Assurance-emploi – Information pour les employeurs

Nous fournissons des renseignements supplémentaires pour aider les employeurs à émettre des RE pour leurs employés pendant la pandémie de COVID-19.

Si vous avez des employés qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19, vous devez émettre leurs RE dans les délais prévus.

Case 16 – Raison du présent relevé d'emploi

La case 16 devrait indiquer la raison du congé ou de la cessation d'emploi de l'employé, ou la raison pour laquelle le RE est émis. N'ajoutez pas de commentaires, sauf si c'est absolument nécessaire.

Quand l'employé ne travaille plus à la suite d'une diminution des activités ou de la fermeture de l'entreprise en raison de la COVID-19, utilisez le code A (manque de travail).

Quand l'employé est malade ou en quarantaine, utilisez le code D (maladie ou blessure).

Vaccination contre la COVID-19

Quand l'employé ne se présente pas au travail parce qu'il refuse de se conformer à votre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, utilisez le code E (départ volontaire) ou le code N (congé).

Quand vous suspendez un employé ou mettez fin à son emploi parce qu'il ne se conforme pas à votre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, utilisez le code M (congédiement ou suspension).

Si vous utilisez ces codes, nous pourrions communiquer avec vous pour déterminer :

• si vous aviez adopté une politique de vaccination obligatoire contre le COVID-19 et que vous l'aviez clairement communiqué à tous les employés;
• si les employés ont été informés que le non-respect de la politique mènerait à la perte de leur emploi;
• si l'application de la politique à l'employé était raisonnable dans le contexte du lieu de travail;
• s'il y avait des exemptions pour les employés qui refusent de se conformer à la politique.

Si vous avez payé vos employés avec la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), émettez seulement des RE pour ceux qui ont subi un arrêt de rémunération lorsque la SSUC a pris fin.

Si vos employés étaient toujours en arrêt de travail quand leur SSUC a pris fin, ils pouvaient présenter une demande de prestations de l'assurance-emploi. S'ils l’ont fait, nous avions utilisé leur RE pour déterminer s'ils étaient admissibles aux prestations de l'assurance-emploi. Le RE devait refléter avec exactitude toute rémunération, y compris la SSUC, et toutes les heures travaillées.

Les employés occupant un emploi assurable avant d'avoir reçu la SSUC étaient toujours considérés comme occupant un emploi assurable après avoir reçu la SSUC, si c'était la seule chose qui avait changé. C’était également le cas même si l'employé ne travaillait pas pendant qu'il recevait la SSUC. Pour des renseignements sur l'assurabilité, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Case 15A – Heures assurables totales

La case 15A devrait correspondre au nombre d'heures assurables que l'employé aurait travaillées en temps normal, c'est-à-dire avant d'avoir reçu la SSUC.

Employé en arrêt de travail

Peu importe si un employé continuait à recevoir un plein salaire ou un salaire réduit pendant qu'il était en arrêt de travail, le nombre d'heures assurables pour cette période de congé ne change pas. Le nombre d'heures assurables correspond au nombre d'heures que l'employé aurait normalement accumulées s'il avait travaillé pendant cette même période.^{Note de bas de page 1}

Case 15C – Rémunération assurable détaillée par période de paie

La case 15C devrait correspondre au montant total payé à l'employé, y compris la SSUC ^{Note de bas de page 2}, pour chaque période de paie.

Exemples

• Votre employé recevait son salaire normal, dont 75 % qui provenaient de la SSUC et 25 % de vous. Puisque le montant total est assurable, inscrivez ce montant à la case 15C.
• Votre employé recevait 75 % de son salaire normal et ce montant provenait entièrement de la SSUC. Le 75 % est assurable. Inscrivez ce montant à la case 15C.