Document d’information : Bénéficiaires du financement du Programme de préparation à l’investissement

Document d'information

Partenaires de soutien à la préparation :

  • Association nationale des sociétés autochtones de financement
  • Fondations communautaires du Canada
  • Chantier de l’économie sociale
  • Fondation canadienne des femmes

Initiatives de mobilisation de l’écosystème :

  • Réseau canadien de développement économique communautaire
  • La Fondation McConnell
  • Carleton Centre for Community Innovation
  • Centre pour l’innovation sociale
  • New Market Funds
  • The Waterloo Institute for Social Innovation and Resilience
  • Imagine Canada
  • Démarrage Canada
  • Sauder Social Innovation Academy

Fournisseurs de services spécialisés :

  • Partenaires philanthropiques LIFT
  • McConnell Innoweave
  • Projet d’écosystème de l’entreprise sociale
  • SVX - Social Venture Connexion


Comité consultatif sur l’innovation sociale

Le Conseil consultatif sur l’innovation sociale fournira des conseils stratégiques et une expertise en la matière au gouvernement du Canada pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale ainsi que la croissance des organismes à vocation sociale. Il fournira un point de vue important au sein de la communauté des intervenants et rendra compte régulièrement des progrès réalisés et des nouveaux enjeux liés à la Stratégie.

Le Conseil consultatif réunira des dirigeants, des praticiens et des experts de tous les secteurs à vocation sociale, y compris les secteurs communautaire, philanthropique, financier et de la recherche. Il sera composé d’un maximum de 15 membres externes au gouvernement, qui ont une connaissance approfondie de l’innovation sociale et de la finance sociale et qui sont représentatifs de la diversité du Canada. Les membres seront nommés pour un mandat de deux ans, avec possibilité de renouvellement. Les représentants du gouvernement peuvent également occuper des sièges supplémentaires au sein du Conseil consultatif pour fournir une expertise en matière de politiques, de programmes, de lois et de règlements.

La création du Conseil consultatif sur l’innovation sociale est une autre mesure que prend le gouvernement du Canada pour donner suite aux recommandations du Groupe directeur sur la co-création de l’innovation sociale et de la finance sociale.


Groupe directeur sur la co-création de l’innovation sociale et de la finance sociale
En juin 2017, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe directeur sur la co-création de la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, composé d’experts du secteur des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, pour formuler des recommandations sur l’élaboration d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.

En août 2018, le Groupe directeur a présenté son rapport final, Pour l’innovation inclusive : Nouvelles idées et nouveaux partenariats pour des collectivités plus fortes.

L’une des principales recommandations du rapport était de créer un Fonds de finance sociale pour aider à combler l’écart en matière de financement sous forme de capitaux auquel font face les organismes qui produisent des résultats sociaux positifs et à accélérer la croissance du marché actuel de la finance sociale au Canada.


Énoncé économique de l’automne
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 755 millions de dollars au cours des 10 prochaines années pour créer un Fonds de finance sociale, et de 50 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour améliorer les organismes à vocation sociale à améliorer leur capacité à participer avec succès au marché de la finance sociale.


Le Fonds de finance sociale
Afin d’encourager l’adoption de démarches novatrices pour relever des défis sociaux persistants et complexes, le gouvernement du Canada crée un Fonds de finance sociale. Ce dernier permettra aux organismes de bienfaisance, sans but lucratif et à vocation sociale d’avoir accès à une nouvelle aide financière pour mettre en œuvre leurs idées novatrices et de les mettre en contact avec des investisseurs non gouvernementaux qui cherchent à appuyer des projets qui favoriseront un changement social positif. Les organismes à vocation sociale qui ont réussi à se préparer à l’investissement par l’entremise du Programme de préparation à l’investissement pourront également avoir accès au Fonds de finance sociale.


Définitions et termes clés
Innovation sociale 
: Une réponse à un problème social ou environnemental (y compris tous les éléments d’un programme ou d’un service ou les différentes façons de structurer les organisations) qui, une fois adoptée, donne de meilleurs résultats que les approches existantes. Les innovations sociales ont un impact transformateur; elles apportent des améliorations à l’échelle des organismes, des communautés, des régions ou des systèmes.

Finance sociale 
: Investissements destinés à créer un impact social ou environnemental mesurable ainsi qu’à générer un rendement financier.

Entreprise sociale 
: Une entreprise, à but lucratif ou sans but lucratif, qui poursuit une mission sociale, culturelle ou environnementale par la vente de biens et de services, qui redirige la majorité de ses bénéfices nets vers sa mission, et dont la distribution aux actionnaires et aux propriétaires est limitée.

Organismes à vocation sociale 
: L’ensemble des organismes ayant pour mission de promouvoir des objectifs sociaux ou environnementaux. Les organismes à vocation sociale chevauchent le secteur de la bienfaisance et le secteur sans but lucratif (y compris les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes sans but lucratif constitués en société et les coopératives sans but lucratif), le secteur privé (y compris les coopératives du secteur des entreprises soumises à l’économie de marché et les entreprises privées qui poursuivent une mission sociale ou environnementale) et les entités hybrides, comme les entreprises à contribution communautaire et les entreprises d’intérêt communautaire, que l’on trouve en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse respectivement.


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