sur cette page

Cette page contient des informations pour les employeurs au sujet de

  • la préparation des relevés d’emploi,
  • faire les retenues et verser le taux de cotisation de l’assurance-emploi
  • l’admissibilité à une réduction du taux de cotisation,
  • des suppléments aux prestations d'assurance-emploi et,
  • en participant aux programmes de vérification volontaire.

Il fournit aussi des ressources externes.

Responsabilités

Service Canada collabore étroitement avec les employeurs pour assurer l'administration efficace et équitable du régime d'assurance-emploi.

Préparation des relevés d'emploi

Le relevé d'emploi (RE) est le formulaire — qu'il soit électronique ou papier — que tous les employeurs complètent pour les employés qui bénéficient d’une rémunération assurable qui cessent de travailler et subissent un arrêt de rémunération. Le RE est le document le plus important du programme de l'assurance-emploi. Chaque année, plus d’un million d'employeurs canadiens remplissent des formulaires de RE pour plus de 9 millions de leurs employés.

Faire les retenues et verser le taux de cotisation de l’assurance-emploi

Les employeurs doivent déduire les cotisations à l'assurance-emploi sur chaque dollar de rémunération assurable de leurs employés jusqu'à un maximum annuel. Ils doivent également contribuer à 1,4 fois le montant des primes d'assurance-emploi qu'ils déduisent de la rémunération de leurs employés.

Réduction de votre taux de cotisation d'assurance-emploi

Des réductions aux cotisations d'assurance-emploi sont accordées par le programme de réduction de prime d’assurance-emploi. Les employeurs qui offrent à leurs employés un régime d'invalidité à court terme qui répond à certaines exigences peuvent avoir droit à payer leurs cotisations à l’assurance-emploi à un taux qui est inférieur au taux standard d'employeur (ce qui est de 1,4 fois les employés à l’assurance-emploi).

Supplément aux prestations d'assurance-emploi

Les employeurs peuvent fournir des paiements supplémentaires pour augmenter les revenus de leurs employés alors qu'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Des paiements supplémentaires ne sont pas déduits des prestations de l'employé lorsque certaines conditions sont remplies.

Gérer les défis liés à l'effectif

En tant qu’employeur, il arrive que vous vous heurtiez à des défis concernant la gestion de l'effectif, incluant la restructuration de votre entreprise pour demeurer concurrentiel. Nous pouvons vous aider à relever ces défis grâce aux programmes et aux services suivants.

Liens utiles

Une collection d’information pour les employeurs.

Ressources externes

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