Assurance-emploi – Information à l'intention des employeurs
Le budget de 2017
Dans le budget de 2017, on proposait d’apporter d’importants changements aux prestations d’assurance-emploi et aux dispositions correspondantes ayant trait aux congés dans la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail. Vous devriez être au courant de ces changements, car ils pourraient avoir une incidence sur vous en tant qu’employeur ou travailleur. Ils peuvent également avoir une incidence sur les prestations supplémentaires (complémentaires) de l’employeur qui s’ajoutent aux prestations de maternité, parentales ou pour proches aidants de l’assurance-emploi. Ces changements font partie de la Loi d’exécution du budget de 2017, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2017.
Les changements proposés, autant ceux aux prestations d’assurance-emploi que ceux au Code canadien du travail, devraient tous entrer en vigueur le même jour, vers la fin de 2017. Des rajustements complémentaires au Règlement sur l’assurance-emploi et au Règlement sur l’assurance-emploi (pêche) seront déposés au Parlement cet automne. (La date exacte sera fixée par décret.)
Nous vous encourageons fortement à examiner les dispositions des conventions collectives, des contrats de travail et des régimes de prestations dont vous êtes signataire ou que vous administrez afin d’évaluer les répercussions que les modifications pourraient avoir sur votre organisation et ses membres.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter Élargir l'accès aux prestations d'assurance-emploi pour offrir plus de souplesse aux familles.
Le budget de 2016
Le budget de 2016 a annoncé la réduction du délai de carence de l’assurance-emploi lequel passera de deux semaines à une semaine à compter du 1er janvier 2017. Par conséquent, des modifications corrélatives à la réglementation de l’assurance-emploi se rapportant aux régimes de prestations supplémentaires des employeurs et au Programme de réduction du taux de cotisation ont été effectuées.
Si vous êtes un employeur participant au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi ou offrant des paiements supplémentaires à vos employés, les changements pourraient avoir un effet sur vous. Pour savoir si vous êtes touché par ces changements, consultez les pages :
- Réduction de votre taux de cotisation d’assurance-emploi – Pour employeurs
- Prestations supplémentaires de l’assurance-emploi versées par l’employeur durant une période temporaire d’arrêt de travail, de formation ou de maladie
- Prestations supplémentaires de l’employeur pour congés de maternité, parental, de compassion et pour parents d’enfants gravement malades
Sur cette page
Cette page contient des informations pour les employeurs au sujet de
- la préparation des relevés d’emploi,
- faire les retenues et verser le taux de cotisation de l’assurance-emploi
- l’admissibilité à une réduction du taux de cotisation,
- des suppléments aux prestations d'assurance-emploi et,
- en participant aux programmes de vérification volontaire.
Il fournit aussi des ressources externes.
Responsabilités
Service Canada collabore étroitement avec les employeurs pour assurer l'administration efficace et équitable du régime d'assurance-emploi.
- Assurance-emploi : Responsabilités de l'employeur
- Avec votre aide : Protection du programme d'assurance emploi pour tous les Canadiens
- NAS - Information à l'intention des employeurs
Préparation des relevés d'emploi
Le relevé d'emploi (RE) est le formulaire — qu'il soit électronique ou papier — que tous les employeurs complètent pour les employés qui bénéficient d’une rémunération assurable qui cessent de travailler et subissent un arrêt de rémunération. Le RE est le document le plus important du programme de l'assurance-emploi. Chaque année, plus d’un million d'employeurs canadiens remplissent des formulaires de RE pour plus de 9 millions de leurs employés.
- Relevés d'emploi : information à l'intention des employeurs
- Régime québécois d'assurance parentale
- RE Web
- RE des enseignants
- Exigences de l'utilisateur pour le relevé d'emploi sur le Web (RE Web)
- Meilleures semaines variables
- Vidéo sur l'inscription en ligne à RE Web
- Video sur l'avantages de RE Web
- Tutoriel comment remplir le releve emploi
Faire les retenues et verser le taux de cotisation de l’assurance-emploi
Les employeurs doivent déduire les cotisations à l'assurance-emploi sur chaque dollar de rémunération assurable de leurs employés jusqu'à un maximum annuel. Ils doivent également contribuer à 1,4 fois le montant des primes d'assurance-emploi qu'ils déduisent de la rémunération de leurs employés.
- Calculer les retenues de l'assurance-emploi
- Rapport actuariel sur le taux de cotisation d’assurance-emploi
- Taux de cotisation à l'assurance-emploi
Réduction de votre taux de cotisation d'assurance-emploi
Des réductions aux cotisations d'assurance-emploi sont accordées par le programme de réduction de prime d’assurance-emploi. Les employeurs qui offrent à leurs employés un régime d'invalidité à court terme qui répond à certaines exigences peuvent avoir droit à payer leurs cotisations à l’assurance-emploi à un taux qui est inférieur au taux standard d'employeur (ce qui est de 1,4 fois les employés à l’assurance-emploi).
Supplément aux prestations d'assurance-emploi
Les employeurs peuvent fournir des paiements supplémentaires pour augmenter les revenus de leurs employés alors qu'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Des paiements supplémentaires ne sont pas déduits des prestations de l'employé lorsque certaines conditions sont remplies.
- Supplément aux prestations régulières, de maladie ou de formation d’employeurs
- Supplément aux prestations d'assurance-emploi de maternité, parentales, de compassion et pour les parents d'enfants gravement malades
Gérer les défis liés à l'effectif
En tant qu’employeur, il arrive que vous vous heurtiez à des défis concernant la gestion de l'effectif, incluant la restructuration de votre entreprise pour demeurer concurrentiel. Nous pouvons vous aider à relever ces défis grâce aux programmes et aux services suivants.
Liens utiles
Une collection d’information pour les employeurs.
- Programme d'avis d'embauchage
- Système automatisé de données sur la rémunération
- Centre de services aux employeurs
- Passerelle de données
- Processus de révision de l'assurance-emploi
Ressources externes
Guides et aide
- Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage
- Le relevé d'emploi des enseignants et des autres employés des commissions et conseils scolaires
- Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi
- Réduction de votre taux de cotisation d'assurance-emploi - Guide du Programme
- Système automatisé de données sur la rémunération
Services connexes et renseignements
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