Transférer ou fermer un régime

Sur cette page

• Transférer un régime dans une autre organisation financière
• Fermeture d’un régime
• Décès du bénéficiaire

Transfert d’un régime

Transférer un régime dans une autre organisation financière

Vous pouvez transférer un régime dans une autre organisation financière participante en remplissant les documents nécessaires. Le transfert doit viser le montant total se trouvant dans le régime. Il est impossible de ne transférer que des montants partiels. Le titulaire du régime doit se charger du transfert, et faire remplir le formulaire requis par les deux organisations financières.

Communiquez avec votre organisation financière pour demander le transfert d’un régime à une autre organisation financière.

Les organisations financières imposent peut-être certaines conditions et des frais lors du transfert d’un régime. Communiquez avec votre organisation financière pour en savoir davantage.

Modifier l’identité de la personne titulaire du régime

Si vous souhaitez modifier l’identité du titulaire d’un régime (y compris son bénéficiaire), le titulaire actuel du régime doit en faire la demande auprès de son organisation financière. Pour savoir qui peut être un titulaire de régime, consultez Qui peut ouvrir un régime et présenter des demandes.

Fermeture d’un régime

Il est possible de fermer un régime uniquement lorsque :

• le régime est vide (retraits)
• le régime n’est pas conforme
• le bénéficiaire est décédé, ou
• le titulaire d’un régime demande qu’il soit fermé (dans certaines situations)

Si vous n’êtes pas approuvé pour le CIPH, vous n’êtes pas tenu de fermer votre régime.

L’organisation financière collaborera avec l’Agence du revenu du Canada pour fermer un régime.

Si vous souhaitez fermer votre régime, communiquez avec votre organisation financière.

Décès d’un bénéficiaire

Des règles de remboursement s’appliquent si une subvention ou un bon a été versé au cours des 10 années précédant le décès d’un bénéficiaire. Toute somme restante dans le régime est remise à la succession.

La somme restante doit être transférée à la succession du bénéficiaire d’ici le 31 décembre de l’année qui suit l’année du décès du bénéficiaire.