Le gouvernement du Canada s’assure que les voyageurs internationaux n’ont pas accès aux prestations de la relance pendant la quarantaine obligatoire

Communiqué de presse

Le 11 janvier 2021              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada encourage fortement les Canadiens à rester à la maison pour freiner la propagation de la COVID-19. Pendant que les Canadiens continuent de faire des sacrifices difficiles, mais importants pour leur santé et leur collectivité, le gouvernement du Canada est là pour les appuyer à chaque étape, y compris par la création de trois nouvelles prestations pour les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’AE : la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE).

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, ainsi que les autres prestations de la relance économique n’ont jamais été prévues pour encourager ou inciter les Canadiens à ignorer les consignes de santé publique. Ces prestations ont plutôt été mises en place pour faire en sorte que les travailleurs canadiens puissent continuer de joindre les deux bouts pendant la pandémie et qu’aucun Canadien n’ait à choisir entre mettre de la nourriture sur la table ou aller travailler malade.

Pour s’assurer que ces importantes prestations fournissent le soutien ciblé auquel s’attendent les Canadiens, le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates pour que ces trois prestations (la PCRE, la PCREPA et la PCMRE) n’incitent pas les gens à ignorer les consignes claires de la santé publique contre les voyages à l’étranger. La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, proposera des dispositions législatives rétroactives au 3 janvier 2021 pour que les voyageurs internationaux qui doivent se mettre en quarantaine à leur retour au Canada (notamment les gens qui reviennent de vacances, qui ont rendu visite à des êtres chers ou qui se sont occupés d’affaires immobilières à l’étranger) ne soient pas admissibles à l’une ou l’autre des prestations canadiennes de la relance économique pendant la période de leur quarantaine obligatoire. Les personnes exemptées de la quarantaine obligatoire au titre de la
Loi sur la mise en quarantaine, comme les travailleurs de la santé qui doivent traverser la frontière pour travailler, pourront présenter une demande une fois rentrés au pays.

Le lundi 11 janvier, l’Agence du revenu du Canada (ARC) mettra à jour le processus de demande des trois prestations de la relance économique. Dans le cas des demandes qui couvrent une période débutant le 3 janvier 2021 ou à une date ultérieure, les demandeurs devront indiquer s’ils étaient en isolement ou en quarantaine en raison d’un voyage à l’étranger. Au cours des prochaines semaines, l’ARC retardera le traitement des demandes des personnes qui sont en isolement ou en quarantaine à la suite d’un voyage à l’étranger, et ce, jusqu’à ce que le processus législatif soit achevé, le but étant de faire en sorte que les personnes qui reçoivent la prestation satisfont aux plus récents critères d’admissibilité.

Le gouvernement du Canada continue de presser les Canadiens à éviter tout voyage non essentiel et à suivre les lignes directrices de la santé publique et celles liées aux voyages internationaux. Les Canadiens de partout au pays y mettent du sien pour protéger leurs proches, les collectivités, les travailleurs de la santé et tous ceux qui sont aux premières lignes de cette pandémie. Grâce à ce changement important, les programmes liés à la COVID que nous avons mis en place renforceront ces efforts et seront là pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.

Citations

« La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique a été créée pour offrir aux travailleurs la possibilité de prendre un congé de maladie payé. Nous l’avons créée pour que les travailleurs n’aient pas à choisir entre se rendre au travail alors qu’ils sont touchés par la COVID-19 et nourrir leur famille. La prestation ne visait pas à encourager les Canadiens à désobéir aux lignes directrices de la santé publique et celles liées aux voyages à l’étranger. Nous avons entendu les Canadiens; à ce titre, nous resserrons les critères d’admissibilité pour nos prestations de la relance liées à la COVID. Nous allons nous assurer que ces mesures n’ont pas de conséquences non intentionnelles et nous allons cibler les individus qui voyagent pour des raisons discrétionnaires et non essentielles. Ce n’est pas le moment de voyager à l’étranger, et si vous choisissez de le faire, vous ne serez pas admissible à ces prestations pendant votre période de quarantaine obligatoire. » 

Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées 

« L’Agence du revenu du Canada demeure résolue à offrir les prestations d’urgence du gouvernement du Canada pour venir en aide aux Canadiens dans la lutte contre la COVID-19. Les mesures annoncées aujourd’hui feront en sorte que les prestations canadiennes de la relance économique aideront les travailleurs qui en ont le plus besoin, et non ceux qui contreviennent aux directives de santé publique sur les voyages à l’étranger. »

– Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • La PCMRE offre un soutien du revenu aux travailleurs canadiens qui sont incapables de travailler au moins 50 % de leur semaine de travail prévue parce qu’ils sont malades, sont en quarantaine ou doivent s’isoler en raison de la COVID-19. Elle est aussi pensée pour les Canadiens qui sont plus susceptibles à la COVID-19 en raison d’une affection sous-jacente.

  • Au cours des prochaines semaines, l’ARC retardera le traitement des demandes des personnes qui sont en isolement ou en quarantaine à la suite d’un voyage à l’étranger, et ce, jusqu’à ce que le processus législatif aura été achevé, le but étant de faire en sorte que les personnes qui reçoivent la prestation satisfont aux plus récents critères d’admissibilité. 

  • En date du 3 janvier 2021, le nombre de demandeurs uniques ayant eu accès aux prestations de relance était de :

    • 1 445 530 pour la Prestation canadienne de la relance économique;
    • 277 570 pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants;
    • 299 090 pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.
  • Les personnes doivent satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité pour recevoir les prestations canadiennes de la relance économique, y compris l’obligation de résider au Canada et d’avoir été présent au Canada au cours de la période pour laquelle la demande est présentée.

  • En ce qui a trait à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, les Canadiens admissibles peuvent recevoir 500 $ (450 $ après retenues d’impôt) pour une période d’une semaine. Si leur situation se poursuit au-delà d’une semaine, les Canadiens peuvent faire une nouvelle demande, pour un maximum de deux semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

  • Depuis le 7 janvier 2021, les voyageurs aériens âgés de cinq ans et plus doivent présenter un résultat négatif à un test de dépistage de COVID-19 au transporteur aérien avant d’embarquer pour un vol international en direction du Canada. Une fois à destination, les voyageurs doivent :

    • s’isoler pendant 14 jours s’ils ont des symptômes de la COVID-19 ou s’ils savent qu’ils ont la COVID-19;
    • faire une quarantaine de 14 jours s’ils n’ont pas de symptômes;
    • respecter les exigences relatives à l’isolement et à la quarantaine obligatoires – le non-respect de ces exigences entraînera des amendes, des pénalités ou une peine d’emprisonnement.

Liens connexes

Personnes-ressources

Renseignements à l’intention des médias :

Marielle Hossack
Attachée de presse
Cabinet la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough
marielle.hossack@canada.ca

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
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