Assurer le bon déroulement de votre projet

Cette section explique l'importance de garder tous vos documents à jour et les situations dans lesquelles nous pourrions communiquer avec vous afin de nous assurer que vous respectez votre entente EEC. Elle explique également ce qui se passe si votre organisation ne respecte pas l'entente EEC.

Pratiques exemplaires

Consultez ces listes pour vous aider à respecter vos responsabilités et à garder votre projet sur la bonne voie. Elles vous permettront également d'avoir les bonnes informations si nous devons communiquer avec vous pour un suivi.

Tenir vos participants EEC informés

Tous les participants doivent :

• signer la Déclaration de l'employeur et de l'employé / Formulaire de consentement de l'employé;
• recevoir la Feuille d'information pour les participants;
• lire et comprendre l'information sur le site Web des Jeunes travailleurs.

Connaître vos responsabilités et de gérer votre projet efficacement

Tous les employeurs financés par EEC doivent :

• lire et comprendre les Modalités de l'entente ;
• veiller à ce que les participants reçoivent une supervision et un mentorat appropriés tout au long de leur emploi;
• offrir un milieu de travail sécuritaire et inclusif qui respecte toutes les exigences en matière de santé et sécurité;
• vous assurer que les tâches des participants correspondent aux tâches et responsabilités approuvées dans votre demande EEC;
• communiquer avec nous s'il y a des changements importants à votre projet;
• conserver tous les formulaires de Déclaration de l'employeur et de l'employé / Consentement de l'employé en lieu sûr;
• garder tous les dossiers financiers EEC organisés et à jour (tels que les registres de paie, talons de paie, feuilles de temps, etc.);
• remplir tous les rapports requis à la fin du projet.

Processus de suivi

Nous effectuons diverses activités de suivi afin de nous assurer que les employeurs respectent les Modalités de l'entente et que les fonds du programme EEC sont utilisés de manière responsable. Tous les aspects de votre projet sont examinés, depuis les renseignements fournis dans votre demande de financement jusqu'à la clôture du projet, et tout ce qui se trouve entre les deux. Dans ce contexte, nous pourrions communiquer avec vous pour faire un suivi sur votre projet et mener des entrevues avec vos participants EEC et les représentants de votre organisation.

Respect de votre entente EEC

Si nous déterminons que vous ne respectez pas les Modalités de l'entente, vous recevrez un avis de manquement par écrit.

Remarque : Certains cas de manquement peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre entente.

Pour obtenir la liste complète des cas de manquement pouvant mener à une résiliation et tous les détails sur le processus de résiliation, veuillez consulter les Modalités de l'entente.

Ce qui se passe si vous recevez un avis de manquement

Après avoir reçu l'avis écrit, vous aurez l'occasion de nous fournir une explication et/ou un plan pour résoudre le ou les cas de manquement.

Nous examinerons votre réponse, prendrons une décision finale concernant le manquement à votre entente et vous en informerons par écrit.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec nous.

Ce qui se passe si vous recevez un avis de résiliation

Vous recevrez un avis écrit expliquant la raison précise de la résiliation de votre entente.

Si votre entente est résiliée :

• vous ne recevrez pas de financement;
• vous devrez rembourser tous les fonds déjà reçus;
• vos futures demandes de financement pourraient être affectées pendant une période pouvant aller jusqu'à 2 ans.

Toutes les décisions de résiliation sont finales.