Moderniser l’assurance-emploi : Le gouvernement du Canada lance la deuxième ronde de consultations

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 29 avril 2022 Gatineau (Québec) Emploi et Développement social Canada

Le Canada a besoin d’un régime d’assurance-emploi adapté au 21^e siècle, un régime qui répond mieux aux besoins des travailleurs et des employeurs. Alors que l’économie se relève toujours de la pandémie et que les programmes d’urgence tirent à leur fin, le gouvernement du Canada consulte les Canadiens pour mettre sur pied un régime plus simple, juste et souple.

Le plan pour moderniser le régime d’assurance-emploi doit impérativement tenir compte de l’expérience des personnes qui y ont recours. C’est pourquoi la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, le commissaire des travailleurs et travailleuses, Pierre Laliberté, et la commissaire des employeurs, Nancy Healey, de la Commission de l’assurance-emploi du Canada, ont lancé aujourd’hui la deuxième ronde de consultations visant à moderniser l’assurance-emploi.

Les Canadiens sont invités à laisser leurs commentaires sur la page Web « Consultations auprès des Canadiens ». Cette ronde de consultations portera sur la pertinence des prestations d’assurance-emploi, et visera particulièrement à déterminer si le montant et la durée des prestations répondent aux objectifs du régime et aux besoins des cotisants. Elle mettra également l’accent sur la viabilité financière du régime à travers un équilibre des coûts et des prestations et une limitation de l’augmentation des cotisations. Des tables rondes réuniront des groupes de travailleurs et d’employeurs et des experts de l’assurance-emploi dès la mi-mai. Les consultations se dérouleront jusqu’au 29 juillet 2022.

Afin d’informer les Canadiens, le gouvernement a également publié un rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les principaux points à retenir de la première ronde de consultations.

Entre août 2021 et février 2022, plus de 1 900 Canadiens et 200 groupes d’intervenants à travers le pays, représentant des travailleurs, des employeurs, des syndicats, des groupes industriels et des universitaires, ont partagé leur expérience et leur expertise afin de moderniser l’assurance-emploi et de la rendre plus résiliente, accessible, adéquate et financièrement viable.

Le gouvernement a entendu parler de la nécessité de réformer le régime d’assurance-emploi pour le simplifier, l’adapter aux besoins et le rendre plus inclusif et viable. Celui-ci doit évoluer et soutenir tous les types de travailleurs, y compris les travailleurs à la demande et les travailleurs indépendants. Il doit aider davantage ceux qui éprouvent des difficultés et promouvoir le lien au marché du travail, surtout lors de pénuries de main-d’œuvre.

Dans le budget de 2022, le gouvernement réitère son engagement à instaurer un régime d’assurance-emploi comportant des règles plus simples et équitables pour les travailleurs et les employeurs, de nouveaux soutiens pour les travailleurs expérimentés qui réorientent leur carrière et une couverture pour les travailleurs indépendants et les travailleurs à la demande. Le gouvernement renouvelle également son engagement à modifier plus encore le régime d’assurance-emploi, notamment pour prolonger, plus tard cette année, de 15 à 26 semaines les prestations de maladie pour les Canadiens malades ou blessés. Dans le but d’aider les travailleurs saisonniers, le gouvernement propose également dans le budget de 2022 de maintenir jusqu’en octobre 2023 les mesures qui prolongent de cinq semaines les prestations régulières pour les bénéficiaires saisonniers dans 13 régions économiques ciblées de l’assurance-emploi, le temps que le gouvernement envisage des mesures à plus long terme qui répondent mieux à leurs besoins.

Le gouvernement élaborera et publiera un plan à long terme sur l’avenir de l’assurance-emploi après la deuxième ronde de consultations en 2022.

Citations

« Ces deux dernières années nous ont démontré toute l’importance de l’assurance-emploi. Elles ont prouvé qu’il était possible de l’améliorer. C’est pourquoi nous collaborons étroitement avec les employeurs, les travailleurs, les syndicats et d’autres partenaires à travers le pays pour la rendre plus équitable, simple et souple. Moderniser un régime qui sert à des millions de Canadiens chaque année aura d’énormes effets sur notre économie et notre main-d’œuvre, et nous prenons le temps nécessaire pour faire les choses comme il faut. »

– La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough

« Les travailleurs canadiens sont de notre avis : il faut adapter le régime d’assurance-emploi pour mieux répondre à leurs besoins. Pendant la première ronde de consultations, les intervenants se sont exprimés sur de nombreuses questions d’importance et d’actualité. Que l’on parle d’améliorer l’accès et la souplesse des prestations, de soutenir les travailleurs saisonniers pendant la saison morte ou d’aider les travailleurs expérimentés à réorienter leur carrière, les travailleurs canadiens ont grandement participé aux consultations. Nous serons enchantés, à la deuxième ronde, de poursuivre la conversation pour parler de la pertinence du régime et de son financement. Nous comptons bien améliorer l’assurance-emploi pour qu’elle réponde aux besoins de tous les travailleurs canadiens. »

– Pierre Laliberté, commissaire des travailleurs et travailleuses, Commission de l’assurance-emploi du Canada

« Les employeurs font partie intégrante du régime d’assurance-emploi. Ces derniers mois, les intervenants ont été clairs : il faut prendre en considération les coûts du régime et mieux comprendre les implications des réformes proposées. Les changements apportés doivent tenir compte de l’économie actuelle et des réalités du marché du travail. Pendant la deuxième ronde de consultations, nous examinerons notamment ces questions en détail, afin d’équilibrer les besoins des employeurs et des employés et ceux de notre économie, qui ne cesse d’évoluer. »

– Nancy Healey, commissaire des employeurs, Commission de l’assurance-emploi du Canada

Faits en bref

Le budget de 2021 prévoyait cinq millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour des consultations auprès des Canadiens et des intervenants partout au pays sur les améliorations éventuelles et durables de l’assurance-emploi.
La première ronde de consultations a porté sur la nature changeante du travail, l’accès à l’assurance-emploi, la simplification du régime, les travailleurs autonomes et les travailleurs à la demande, les étapes de la vie, le travail saisonnier et le Programme de réduction du taux de cotisation.
Outre les tables rondes d’ouverture et de clôture, la ministre Qualtrough et les commissaires de l’assurance-emploi en ont organisé quatre autres à l’échelle nationale avec des intervenants, sur les sujets de la première ronde. Le gouvernement a également tenu 11 tables rondes virtuelles à l’échelle régionale, une par province et une dans les territoires. Quatre autres tables rondes ont été dirigées par des fonctionnaires sur le travail saisonnier et le Programme de réduction du taux de cotisation.
Les consultations en ligne ont généré plus de 1 900 réponses de particuliers dans tout le pays et plus de 70 observations écrites de groupes et de particuliers représentant des employeurs, des travailleurs et des syndicats.
Ces consultations sur l’assurance-emploi s’appuient sur des travaux antérieurs tels que l’examen du régime d’assurance-emploi par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (2021), le Rapport d’examen de la qualité des services de l’assurance-emploi (2017) et les consultations en ligne sur les prestations spéciales de l’assurance-emploi (2016).

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Date de modification :: 2022-04-29