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Guide de la détermination de l'admissibilité
Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 21 - Éléments de preuve ou preuve
Table des matières
21.1.0 Ce qu'il faut entendre par les expressions élément de preuve et preuve
21.1.1 Ce que nous entendons par élément de preuve et preuve
21.1.2 Élément de preuve : définition
21.1.3 Genres d'élément de preuve
21.1.4 Élément de preuve directe
21.1.5 Élément de preuve indirecte
21.2.0 Établir la preuve
21.2.1 Un processus à trois étapes
21.2.2 Obtenir tous les éléments de preuve possibles
21.2.3 Évaluer les éléments de preuve
21.2.4 Décider si les faits allégués ont été prouvés
21.2.5 Prépondérance des probabilités
21.3.0 Bénéfice du doute et doute raisonnable
21.3.1 Bénéfice du doute
21.3.2 Doute raisonnable
21.3.3 Bonne foi
21.4.0 Fardeau de la preuve (qui doit prouver quoi?)
21.4.1 Responsabilités du prestataire et de la Commission
21.4.2 Situations courantes et preuve requise
21.4.3 Preuve d'un arrêt de rémunération
21.4.4 Antidatation d'une demande initiale de prestations
21.4.5 Semaine de chômage
21.4.6 Rémunération
21.4.7 Justification en matière de départ volontaire
21.4.8 Inconduite
21.4.9 Conflits collectifs
21.4.10 Refus d'emploi
21.4.11 Disponibilité
21.4.12 Prestations de maladie
21.4.13 Prestations de maternité
21.4.14 Prestations parentales
21.4.15 Prestations de compassion
21.4.16 Prestations pour proches aidants (PPA)
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Date de modification :
2021-03-22
