Déclaration de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées en réponse au rapport du printemps 2020 de la vérificatrice générale du Canada

8 juillet 2020               Ottawa (Ontario)               Emploi et Développement social Canada

À la suite du dépôt du rapport du printemps 2020 de la vérificatrice générale du Canada, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, l’honorable Carla Qualtrough, a fait la déclaration suivante : 

« Fournir aux étudiants le soutien financier dont ils ont besoin pour accéder à un enseignement postsecondaire de qualité est une priorité pour ce gouvernement. Chaque année, les programmes d’aide financière aux étudiants du gouvernement fédéral soutiennent des centaines de milliers de jeunes Canadiens, à la fois par le biais de bourses non remboursables et de prêts remboursables. Il s’agit d’investissements dans notre avenir. Lorsque tous les jeunes Canadiens peuvent cheminer, nous construisons des communautés plus fortes.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) accueille favorablement le rapport du printemps de la vérificatrice générale. Les observations et recommandations qu’il contient cadrent bien avec les travaux en cours qui visent à renforcer le programme canadien de prêts et bourses pour étudiants et à rendre l’éducation postsecondaire plus abordable et accessible à tous les Canadiens. Pour ce faire, depuis 2015, ce gouvernement a triplé les bourses d’études, réduit les taux d’intérêt sur les prêts d’études canadiens et amélioré le Programme d’aide au remboursement afin qu’aucun étudiant n’ait à rembourser ses prêts d’études avant de gagner au moins 25 000 dollars par année.

Nous sommes déterminés à continuer de renforcer l’aide financière aux étudiants et nous avons pris des mesures pour donner suite aux cinq recommandations contenues dans le rapport de la vérificatrice générale. Ce rapport et ses conclusions contribueront à garantir que nos programmes offrent aux étudiants le soutien dont ils ont besoin par le biais de systèmes et de processus solides, comme l’attendent tous les Canadiens.

EDSC travaille avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour améliorer les outils d’éducation financière afin de s’assurer que les emprunteurs de prêts étudiants comprennent leurs options de remboursement et leurs obligations financières, notamment en lançant le Conseiller en remboursement virtuel sur le portail web du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) en novembre 2019.

De plus, EDSC collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour mieux vérifier l’admissibilité dans le cadre du Programme d’aide au remboursement. Dans le cadre de l’amélioration continue des programmes, EDSC élabore également un processus permettant de signaler les prêts en défaut de paiement aux bureaux de crédit. Aussi, l’ARC poursuit son travail d’élaboration et de mise en œuvre de solides stratégies de recouvrement.

À l’avenir, nous continuerons à évaluer les effets du Programme canadien pour l’épargne-études et du Programme canadien de prêts aux étudiants afin de prendre les mesures appropriées pour faire en sorte qu’ils répondent aux besoins de tous les étudiants — particulièrement ceux qui ont des revenus faibles — et qu’ils réduisent les obstacles financiers pour accéder aux études postsecondaires.

Bien que le gouvernement soit attentif aux questions à long terme soulevées par la vérificatrice générale, nous nous efforçons de faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les étudiants. Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour répondre aux besoins financiers immédiats des étudiants pendant cette période difficile.

Pour soutenir les emprunteurs de prêts aux étudiants et aux apprentis, le gouvernement a temporairement suspendu le remboursement des prêts canadiens aux étudiants et aux apprentis pour la période du 30 mars au 30 septembre 2020. Ces mesures permettront d’alléger les remboursements de près d’un million d’emprunteurs.

En outre, pour l’année scolaire 2020-2021, les montants des bourses canadiennes pour étudiants seront doublés et le plafond des prêts canadiens pour étudiants est augmenté. De plus, compte tenu du fait que de nombreux étudiants et leur famille auront du mal à épargner pour cette année scolaire, aucune contribution ne sera attendue de leur part pour déterminer le montant de l’aide financière qu’ils pourront recevoir.

Ce gouvernement le dit clairement : nous sommes résolus à soutenir les étudiants et nous poursuivrons notre travail afin de mettre en place des programmes d’aide financière solides qui leur sont destinés.

Lien connexe

Rapports de la vérificatrice générale du Canada — Printemps 2020

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