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Guide de la détermination de l'admissibilité
Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 1 - Notions de base
Table des matières
1.1.0 Fondement législatif
1.1.1 Sommaire
1.1.2 Rôles et responsabilités
1.1.3 Cotisations d’assurance-emploi et emploi assurable
1.1.4 Objet des prestations d’assurance-emploi
1.1.5 Types de prestations d’assurance-emploi
1.1.6 Obligation de présenter une demande de prestations
1.1.7 Qui peut toucher des prestations
1.1.7.1 Travailleurs étrangers
1.1.8 Notification d’une décision
1.2.0 Établissement d'une période de prestations
1.2.1 Période de référence
1.2.2 Nombre d’heures requis pour être admissible – norme d’admissibilité variable
1.2.3 Sanction prévoyant la majoration de la norme d'admissibilité
1.2.4 Taux de chômage régional
1.2.5 Résidence habituelle
1.2.6 Période de prestation non établie
1.2.7 Relevé d’emploi
1.2.8 Prestataire de la première ou de la deuxième catégorie
1.3.0 Prolongation de la période de référence
1.3.1 Motifs de prolongation
1.3.1.1 Incapacité de travailler
1.3.1.2 Détention dans une prison ou un autre établissement de même nature sans être reconnu coupable des infractions
1.3.1.3 Aide dans le cadre d’une prestation d’emploi
1.3.1.4 Paiements pour retrait préventif du travail
1.3.2 Périodes non comptabilisées pour les prolongations de la période de référence
1.3.3 Autres raisons de ne pas occuper un emploi assurable
1.3.4 Calcul de la prolongation
1.4.0 Structure de la période de prestations
1.4.1 Date d’entrée en vigueur d’une période de prestations
1.4.2 Durée d’une période de prestations
1.4.3 Nombre de semaines de prestations payables
1.4.3.1.1 Nombre de semaines de prestations payables aux prestataires frontaliers ou vivant aux États-Unis
1.4.4 Fin d’une période de prestations
1.4.5 Fin anticipée d’une période de prestations
1.4.6 Annulation d’une période de prestations
1.5.0 Prolongation de la période de prestations
1.5.1 Motifs de prolongation de la période de prestations
1.5.1.1 Détention dans une prison ou un établissement de même nature
1.5.1.2 Rémunération en raison de la rupture de tout lien avec l’ancien employeur
1.5.1.3 Indemnités d’accident du travail
1.5.1.4 Paiements pour retrait préventif du travail
1.5.2 Motifs de prolongation lorsque des prestations spéciales sont réclamées
1.5.2.1 Période de prestations parentales en cas d’hospitalisation de l’enfant
1.5.2.2 Période de prestations parentales pour les familles de membres des Forces canadiennes
1.5.3 Calcul de la prolongation de la période de prestations
1.5.4 Plusieurs raisons empêchant le versement des prestations
1.5.5 Détermination d’une semaine de prestations payées
1.5.6 Prolongation pour travail partagé
1.6.0 Exclusion
1.6.1 Motifs d'exclusion
1.6.2 Conséquences d'une exclusion
1.6.3 Exclusion et versement de prestations spéciales
1.6.4 Exclusion et inadmissibilité pour le même événement
1.6.5 Durée d’une exclusion
1.6.6 Emploi sur le point de se terminer
1.6.7 Refus d’un emploi de courte durée
1.6.8 Emploi à temps partiel
1.6.9 Cours ou autre activité liée à l’emploi, de courte durée ou sur le point de se terminer
1.7.0 Inadmissibilité
1.7.1 Conséquences d'une inadmissibilité
1.7.2 Motifs d'inadmissibilité
1.7.3 Durée de l'inadmissibilité
1.8.0 Délai de carence
1.8.1 Application
1.8.1.1 Annulation du délai de carence
1.8.1.2 Report du délai de carence
1.8.2 Début du délai de carence
1.8.3 Conséquences du délai de carence
1.8.4 Jours d'inadmissibilité
1.8.5 Rémunération au cours du délai de carence
1.9.0 Paiement des prestations
1.9.1 Déclarations du prestataire - Demande continue
1.9.1.1 Déclaration exceptionnelle
1.9.1.2 Déclaration anticipée
1.9.1.3 Délais de déclaration
1.9.1.4 Demande de renouvellement
1.9.2 Période de calcul (taux des prestations)
1.9.3 Taux des prestations hebdomadaires
1.9.4 Majoration du taux des prestations
1.9.5 Définition du terme « prestations payées »
1.9.6 Calcul de rajustement du remboursement de prestations (récupération)
1.9.7 Rémunération pendant une période de prestations
1.9.8 Jours d'inadmissibilité
1.9.9 Rémunération impayée
1.9.10 Demande visant plus d'un type de prestations
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Date de modification :
2021-09-26
