Mise à jour des Outils des promoteurs du Budget 2010

Aperçu

Des modifications accessoires ont été apportées à la Loi canadienne sur l'épargne-études (LCEE) pour assurer l'harmonisation de l'admissibilité à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) supplémentaire avec les seuils de revenu utilisés pour déterminer l'admissibilité au Bon d'études canadien (BEC) en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR).

Outils des promoteurs modifiés

En raison des changements susmentionnés, le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE (Chapitres 1-1, 2-2 et l'annexe B), les InfoCapsules (5, 10, 11 et 14) et les Faits en bref sur la SCEE-BEC ont été mis à jour et sont disponibles aux fins de téléchargement sur la page d'Outils des promoteurs.

Bulletin d'information antérieur

Les seuils de revenu ont été modifiés pour la première fois en juillet 2010 lorsque les modifications annoncées dans le Budget fédéral 2010 ont été mises en application. Ces seuils de revenu ont encore été indexés pour l'année 2011 tel qu'indiqué dans le bulletin d'information PCEE/CESP-2010/11-005-419 en date du 25 janvier 2011.

Aperçu

En vertu de la législation précédente, les initiatives provinciales qui ne sont pas administrées par le gouvernement fédéral conformément à une convention en vertu de l'article 12 de la LCEE ont dû être prescrites par des règlements afin d'être traitées à titre de programmes provinciaux.

Dans le Budget fédéral 2010, on précise que tous les paiements effectués dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE) au moyen d'un programme financé directement ou indirectement par une province, seront traités de la même façon que les subventions et les bons fédéraux. Par conséquent, ils ne donneront pas droit à ceux-ci et ne les réduiront pas.

La définition actuelle d'un « programme provincial désigné » en vertu du paragraphe 146.1(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) a été modifiée comme suit :

1. Tout programme administré au titre d'un accord conclu en vertu de l'article 12 de la Loi canadienne sur l'épargne-études; ou
2. Tout programme établi en vertu des lois d'une province qui vise à inciter le financement en vue des études postsecondaires des enfants au moyen d'épargne dans des régimes enregistrés d'épargne-études.

Outils des promoteurs modifiés

En raison des changements susmentionnés, le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE (chapitres 1-1, 1-2, 1-3, 1-4, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 3-2, annexe A et annexe C) et les InfoCapsules (1, 4, 15, 17, 18 et 19) ont été mis à jour et sont disponibles aux fins de téléchargement sur la page sur les Outils des promoteurs.

En cours

Puisque des modifications supplémentaires sont apportées au Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE et aux InfoCapsules de façon continuelle, veuillez consulter la page sur les Outils des promoteurs pour des versions plus récentes :

Pour nous joindre

Pour toutes questions au sujet de ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec le Programme canadien pour l'épargne-études, par courriel à l'adresse cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca, ou par téléphone en composant le 1-888-276-3624.