Mise à jour des outils des promoteurs de REEE

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .

Titre officiel : Mise à jour des outils des promoteurs de REEE

Bulletin d'information

Numéro :
PCEE/CESP-2012/13-004-506
Date :
Le 16 novembre 2012
Sujet :
Mise à jour des outils des promoteurs de REEE

Bulletin précédent

Le présent bulletin d'information est une mise à jour du bulletin d'information PCEE/CESP-2011/12-007-472 du 17 février 2012.

But

Le présent bulletin d'information vise à informer les fournisseurs de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) des récentes mises à jour aux outils des promoteurs de REEE.

Contexte

Le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) met à jour les outils des promoteurs de REEE de façon continue afin d'y ajouter de nouveaux renseignements et d'y apporter des améliorations, au besoin. Le présent bulletin fournit des précisions sur plusieurs mises à jour des InfoCapsules sur les REEE et du Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE qui ont été effectuées depuis le 17 février 2012.

Vous trouverez des liens vers la version la plus récente de tous les outils des promoteurs sur la page Web Outils des promoteurs de REEE de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).

Mises à jour des InfoCapsules concernant les REEE

Les InfoCapsules suivantes ont été mises à jour :

InfoCapsule 8 Régimes familiaux et individuels :

  • Précisions concernant quand les cotisations doivent cesser

InfoCapsule 16 Transferts de REEE :

  • Ajout des nouveaux formulaires de transfert

InfoCapsule 17 Paiements d'aide aux études (PAE) :

  • Précisions sur les exigences d'admissibilité à un PAE

Mises à jour du Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE

Les chapitres suivants ont été mis à jour :

1-1 Programme canadien pour l'épargne-études de RHDCC :

  • 4.2 : Précisions sur les exigences en matière d'âge des bénéficiaires pour les REEE familiaux

2-4 Subventions du régime Alberta Centennial Education Savings :

  • 2-4 : Précisions sur les renseignements relatifs à la preuve de résidence sur les formulaires de demande

3-1 Transferts entre les REEE et incitatifs à l'épargne-études :

  • 3.2 : Lorsque le promoteur cessionnaire n'offre pas un incitatif
  • 5 : Ajout des nouveaux formulaires de transfert d'un REEE à un autre

3-2 Études postsecondaires et paiements d'aide aux études :

  • 4.1 : Précisions sur la limite de 5 000 $ en PAE pour les études à temps plein
  • 4.2 : Précisions sur la limite de 2 500 $ en PAE pour les études à temps partiel

Les annexes suivantes ont été mises à jour :

C Acronymes et définitions :

  • REEE familiaux : Précisions sur les exigences en matière d'âge des bénéficiaires

E Comprendre les codes d'erreurs :

  • 7001 : Ajout de renseignements sur les rapports de validation des NAS

F Comprendre les raisons de refus :

Mise à jour d'apprentissage en ligne du PCEE

Deux nouveaux modules d'apprentissage en ligne ont été affichés sur le site Web de RHDCC :

Voici d'autres modules qui paraîtront sous peu :

Pour nous joindre

Pour toute question au sujet du présent bulletin d'information, veuillez communiquer avec le PCEE par courriel cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca, ou en composant le 1-888-276-3624.

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Date de modification :