Document d’information : Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones

Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones

Le 17 septembre 2018, l’Assemblée des Premières Nations (APN), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), le Ralliement national des Métis (RNM) et le gouvernement du Canada ont publié conjointement le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) autochtones. Le Cadre contribuera à renforcer les programmes d’AGJE à l’intention des enfants et des familles autochtones, et ce, afin que les enfants autochtones aient le meilleur départ possible dans la vie.

Ce cadre se veut un guide visant à ce que tous les intervenants dans le domaine de l’AGJE travaillent vers une vision partagée où tous les enfants autochtones ont l’occasion de vivre une expérience d’AGCE de qualité et de force culturelle élevées, reposant sur des principes partagés issus du savoir, de la culture et des langues autochtones et bénéficiant du soutien de partenariats solides. Le Cadre définit des principes fondamentaux et établit la vision de familles et d’enfants autochtones heureux et en sécurité, d’une solide identité culturelle et d’un système complet et coordonné ancré dans l’autodétermination, axé sur les enfants et orienté sur la culture.

Le gouvernement et les partenaires autochtones ont procédé à un vaste processus de consultation en 2017 qui a servi à éclairer le Cadre. Plus d’une centaine d’activités de consultation ont été menées partout au pays par des organisations autochtones et le gouvernement du Canada, ce qui a permis de joindre plus de 3 000 participants à des séances de discussion ouverte, de réunions régionales et nationales et de sondages en ligne. Le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones tient compte des points de vue et des recommandations des nombreux peuples autochtones qui ont participé aux activités de consultation, et il constitue un guide pour la prestation de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à tous les peuples autochtones.

Les principaux thèmes suivants sont ressortis de ces activités de consultation :

• Les peuples autochtones accordent une très grande importance à l’accès à des services de qualité pour ce qui est de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants.
• Les peuples autochtones devraient exercer un plus grand contrôle sur les services d’apprentissage et de garde qui sont offerts pour leurs enfants.
• Les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones devraient inclure un solide contenu culturel et linguistique qui convient aux cultures et aux langues bien précises des peuples autochtones visés.
• La disponibilité des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants présente des lacunes.
• Le financement global ne suffit pas pour répondre aux besoins des enfants et des familles autochtones.
• Des préoccupations existent quant à la qualité des programmes actuels d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.
• Une plus grande intégration est nécessaire pour les nombreux programmes fédéraux et provinciaux/territoriaux.
• Les programmes fédéraux actuels (Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques et Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits) sont utiles, mais ils devraient être renforcés de façon à offrir un meilleur accès à tous les peuples autochtones, à intégrer tout l’éventail des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et à comporter une plus grande souplesse sur les plans financier et administratif.

Le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones appuie ce qui suit et s’y conforme :

• Commission de vérité et réconciliation : L’appel à l’action n^o 12 demande aux administrations fédérale, provinciales, territoriales et autochtones de travailler conjointement à l’élaboration de programmes d’éducation de la petite enfance adaptés à la culture pour les familles autochtones.
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : Les peuples autochtones ont le droit de créer et de contrôler leurs systèmes d’éducation et les établissements qui offrent des services d’éducation dans leurs propres langues, et ce, d’une façon qui cadre avec leurs méthodes culturelles d’enseignement et d’apprentissage.
• Commission royale sur les peuples autochtones : Les services d’apprentissage et de garde des enfants autochtones devraient être fondés sur leur identité en tant qu’Autochtones. Tous les enfants autochtones, quel que soit leur statut ou l’endroit où ils vivent, devraient avoir accès à des services d’éducation dynamiques et adaptés à leur culture.
• Principe 10 des Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones : « il est nécessaire d’avoir une approche qui tient compte de la particularité des collectivités détenant des droits pour s’assurer que les droits, les intérêts et la situation propre des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits sont reconnus, confirmés et mis en œuvre. »

En plus de prévoir des priorités et des relations fondées sur les particularités, le Cadre établit des principes et des objectifs pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones afin de mieux donner suite aux besoins, aux responsabilités et aux aspirations de l’ensemble des enfants et des familles autochtones partout au Canada et de leur apporter un meilleur soutien, et ce, quel que soit l’endroit où ils vivent. Il reconnaît aussi l’importance de mettre en œuvre des cadres qui tiennent compte des particularités et qui sont fondés sur les droits, les intérêts et la situation propre des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones comprend ce qui suit :

• Le Cadre des Premières Nations, qui prévoit un système composé de programmes et de services diversifiés et de grande qualité établissant les bases pour la santé et le bien-être des enfants des Premières Nations, offre des choix pour les familles et dynamise et appuie le maintien de la culture des collectivités et des peuples des Premières Nations.
• Le Cadre des Inuits, qui désigne l’apprentissage et la garde des jeunes enfants comme une occasion de revitalisation culturelle offrant la possibilité de mettre en contact les Inuits avec leur territoire, leur culture, leur langue et leur histoire. L’apprentissage et la garde des jeunes enfants inuits sont aussi une étape importante vers l’autodétermination, la réconciliation et la revitalisation culturelle.
• Le Cadre de la Nation métisse, qui établit une vision de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants selon laquelle les familles et les enfants métis de l’ensemble du territoire ont droit à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants adaptés à leur culture et habilitants qui sont axés sur le développement et le maintien de familles et de communautés métisses fortes, à partir de la naissance et pendant toute la vie.

Les partenaires fédéraux pour les consultations et l’élaboration du Cadre sont notamment les suivants :

• Emploi et Développement social Canada
• Services aux Autochtones Canada
• Santé Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Condition féminine Canada

Financement du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones dans le budget de 2017 et le budget de 2018

À l’appui du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir une somme allant jusqu’à 1,7 milliard de dollars sur dix ans pour renforcer les programmes et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui seront offerts aux enfants et aux familles autochtones à compter de 2018-2019. Cette mesure fait partie de l’engagement visant à investir 7,5 milliards de dollars sur 11 ans qu’avait pris le gouvernement dans le budget de 2016 dans le but de soutenir et de créer des services de garde d’enfants abordables et de qualité dans l’ensemble du pays. Au cours des dix prochaines années, jusqu’à 1,02 milliard de dollars viendront appuyer l’AGJE des Premières Nations et seront gérés en partenariat avec les Premières Nations; jusqu’à 111 millions de dollars viendront appuyer l’AGJE des Inuits et seront gérés en partenariat avec les Inuits, et jusqu’à 450 millions de dollars viendront appuyer l’AGJE de la Nation métisse et seront gérés en partenariat avec la Nation métisse.

Programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones actuellement financés par le gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a un rôle établi pour ce qui est de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones qui vivent dans les réserves et hors de celles-ci. Il consacre actuellement une somme d’environ 132,6 millions de dollars par année aux trois principaux programmes suivants :

• L’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (ISGPNI) est administrée par Emploi et Développement social Canada. L’ISGPNI assure toute l'année des services d’AGJE aux enfants inuits et des Premières Nations jusqu’à l’âge de 12 ans, y compris des services de garde après les heures de classe. Dans de nombreuses communautés du Nord, l’ISGPNI est le seul programme qui offre des services de garde d’enfants.
• Le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR), qui est administré par Services aux Autochtones Canada (auparavant par Santé Canada) offre un programme d’une demi-journée axé sur l’apprentissage des jeunes enfants et le développement de l’enfant, y compris l’intervention précoce et le dépistage des troubles du développement. Le programme gravite autour de six éléments (p. ex. la participation des parents, les langues et les cultures autochtones et la maturité scolaire) qui sont grandement liés aux besoins de la communauté.
• Le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) est administré par l’Agence de la santé publique du Canada. Le PAPACUN est semblable au PAPAR pour ce qui est de sa conception, mais il est offert en grande partie hors réserve dans les collectivités urbaines et nordiques.

Le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones sert de complément au Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui a été signé en juin 2017 par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et dans lequel les gouvernements conviennent de travailler ensemble en vue de régler certains des grands problèmes en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui existent dans l’ensemble du pays.

Les investissements en AGJE destinés aux Autochtones servent de complément aux investissements en éducation des Premières Nations

Le budget de 2016 annonçait une augmentation sans précédent de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans consacrés à l’éducation élémentaire et secondaire dans les réserves, y compris le soutien de la transformation de l’éducation dans les réserves.

Le fait de faire coïncider tant la transformation de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones que la transformation de l’éducation élémentaire et secondaire, y compris le jardin d’enfants, dans les réserves contribuera à offrir aux collectivités des Premières Nations davantage de possibilités de soutien de l’apprentissage et du développement de leurs enfants

Consultez les renseignements sur le processus de consultation des Canadiens concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones pour élaborer un cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.