Objectif de développement durable 12 : Consommation et production responsables

Cadre d’indicateurs canadien

En collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada a élaboré le Cadre d'indicateurs canadien lié aux objectifs de développement durable (CIC). Le CIC comprend 76 indicateurs propres au Canada, qui mesurent les progrès à l'aide d'un ensemble d'indicateurs pertinents, objectifs et complets à l'échelle nationale. Les indicateurs du CIC pour l’ODD 12 sont :

• Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission;
• Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement;
• Total des matières résiduelles récupérées par habitant.

Mesures prises pour favoriser la consommation et la production responsables au Canada

Le gouvernement du Canada collabore avec tous les ordres de gouvernement, l’industrie, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et les Canadiens dans le cadre de l’action contre la pollution par le plastique afin d’atteindre l’objectif canadien de zéro déchet de plastique d’ici 2030. Voici quelques aspects importants de cette initiative :

• mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne et le plan d’action visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, qui sert de cadre aux mesures fédérales, provinciales et territoriales visant à améliorer la prévention, la réduction, la réutilisation, la récupération, la collecte et le nettoyage des déchets de plastique.
• élaborer des politiques, des lois, des règlements et des ententes pour prévenir les déchets de plastique, par exemple le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette.
• investir dans la recherche par l’entremise du Programme scientifique canadien sur les plastiques ainsi que dans l’innovation grâce à une série de Défis canadiens d’innovation sur les plastiques et dans l’action communautaire rattachée à l’Initiative zéro déchet de plastique.

Le gouvernement fédéral aide également les Canadiens à choisir des technologies plus propres, comme les véhicules zéro émission (VZE), en prenant les mesures suivantes :

• aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à acquitter le prix d’achat plus élevé de VZE grâce aux Incitatifs pour le programme fédéral des véhicules zéro émission, qui offre une remise maximale de 5 000 $ sur les VZE admissibles.
• promouvoir la transition vers la production de VZE dans le secteur automobile canadien en offrant une réduction d’impôt de 50 % aux entreprises qui fabriquent des VZE et des composants pour ces véhicules au Canada.

Lancée en 2019 par le gouvernement fédéral, la toute première Politique alimentaire pour le Canada vise :

• à ce que toutes les personnes vivant au Canada aient accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et diversifiés sur le plan culturel;
• à favoriser un système alimentaire résilient et novateur qui soutient l’environnement et l’économie.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique alimentaire pour le Canada, le gouvernement fédéral a lancé le Défi de réduction du gaspillage alimentaire. Le défi visait à inviter les innovateurs à proposer des solutions audacieuses au problème complexe et persistant des pertes et du gaspillage alimentaires.

Le gouvernement du Canada s’efforce d’assurer une consommation et une production durables au moyen d’un certain nombre d’autres initiatives, notamment :

• intégrer les principes de durabilité et d’évaluation du cycle de vie aux politiques et pratiques d’approvisionnement, y compris la chaîne d’approvisionnement gouvernementale, par l’entremise de la Stratégie pour un gouvernement vert;
• fournir aux consommateurs les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour encourager une consommation durable éclairée. En informant les consommateurs, le Bureau de la consommation appuie les mesures volontaires visant à réduire les impacts environnementaux et à promouvoir la croissance propre.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement fédéral collabore avec des partenaires canadiens et internationaux pour réduire les risques liés à l’exposition à des substances nocives pour les Canadiens et l’environnement.

Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux vise à faire du Canada une source fiable, durable et responsable des minéraux et des métaux qui sont essentiels pour les applications technologiques d’énergie propre, y compris l’énergie solaire et éolienne, le stockage de l’énergie dans des batteries, et l’hydrogène.

Mesures prises par le Canada pour favoriser la consommation et la production responsables à l’étranger

En septembre 2021, le Canada a coanimé virtuellement le Forum mondial de l’économie circulaire 2021 avec le Fonds finlandais d’innovation Sitra ainsi qu’en collaboration avec des organismes partenaires. Le Forum visait principalement à définir des mesures concrètes ou novatrices que les entreprises, les décideurs, la société civile et d’autres parties prenantes peuvent prendre au cours des 5 prochaines années pour favoriser le changement systémique et accélérer la transition vers l’économie circulaire.

Depuis le lancement de la Charte sur les plastiques dans les océans en 2018, le Canada a dirigé la mise en œuvre de cet unique cadre mondial qui incite les gouvernements, les entreprises et les organismes signataires à adopter une approche de gestion des déchets de plastique efficace sur le plan des ressources. À l’heure actuelle, près de 30 gouvernements et plus de 70 entreprises et organismes du monde entier ont ratifié la Charte.

En vue d’atteindre les objectifs de la Charte, le Canada octroie 100 millions de dollars par l’entremise de partenaires internationaux clés comme la Banque mondiale, le Forum économique mondial et le Réseau des incubateurs. Ce financement vise à :

• lutter contre les déchets de plastique dans les pays en développement;
• stimuler l’innovation afin de lutter contre la pollution par les plastiques;
• soutenir des partenariats publics-privés novateurs.

Le Canada collabore avec le G7, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Panel de ressources international, l’Organisation maritime internationale (OMI) et d’autres intervenants internationaux sur des questions liées à l’écoefficacité et à l’économie circulaire.

Le Canada a pris un certain nombre d’engagements dans ce domaine conjointement avec les pays du G7, notamment :

• le Plan d’action 2015 du G7 pour lutter contre les déchets maritimes;
• la collaboration et l’échange de connaissances par l’entremise de l’Alliance du G7 sur l’écoefficacité (en anglais seulement);
• le Cadre sur les cycles des matériaux de Toyama 2016 (en anglais seulement);
• la Feuille de route sur l’écoefficacité de Bologne 2017 (en anglais seulement).

Au sein du G20, le Canada a adopté le Plan d’action du G20 sur les déchets maritimes 2017 (en anglais seulement) et le Cadre de mise en œuvre des mesures relatives aux déchets de plastique maritimes de 2019 (en anglais seulement) de 2019.

Le Canada participe au dialogue du G20 sur l’écoefficacité afin d’échanger de l’information sur les politiques sur l’économie circulaire et l’écoefficacité ainsi que des pratiques exemplaires en matière d’écoefficacité. Il est aussi membre de l’Alliance mondiale sur l’économie circulaire et l’écoefficacité.

De plus, le Canada a participé à des travaux visant à promouvoir l’économie circulaire auprès d’intervenants de gouvernements, d’entreprises et de la société civile par l’entremise de la Plateforme de l’accélération de l’économie circulaire. Le Canada collabore également avec des partenaires internationaux au sein de l’OMI à la mise en œuvre du Plan d’action pour lutter contre les déchets de plastique provenant de navires.

Au chapitre de la gestion des produits chimiques, le Canada collabore avec d’autres États et des organisations internationales pour renforcer la protection des Canadiens et de l’environnement. Les activités visent également à :

• promouvoir et à améliorer la saine gestion des produits chimiques à l’échelle mondiale;
• fournir un soutien stratégique, technique et scientifique;
• fournir une orientation et des conseils sur les produits chimiques et la pollution de l’air, de l’eau et du sol, y compris les effets des produits chimiques sur la santé et l’environnement.

Pour ce faire, le Canada exerce un rôle de chef de file ou est signataire des instruments suivants :

• les accords environnementaux multilatéraux sur les produits chimiques et les déchets, y compris :
  • la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination;
  • la Convention de Rotterdam sur le consentement préalable pour certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international;
  • la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;
  • le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;
  • la Convention de Minamata sur le mercure.
• l’élaboration et à la mise en œuvre de la Feuille de route pour les produits chimiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Réseau mondial des produits chimiques et de la santé qui s’y rattache.
• l’élaboration des Lignes directrices mondiales sur la qualité de l’air (en anglais seulement) et aux Directives de qualité pour l’eau potable (en anglais seulement) de l’OMS ainsi qu’à la mise en place du Comité des produits chimiques et de la biotechnologie (en anglais seulement) de l’OCDE.
• l’Approche stratégique de gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) et le processus intersession mondial pour examiner l’ASGIPC après 2020 (en anglais seulement).

Le Canada s’efforce également d’inclure la production, l’utilisation, la distribution, la consommation et l’élimination des produits chimiques dans les négociations commerciales bilatérales et multilatérales. Ceci est fait en vue de s’assurer que la portée mondiale des produits et des processus sur lesquels les Canadiens comptent ne nuit pas à leur santé ou à l’environnement.

Enfin, à la réunion des ministres du G7 responsables du climat et de l’environnement en 2021, le Canada a annoncé son appui à l’établissement d’un nouvel accord mondial exécutoire sur les plastiques. S’appuyant sur les efforts continus pour promouvoir la Charte sur les plastiques dans les océans et favoriser la transition vers une économie circulaire, le Canada se réjouit à l’idée de travailler de façon inclusive avec tous les pays et partenaires en vue d’atteindre un résultat ambitieux et solide dans ce dossier, lors de l’Assemblée des Nations Unies sur l’environnement en février 2022.

Liens connexes

• Agir ensemble – Rapport annuel de 2021 du Canada sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable : ODD 12 Consommation et productions responsables
• Carrefour de données du Cadre mondial d'indicateurs de Statistique Canada pour les Objectifs de développement durable : Objectif 12
• Carrefour de données du Cadre des indicateurs canadien de Statistique Canada pour les Objectifs de développement durable : Objectif 12