Le ministre Boissonnault présente les prochaines étapes en ce qui concerne les récents changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires
Communiqué de presse
Le 18 septembre 2024 Gatineau (Québec) Emploi et Développement social Canada
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est conçu de manière à n’être utilisé qu’en dernier recours, lorsqu’aucun Canadien ou résident permanent qualifié n’est disponible pour pourvoir les postes vacants. Compte tenu des conditions actuelles du marché du travail, et afin de réduire davantage la dépendance des employeurs canadiens envers le Programme, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, a annoncé des changements au Programme le 26 août.
Aujourd’hui, le ministre Boissonnault annonce les prochaines étapes et fournit plus de détails sur les changements suivants, qui entreront en vigueur le 26 septembre 2024. Plus précisément :
- Le plafond imposé aux employeurs en ce qui concerne le pourcentage de travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du volet des postes à bas salaires du Programme des travailleurs étrangers temporaires, soit 10 %, s’appliquera partout au Canada, y compris pour les professions admissibles au traitement simplifié au Québec. Une exception sera accordée pour les employeurs qui désirent remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs des soins de santé, de la construction et de la fabrication d’aliments, pour lesquels le plafond de 20 % pourra être maintenu.
- Pour toutes les évaluations de l’impact sur le marché du travail (EIMT) approuvées pour les postes du volet des postes à bas salaires, la durée du travail sera limitée à un maximum d’un an, y compris pour celles faisant l’objet d’un traitement simplifié. Les professions du volet agricole primaire sont exclues de cette mesure.
- La politique de refus de traiter une demande d’EIMT s’appliquera dans toutes les régions métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de plus de 6 %. Une exception sera accordée pour les employeurs qui désirent remédier aux pénuries de main‑d’œuvre dans les secteurs des soins de santé, de la construction et de la fabrication d’aliments. Les renseignements sur les taux de chômage des régions métropolitaines de recensement seront mis à jour quatre fois par année, lorsque la première Enquête sur la population active de chaque trimestre sera publiée. La liste sera mise à jour le jour même où les données seront publiées.
Les employeurs au Canada ont la responsabilité d’investir dans tous les travailleurs disponibles au pays, notamment les jeunes, les nouveaux arrivants et les personnes en situation de handicap, qui sont trop souvent des ressources économiques inexploitées au pays. Ils doivent aussi investir dans le perfectionnement professionnel afin de veiller à ce que leurs employés puissent s’adapter à l’économie de l’avenir. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les entreprises et les organisations pour les aider à trouver les travailleurs dont elles ont besoin et pour que les travailleurs d’ici aient les occasions qu’ils méritent, en offrant des mesures de soutien à la formation et à l’éducation.
Le gouvernement du Canada continuera de suivre l’évolution des conditions du marché du travail et apportera au besoin d’autres rajustements au Programme au cours des prochains mois afin de veiller à ce que seuls les employeurs qui ont des besoins manifestes en main‑d’œuvre aient accès au Programme. Au cours des 90 prochains jours, un examen plus poussé du Programme sera entrepris; il pourrait donner lieu à des changements touchant le volet des postes à haut salaire, les demandes d’EIMT approuvées pour des postes qui n’ont pas été pourvus, les exceptions sectorielles ou le refus de traiter d’autres demandes d’EIMT, y compris pour les régions rurales.
Citations
« Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a été conçu pour répondre à la pénurie de main‑d’œuvre lorsque les Canadiens qualifiés ne sont pas en mesure de pourvoir les postes vacants. À l’heure actuelle, nous savons qu’un plus grand nombre de Canadiens qualifiés peuvent occuper ces postes. Les changements que nous apportons aujourd’hui donneront la priorité aux travailleurs canadiens et feront en sorte que les Canadiens puissent avoir confiance que le Programme répond aux besoins de notre économie. »
– Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault
Faits en bref
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Selon les données les plus récentes de l’Enquête sur la population active, le taux global de chômage a augmenté, passant de 6,4 % à 6,6 %. Le taux de chômage est à la hausse depuis avril 2023 et a augmenté de 1,5 point de pourcentage au cours de cette période. En août 2024, on comptait 1,5 million de chômeurs, une hausse de 60 000 (+4,3 %) par rapport au mois précédent.
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Au fil de l’atténuation des pressions sur le marché du travail, le gouvernement du Canada a commencé à réduire les mesures mises en place pendant la pandémie en réponse à une pénurie exceptionnelle de main‑d’œuvre. Amorcés en octobre 2023, ces rajustements comprenaient la diminution graduelle de la période de validité des évaluations de l’impact sur le marché du travail (EIMT) pour la ramener de 18 mois à 6 mois ainsi que la réduction graduelle de pourcentage plafond de travailleurs étrangers temporaires pour le faire passer de 30 % à 20 %, deux étapes nécessaires pour rétablir les niveaux d’avant la pandémie pour le Programme.
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Le 20 août 2024, le gouvernement du Canada a approuvé une demande du gouvernement du Québec visant à cesser temporairement de traiter les nouvelles demandes d’EIMT dans le cadre du volet des postes à bas salaires à Montréal. À compter du 3 septembre 2024, le traitement des demandes d’EIMT cessera pendant une période de six mois pour les offres d’emploi dans la région économique de Montréal pour lesquelles le salaire est inférieur à 27,47 $ l’heure, le salaire horaire médian au Québec en ce moment.
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Le 6 et le 26 août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures plus rigoureuses, qui ont pour objectif de réduire le nombre de résidents temporaires d’ici 2027.
Liens connexes
- Le gouvernement du Canada approuve la demande provinciale de suspendre temporairement le volet des postes à bas salaires du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour Montréal
- Refus de traiter une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail
- Le ministre Boissonnault annonce de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada
- Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour protéger les travailleurs étrangers temporaires : hausse de 36 % des sanctions imposées aux employeurs non conformes
- Le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer la conformité des employeurs et mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires
- Document d’information : Programme des travailleurs étrangers temporaires – Régime de conformité
- Le gouvernement du Canada renforce les mesures de protection des travailleurs étrangers temporaires
- Conformité des employeurs
Personnes-ressources
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