Congés annuels et jours fériés

De : Emploi et Développement social Canada

À partir du 1er septembre 2020, les stagiaires et les étudiants stagiaires dans une industrie ou un milieu de travail sous réglementation fédérale, ont droit à ce qui suit :

  • Stagiaires :
    • ont droit de recevoir toutes les mesures de protection en vertu de la partie III du Code canadien du travail;
    • doivent être rémunérés au moins au salaire minimum.
  • Étudiants stagiaires, qui effectuent des stages afin de répondre aux exigences de leur programme d'éducation :
    • ont droit à certaines mesures de protections des normes du travail fédérale;
    • ne sont pas tenus d’être rémunérés.

Pour de plus amples informations :

Congés annuels

Un employé relevant de la compétence fédérale a droit à un congé d'au moins 2 semaines après avoir terminé 1 année complète de service pour le même employeur. Après avoir travaillé pendant 5 années consécutives pour le même employeur, le congé annuel augmente à 3 semaines.

Pour des renseignements généraux, reportez-vous au Congés annuels (publication 3 – Normes du travail).

Pour des conseils techniques, reportez-vous à Indemnité de vacances (IPG-012).

Un calculateur d’indemnités de congés annuels est à la disposition des employés pour les aider à déterminer les droits aux congés annuels. La majorité des employés relevant de la compétence fédérale peuvent se servir de ce calculateur.

Note : Pour cette disposition, si la convention collective offre des droits et des avantages au moins aussi favorables que les normes minimales établies par le Code, et si elle prévoit le règlement des différends par une tierce partie, les exigences du Code ne s'appliquent pas.

Jours fériés

Tous les employés assujettis à la réglementation fédérale ont droit à neuf jours fériés payés par année. On les appelle également des « jours de fête légale ».

Ces jours sont :

Pour des renseignements généraux, reportez-vous au Jours fériés (publication 4 - Normes du travail) et au Jours fériés - Travail ininterrompu (publication 4A - Normes du travail).

Pour déterminer le montant dû relatif à un jour férié particulier, utilisez le Calculateur d’indemnités de jour férié.

Note : Pour cette disposition, si la convention collective offre des droits et des avantages au moins aussi favorables que les normes minimales établies par le Code, et si elle prévoit le règlement des différends par une tierce partie, les exigences du Code ne s'appliquent pas.

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