Document d’information: Commission de l’assurance-emploi du Canada

Document d'information

La Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) est une organisation tripartite qui représente les intérêts des travailleurs, des employeurs et du gouvernement. Le commissaire des travailleurs et travailleuses, et le commissaire des employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d’un maximum de cinq ans. Ils ont pour tâche de représenter leur base respective et de faire valoir ses points de vue.

La CAEC joue un rôle clé dans la supervision du régime d’assurance-emploi et reçoit le mandat de contrôler et d’évaluer annuellement le régime. La Commission est également responsable d’assurer la transparence financière et l’établissement du taux de cotisation à l’assurance-emploi. Parmi ses autres responsabilités, la CAEC :

  • demande, à chaque année, à l’actuaire principal un rapport sur le taux de cotisation annuelle à l’assurance-emploi et prépare un sommaire de ce rapport;
  • présente les deux rapports au ministre de l’Emploi et du Développement social et au ministre des Finances;
  • fixe le taux de cotisation annuelle à l’assurance-emploi;
  • établit le maximum de la rémunération assurable et les réductions de cotisations conformément à l’exigence prévue par la loi.

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