Un cadre d’indicateurs de rendement pour les données sur l’accessibilité : Emploi

CCDP

Commission canadienne des droits de la personne

CRTC

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CRTESPF

Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral

ECI

Enquête canadienne sur l’incapacité

ECR

Enquête canadienne sur le revenu

EE

Équité en matière d’emploi

END

Enquête nationale auprès des diplômés

EPA

Enquête sur la population active

OTC

Office des transports du Canada

SAFF

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

Couplage des données (couplage EPA-ECR)

Processus de regroupement de deux fichiers de microdonnées (enregistrements) ou plus qui sert à générer des données qu’il n’est pas possible d’obtenir à partir d’un seul fichier. Par exemple, un couplage de données entre l’Enquête sur la population active (EPA) et l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) permet de lier les données sur l’emploi à un identificateur d’incapacité.

Éducation

Enseignement reçu dans une école primaire ou secondaire, une école de métiers, un collège ou une université, à temps plein ou à temps partiel, y compris la formation.

Emploi

Tout travail rémunéré ou lucratif à temps plein ou à temps partiel.

Emploi à temps partiel

Emploi dont le temps de travail est inférieur à 30 heures par semaine.

Emploi à temps plein

Emploi dont le temps de travail est supérieur à 30 heures par semaine.

Handicap

Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société (Loi canadienne sur l’accessibilité).

Mesures d’adaptation

Dispositions qui permettent aux personnes en situation de handicap de participer pleinement à la société, y compris en accédant aux services, à l’emploi ou au logement. Lorsqu’un environnement n’est pas inclusif et ne peut être modifié pour inclure les personnes en situation de handicap, les mesures d’adaptation peuvent permettre une participation égale.

Obstacle

Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles (Loi canadienne sur l’accessibilité).

Proportion

Mesure qui décrit une partie, une part ou un nombre considéré par rapport à un ensemble. Elle est toujours présentée sous la forme d’un nombre entre 0 et 1 ou d’un pourcentage.

Sous-indicateurs

• De 15 à 24 ans
• De 25 à 64 ans
• 65 ans et plus

Description

Cet indicateur fait référence à tous les types d’emploi, y compris les emplois à temps plein, à temps partiel, saisonniers, permanents et contractuels.

Les sous-indicateurs portent sur les différentes phases de l’emploi : l’entrée sur le marché du travail, les années de travail actif et la sortie du marché du travail.

Sources des données

• Couplage de l’Enquête sur la population active (EPA) et l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR)
• Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI)

Sous-indicateurs

• De 15 à 24 ans
• De 25 à 64 ans
• 65 ans et plus

Description

Cet indicateur fait référence à un emploi dont le temps de travail est supérieur à 30 heures par semaine pour un seul employeur. Parmi les exemples d’emplois, mentionnons l’emploi permanent, contractuel ou saisonnier.

Les sous-indicateurs portent sur les différentes phases de l’emploi : l’entrée sur le marché du travail, les années de travail actif et la sortie du marché du travail.

Sources des données

• ECR
• Couplage EPA-ECR
• ECI

Sous-indicateurs

• De 15 à 24 ans
• De 25 à 64 ans
• 65 ans et plus

Description

Cet indicateur fait référence aux personnes qui travaillent pour elles-mêmes plutôt que pour un employeur et qui ne sont donc pas considérées comme des employées. Cela inclut les entrepreneurs indépendants. Cet indicateur vise également à saisir les personnes qui sont plus susceptibles de se trouver dans des situations de travail précaires, comme le travail à la demande.

Les sous-indicateurs portent sur les différentes phases de l’emploi : l’entrée sur le marché du travail, les années de travail actif et la sortie du marché du travail.

Source de données

• ECI

Sous-indicateurs

• De 15 à 24 ans
• De 25 à 64 ans
• Les emplois à temps plein
• Les emplois à temps partiel

Description

Cet indicateur fait référence à la différence entre la rémunération médiane de l’ensemble des personnes en situation de handicap de 15 à 64 ans et celle des personnes sans incapacité appartenant au même groupe d’âge.

Les 2 premiers sous-indicateurs portent sur différentes phases de l’emploi : l’entrée sur le marché du travail et les années de travail actif. Les 2 derniers sous-indicateurs portent sur différents types d’emploi : l’emploi à temps plein et l’emploi à temps partiel.

Sources des données

• ECR
• ECI

Sous-indicateurs

• De 15 à 24 ans
• De 25 à 64 ans
• 65 ans et plus

Description

Cet indicateur fait référence aux personnes :

• qui sont officiellement sans emploi;
• qui ne sont pas sur le marché du travail, mais qui ont l’intention de rechercher un emploi au cours des douze prochains mois, ou
• dont l’état les empêche complètement de travailler et pour lesquelles il n’existe aucune mesure d’adaptation en milieu de travail qui leur permettrait de travailler.

Les sous-indicateurs portent sur les différentes phases de l’emploi : l’entrée sur le marché du travail, la participation au principal groupe d’âge actif et la sortie du marché du travail.

Source de données

• ECI

Sous-indicateurs

• Diplôme d’études secondaires ou l’équivalent
• Certificat ou diplôme d’apprenti ou d’une école de métiers
• Diplôme d’études collégiales ou certificat équivalent
• Diplôme de premier cycle ou certificat équivalent
• Diplôme d’études supérieures ou certificat équivalent

Description

Cet indicateur fait référence au niveau de scolarité le plus élevé obtenu par les personnes en situation de handicap âgées de 25 ans et plus.

Cet indicateur met l’accent sur le taux d’achèvement pour les différents niveaux de scolarité.

Sources des données

• ECI
• Enquête nationale auprès des diplômés (END)

Description

Cet indicateur fait référence aux jeunes de 15 à 29 ans qui sont en situation de handicap et qui ne sont pas aux études, qui ne suivent pas de formation et qui n’ont pas d’emploi. Cet indicateur comprend les jeunes qui pourraient éprouver des difficultés en ce qui concerne le passage de l’école au marché du travail.

Sources des données

• Couplage EPA-ECR
• ECI

Sous-indicateur

• Employés sous réglementation fédérale

Description

Cet indicateur fait référence aux obstacles à l’accessibilité rencontrés lorsqu’il s’agit de rechercher un emploi, de remplir et de présenter une demande et de participer à une entrevue ou une évaluation dans le but d’obtenir un emploi. Parmi les exemples, mentionnons des sites Web d’entreprise ou des portails d’emploi qui n’offrent pas de fonctions d’accessibilité numérique, ainsi que des demandes d’adaptation refusées ou traitées en retard.

Source de données

• Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF)

Description

Cet indicateur fait référence aux obstacles à l’accessibilité rencontrés lors de l’accès à un nouvel emploi ou à un nouveau poste. Par exemple, les manuels de formation non accessibles ou les retards liés aux mesures d’adaptation.

Source de données

• Sources de données à l’étude

Description

Cet indicateur fait référence à un manque de transport permettant de se rendre au lieu de travail.

Source de données

• ECI

Description

Cet indicateur fait référence aux obstacles rencontrés dans le monde numérique. Il s’agit notamment de l’utilisation d’appareils, d’applications, de systèmes et de réseaux propres au poste occupé. Par exemple, l’insuffisance au niveau des technologies d’assistance ou des fonctions d’accessibilité pour la technologie utilisée en milieu de travail.

Source de données

• ECI

Description

Cet indicateur fait référence aux mesures d’adaptation requises au travail. Par exemple, les appareils fonctionnels ou spécialisés, les postes de travail ergonomiques ou modifiés, et les horaires de travail flexibles.

Source de données

• ECI

Description

Cet indicateur fait référence à ceux qui se sentent mal à l’aise ou incapables de demander à leur direction de fournir des mesures d’adaptation. Les personnes en situation de handicap peuvent omettre de demander de mesures d’adaptation par crainte de discrimination ou de représailles.

Source de données

• ECI

Description

Cet indicateur fait référence aux personnes en situation de handicap qui suivent une formation et des cours offerts par leur employeur ou en son nom. Par exemple, la formation en cours d’emploi, un cours postsecondaire, etc.

Source de données

• ECI

Description

Cet indicateur permet de suivre le nombre de plaintes déposées auprès des organismes de réglementation en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ces organismes comprennent les suivants :

• l’Office des transports du Canada (OTC);
• le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC);
• la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), et
• la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF).

Sources des données

• OTC
• CRTC
• CCDP
• CRTESPF

Description

Les plaintes recevables sont des plaintes considérées comme faisant partie du champ d’application du mandat d’un organisme de réglementation, ou comme étant autrement valides.

Sources des données

• OTC
• CRTC
• CCDP
• CRTESPF

Description

Les plaintes traitées sont celles qui :

• sont considérées comme faisant partie du champ d’application du mandat d’un organisme de réglementation, ou comme étant autrement valides; et
• ont suivi l’ensemble du processus de traitement des plaintes jusqu’à son terme.

Sources des données

• OTC
• CRTC
• CCDP
• CRTESPF

Description

Cet indicateur fait référence aux obstacles à l’accessibilité observés en milieu de travail sous réglementation fédérale. Par exemple, des sièges et des espaces de travail inaccessibles.

Source de données

• Direction du Canada accessible

Description

Cet indicateur fait référence aux employés qui s’identifient comme ayant un handicap.

Source de données

• SAFF

Description

Cet indicateur fait référence au nombre d’employés du secteur fédéral qui sont en situation de handicap par rapport à la population totale des personnes en situation de handicap.

Source de données

• Rapports sur l’équité en matière d’emploi

Sous-indicateur

• Employés sous réglementation fédérale

Description

Cet indicateur fait référence au nombre d’employés embauchés pour des postes permanents à temps plein et à temps partiel. Il s’agit notamment des personnes qui passent d’un poste contractuel à un poste permanent et celles qui quittent un poste permanent pour un autre.

Sources des données

• Couplage EPA-ECR
• Rapports sur l’équité en matière d’emploi

Sous-indicateur

• Employés sous réglementation fédérale

Description

Cet indicateur fait référence au congédiement ou à la cessation d’emploi d’un employé. La situation peut être attribuable à une multitude de raisons, notamment :

• la faillite ou l’insolvabilité de l’employeur;
• le congédiement implicite entraînant la démission de l’employé, ou
• la mise à pied en raison de conditions économiques plus générales ou d’une pénurie de travail.

Sources des données

• ECI
• Rapports sur l’équité en matière d’emploi

Description

La variation nette fait référence à la différence entre le nombre d’employés embauchés dans le secteur fédéral et le nombre d’employés mis à pied.

Source de données

• Rapports sur l’équité en matière d’emploi

Description

Cet indicateur fait référence aux postes officiellement représentés par un syndicat.

Source de données

• ECI

Description

Cet indicateur fait référence aux emplois n’ayant pas de date de fin prédéterminée. Les emplois permanents du secteur fédéral comportent habituellement des avantages sociaux offerts par l’employeur.

Source de données

• Rapports sur l’équité en matière d’emploi

Description

Cet indicateur fait référence aux employés dont le niveau de scolarité est supérieur à ce qui est habituellement requis pour le poste qu’ils occupent.

Source de données

• ECI

Description

Cet indicateur fait référence aux personnes en situation de handicap qui occupent un emploi à temps partiel, mais qui préféreraient occuper un emploi à temps plein.

Source de données

• Couplage EPA-ECR

Description

Cet indicateur fait référence aux personnes qui souhaitent, et qui peuvent travailler, mais qui ont cessé de rechercher un emploi. Les travailleurs découragés ont tendance à penser qu’aucun emploi convenable n’est disponible ou qu’ils n’ont pas été présélectionnés lorsqu’ils ont présenté une demande d’emploi.

Sources des données

• ECI
• Couplage EPA-ECR

Sous-indicateurs

• De 15 à 24 ans
• De 25 à 64 ans
• Emploi à temps partiel
• Emploi à temps plein

Description

Cet indicateur fait référence au revenu d’emploi médian des personnes en situation de handicap. Le point médian indique le seuil à partir duquel la moitié de la population a un revenu plus élevé et l’autre moitié a un revenu plus faible.

Les 2 premiers sous-indicateurs portent sur différentes phases de l’emploi : l’entrée sur le marché du travail et les années de travail actif. Les deux derniers sous-indicateurs portent sur différents types d’emploi : l’emploi à temps plein et l’emploi à temps partiel.

Source de données

• ECR

Description

Cet indicateur fait référence aux obstacles au changement d’emploi ou au cheminement professionnel rencontrés chez l’employeur actuel. Par exemple, la difficulté à obtenir des mesures d’adaptation auprès d’un autre employeur, ou la preuve qu’un employeur a des préjudices ou des croyances négatives au sujet des capacités d’une personne en situation de handicap.

Source de données

• ECI

Description

Cet indicateur fait référence au cheminement professionnel des personnes en situation de handicap. Il met l’accent sur les occasions de perfectionnement, et les augmentations salariales des personnes en situation de handicap.

Source de données

• Rapports sur l’équité en matière d’emploi

Description

Cet indicateur fait référence aux obstacles à l’accessibilité rencontrés dans les établissements d’enseignement. Par exemple, le manque de mesures d’adaptation comme la prolongation de la durée des examens ou le manque d’accès à certains outils comme la synthèse vocale pour effectuer des travaux ou prendre des notes.

Sources des données

• ECI
• END