Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 9 - Section 5

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9.5.0 Motif valable

Lorsqu’un emploi convenable a été refusé, il faut se demander si le prestataire avait un motif valable de le refuser. Même si l'emploi proposé était convenable, le prestataire n'est pas exclu du bénéfice des prestations s'il avait un motif valable de le refuser Note de bas de page 1 .

La définition de « motif valable » ne figure pas dans la Loi. Dans le dictionnaire, le motif valable est un motif « qui remplit les conditions pour être accepté par une autorité » Note de bas de page 2 .

Le fait d'agir de bonne foi ne constitue pas nécessairement un motif valable. On peut dire que le motif est valable lorsque le prestataire a agi d'une manière prudente et raisonnable, comme l'aurait fait une personne désireuse de trouver du travail dans une situation semblable Note de bas de page 3 .

Avril 2014 ]

9.5.1 Crédibilité

Règle générale, pour ce qui est du motif valable, le prestataire doit fournir une pièce justificative surtout lorsque le refus d'emploi est fondé sur un problème de santé ou une limitation physique, la maladie dans la famille, la perte des droits syndicaux ou encore sur une promesse d'emploi faite par un autre employeur Note de bas de page 4 .

Lorsqu'il s'agit d'une situation où aucune pièce justificative n’est exigée, il faut tenir compte de la crédibilité. Toute déclaration plausible et non contredite peut être acceptée d'emblée. La crédibilité peut être mise en doute quand une déclaration semble non fondée ou quand il s'agit d'un motif invoqué tardivement Note de bas de page 5 .

Avril 2014 ]

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