Document d’information : Paiement anticipé de la Prestation canadienne d’urgence

Document d'information

De nombreux Canadiens qui ont présenté une demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU) à Service Canada avant le 14 juin 2020 ont reçu un paiement anticipé de 2 000 $ quelques jours après avoir présenté leur demande. Ce paiement était une avance de quatre semaines pour la PCU, qui a été émis afin de procurer rapidement de l’argent aux Canadiens. Ceux qui ont fait leur demande à partir du 14 juin 2020 n’ont pas reçu ce paiement anticipé de 2 000 $.

Afin de rapprocher ce paiement anticipé, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a affecté cette avance à d’autres périodes de paiement en juin, en juillet et en août 2020. Les paiements versés aux prestataires ont été interrompus afin d’affecter les fonds versés aux semaines d’admissibilité. Toutefois, si les prestataires du paiement anticipé n’avaient pas droit aux paiements de la PCU ou n’ont pas reçu de paiements pendant au moins 20 semaines, une partie ou la totalité du paiement anticipé reste impayé.

Au cours des prochaines semaines, Service Canada communiquera avec les Canadiens qui ont encore un solde impayé en raison du paiement anticipé, afin de les informer qu’ils ont reçu des paiements en trop et qu’ils recevront plus de détails au cours des prochaines semaines, notamment au sujet de leur droit d’appel et du processus de remboursement.

Les Canadiens qui ont un solde impayé en raison des paiements anticipés recevront un avis de dette et une lettre de décision les informant officiellement des montants dus.

  • EDSC émet un avis de dette pour tous les paiements d’assurance-emploi versés en trop. C’est le premier avis de paiement en trop fourni à un débiteur, qui indique la raison de la dette, la date de survenance, le montant et les options de paiement.
  • Les lettres de décision sont envoyées aux prestataires à la suite de l’examen de leur demande. Cette lettre fournit des détails sur le paiement en trop et donne au prestataire la possibilité de fournir des renseignements supplémentaires. En outre, elle fournit de l’information sur le droit d’appel.

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