Document d'information: Le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Document d'information


Le Programme des des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est un programme fédéral qui permet aux employeurs du Canada d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires lorsqu’aucun citoyen canadien ni résident permanent n’est disponible pour exécuter le travail.
 
Le PTET contribue à la croissance économique du Canada en veillant à ce que les Canadiens et les résidents permanents continuent de se voir offrir en premier les possibilités d’emploi tout en répondant aux besoins en main-d’œuvre des employeurs.  

Les employeurs peuvent faire une demande en vue d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du volet des postes à haut salaire, du volet des postes à bas salaire ou du volet de l’agriculture primaire, qui comprend le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, ou en appuyant la demande de visa de résident permanent d’un travailleur étranger qualifié.

Pour embaucher un travailleur étranger, les employeurs doivent obtenir une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) positive du gouvernement du Canada. Emploi et Développement social Canada procède à une évaluation rigoureuse des facteurs énumérés dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés avant de fournir une EIMT positive ou négative.  

Les employeurs doivent avoir recours de façon limitée au PTET et uniquement pour répondre à leurs besoins en main-d’œuvre en l’absence de Canadiens et de résidents permanents qualifiés disponibles.

Les employeurs qui souhaitent utiliser le Programme doivent respecter des critères stricts visant à assurer que les emplois disponibles sont tout d’abord offerts aux Canadiens. Dans le cadre de l’EIMT, Emploi et Développement social Canada examine les renseignements sur le marché du travail disponibles pour la région et pour l’emploi ainsi que les efforts déployés par l’employeur pour recruter ou former des Canadiens, y compris le nombre de Canadiens qui ont posé leur candidature au poste offert, le nombre de Canadiens rencontrés par l’employeur et les raisons pour lesquelles les Canadiens rencontrés n’ont pas été embauchés.

Plusieurs facteurs sont pris en considération dans le processus décisionnel relatif aux EIMT :

  • L’embauche du travailleur étranger donnera-t-elle lieu au transfert de compétences ou de connaissances aux Canadiens, à la création d’emplois pour les Canadiens, ou au maintien en poste de travailleurs canadiens?

  • Le travailleur étranger temporaire est-il susceptible de combler une pénurie de main-d’œuvre?

  • Le salaire et les conditions de travail respectent-ils les normes établies pour le poste?

  • L’embauche du travailleur étranger est-elle susceptible de nuire au règlement d’un conflit de travail en cours?

  • Existe-t-il une relation employeur-employé dans le cadre de laquelle le travailleur étranger accepte de travailler à temps plein pour un employeur moyennant un salaire précis?



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