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Taux et multiplicateurs de 2022 - Contributeurs au Régime québécois d'assurance parentale

Taux annuels et taux proportionnels de réduction du taux de cotisation en 2022

Le 1er janvier 2006, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est entré en vigueur. Ce régime remplace l'assurance-emploi en ce qui a trait aux prestations de maternité, de paternité, d'adoption ou de congé parental offertes aux résidents du Québec. Afin de compenser leurs cotisations au fonds du RQAP, les cotisations d'assurance-emploi sont moins élevées pour les employeurs et les employés du Québec.

Les réductions du taux de cotisation des employeurs participant au Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi, et comptant une partie ou la totalité de leurs employés au Québec, doivent donc être recalculées en fonction du taux réduit de cotisation à l'assurance-emploi. Le multiplicateur utilisé par les employeurs ayant des employés au Québec est moins élevé, et ce, de façon à leur garantir les mêmes économies que celles pour les participants comptant des employés ailleurs au Canada.

Les taux et multiplicateurs ci-dessous s'appliquent aux employeurs qui effectuent des retenues à la source pour les cotisations au RQAP sur le salaire de tous les employés sous le numéro de compte de paie au taux réduit.

Multiplicateurs de l'employeur correspondants à un taux de cotisation salariale de 1,20 %

Taux réduits pour 2022 – RQAP

Catégorie 1 : Régimes cumulatifs de congés de maladie
Mois Taux (pourcentage) Multiplicateur
12 (annuel) 0,2267 1,211
11 0,21 1,225
10 0,19 1,242
9 0,17 1,258
8 0,15 1,275
7 0,13 1,292
6 0,11 1,308
5 0,09 1,325
4 0,08 1,333
3 0,06 1,350
2 0,04 1,367
1 0,02 1,383
Catégorie 2 : Régimes améliorés de congés de maladie
Mois Taux (pourcentage) Multiplicateur
12 (annuel) 0,3619 1,100
11 0,33 1,125
10 0,30 1,150
9 0,27 1,175
8 0,24 1,200
7 0,21 1,225
6 0,18 1,250
5 0,15 1,275
4 0,12 1,300
3 0,09 1,325
2 0,06 1,350
1 0,03 1,375
Catégorie 3 : Régimes d’indemnités hebdomadaires
Mois Taux (pourcentage) Multiplicateur
12 (annuel) 0,3582 1,100
11 0,33 1,125
10 0,30 1,150
9 0,27 1,175
8 0,24 1,200
7 0,21 1,225
6 0,18 1,250
5 0,15 1,275
4 0,12 1,300
3 0,09 1,325
2 0,06 1,350
1 0,03 1,375
Catégorie 4 : Régimes spéciaux d'indemnités hebdomadaires
Mois Taux (pourcentage) Multiplicateur
12 (annuel) 0,3935 1,072
11 0,36 1,100
10 0,33 1,125
9 0,30 1,150
8 0,26 1,183
7 0,23 1,211
6 0,20 1,233
5 0,16 1,267
4 0,13 1,292
3 0,10 1,317
2 0,07 1,342
1 0,03 1,375

Les taux proportionnels des réductions du taux de cotisation sont rarement utilisés pour la catégorie 4. Seuls les employeurs des secteurs publics et parapublics de la province de Québec sont inscrits.

Taux annuels et taux proportionnels des réductions et leurs multiplicateurs correspondants

Guides et aide pour les employeurs

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