Archivée – Guide de la détermination de l’admissibilité - Chapitre 9 – Section 5

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9.5.0 Motif valable

Lorsqu’un emploi convenable a été refusé, il faut se demander si le prestataire avait un motif valable de le refuser. Même si l'emploi proposé était convenable, le prestataire n'est pas exclu du bénéfice des prestations s'il avait un motif valable de le refuser (Laliberté (A-928-96); CUB 35473).

La définition de « motif valable » ne figure pas dans la Loi. Dans le dictionnaire, le motif valable est un motif « qui remplit les conditions pour être accepté par une autorité ».

Le fait d'agir de bonne foi ne constitue pas nécessairement un motif valable. On peut dire que le motif est valable lorsque le prestataire a agi d'une manière prudente et raisonnable, comme l'aurait fait une personne désireuse de trouver du travail dans une situation semblable (CUB 22477, 39747, 40393 et 51249 ).

[ Avril 2014 ]

9.5.1 Crédibilité

Pour ce qui est du motif valable, le prestataire pourrait devoir fournir une pièce justificative surtout lorsque le refus d'emploi est fondé sur un problème de santé ou une limitation physique, la maladie dans la famille, la perte des droits syndicaux ou encore sur une promesse d'emploi faite par un autre employeur (Guide 9.4.1.1 « État de santé et capacités physiques du prestataire »; 9.4.1.2 « L'horaire de travail »; 9.6.5 « Affiliation syndicale »; et 9.6. 9 « Possibilité d’obtenir un autre emploi »).

Lorsqu'il s'agit d'une situation où aucune pièce justificative n’est exigée, il faut tenir compte de la crédibilité (CUB 38261).Toute déclaration plausible et non contredite peut être acceptée d'emblée. La crédibilité peut être mise en doute quand une déclaration semble non fondée ou quand il s'agit d'un motif invoqué tardivement (Guide 10.3.0 « Crédibilité »).

[ Juillet 2016 ]

[ Avril 2014 ]

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