Qui peut ouvrir un régime et présenter une demande de subventions et de bons
Sur cette page
- Bénéficiaire et titulaire du régime
- Le bénéficiaire doit respecter les critères
- Ouvrir un régime et présenter une demande de subventions et de bons
- Solution de rechange – Regardez des vidéos à ce sujet
Bénéficiaire et titulaire du régime
Le bénéficiaire du régime est la personne qui est approuvée pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et qui recevra les sommes à l'avenir.
Le titulaire du régime est la personne ou l'organisation qui ouvre et gère le régime.
Le bénéficiaire et le titulaire peuvent être la même personne ou des personnes différentes.
Le titulaire du régime et le bénéficiaire doivent avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide.
Bénéficiaires n'ayant pas atteint l’âge de la majorité
L'âge de la majorité est 18 ans ou 19 ans, en fonction de la province ou du territoire de résidence. Le titulaire du régime peut être un parent, un représentant légal ou un ministère.
Bénéficiaires adultes qui peuvent ouvrir un régime eux-mêmes
Si un bénéficiaire adulte peut conclure un contrat et n'a pas besoin de représentant légal, il doit être le titulaire de son régime.
L'institution financière du bénéficiaire aidera à déterminer si celui-ci peut ouvrir un régime lui-même.
Bénéficiaires adultes qui ne peuvent pas ouvrir un régime eux-mêmes
Si un bénéficiaire adulte ne peut pas ouvrir un régime en raison de préoccupations concernant sa capacité à conclure un contrat, un représentant légal doit être le titulaire du REEI. S'il n'a pas de représentant légal, certains membres de sa famille peuvent ouvrir un régime pour son compte et agir à titre de titulaire.
Un membre de la famille admissible peut être :
- l'époux;
- le conjoint de fait;
- un parent;
- un frère ou une sœur adulte.
Remarque : Un représentant légal (y compris un tuteur, un curateur, un organisme, un établissement public ou un ministère) est légalement autorisé à agir pour le compte du bénéficiaire en vertu des lois provinciales ou territoriales en vigueur là où le bénéficiaire vit.
Changer le titulaire du régime pour une autre personne
Un bénéficiaire ne peut avoir qu'un seul régime. Chaque régime n'a qu'un seul bénéficiaire. Si vous souhaitez que le titulaire du régime soit remplacé par une autre personne (y compris le bénéficiaire), le titulaire actuel du régime doit en faire la demande auprès de son institution financière.
Le bénéficiaire doit respecter les critères
Pour ouvrir un régime, le bénéficiaire doit :
Vous devez respecter tous les critères ci-dessus pour pouvoir ouvrir un régime.
Ouvrir un régime et présenter une demande de subventions et de bons
Présentez une demande de subventions et de bons lorsque vous ouvrez un régime. Le montant des subventions ou bons que vous recevez varie en fonction de votre revenu familial et du montant des cotisations déposées dans votre régime.
Vous pouvez recevoir des subventions et bons jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle vous atteignez l'âge de 49 ans.
Si vous avez entre 49 et 59 ans
Après le 31 décembre de l'année où vous atteignez l'âge de 49 ans, vous n'êtes plus admissible aux subventions et aux bons du gouvernement.
Vous pouvez toutefois ouvrir un régime jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle vous atteignez l'âge de 59 ans et continuer à profiter des cotisations à l’abri de l’impôt. De plus, les cotisations et les sommes dans votre régime n'ont pas de répercussions sur votre admissibilité aux prestations provinciales ou territoriales.
Ouvrir un régime auprès d'une institution financière
Un REEI peut être ouvert auprès d'une banque, d'une société d'investissement ou d'une caisse populaire qui offre le régime, y compris, mais sans s'y limiter :
- ATB Securities Inc. (anglais seulement) (1-888-282-3863)
- Banque Concentra (anglais seulement) (1-800-788-6311)
- Banque Scotia (1-877-929-4499)
- BMO Banque de Montréal (1-800-665-7700)
- Central 1 (anglais seulement) (1-800-661-6813) (Ontario et Colombie-Britannique)
- Central 1 Credit Union
- Cental 1 Trust Company
- CIBC (1-800-465-3863)
- CI Services d'investissement Inc. (1-416-235-0200)
- Investors Group Trust Co. Ltd. (1-888-746-6344) (1-800-661-4578 au Québec)
- Corporation Financière Mackenzie (1-800-387-0615)
- L'Empire, Compagnie d'Assurance-Vie (1-800-561-1268)
- Desjardins (1-877-286-3420)
- Financière Aviso inc. (1-855-714-3900)
- Fonds FMOQ (1-888-542-8597)
- Leede Jones Gable Inc. (1-800-860-3025)
- RBC (1-800-668-3663)
- Société de Fiducie Natcan (1-800-363-3511)
- TD Waterhouse Canada Inc. (1-800-465-5463)
Il n'est pas obligatoire d'avoir un compte auprès de l'une de ces institutions financières pour ouvrir un REEI auprès d'elles.
Une fois que vous avez choisi l'institution financière, vous pouvez appeler pour demander l'ouverture d'un REEI et présenter une demande de subvention et de bon.
Certains planificateurs financiers et caisses populaires peuvent ne pas être inclus ici, mais il est possible que certains d'entre eux puissent aussi vous aider à ouvrir un REEI. Veuillez communiquer directement avec le fournisseur de services financiers avec lequel vous souhaitez faire affaire afin de vérifier s'il peut ouvrir un REEI.
Solution de rechange – Regardez des vidéos à ce sujet
Comment ouvrir un régime (vidéo)
Grâce à cette vidéo, vous apprendrez qui peut ouvrir un REEI, qui peut en être le bénéficiaire et qui peut y contribuer pour faire en sorte que les Canadiens ayant un handicap et leurs familles puissent améliorer leur sécurité financière.
Transcription
Louise : Avez vous une invalidité? Avez vous un enfant handicapé?
Alors, vous devriez connaître le régime enregistré d'épargne invalidité, ou R-E-E-I.
Il s'agit d'un programme du gouvernement fédéral qui aide les Canadiens handicapés…
Gabriel : … et leurs familles…
Louise : … à épargner pour l'avenir.
Vous pouvez cotiser autant que vous le voulez chaque année à un régime enregistré d'épargne invalidité, jusqu'à concurrence d'un maximum à vie de 200 000 $. Les gains liés au régime s'accumulent en franchise d'impôt jusqu'à ce qu'ils soient retirés du régime.
Vous pouvez ouvrir un R-E-E-I dans une institution financière participante, par exemple une banque ou une caisse populaire.
Vous pouvez ouvrir un R-E-E-I en tout temps jusqu'au 31 décembre de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 59 ans. Le bénéficiaire est la personne qui recevra l'argent versé dans le R-E-E-I.
N'importe qui peut verser de l'argent dans un R-E-E-I, à condition d'avoir l'autorisation de la personne qui administre le régime. Les adultes administrent généralement leur propre régime. Un parent peut gérer le R-E-E-I de son enfant.
Un R-E-E-I n'a aucune incidence sur vos prestations fédérales; cependant, vous devriez communiquer avec votre gouvernement provincial ou territorial afin de vous assurer que les autres prestations ne sont pas touchées.
Pour en apprendre davantage au sujet du régime enregistré d'épargne invalidité, visionnez la série complète de vidéos en ligne sur le R-E-E-I.
Pour obtenir des renseignements détaillés, notamment une liste des institutions financières participantes ou les critères d'admissibilité, consultez le site www.edsc.gc.ca/fra/invalidité/épargne.
Gabriel : Ou composez le 1 800-O Canada
Louise : … c'est le 1 800 622 6232.
Si vous utilisez un téléscripteur, composez le 1 800 926 9105.
T'as bien fait Gaby, maman est fière de toi!