Des consultations sur l’assurance-emploi seront lancées plus tard cet été

Communiqué de presse

Le 19 juillet 2021              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures décisives pour fournir aux Canadiens l’aide dont ils ont besoin pour se protéger et rester en bonne santé. La Prestation canadienne d’urgence et, plus tard, la Prestation canadienne de la relance économique, ont été vitales pour d’innombrables travailleurs canadiens et leur famille pendant cette période sans précédent.

Dans le cadre de la réponse économique du gouvernement à la pandémie, des mesures temporaires ont été prises en septembre 2020, afin d’assouplir le régime d’assurance-emploi et de permettre à davantage de personnes d’en bénéficier, parfois pour la toute première fois. Ainsi, plus de 3,79 millions de personnes ont reçu des prestations depuis l’automne dernier, et le régime a déboursé plus de 37 milliards de dollars pour les soutenir. Par ailleurs, plus de 297 000 personnes ont eu droit à des prestations de maladie de l’assurance-emploi, ce qui leur a permis de rester chez eux pour aplatir la courbe, sans craindre de ne pouvoir subvenir à leurs besoins.

Le régime d’assurance-emploi est une composante essentielle du filet de sécurité sociale du Canada, car il permet d’aider les travailleurs en cas d’interruption temporaire de travail tout en contribuant à amortir les crises économiques. Le gouvernement a effectué des changements au cours des dernières années afin de le renforcer, mais aucune réforme approfondie n’avait été menée depuis plus de deux décennies. La pandémie a aussi mis en lumière la nécessité de moderniser l’assurance-emploi au Canada, afin de l’adapter aux réalités du marché du travail et de la main-d’œuvre du 21e siècle.

Aujourd’hui, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, a annoncé que le gouvernement du Canada, fidèle à l’engagement pris dans le budget 2021, lancera des consultations en août afin d’apporter des améliorations durables à l’assurance-emploi. Le gouvernement consultera les travailleurs, les employeurs et les autres parties prenantes du Canada, reconnaissant le fait que les employés et les employeurs sont des partenaires du régime et jouent un rôle déterminant dans son évolution.

Ces consultations aideront le gouvernement du Canada à mieux comprendre les besoins des travailleurs et des employeurs qui bénéficieront des améliorations apportées, notamment en ce qui concerne l’accès, l’adéquation et l’accessibilité financière du régime. Les consultations porteront principalement sur l’amélioration de l’accès à l’assurance-emploi, par l’analyse des lacunes systémiques exposées par la pandémie. Elles comprennent la nécessité de soutenir financièrement les travailleurs indépendants et à la demande, le meilleur moyen d’accompagner les Canadiens à travers les événements de la vie, comme une adoption, et la façon de fournir des prestations plus uniformes et fiables aux travailleurs saisonniers.

Les contributions reçues permettront d’établir un régime d’assurance-emploi mieux adapté à l’évolution des besoins, sans en compromettre la viabilité financière.

La mise en place d’un système d’assurance-emploi moderne, en phase avec la configuration actuelle du marché du travail, est un projet ambitieux. Compte tenu des limites et de l’âge du système informatique qui verse des prestations à des millions de travailleurs chaque année, une approche par étapes est recommandée pour opérer ces changements. Les services fournis aux employeurs et aux travailleurs qui ont besoin d’accéder au système demeurent la priorité absolue. 

Citations

« Je suis très heureuse d’annoncer le lancement imminent des consultations sur l’assurance-emploi. Elles permettront aux travailleurs, aux employeurs et aux parties prenantes du Canada d’échanger leurs opinions concernant les améliorations qu’il est possible d’apporter au régime d’assurance-emploi, afin de l’adapter aux réalités du marché du travail actuel. C’est l’occasion unique d’œuvrer ensemble à mettre en place un régime d’assurance-emploi plus moderne, inclusif et adapté aux besoins des Canadiens qui travaillent si dur. »

– Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.

Faits en bref

  • En 2019, le taux d’admissibilité aux prestations régulières était de 82,4 % (soit la proportion de travailleurs qui cumulent suffisamment d’heures de travail pour satisfaire aux critères; le nombre de travailleurs sans emploi; le nombre de personnes ayant contribué au régime; et le nombre de titulaires d’un avis de cessation d’emploi valide). Les 17,6 % restants n’avaient pas cumulé suffisamment d’heures. 

  • En 2019, près de 2,9 millions de personnes (environ 15 % de la population active) considéraient le travail indépendant comme leur activité principale, sans compter les centaines de milliers de Canadiens recensés dans les registres fiscaux, qui dépendent à la fois des revenus tirés de l’emploi et d’un travail indépendant.

  • Les prestations de maternité et les prestations parentales constituent un soutien essentiel pour les parents qui attendent un nouvel enfant. Au cours de l’exercice 2019-2020, on comptait quelque 168 000 demandes de prestations de maternité et 213 000 demandes de prestations parentales.

  • Le budget 2021 prévoit des fonds de cinq millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, afin de conduire des consultations ciblées auprès des Canadiens et des parties prenantes sur l’ensemble du pays, dans le but d’apporter des améliorations durables à l’assurance‑emploi.

  • La mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget 2021 en faveur du régime d’assurance-emploi en mobiliseront toute l’attention opérationnelle entre aujourd’hui et septembre 2022. De ce fait, les premières améliorations pourraient commencer après les consultations, à partir de fin 2022.

  • Les prochaines consultations sur l’assurance-emploi s’inspireront de travaux antérieurs comme le communiqué du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées sur l’évaluation continue du régime d’assurance-emploi (2021), le Rapport sur l’évaluation de la qualité du service d’assurance-emploi (2017) et les Consultations en ligne sur les prestations spéciales (2016)

  • Ces dernières années, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de changements pour faciliter l’accès des travailleurs canadiens aux prestations d’assurance-emploi. Ces mesures sont les suivantes :

    • En 2016, le nombre maximal de semaines de prestations d’assurance-emploi de compassion a été prolongé de 6 à 26 semaines, apportant ainsi un soutien au revenu supplémentaire à ceux qui doivent s’absenter pour fournir des soins de fin de vie ou s’occuper d’un proche.
    • En 2017, le gouvernement a réduit le délai d’attente de l’assurance-emploi de deux à une semaine, afin de mieux soutenir les travailleurs canadiens. De plus, pendant la pandémie, le gouvernement a provisoirement annulé, pour une période d’un an, le délai d’attente pour les demandes de prestations de maladie soumises le 27 septembre 2020 ou après cette date. Il en va de même pour les nouvelles demandes de prestations régulières, de prestations de pêcheur et de prestations spéciales établies entre le 31 janvier 2021 et le 25 septembre 2021.
    • En décembre 2017, des modifications ont été apportées aux prestations pour proches aidants. Une nouvelle prestation pour proches aidants d’adultes de 15 semaines a été créée et une plus grande souplesse est assurée quant aux critères d’admissibilité pour toutes les prestations pour proches aidants. En outre, les critères ont été assouplis pour les demandeurs des prestations de maternité ayant déjà reçu ce genre de prestations (jusqu’à 12 semaines avant la date prévue d’accouchement).
    • Dès décembre 2017, les critères pour les prestations parentales ont été assouplis. Les nouveaux parents ont pu choisir de recevoir jusqu’à 35 semaines de prestations parentales régulières, payables sur 12 mois à 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne, ou jusqu’à 61 semaines de prestations parentales prolongées, payables sur 18 mois à un taux de prestation plus faible de 33 %.
    • Dès août 2018, le régime du travail pendant une période de prestations a été amélioré et la règle des 50 cents par dollar gagné est devenue une partie intégrante du régime d’assurance-emploi. Cette règle s’applique aussi aux prestations de maladie et de maternité du régime.
    • En août 2018, le régime du travail pendant une période de prestations a été élargi aux prestations de maternité et de maladie, afin d’accorder davantage de souplesse aux parents qui donnent naissance et à ceux qui sont malades ou blessés, afin qu’ils puissent gérer leur retour au travail et conserver une plus grande part de leurs prestations.
    • Depuis mars 2019, les parents, y compris les parents adoptifs et les parents du même sexe, peuvent demander cinq semaines supplémentaires de prestations parentales régulières s’ils acceptent de les partager, ou huit semaines supplémentaires en partageant les prestations parentales prolongées.
    • La prolongation permanente des prestations de maladie de 15 à 26 semaines au titre du budget 2021 devrait entrer en vigueur au cours de l’été 2022.

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Personnes-ressources

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Ashley Michnowski
Directrice des communications
Cabinet de Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.
ashley.michnowski@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Bureau des relations avec les médias
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