Ce qu'offre le programme

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• Objectifs du programme
• Priorités de financement
• Glossaire

Objectifs du programme

Les projets retenus dans le cadre du présent Appel de propositions (AP) feront l’objet d’un financement relativement à de nouvelles activités de construction, de rénovation et/ou de réaménagement ainsi que d'autres activités admissibles de promotion de l'accessibilité et de sécurité dans :

• une installation où des personnes en situation de handicap travaillent ou pourraient travailler à l'avenir (volet Accessibilité en milieu de travail).

ou

• un espace communautaire où des programmes ou des services sont ou seront disponibles pour les personnes en situation de handicap (volet Accessibilité dans les collectivités).

Priorités de financement

Nous pourrions accorder la priorité au financement des projets en se basant sur les éléments suivants :

• 5 millions $ alloué pour des projets qui augmentent l'accessibilité et la sécurité dans les installations fournissant au moins l'un des services fondamentaux suivants pour lutter contre la pauvreté :
  • Sécurité du logement : refuges pour les personnes sans domicile fixe et/ou victimes de violence;
  • Sécurité alimentaire : banques alimentaires et services de repas d'urgence; et
  • Sécurité vestimentaire : organismes caritatifs qui offrent des vêtements d'occasion (par exemple, les friperies, le Fonds Habineige).
• 2 millions $ alloué pour des projets destinés aux communautés autochtones, ceux qui amélioreront l'accessibilité et la sécurité pour les personnes autochtones en situation de handicap.
• Il convient de noter que la priorité peut également être accordée aux demandes en fonction de la répartition géographique, des besoins communautaires et d'autres priorités émergentes qui soutiennent l'objectif du FA.
• Les organismes ayant reçu du financement pour l'AP 2022 de projets de petite envergure ne seront prises en considération qu'après le financement de ceux qui n'ont pas bénéficié du financement dans le cadre du processus de projets de petite envergure de 2022.

Glossaire

Voici la liste des concepts clés employés dans le présent guide du demandeur.

Activité de projet reliée à l’accessibilité

Élément du projet qui élimine un obstacle à l'accessibilité. Cet élément contribue à améliorer la mesure où un environnement peut être considéré comme un «établissement accessible».

Activités à taux fixe

Ces activités comprennent des rampes d’accès, des toilettes accessibles, des portes accessibles, des ascenseurs, des plateformes élévatrices accessibles, des lève-personnes pour piscine, des terrains de jeux accessibles, des salles multisensorielles, du stationnement accessible, des aires de débarquements accessibles et des stations de recharge accessibles pour véhicules électriques.

Activités à taux non fixe

Autres types d’activités de projets d’accessibilité qui n’entrent pas dans la catégorie des activités à taux fixe et peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les cuisines accessibles, l’équipement d’accessibilité et les projets de technologies de l’information et des communications (TIC).

Voici quelques idées de projets liés aux TIC :

• Modification d'un site Web pour le rendre accessible aux personnes en situation de handicap;
• Installation d'un système de boucle FM;
• Installation de systèmes d'alarme de sécurité accessibles (reportez-vous aux directives sur la page Web du FA);
• Achat de lecteurs d'écran; et
• Installation d'un logiciel de reconnaissance vocale et de synthétiseurs de la parole.

Centre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE)

Un tel centre offre des services réguliers de garde d'enfants à temps plein ou à temps partiel et assure la supervision des enfants. Ces centres peuvent être administrés par des exploitants privés, des conseils locaux, des municipalités, des organismes communautaires, des employeurs ou des organismes sans but lucratif, mais ils ne seraient pas exploités dans une résidence privée. Aux fins du présent appel de propositions, un centre d'AEJE doit détenir un permis ou être réglementé pour pouvoir présenter une demande de financement.

EDSC reconnaît que ce ne sont pas tous les centres autochtones d'AGJE (y compris ceux qui sont dans les réserves, qui exercent leurs activités dans les collectivités inuites ou qui sont exploités par les Premières Nations autonomes ou les signataires de traités modernes) qui reçoivent un numéro d'enregistrement ou de permis. Ces organismes demeurent admissibles au présent appel. À la question 9 du formulaire de demande de financement, veuillez inclure une déclaration si tel est le cas.

Entrepreneur agréé

L’entrepreneur agréé est titulaire d’un permis l’autorisant à travailler n’importe où dans la province où il a obtenu son permis. Normalement, il a réussi un examen provincial. Il maintient certains niveaux d’assurance et démontre qu’il est financièrement responsable.

Établissements accessibles

Aux fins de ce processus de financement, un établissement accessible est défini comme :

• toute ou partie d'un bâtiment, structure, lieu de travail, passage ou parc offrant un accès sans obstacle pour les personnes en situation de handicap; et
• plus précisément, des établissements où les personnes en situation de handicap peuvent se rendre, entrer, accéder et participer pleinement aux programmes et services.

Fonds de prévoyance

Le calculateur des projets de petite envergure du FA permettra de calculer les coûts admissibles des activités à taux fixe dans le cadre de votre projet. Toutefois, les situations et les coûts inattendus surviennent fréquemment dans les projets de construction. Il vous est recommandé de consulter un entrepreneur agréé pour déterminer la portée de votre projet. Cette mesure vous permettra peut-être de diminuer les coûts inattendus. Il vous est également recommandé d’avoir un fonds de prévoyance d’environ 20% de l’ensemble de votre projet afin de contrebalancer les coûts inattendus à l’égard de l’ensemble des activités à taux fixe et à taux non fixe. Le calculateur ne tient pas compte des coûts imprévus et les coûts imprévus ne sont pas non plus de dépenses admissibles.

Handicap

Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Levier financier

L’organisme qui ne bénéficie pas d’une exemption en la matière doit avoir 25% ou plus du total des coûts de son projet avant que celui-ci débute. Le levier financier peut provenir dudit organisme ou d’un organisme partenaire qui consent à participer au financement du projet.

Municipalités

Il s'agit du niveau de gouvernement basé dans une ville, un village ou un district (une municipalité). Les administrations municipales sont responsables de domaines tels que les parcs, les réseaux d'aqueducs communautaires, la police locale, les routes et le stationnement.

Obstacle

Obstacle physique, architectural ou technologique. Il complique l’accès des personnes en situation de handicap aux espaces communautaires et aux lieux de travail ou leur circulation dans ceux-ci. Il empêche les personnes en situation de handicap d’accéder aux espaces publics ou d’y recourir dans la même mesure que les autres personnes.

Organisme autochtone

Organisme qui :

• d’une part, a pour mandat d’appuyer les Premières Nations, les Inuits, les Métis ou les Autochtones non affiliés; et
• d’autre part, est régi par des personnes qui indiquent leur appartenance aux Premières Nations, aux Inuits ou aux Métis ou se définissent comme Autochtones non affiliés.

Parcours sans obstacle

Le parcours sans obstacle permet aux personnes ayant toutes situations de handicap confondues, de circuler à l'intérieur d'un bâtiment dans son ensemble et à l'extérieur de l'établissement sans que l'accessibilité pose problème. Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir accéder aux programmes et aux services et combler leurs besoins fondamentaux, comme aller aux toilettes, sans obstacle.

Les pratiques exemplaires peuvent comprendre ce qui suit, sans toutefois s'y limiter :

• installer des indicateurs tactiles d'orientation (par exemple, des matériaux sur le sol ou le plancher aux couleurs contrastantes ou à barres linéaires surélevées) pour permettre aux personnes ayant une déficience visuelle de repérer les composantes névralgiques de l'immeuble, comme les bureaux d'information, les ascenseurs, les escaliers et les pièces;
• apposer sur le sol des matériaux de couleur contrastante pour distinguer les places assises ou les aires d'attente du principal parcours sans obstacle;
• ntégrer des aires de plancher non obstruées dans le but de permettre aux personnes en fauteuil roulant de se croiser les unes les autres ou de leur donner l'occasion de bénéficier d'un répit en dehors du parcours sans obstacle requis; et
• apposer sur le sol ou le plancher des indicateurs tactiles d'avertissement de couleur contrastante assortis de dômes tronqués surélevés - à installer pour identifier les changements de dénivellations, le sommet des paliers d'escalier et les endroits où les voies de circulation des véhicules sont au même niveau que le parcours sans obstacle.

Par exemple, les personnes avec différentes situations de handicaps peuvent-elles se rendre de la zone de stationnement à l'établissement, entrer dans établissement et circuler de l'entrée à la zone de programmation ? Peuvent-elles accéder aux nécessités de base, telles que les toilettes, sans aucun obstacle d'accessibilité ? Ceci inclut, mais sans s'y limiter, les éléments d'accessibilité de l'infrastructure (par exemple, rampes, portes accessibles et finitions), l'orientation et les éléments de sûreté et de sécurité.

Des informations supplémentaires peuvent être trouvées ici : Conception accessible pour l'environnement bâti du Conseil canadien des normes ou Groupe CSA

Premier arrivé, premier servi

Les demandes seront traitées dans l’ordre selon lequel elles ont été reçu.

Réaménagement (modernisation d’un espace existant)

Installation (de pièces ou d’appareils neufs ou modifiés) dans un lieu déjà construit. Par exemple, moderniser les toilettes afin d’y inclure des composantes d’accessibilité.

Refuge

Les organismes dont les activités principales consistent à fournir un abri temporaire mais immédiat et/ou des services pour les individus/familles fuyant les abus domestiques, la menace de violence ou les personnes à risque de se retrouver sans domicile. (Par exemple mais sans s'y limiter, les refuges pour femmes, les maisons de transition, les refuges pour sans-abri et autres établissements offrant des services d'hébergement aux personnes subissant de la violence et de la violence basée sur le genre ou les personnes à risque de se retrouver sans domicile).

Région éloignée

Une région éloignée est définie par l'emplacement des activités d'un projet qui ne peut être atteint toute l'année par la route ou par un traversier régulier. Les lieux accessibles uniquement par voie aérienne ou, pendant les saisons hivernales, uniquement par route d'hiver ou barge d'hiver sont considérés comme éloignés. Par exemple, les communautés isolées des Territoires du Nord-Ouest utilisant des routes de glace pendant l'hiver répondraient à cette définition. Ceci peut être identifié en utilisant l'outil de région FA.

Rénovation

Aménagement d’un espace pour en rehausser l’accessibilité, sans pour autant en majorer la superficie. Par exemple, l’aménagement de toilettes accessibles dans une salle qui servait auparavant à l’entreposage.

Résidence ou logement privé

Ensemble distinct de pièces d’habitation comportant une entrée privée ou bien à l’extérieur de l’immeuble, ou bien à une aire commune (hall, entrée, vestibule ou escalier) à l’intérieur du bâtiment. La résidence ou le logement privé a strictement pour vocation la tenue d’activités non commerciales. Autrement dit, elle ou il est réservé(e) à la vie privée. La propriété extérieure d’une résidence ou d’une maison privée en fait également partie. Dans le cadre de cet appel de propositions, les logements utilisés à titre de maisons de transition, d’hébergements temporaires ou de refuges d’urgence pourraient être considérés comme étant admissibles en fonction des activités et des résultats du projet.