Apporter des modifications à votre entente
Cette section décrit comment vous pouvez demander des modifications à votre entente avec EEC et précise quelles modifications sont admissibles dans le cadre du programme.
Demander une modification
Vous devez communiquer avec nous immédiatement si :
- vous avez besoin d'apporter des modifications aux détails de votre entente;
- vous devez mettre à jour les renseignements fournis dans votre demande, y compris vos coordonnées;
- vous n'êtes pas en mesure d'embaucher un jeune;
- vous avez l'intention de vous retirer de votre entente EEC.
En outre, les détails de l'emploi, tels que le titre, le salaire horaire et les tâches, doivent correspondre à ce qui apparaissait dans votre entente initiale.
Si vous devez apporter des modifications aux détails de l'emploi, veuillez communiquer avec nous pour obtenir notre approbation avant de les mettre en œuvre, faute de quoi l'emploi pourrait être inadmissible au financement et entraîner un trop-payé si des coûts ont déjà été engagés.
Si votre demande de modification est approuvée, nous vous enverrons un courriel de confirmation accompagné d'une entente mise à jour reflétant les modifications.
Frais de mesures d'adaptation
Les frais de mesures d'adaptation sont disponibles si vous embauchez un jeune en situation de handicap qui a besoin d'aide pour accomplir certaines tâches précises au travail. Ces frais sont destinés aux situations où le jeune ne pourrait pas s'acquitter de ses responsabilités dans la mise en place de mesures d'adaptation.
Les frais de mesures d'adaptation comprennent :
- les outils personnels, comme des loupes portatives ou des instruments d'écriture ou poignées spécialisés;
- l'équipement ou les technologies adaptés, comme un ordinateur à commande vocale ou un logiciel de conversion de la parole en texte;
- des services de soutien professionnel, comme des interprètes en langage visuel ou un assistant personnel.
Demander des frais de mesures d'adaptation
Vous pouvez demander l'ajout de frais de mesures d'adaptation à votre entente dès que vous constatez qu'un jeune en situation de handicap nécessite des mesures d'adaptation. Afin d'éviter d'engager des coûts inadmissibles, nous vous encourageons à communiquer avec nous et à soumettre votre demande de fonds supplémentaires par courriel aussitôt que le besoin de mettre en place des mesures d'adaptation est constaté. Le financement pour des mesures d'adaptation doit être entièrement consacré à l'élimination des obstacles en milieu de travail, et à la fois raisonnable et nécessaire à la réalisation des activités de votre projet.
Veuillez inclure les renseignements suivants dans votre demande :
- le numéro de projet;
- la mesure d'adaptation et les coûts qui y sont associés;
- le nom de chaque participant ayant besoin de la mesure d'adaptation;
- une description de la manière dont la mesure d'adaptation éliminera l'obstacle auquel le participant fait face, ainsi que les raisons pour lesquelles les frais de mesures d'adaptation associés sont nécessaires pour que le projet atteigne les objectifs prévus;
- les devis, la correspondance ou les estimations indiquant tous les coûts associés à la mesure d'adaptation.
Toutes les demandes de financement pour des mesures d'adaptation seront évaluées au cas par cas afin de nous assurer qu'elles sont admissibles et raisonnables. Nous communiquerons avec vous pour vous dire si votre demande a été entièrement approuvée, partiellement approuvée (avec le montant précis) ou refusée. Si nous avons besoin de plus de renseignements, nous communiquerons avec vous pour obtenir des précisions.
Vous devez conserver toutes les factures, tous les reçus et tous les relevés bancaires associés à ces fonds, car vous devrez les réclamer à la fin de votre projet.
Réclamer des frais de mesures d'adaptation
Si nous acceptons votre demande de frais de mesures d'adaptation, vous devrez réclamer ces coûts dans votre Demande de remboursement et rapport d'activités à la fin de votre projet. Si vous n'avez pas déjà envoyé les factures correspondant à ces coûts, joignez-les à votre demande.
Découvrez comment soumettre vos documents à l'appui par l'entremise de votre compte des SELSC en consultant la page Services en ligne des subventions et contributions : Guide de l'utilisateur.
Remarque : Si vous achetez, avec ces fonds, des articles d'une valeur de 1 000 $ ou plus, vous devrez expliquer comment vous prévoyez en disposer lorsqu'ils ne seront plus nécessaires. Nous pourrions vous demander plus de détails au sujet de ce processus.
Ressources supplémentaires
EEC peut fournir un financement supplémentaire pour aider les employeurs à couvrir les frais associés aux mesures d'adaptation. Cependant, certains coûts peuvent être inadmissibles selon les critères d'EEC. Si vous êtes à la recherche de solutions plus permanentes pour éliminer les obstacles en milieu de travail, la page Embaucher des personnes en situation de handicap vous offre des conseils et des outils.
Sur cette page, vous trouverez des liens pour :
- en apprendre davantage sur l'élimination des obstacles, la prestation de formation et les mesures de soutien aux employés en situation de handicap grâce aux partenaires communautaires nationaux et régionaux;
- déterminer si votre organisation est admissible aux avantages accordés aux employés ayant une déficience et aux dépenses déductibles d'impôt liées à une invalidité;
- découvrir les possibilités offertes dans votre province ou territoire avec les incitatifs financiers et les programmes d'emploi pour personnes en situation de handicap.