Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 9 - Section 4

9.4.0 Motif valable

Lorsqu’il y a eu refus d’un emploi convenable, la Commission doit examiner si le prestataire avait un motif valable de le refuser. Même si l'emploi proposé était convenable, une exclusion ne s’applique pas si le prestataire avait un motif valable de le refuser (CUB 58771).

La définition de motif valable ne figure pas dans la Loi. Selon le sens du dictionnaire, un motif valable est une raison, un motif ou un motif qui peut être invoqué pour justifier quelque chose qui est valable, sensé, complet ou considérable.

Le fait d'agir de bonne foi ne constitue pas nécessairement un motif valable. On peut dire que le motif est valable lorsque le prestataire a agi d'une manière prudente et raisonnable, comme l'aurait fait une personne désireuse de trouver du travail dans une situation semblable (CUB 40393, CUB 51249).

9.4.1 Crédibilité

Pour prouver un motif valable, le prestataire pourrait être tenu de fournir une pièce justificative surtout lorsque le refus d’emploi est fondé sur un problème de santé ou une limitation physique, la maladie dans la famille, la perte des droits syndicaux ou encore sur une promesse d’emploi faite par un autre employeur (section 9.3.1.1 du Guide, section 9.3.1.2 du Guide, section 9.5.5 du Guide, section 9.5.9 du Guide).

Lorsqu’aucune pièce justificative n’est exigée, la question devient une question de crédibilité (CUB 76010). Toute déclaration plausible et non contredite devraient être acceptées à leur valeur nominale. La crédibilité peut être mise en doute quand une déclaration semble non fondée ou quand il s'agit d'un motif invoqué ultérieurement (section 10.3.0 du Guide).

[Septembre 2019]