Bâtir un Canada inclusif : Un sommet national pour les personnes en situation de handicap

Le 9 mai 2019 - Ottawa (Ontario)

Sous réserve de modifications. Ce discours a été traduit en conformité avec la Politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada et révisé aux fins d’affichage et de distribution conformément à sa politique sur les communications.

Je vous remercie, Sénatrice Petitclerc, de cette aimable présentation.

Bienvenue à tous!

Je veux d’abord reconnaître que la terre sur laquelle nous nous réunissons est le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin. Je veux rendre hommage à leurs aînés, actuels et anciens.

Je suis heureuse d’être ici avec vous cet après-midi au sommet national pour les personnes en situation de handicap. Je l’attends avec impatience depuis des mois. Je suis très heureuse de voir chacun d’entre vous ici.

Je tiens d’abord à remercier beaucoup d’entre vous qui êtes ici aujourd’hui et qui défendez les droits des personnes en situation de handicap. J’insiste sur le fait que leurs droits sont les droits de la personne et que nous avons tous le droit à la pleine citoyenneté. Vous avez combattu. Vous avez insisté. Vous n’avez pas reculé. Vous avez cogné aux portes et insisté pour qu’on nous laisse entrer.

C’est grâce à vous que, en tant que personne en situation de handicap, j’ai pu recevoir une éducation publique. C’est grâce à vous que j’ai pu faire des études de droit. Et ne vous y trompez pas, même si cette occasion a été le choix d’un premier ministre qui croit aux mêmes droits que nous, c’est aussi grâce à vous et aux sentiers que vous avez tracés. Je vous remercie.

Plusieurs d’entre vous m’ont entendue parler de mon cheminement personnel. Comme beaucoup d’entre vous, comme personne en situation de handicap, je suis née dans un monde qui n’a pas été bâti pour moi et qui n’a pas tenu compte de mes besoins.

Comment, par nécessité, je suis devenue une personne créatrice, innovatrice, qui résout les problèmes.

Comment j’ai grandi en comprenant très bien que, toute ma vie, les gens allaient faire des suppositions sur ce que je pouvais et ne pouvais pas faire.

Comment j’ai appris de mes parents que j’avais droit à des mesures d’adaptation.

Comment j’ai appris de mon exposition aux sports paralympiques que nous pouvions concevoir des systèmes inclusifs dès le début.

Comment j’ai voyagé dans le monde et j’ai été exposée à de fantastiques démonstrations de capacités et à d’incroyables incidents de discrimination.

Comment je suis devenue frustrée en tant qu’avocate spécialisée en droits de la personne d’avoir à attendre que les gens soient victimes de discrimination avant de pouvoir les aider.

Et comment un certain premier ministre est venu frapper à ma porte et m’a donné l’occasion d’agir.

Il y a plus de trois ans, notre gouvernement a entrepris une démarche. Non seulement il s’engageait expressément à adopter une loi visant à éliminer les obstacles à l’inclusion, mais aussi à faire les choses différemment, en tant que gouvernement, pour veiller à ce que tous les Canadiens aient une chance égale de réussir. Pour les Canadiens en situation de handicap, il y avait, et il reste beaucoup de travail à faire.

Nous devons remédier à l’injustice et à l’iniquité de nos programmes et services, remettre en question les préjugés intégrés à nos processus et faire participer les personnes dont la vie a été touchée par des décisions qui les concernent. Autrement dit, nous devions faire les choses très différemment.

Nous avons tenu ce qui deviendrait la consultation la plus inclusive jamais tenue par un gouvernement dans l’histoire de notre pays. Nous avons amorcé une discussion nationale sur des questions qui n’avaient jamais fait l’objet d’un discours national de cette façon. Nous avons visité des villes partout au pays, tenu des assemblées publiques et rempli des salles. Nous avons tenu le tout premier sommet national pour les jeunes en situation de handicap, auquel le premier ministre a assisté. Nous avons tenu des tables rondes avec des dirigeants de l’industrie, des entreprises et des employeurs. Nous avons mobilisé des dirigeants de tous les ordres de gouvernement. Nous avons collaboré avec des partenaires autochtones. Nous avons examiné les pratiques exemplaires nationales et internationales.

Il y avait des cyniques. Nous avions déjà promis d’agir à beaucoup d’entre vous. Il y avait eu des rapports, avec un si grand nombre de recommandations. Qu’est-ce qui serait différent cette fois?

Puis-je dire que cette fois-ci, vous aviez un premier ministre qui a donné un mandat très ambitieux à une ministre du Cabinet très déterminée, concentrée et obstinée, qui s’est efforcée de ne pas gaspiller l’occasion d’améliorer les choses pour un pourcentage important de la population qui a été maltraité et ignoré dans le passé.

Et je suis tellement reconnaissante que vous ayez fait acte de foi.

Et bien sûr, l’aboutissement de cet effort a été le dépôt à la Chambre des communes du projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Beaucoup d’entre vous ont entendu mon discours en deuxième lecture du projet de loi C-81. Il m’importait d’inscrire au dossier l’historique de la façon dont nous avons traité nos citoyens en situation de handicap : pas toujours fier, comme nous le savons. Un historique d’institutionnalisation, de marginalisation et de discrimination. Une situation d’isolement social et de paternalisme.

Nous aurions le temps plus tard de débattre des subtilités de la loi. Il était temps de rectifier le tir. Comme Canadiens, nous aimons nous considérer comme compatissants, inclusifs, justes et généreux. Nous pouvons certainement l’être. Mais nous ne l’avons pas toujours été.

J’ai également partagé avec les Canadiens notre, votre, vision d’un Canada accessible et inclusif. J’ai partagé les éléments d’un nouveau système qui aiderait à surmonter les obstacles à l’inclusion auxquels font face tous les jours les Canadiens en situation de handicap. Ce système attribuerait, au gouvernement fédéral et au secteur privé sous réglementation fédérale, la responsabilité de recenser, éliminer et prévenir ces obstacles.

S’appuyant sur les mécanismes existants, ce système exigerait la responsabilisation et la conformité. Il serait fondé sur les droits de la personne et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Il y aurait une nouvelle Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité, un commissaire à l’accessibilité au sein de la Commission canadienne des droits de la personne et un dirigeant principal de l’accessibilité. La Commission canadienne des droits de la personne serait également responsable de surveiller la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Des plans d’accessibilité seraient nécessaires. Et la Semaine nationale de l’accessibilité ferait l’objet de mesures législatives.

Ce projet de loi modifie fondamentalement la façon dont le gouvernement du Canada aborde les questions relatives aux personnes en situation de handicap.

Il envoie également un message clair aux Canadiens que ces personnes ne seront plus considérées après coup seulement; les systèmes seront conçus de façon inclusive au départ. Ce sont nos systèmes, nos politiques, nos pratiques et nos lois qui doivent être corrigés, et non nos gens.

Comme vous me l’avez déjà entendu dire, nous passons de « Rien à propos de nous sans nous » à « Rien sans nous » parce que tout nous concerne.

À l’heure actuelle, le projet de loi C-81 est au Sénat à l’étape du rapport.

Nous y sommes presque.

Et nous nous préparons. Le gouvernement du Canada est le plus important employeur fédéral. Nous sommes également le plus important acheteur de biens et de services au pays.

Nous offrons des programmes et services essentiels aux Canadiens. Nous devons faire preuve de leadership en ce sens.

Nos efforts ont commencé avec la nomination de la toute première sous-ministre responsable de l’accessibilité au sein de la fonction publique.

Nous nous sommes également engagés à embaucher dans la fonction publique fédérale au moins 5 000 personnes en situation de handicap, au cours des cinq prochaines années. De plus, un nouveau programme de stages pour les personnes en situation de handicap à l’échelle du gouvernement fédéral sera mis en œuvre. L’objectif est d’améliorer le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique fédérale.

Nous investissons également pour rendre les milieux de travail gouvernementaux plus accessibles. Par exemple, le budget de 2019 propose un financement supplémentaire de 13,7 millions de dollars sur cinq ans à Services partagés Canada pour aider à cibler, à éliminer et à prévenir les obstacles technologiques dans les milieux de travail du gouvernement fédéral.

Et nous mettons en place des mesures qui exploiteront le pouvoir d’achat et de passation de marchés du gouvernement du Canada pour favoriser l’accessibilité. Il s’agissait de reconnaître l’influence et le pouvoir de l’approvisionnement dans nos efforts visant à éliminer les obstacles. En appliquant une perspective d’accessibilité à chaque achat gouvernemental, nous pouvons faire en sorte que les biens et services sont accessibles à tous les Canadiens. Pensez aux bâtiments, aux ordinateurs, aux appareils mobiles et bien plus encore.

Nous avons également créé un Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible. Le premier du genre, il sert de centre d’expertise en accessibilité dans le domaine de l’approvisionnement fédéral. Il élabore des lignes directrices et du matériel de formation à l’intention des agents d’approvisionnement, tout en examinant les normes d’accessibilité et les pratiques exemplaires de l’industrie qui pourraient s’appliquer à l’approvisionnement fédéral. Notre objectif est de veiller à ce que les biens et services qu’achète le gouvernement fédéral soient accessibles à tous, sans qu’une adaptation ou une conception spécialisée soit nécessaire.

Nous avons également modifié la politique du Conseil du Trésor afin que les ministères tiennent compte des questions d’accessibilité dans leurs propositions de projet et leurs présentations. Il s’agit d’une approche pangouvernementale cruciale à l’accessibilité.

Nous veillons également à ce que nos immeubles et nos propriétés respectent les normes d’accessibilité les plus élevées. Par exemple, nous sommes très fiers du Centre Service Canada Toronto-North York, le « phare » des futurs centres Service Canada du pays, qui seront entièrement accessibles et offriront des technologies inclusives. J’ai eu le privilège de visiter le Centre il y a quelques semaines et j’ai été très impressionnée par l’utilisation des balises BlindSquare, des planchers tactiles, des cartes tactiles et des technologies intégrées comme les logiciels de lecture d’écran dans les postes de travail accessibles au public.

Le projet de loi C-81 est vraiment impressionnant. Il n’est pas parfait, certainement. Toutefois, il s’agit sans doute de la mesure législative la plus importante pour les droits des personnes en situation de handicap au pays, depuis la Charte.

Et, de loin, ce n’est pas la seule chose que ce gouvernement fait pour améliorer la vie des Canadiens en situation de handicap, pour veiller à ce que tous aient une chance égale de réussir.

Nous avons travaillé inlassablement à rendre nos lois, politiques, procédures et programmes fédéraux plus équitables et inclusifs pour les Canadiens en situation de handicap, d’une manière qui a de profondes répercussions sur la plus grande inclusion de tous les citoyens.

Nous avons également collaboré avec d’autres ordres de gouvernement et à l’échelle internationale.

J’aimerais avoir le temps de vous dresser la liste, car elle est très impressionnante. Permettez-moi de vous présenter quelques points saillants :

Pour la première fois dans notre pays, nous avons une ministre responsable des Canadiens en situation de handicap et de leurs enjeux.

Nous avons appliqué un point de vue axé sur les personnes en situation de handicap à nos politiques et programmes phares, comme l’Allocation canadienne pour enfants, la Stratégie nationale sur le logement et notre programme d’infrastructure.

Le résultat? Les enfants en situation de handicap reçoivent une prime bonifiée en vertu de l’Allocation canadienne pour enfants. En 2017-2018, 1 750 000 enfants en ont bénéficié.

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, un investissement de 40 milliards de dollars sur 10 ans, on s’engage à promouvoir la conception universelle et la « visitabilité ». Notamment : une exigence selon laquelle au moins 20 % des logements doivent être accessibles, une exigence selon laquelle les espaces publics et partagés doivent satisfaire aux normes d’accessibilité et la création d’au moins 2 400 nouveaux logements abordables pour les personnes ayant une déficience intellectuelle.

Dans le domaine de l’infrastructure, nous avons approuvé près de 800 projets d’accessibilité, dont près de 500 nouveaux autobus de transport adapté et des améliorations à 81 installations existantes de transport en commun pour les rendre plus accessibles aux Canadiens. Cela a été possible en permettant que l’accessibilité soit reconnue comme étant une dépense admissible dans les projets de transport en commun. En un an, près de 800 millions de dollars ont été investis dans nos réseaux de transport en commun pour les rendre plus accessibles.

Nous avons également augmenté nos investissements dans des programmes existants comme le Fonds pour l’accessibilité, le Programme de partenariats pour le développement social volet personnes handicapées et le Fonds d’intégration. Ces trois programmes ont été améliorés considérablement, ce qui a permis à un aussi grand nombre d’entre vous de continuer à faire votre bon travail.

Nous avons amélioré nos politiques fiscales avec des mesures comme l’autorisation pour les infirmières et infirmiers praticiens de remplir des formulaires médicaux pour le crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap. Nous avons également créé un crédit bonifié pour les aidants naturels.

Nous nous employons à assurer la sécurité financière des Canadiens en situation de handicap en apportant d’importants changements au régime enregistré d’épargne-invalidité. Dans le budget de 2019, nous avons annoncé des mesures qui permettront aux Canadiens qui ne sont plus admissibles au crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap de conserver les subventions et les bons du gouvernement versés dans leur régime enregistré d’épargne-invalidité. Ces régimes seront également exempts de saisie en cas de faillite, comme c’est le cas pour d’autres mécanismes d’épargne comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite.

Nous avons intégré l’équité aux programmes existants, comme le Programme canadien de prêts aux étudiants. Nous augmentons le plafond des bourses d’études canadiennes pour les services et l’équipement de 8 000 à 20 000 dollars par année. Nous élargissons également l’admissibilité aux prestations d’invalidité grave et permanente et nous facilitons le retour aux études des étudiants ayant une invalidité permanente après une longue absence.

Nous avons amélioré notre système d’immigration en modifiant les dispositions désuètes sur l’interdiction de territoire pour motifs médicaux. Et nous avons éliminé les frais de traitement pour embaucher des fournisseurs de soins étrangers, ce qui rend ces services plus abordables.

Nous modernisons notre système électoral afin qu’il soit plus facile pour les citoyens en situation de handicap de voter.

Nous élargissons l’accès aux documents en médias substituts. Cela comprend la ratification du Traité de Marrakech en 2016 et les modifications corrélatives à la Loi sur le droit d’auteur. Cela comprend également l’investissement de plus de six millions de dollars dans des organismes comme le Centre d’accès équitable aux bibliothèques et la Fondation de l’Institut national canadien pour les aveugles pour la production de documents en médias substituts. Le budget de 2019 prévoit également un investissement de 22,8 millions de dollars sur cinq ans pour l’industrie indépendante de l’édition de livres du Canada afin d’apporter des changements clés à la chaîne de production pour que les livres soient accessibles à tous dès le départ.

Nous avons également créé un fonds technologique accessible de 22 millions de dollars.

Nous faisons participer les personnes en situation de handicap à la prise de décisions. Trois exemples immédiats sont le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes en situation de handicap d’Élections Canada, le comité consultatif sur l’accessibilité de Postes Canada, et le Comité consultatif des personnes en situation de handicap reconstitué de l’Agence du revenu du Canada.

Nous nous concentrons beaucoup sur les données. Nous avons amélioré l’Enquête canadienne sur l’incapacité, qui a été publiée l’automne dernier. Nous avons également financé une étude du Réseau d’action des femmes handicapées du Canada sur l’intersectionnalité en ce qui concerne le sexe et le handicap appelée Plus qu’une note en bas de page. Les données de ces initiatives éclaireront la prise de décisions par le gouvernement pour les années à venir.

Nous mettons également l’accent sur l’amélioration des résultats en matière d’emploi des personnes en situation de handicap, sachant qu’il s’agit peut-être de l’obstacle le plus important à la pleine participation économique et sociale de ces personnes au Canada.

D’après l’Enquête canadienne sur l’incapacité, nous savons qu’environ 59 % des adultes en âge de travailler ayant une incapacité occupent un emploi, comparativement à 80 % des personnes sans incapacité. Nous savons également que parmi les 1,5 million d’adultes en situation de handicap et en âge de travailler au Canada qui ne sont pas employés : 645 000 d’entre eux pourraient être des candidats à un marché du travail inclusif, exempt de discrimination et mieux adapté si d’autres contraintes non liées à l’incapacité le permettent. Cela nous dit qu’il y a des milliers de personnes en situation de handicap, un vaste bassin de talents largement inexploités, qui pourraient travailler et qui veulent se joindre à la population active.

Je n’ai pas à dire aux participants dans cette salle qu’une meilleure accessibilité et une meilleure inclusion en milieu de travail des personnes en situation de handicap auraient un impact extrêmement positif, ce qui se traduirait par une plus grande productivité et des profits accrus pour les entreprises, ainsi qu’une indépendance financière et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens.

Nous collaborons également avec les provinces et les territoires. L’un de mes principaux objectifs est de créer une expérience d’accessibilité continue pour les Canadiens. Nous devons collaborer avec les autres ordres de gouvernement pour nous assurer que c’est le cas. Au cours des trois dernières années, pour la première fois dans l’histoire du Canada, nous avons mis en place des mécanismes fédéraux-provinciaux territoriaux de mobilisation sur les enjeux relatifs aux personnes en situation de handicap. Lors de notre première réunion des ministres, nous avons discuté de l’harmonisation des normes d’accessibilité et des mesures de soutien pour ces personnes. Ces conversations sont nécessaires et essentielles à mesure que nous progressons.

Enfin, nous reconnaissons que la coopération et la collaboration internationales sont essentielles à la promotion des droits de toutes les personnes en situation de handicap.

Nous voulons que le Canada soit un chef de file mondial en matière d’invalidité, et nous reprenons la place de ce gouvernement sur la scène internationale. Nous avons confirmé notre adhésion au Global Action on Disability Network en 2017, et la semaine dernière, nous avons tenu notre réunion annuelle de 2019 ici à Ottawa. Je pense également à notre présence aux réunions de l’Initiative internationale sur le leadership en matière de handicap et à la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies au cours des trois dernières années.

Et, bien sûr, je pense à notre récente adhésion au Protocole facultatif.

Le but du Sommet est de poursuivre la conversation.

Aujourd’hui, l’expertise et la base de connaissances collectives dans cette salle sont stupéfiantes, et je veux exploiter cette énergie pour aller de l’avant en tant que gouvernement et société vers un Canada plus inclusif. Nous avons besoin de plus d’occasions pour continuer de placer l’accessibilité et l’inclusion à l’avant-plan de la politique publique.

Nous devons également profiter des possibilités offertes par les améliorations apportées à nos lois, à nos politiques et à nos programmes pour modifier considérablement la conversation. Nous ne parlerons plus de nos citoyens comme des objets de bienfaisance; nous parlerons plutôt de nos citoyens comme des contributeurs économiques, civiques et sociaux ayant des droits de citoyenneté et des responsabilités qui les accompagnent.

En terminant, j’aimerais vous faire part de quelques réflexions personnelles sur l’évolution de l’accessibilité et de l’inclusion, même si je viens juste d’être nommée ministre responsable des personnes en situation de handicap et de l’accessibilité pour la première fois au Canada en 2015.

J’aimerais formuler trois observations.

La première est le renoncement notable à la dépendance aux mesures d’adaptation pour remédier aux inégalités. Combien de fois avez-vous tous entendu la phrase « Nous savons que cela ne fonctionnera pas pour vous, mais nous trouverons une solution plus tard »? À quelle fréquence les systèmes, les politiques et les programmes ont-ils été exclusifs de par leur conception, avec l’engagement de prendre des mesures d’adaptation à l’arrière-plan? Des adaptations individuelles, ou des ajustements, comme ils existent ailleurs dans le monde, seront toujours nécessaires. Nous devrons toujours nous assurer de tenir compte des besoins de toutes les personnes. Toutefois, de par leur conception, les mesures d’adaptation sont réactives.

Et permettez-moi d’ouvrir une parenthèse pour dire que je suis une grande adepte du terme « ajustement » parce qu’il met l’accent sur l’invalidité de la personne. Vous tenez compte du fait que je ne vois pas, mais vous ajustez un espace de travail pour compenser. Autrement dit, c’est l’environnement qui est brisé, pas moi.

Comme dans la conversation que nous avons eue sur l’élimination des obstacles et le projet de Loi canadienne sur l’accessibilité, nous devons transférer le fardeau au système. Nous devons être inclusifs par défaut. Nos lois, nos politiques et nos programmes doivent tenir compte des besoins de chacun dès le début. Les mesures d’adaptation doivent être un outil dans la trousse d’outils, mais elles ne constituent plus une excuse à l’exclusion.

La deuxième observation que je ferai porte sur mon utilisation de l’expression « Rien sans nous ». Tandis que je respecte l’esprit et l’intention du mantra : « Rien à propos de nous sans nous », et que je reconnais son impact comme cri de ralliement partout dans le monde, je crois qu’il est temps d’aller plus loin et d’insister pour dire que tout nous concerne. Il est inacceptable que d’autres personnes déterminent si nous sommes touchés par une décision. J’ai siégé au Cabinet pendant près de quatre ans et j’ai été témoin direct de la façon dont chaque décision prise par le gouvernement fédéral influe sur ses citoyens en situation de handicap. Tout est à propos de nous.

Troisièmement, et peut-être pour en revenir à ce que je disais au début, je veux souligner l’évolution de la collaboration de la communauté canadienne des personnes en situation de handicap au cours des dernières années. Votre collaboration stratégique et réfléchie a eu un impact incroyable. Vous avez trouvé un terrain d’entente, remis en question le système et êtes devenu un groupe de pression dont il faut tenir compte. Je vous remercie de me mettre au défi et de travailler avec ce gouvernement.

Il a pris d’importantes mesures pour assurer une véritable accessibilité et une véritable inclusion, c’est-à-dire donner à tous les Canadiens une chance égale et juste de réussir. À titre de ministre de l’Accessibilité, je suis très fière du travail que nous accomplissons à cet égard.

Cela dit, même s’il est clair que nous avons réalisé d’importants progrès, nous savons tous qu’il reste beaucoup à faire. En fait, à certains égards, le travail acharné vient tout juste de commencer. Et le gouvernement ne peut le faire seul.

C’est mon appel à l’action pour vous. Que sera demain? Qu’en est-il maintenant? Quelles sont les prochaines étapes? Vous savez que j’ai mes propres idées, mais je veux, encore une fois, avoir de vos nouvelles. Je veux maintenir la lancée.

Je tiens à remercier chacun d’entre vous d’être venu au sommet pour nous aider à poursuivre nos progrès vers un Canada inclusif.

Je vous souhaite à tous un sommet très productif et visionnaire.

Je vous remercie.

- 30 -