Cotiser pour voir croître votre épargne

Sur cette page

• Différentes personnes peuvent cotiser au régime
• Montant que vous pouvez cotiser chaque année
• Limite de cotisation à vie
• Somme transférée de régimes de retraite et d’études

Différentes personnes peuvent cotiser à un régime

N’importe qui peut cotiser au régime, aussi longtemps que la personne a la permission du titulaire du régime. Communiquez avec votre organisation financière pour savoir comment accorder une permission.

Montant que vous pouvez cotiser chaque année

Il n’existe pas de limite annuelle quant au montant que vous pouvez cotiser à votre régime jusqu’à ce que vous atteigniez la limite à vie. Lorsque vous atteignez la limite à vie, vous ne pouvez plus cotiser à votre régime.

En fonction de votre revenu, les cotisations qui sont supérieures à un certain montant ne recevront pas de subvention de contrepartie ou de bon.

Tous les mois de février, y compris celui pendant l’année où vous atteignez l’âge de 49 ans, vous recevrez un Énoncé d’admissibilité par la poste. Cet énoncé indique le montant de la subvention que vous pourriez recevoir au cours de l’année en question, ainsi que le montant que vous devez cotiser pour l’obtenir.

Votre Énoncé d’admissibilité comprend les montants reportés des années antérieures lors desquelles vous étiez approuvé pour le CIPH.

Après le 31 décembre de l’année où vous atteignez l’âge de 49 ans, vous pouvez continuer de faire des cotisations jusqu’à le 31 décembre de l’année où vous atteignez l’âge de 59 ans. Pendant cette période, vous ne recevrez pas de subvention de contrepartie.

Limite de cotisation à vie

Le montant maximal que vous pouvez cotiser au régime est fixé à 200 000 $. Toutes les cotisations (y compris les transferts et roulements d’autres régimes d’épargne-retraite ou d’épargne-études) sont prises en compte quand vient le temps d’atteindre cette limite.

Les subventions, les bons et les intérêts gagnés sur les investissements ne comptent pas quand vient le temps d’atteindre la limite de 200 000 $.

Somme transférée de régimes de retraite et d’études

Vous pourriez transférer des sommes de régimes enregistrés d’épargne-retraite et d’épargne-études vers un REEI. C’est ce qu’on appelle un roulement. Pour effectuer un roulement, communiquez avec votre organisation financière.

Vous pouvez transférer des sommes à un régime dans 2 situations :

Le décès d’un parent ou d’un grand-parent aidant

Des montants de certains régimes de retraite peuvent être transférés (libres d’impôts) vers un REEI.

Pour que cela soit possible, il faut respecter les conditions suivantes :

• Le bénéficiaire est approuvé pour le CIPH au moment du roulement
• Le bénéficiaire est résident du Canada
• Le bénéficiaire est âgé de 59 ans ou moins le 31 décembre de l’année lors de laquelle le roulement a lieu
• Le bénéficiaire doit être financièrement dépendant d’un parent ou d’un grand-parent
• Ce parent ou grand-parent décède
• Ce parent ou grand-parent avait versé des sommes dans un régime admissible

  Les régimes suivants sont des régimes admissibles :

  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
  • Régime de pension agréé (RPA)
  • Régime de pension agréé collectif (RPAC)
  • Régime de pension déterminé (RPD)

Pour en savoir davantage, consultez le guide du REEI pour les organisations financières.

Pour assurer le roulement de sommes d’un régime de retraite, communiquez avec votre institution financière.

Transfert depuis un régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Dans certains cas, il est possible de transférer les revenus accumulés (gains) d’un REEE dans un REEI.

Pour que cela soit possible, il faut respecter les conditions suivantes :

• Le bénéficiaire est approuvé pour le CIPH au moment du roulement
• Le bénéficiaire est résident du Canada
• Le bénéficiaire est âgé de 59 ans ou moins le 31 décembre de l’année lors de laquelle le roulement a lieu
• Vous vous trouvez dans l’une des situations admissibles

  Les situations admissibles sont les suivantes :

  • le bénéficiaire a une incapacité mentale grave et prolongée qui, selon des attentes raisonnables, l’empêcherait de faire des études postsecondaires
  • le compte de REEE existe depuis au moins 10 ans et tous les bénéficiaires sont âgés d’au moins 21 ans et ne font pas d’études postsecondaires
  • le REEE existe depuis au moins 35 ans

Pour en savoir davantage, consultez le guide du REEI pour les organisations financières.

Pour assurer le roulement de sommes d’un REEE, communiquez avec votre institution financière.

Montant maximal qui peut être transféré

Le montant maximal que vous pouvez cotiser à un REEI est de 200 000 $, y compris les transferts et le roulement d’autres régimes d’épargne.

Par exemple, si vous avez déjà cotisé 50 000 $ à un REEI, le montant provenant d’un régime d’épargne de retraite ou d’études ne peut pas dépasser 150 000 $.

Le gouvernement du Canada ne versera pas de subvention de contrepartie pour les montants transférés d’un autre régime d’épargne-retraite ou d’épargne-études.