Document d'information: Programme de préparation à l'investissement

La stratégie d’innovation sociale et de finance sociale

La stratégie d’innovation sociale et de finance sociale (IS/FS) est une stratégie globale visant à offrir des possibilités financières aux organismes à vocation sociale (OVS), qui pourront ainsi utiliser des capitaux privés pour le bien public et trouver des solutions novatrices à des problèmes sociaux complexes.

Dans son Énoncé économique de l’automne 2018 et dans son budget de 2019, le gouvernement a annoncé des engagements en vue de commencer à mettre en œuvre certains éléments de la stratégie IS/FS, notamment les suivants :

• Programme de préparation à l’investissement : Le gouvernement s’est engagé à investir 50 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2019-2020, dans un programme pilote de préparation à l’investissement qui aidera les OVS à renforcer leur capacité de participer avec succès au marché de la finance sociale.
• Fonds de finance sociale : Le gouvernement s’est engagé à mettre sur pied un Fonds de finance sociale doté d’un financement pouvant aller jusqu’à 755 millions de dollars selon la méthode de comptabilité de caisse sur une période de 10 ans.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé qu’il s’appuierait sur les éléments fondamentaux de sa stratégie IS/FS pour soutenir les OVS et leurs contributions à une relance inclusive. Il s’est également engagé à renouveler le Programme de préparation à l’investissement à hauteur de 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, et à accélérer l’établissement du Fonds de finance sociale. 

Le Programme de préparation à l’investissement renouvelé (2021-2023)

Misant sur le succès du projet pilote du PPI, le PPI renouvelé continuera de faire progresser l’IS et la FS au Canada. Il aidera les OVS à accroître leur capacité d’accéder à la finance sociale, par exemple par le biais du Fonds de finance sociale et d’un écosystème renforcé d’IS et de FS.

Le PPI renouvelé sera exécuté en deux volets :

• Les partenaires de soutien à la préparation fourniront aux OVS des fonds qui leur permettront de renforcer leurs compétences et leur capacité d’accéder à des investissements de finance sociale. Les OVS utiliseront les fonds afin d’obtenir de l’aide pour effectuer des analyses de marché, mettre au point de nouveaux produits et services, établir des plans d’affaires et acquérir de l’expertise technique.
• Les bâtisseurs d’écosystème investiront dans des projets qui contribuent à la croissance et au renforcement de l’écosystème de l’IS et de la FS. Cela offrira un autre niveau de soutien aux OVS.

Critères relatifs aux organismes sollicités

Les organismes invités à devenir partenaires de soutien à la préparation doivent :

• posséder une expérience de l’octroi de subventions à l’extérieur de leur organisation, à des OVS admissibles, dans le but d’améliorer leur état de préparation à l’investissement;
• avoir la capacité d’utiliser des processus de sélection inclusifs et transparents;  
• participer à des activités liées à l’IS et à la FS au Canada; 
• être en mesure de nouer des liens et de collaborer avec d’autres organismes pour atteindre les objectifs des projets;
• pouvoir faire en sorte que la diversité et l’inclusion soient intégrées à leurs activités de projet.

Les organismes invités à devenir des bâtisseurs d’écosystème doivent :

• participer à des activités liées à l’IS et à la FS au Canada;
• être en mesure de nouer des liens et de collaborer avec d’autres organismes pour atteindre les objectifs des projets;
• faire en sorte que la diversité et l’inclusion soient intégrées à leurs activités de projet;
• posséder une expertise dans au moins un des domaines d’activité des bâtisseurs d’écosystème, c’est-à-dire :
  • investir dans l’innovation inclusive;
  • renforcer les réseaux d’expertise;
  • mener des recherches et diffuser des outils et des connaissances;
  • renforcer la capacité d’approvisionnement social des OVS;
  • donner l’occasion aux bénéficiaires du PPI d’établir des liens entre eux et avec l’écosystème global d’IS et de FS.

Organismes sollicités 

Les 14 organismes qui ont été invités à soumettre une proposition pour exécuter le PPI renouvelé sont les suivants :

• Association des femmes autochtones du Canada;
• Association nationale des centres d’amitié;
• Association RCDÉC-CCEDNet;
• Buy Social Canada Supplier Council;
• Chantier de l’économie sociale;
• Congrès des peuples autochtones;
• Coopératives et mutuelles Canada;
• Fondation canadienne des femmes;
• Fondations communautaires du Canada;
• Imagine Canada;
• Inuit Tapiriit Kanatami;
• Social Economy Through Social Inclusion;
• Startup Canada;
• Université Carleton – Approche commune de la mesure d’impact.

Programme de préparation à l’investissement (2019-2021)

Le projet pilote du PPI a d’abord été lancé en 2019 comme projet pilote de deux ans. L’objectif du programme était d’améliorer la capacité des OVS à participer au marché de la finance sociale. Grâce au PPI, les OVS pourraient renforcer leurs capacités, depuis l’innovation à un stade précoce jusqu’à la préparation à l’investissement, pour profiter du Fonds de finance sociale ou d’autres possibilités de financement. Parmi les activités de développement des OVS, mentionnons la consultation de services juridiques, le renforcement de la structure organisationnelle ou l’acquisition de compétences en gestion financière.

Le projet pilote du PPI comportait trois volets :

• Les partenaires de soutien à la préparation ont mis du financement et des mesures de soutien à la disposition de divers OVS de partout au Canada.

• Les fournisseurs de services spécialisés ont offert des connaissances spécialisées aux OVS pour les soutenir dans leur cheminement le long du continuum de la préparation. 

• Des initiatives de mobilisation de l’écosystème ont comblé des lacunes importantes dans les systèmes (p. ex. renforcement de la mesure des répercussions, soutien de la mobilisation du savoir, croissance des intermédiaires de finance sociale, outils de recherche et développement dans le domaine social et mobilisation de systèmes autochtones) et ont servi à mener des activités de sensibilisation dans le cadre du programme.

Définitions et termes clés

Finance sociale : Investissements ayant pour but de produire des retombées sociales ou environnementales parallèlement au rendement financier. La finance sociale se distingue de la finance traditionnelle en ce sens que le rendement ou les profits ne sont pas sa seule motivation. Elle représente le genre de soutien financier dont les organismes à vocation sociale en voie de développement ont besoin pour accomplir leurs missions.

Innovation sociale : Solution à un problème social ou environnemental (qui peut prendre n’importe quelle forme, par exemple un programme ou un service, ou encore, une façon différente de structurer les organismes) qui, une fois adoptée, donne de meilleurs résultats que les approches existantes. Les innovations sociales ont un effet transformateur; elles apportent des améliorations à l’échelle des organismes, des communautés, des régions ou des systèmes. L’innovation sociale se produit souvent lorsque les organismes à vocation sociale sont habilités à investir des ressources dans la recherche et le développement dans le domaine social, ce qui les aide à accroître les répercussions de leur travail.

Organismes à vocation sociale : Les OVS sont des organismes ayant une mission sociale ou environnementale. Ils chevauchent à la fois le secteur caritatif et à but non lucratif (y compris les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes à but non lucratif constitués en personne morale et les coopératives à but non lucratif), le secteur privé (y compris les coopératives du secteur marchand et les entreprises privées poursuivant une mission sociale ou environnementale) et les entités hybrides telles que les sociétés de contribution communautaire et les sociétés d’intérêt communautaire, que l’on trouve respectivement en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse.