Document d’information: Comité consultatif sur l’itinérance

Comité consultatif sur l’itinérance

Le 22 juin 2017, le ministre Duclos annonçait la composition du Comité consultatif sur l’itinérance. Présidé par le secrétaire parlementaire Adam Vaughan (Logement et Affaires urbaines), le Comité comprenait 13 membres extérieurs au gouvernement et issus de toutes les régions du pays. Ces personnes représentaient différentes régions et cultures, les peuples autochtones, les deux langues officielles du Canada et les personnes ayant connu l’itinérance. Les travaux du Comité visaient à fournir au ministre une expertise et des conseils indépendants sur les éventuelles voies à suivre pour améliorer la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) après 2019.

La mission du Comité comportait plusieurs volets :

• examiner plus en profondeur les idées formulées au cours du processus de mobilisation sur la Stratégie nationale sur le logement;
• entreprendre des activités de mobilisation ciblées auprès d’experts, de communautés et d’intervenants;
• analyser les possibilités de remaniement de la SPLI.

Sur la base de ses délibérations et des commentaires recueillis tout au long des activités de mobilisation (tables rondes avec les intervenants et les partenaires, et sondage en ligne d’Emploi et Développement social Canada (ESDC) mené auprès de personnes et d’organismes dans l’ensemble du Canada), le Comité a remis son rapport final au ministre au printemps 2018. Ce rapport fournit des conseils détaillés sur la voie à suivre concernant la SPLI.

Processus de mobilisation sur la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a consulté les intervenants, les provinces, les territoires et les partenaires autochtones concernant la façon de remanier la SPLI afin de mieux prévenir et réduire l’itinérance dans l’ensemble du Canada. Ces consultations étaient fondées sur les travaux d’un comité consultatif composé d’experts et d’intervenants dans le domaine de l’itinérance, et présidées par le secrétaire parlementaire Adam Vaughan.

Durant l’été et l’automne 2017, le Comité a dirigé huit tables rondes régionales dans différentes parties du Canada afin d’examiner les moyens d’élargir et de renforcer le programme fédéral de lutte contre l’itinérance. Des tables rondes régionales ont eu lieu à Halifax, à Toronto, à Winnipeg, à Vancouver, à Yellowknife, à Montréal, à Québec et à Calgary. Les participants aux tables rondes comprenaient des représentants d’organismes de services aux sans‑abri, des personnes ayant connu l’itinérance et des représentants d’organisations autochtones. Lors des tables rondes, les participants ont été invités à s’exprimer sur ce qui fonctionnait ou non dans le programme et à formuler des suggestions d’amélioration. À l’automne 2017, une réunion a également été organisée avec les représentants des Conseils consultatifs communautaires et des Entités communautaires de la SPLI participant à la Conférence nationale pour mettre fin à l’itinérance (CAEH17), de même qu’une table ronde sur l’itinérance des anciens combattants.

Du 17 juillet au 15 septembre 2017, EDSC a également lancé un sondage en ligne accessible à tous les Canadiens et à tous les organismes pour recueillir des idées et des suggestions sur la façon de prévenir et de réduire l’itinérance au Canada. Près de 500 sondages ont été reçus et 678 personnes ont répondu à des sondages rapides en ligne pour faire part de leur point de vue sur la meilleure façon de lutter contre l’itinérance au Canada.

Tout au long des activités de mobilisation menées en 2017, EDSC a écouté le point de vue d’une multitude de personnes, d’organismes et de partenaires de l’ensemble du pays sur la façon d’améliorer la lutte contre l’itinérance. Le document Mobilisation sur la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance – Rapport sur ce que nous avons entendu 2018 présente les points saillants des commentaires reçus tout au long du processus de consultation visant à conseiller le gouvernement sur la façon d’améliorer la SPLI.

Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

La SPLI est un programme communautaire unique qui vise à prévenir et à réduire l’itinérance en offrant un financement et des services de soutien directs à 61 communautés désignées dans toutes les provinces et tous les territoires, de même qu’à des communautés autochtones, rurales et éloignées partout au Canada, afin de les aider à lutter contre l’itinérance.

La Stratégie appuie les projets communautaires et affecte les fonds en conséquence; les communautés peuvent ainsi investir dans des approches éprouvées qui réduisent l’itinérance à l’échelle locale. Les fonds versés sont affectés directement aux priorités de la communauté, qui sont établies lors d’un processus de planification communautaire auquel prennent part des représentants de tous les ordres de gouvernement, des intervenants communautaires et des représentants des secteurs privé et bénévole. Plusieurs volets de financement permettent d’atteindre les objectifs de la Stratégie.

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi 111,8 millions de dollars supplémentaires sur deux ans dans la SPLI, afin d’offrir aux communautés l’aide dont elles ont besoin pour prévenir et réduire l’itinérance, notamment au moyen d’activités liées à l’approche Logement d’abord, de meilleurs services d’intervention d’urgence et du soutien apporté aux jeunes, aux femmes fuyant la violence et aux anciens combattants.

Depuis avril 2014, plus de 26 000 personnes ont été placées dans des logements plus stables grâce aux interventions financées par la SPLI. Parmi les personnes contactées six mois après leur placement, 80 % bénéficiaient toujours d’un logement. La SPLI a financé des projets permettant à plus de 35 000 personnes d’accéder à des programmes tels que l’aide sociale, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada, améliorant ainsi la stabilité de leurs revenus. Elle a également financé des projets qui ont aidé plus de 5 000 personnes à trouver un emploi à temps plein et plus de 5 500 personnes à trouver un emploi à temps partiel, qui ont permis à plus de 6 600 personnes de suivre un programme de formation professionnelle, et qui ont aidé plus de 6 000 personnes à poursuivre leurs études.

Financement des projets de lutte contre l’itinérance

Grâce à la Stratégie, les organismes admissibles peuvent recevoir des fonds pour réaliser des projets de prévention et de réduction de l’itinérance au Canada. Ces projets sont financés par l’entremise de volets de financement régionaux ou nationaux.

Projets régionaux

Le financement offert à l’échelle régionale vise à répondre aux besoins locaux des personnes et familles sans abri et des personnes et familles vulnérables à l’itinérance. Ils sont destinés à aider ces personnes et familles à trouver un logement stable et à le conserver. Les trois volets régionaux sont les suivants :

• Collectivités désignées
  • Au total, 61 communautés sélectionnées dans l’ensemble du Canada où l’itinérance est un problème important peuvent recevoir du financement continu pour combattre l’itinérance. Ces communautés – principalement des centres urbains – reçoivent un financement qui doit être égalé par des fonds provenant d’autres sources. Les projets financés doivent soutenir les priorités cernées au moyen d’un processus de planification communautaire.
• Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées (collectivités non désignées) :
  • Le volet de financement Itinérance dans les communautés rurales et éloignées se concentre sur les communautés non désignées, plus petites, situées dans les régions rurales et éloignées. Ce financement n’est pas accessible aux 61 communautés désignées.
• Itinérance chez les Autochtones
  • Le volet de financement Itinérance chez les Autochtones répond aux besoins particuliers des populations autochtones sans abri vivant à l’extérieur des réserves, en soutenant un système de prestation de services intégré qui respecte leur culture et est axé sur la communauté.
  • La SPLI noue des partenariats avec des groupes autochtones pour s’assurer que les services répondent aux besoins particuliers des populations autochtones sans abri vivant à l’extérieur des réserves en région urbaine et rurale. Les besoins uniques de l’ensemble des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones non inscrits sont également pris en considération.
  • Les populations autochtones sans abri ou susceptibles de le devenir qui vivent à l’extérieur des réserves peuvent également accéder aux services proposés dans le cadre des volets de financement Collectivités désignées et Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées.

Projets nationaux

Les volets de financement nationaux sont axés sur des projets qui aident à mieux comprendre l’itinérance grâce à des données recueillies à l’échelle locale et qui visent à mettre des biens immobiliers fédéraux excédentaires à la disposition d’organismes qui prévoient les utiliser pour combattre l’itinérance.

• Solutions novatrices à l’itinérance :
  • Le volet de financement Solutions novatrices à l’itinérance est proposé à l’échelle nationale et soutient l’élaboration des stratégies les plus novatrices pour réduire l’itinérance. Ce financement peut être utilisé pour appuyer des activités dans trois domaines clés : le soutien de projets communautaires novateurs visant à réduire l’itinérance ou le coût de l’itinérance, l’établissement de partenariats stratégiques avec des intervenants clés, et enfin la mise à l’essai ou l’échange d’outils, d’indicateurs sociaux et de résultats de recherches axés sur l’itinérance.
• Système d’information national sur l’itinérance :
  • Le Système d’information national sur l’itinérance (SINI) est une initiative fédérale de production de données visant à recueillir et à analyser les données de référence associées principalement à l’utilisation des refuges d’urgence au Canada.
  • Ce volet de financement soutient la mise en œuvre et le déploiement du logiciel Système d’information sur les personnes et les familles sans abri (SISA), la formation sur le logiciel SISA à l’échelle communautaire, et les projets relatifs à la coordination des données sur les refuges dans les communautés.
  • Les données recueillies au moyen du SISA et d’autres sources d’information (comme les administrations provinciales ou municipales) alimentent le SINI afin de contribuer à l’établissement d’un portrait national de l’itinérance.
• Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri :
  • L’initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est un volet de financement de la SPLI. Elle permet aux bénéficiaires admissibles de disposer de biens immobiliers excédentaires fédéraux dans le cadre de projets visant à prévenir et à réduire l’itinérance.