Guide de la détermination de l'admissibilité   Chapitre 21 - Section 3

21.3.0 Bénéfice du doute et doute raisonnable

21.3.1 Bénéfice du doute

Le doute est un état de l'esprit qui existe avant que ne soit rendue une décision définitive et qui peut la faire pencher d'un côté comme de l'autre. Le bénéfice est un avantage accordé à une partie. Accorder le bénéfice du doute signifie simplement qu'on décide en faveur d'une partie plutôt que de l'autre. C'est ce qui s'applique lorsqu'on n'a pu présenter de preuve concluante ou que les versions des parties sont tout aussi crédibles. Dans une telle situation, pour rendre une décision, l'agent peut tirer des conclusions raisonnables de tous les faits en cause, des éléments de preuve et autres facteurs pertinents.

Lorsqu'il existe des éléments de preuve contradictoires, on peut généralement trancher en faveur de l'une ou l'autre partie, en invoquant la prépondérance de la preuve. Cependant, lorsqu'il y a un nombre insuffisant d'éléments de preuve permettant de faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre, le bénéfice du doute ^{Note de bas de page 1} est accordé au prestataire.

21.3.2 Doute raisonnable

Le doute raisonnable est le degré de doute qui empêcherait une personne juste et raisonnable d'en arriver à une conclusion. En d'autres mots, lorsqu'une personne juste et raisonnable a un doute réel et important sur un point particulier, c'est que ce dernier n'a pas été prouvé de façon satisfaisante. Dans le même ordre d'idées, lorsque l'agent a un doute réel et important sur un sujet, le cas n'a pas été prouvé. Mais lorsque l'agent peut dire « Je pense que c'est plutôt vraisemblable », le cas est prouvé ^{Note de bas de page 2} .

21.3.3 Bonne foi

L'expression « bonne foi » est habituellement utilisée pour décrire l'état d'esprit d'une personne qui agit avec honnêteté, sans intention de fraude ^{Note de bas de page 3} . Lorsque l'agent accepte que la déclaration du prestataire a été faite de bonne foi, les renseignements sont acceptés comme traduisant fidèlement l'intention du prestataire et sa compréhension de la situation.