Comment présenter une demande
Vous pouvez présenter une demande du 28 mai 2024 au 26 juillet 2024 à 15h, heure normale de l’Est (HAE). Fermée
Sur cette page
Déterminez le coût de votre projet d’accessibilité (calculateur des projets de petite envergure du FA)
À la section Budget du portail Service en ligne des subventions et contributions (SELSC), vous serez invité à cliquer sur un lien qui vous mènera au calculateur des projets de petite envergure en ligne.
Notes techniques importantes à propos du calculateur des projets de petite envergure du FA
Vous devez remplir le calculateur en ligne. Le lien vers le calculateur sera accessible à la section Budget du portail SELSC.
Remarque : Les coûts de toutes les activités du projet (activités à taux fixe et à taux non fixe) doivent être saisis dans le calculateur des projets de petite envergure du FA. Chaque demandeur est tenu de le remplir. Vous devez inscrire, à la section Budget du portail en ligne (SELSC), le montant total du financement demandé qui est généré par le calculateur. Vous pouvez vous servir du bouton précédent du calculateur pour rajuster vos choix et recalculer les coûts du projet.
- Inactivité dans le portail: Après 60 minutes d’inactivité, vous serez invité à continuer. Si vous y répondez, la session sera maintenue. Autrement, elle prendra fin et toutes les données seront perdues.
- Sauvegarde du calculateur en version provisoire : Vous pouvez sauvegarder vos données dans le calculateur et y accéder ultérieurement. Pour la sauvegarde en version provisoire, vous devez fournir votre adresse courriel et créer un mot de passe. Une fois la sauvegarde effectuée, vous recevrez par courriel un hyperlien vous permettant de revenir au calculateur pour continuer. Toutefois, vous disposerez de 14 jours ouvrables pour remplir le calculateur.
- Impression du total des coûts admissibles estimatifs de votre projet : Vous devez sauvegarder le document Coûts totaux admissibles estimatifs de votre projet après avoir saisi les précisions relatives à votre projet dans le calculateur des projets de petite envergure du FA. Vous devrez ensuite télécharger ce document lorsque vous retournerez dans le portail SELSC.
- Pour sauvegarder une copie de ce document, vous devez sélectionner l’option « Imprimer ». Une nouvelle fenêtre s’ouvrira et vous aurez l’option d’« Enregistrer en format PDF ». Choisissez cette option puis sauvegardez le document sur votre ordinateur afin de pouvoir le téléverser dans le portail SELSC lorsque vous y serez invité.
Présentez votre demande dès maintenant
Présentez votre demande au moyen de votre compte des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC).
Si vous n’avez pas de compte des SELSC, nous vous encourageons à en créer un dès que possible.
- Vous pouvez présenter une demande de financement dès que vous avez complété votre profil d’utilisateur des SELSC et le profil des SELSC de votre organisation.
- Une fois votre profil d’utilisateur et le profil de votre organisation complété, vous pouvez immédiatement soumettre votre demande de financement.
- Après avoir soumis votre demande de financement, vous devez finaliser votre compte SELSC afin d’être dûment inscrit et bénéficier de tous les avantages.
Qu'est-ce que le Service en ligne des subventions et contributions (SELSC)?
Les services en ligne de subventions et de contributions sont une plateforme en ligne où les utilisateurs peuvent créer un compte pour leur organisation. Cela permet aux utilisateurs de soumettre des demandes de financement en ligne à Emploi et Développement Social Canada (ESDC). Une fois que vous avez créé votre compte, vous pouvez :
- suivre l'état d'avancement de votre demande;
- signer un accord si votre demande de financement est approuvée;
- gérer des projets actifs;
- soumettre des documents; et
- examiner les projets antérieurs soumis par l'intermédiaire de votre compte SELSC.
Informations importantes
Les questions du formulaire en ligne ne sont pas numérotées, mais elles sont dans le même ordre que les questions de la section "Préparer une demande".
Le ministère vous demandera de télécharger certains de vos documents justificatifs dans l'application SELSC.
Remarque : Vous devez soumettre un dossier de candidature complet avant 15h00 HAE le 23 juillet 2024. Si vous êtes en train de compléter votre demande à ce moment-là, elle ne sera pas acceptée car le SELSC est programmé de sorte qu’il rejette les demandes après 15 heures HAE.
Connectez-vous ou inscrivez-vous au SELSC.
Confirmation de réception
Si vous soumettez votre demande par l'intermédiaire du SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.
Quand obtiendrez-vous une décision de financement
Le Ministère prévois que les décisions concernant les financements de projets soient rendues à l'automne 2024.
Vous ne devez pas débuter votre projet avant que le Ministère communique avec vous. Les dépenses encourues avant la signature d'une entente de financement entre votre organisme et le Ministère ne seront pas remboursées et le projet pourrait ne pas être éligible pour le financement.
Puisque le financement est limité, les demandes soumises ne seront pas toutes sélectionnées et seront examinés dans l'ordre d'arrivée des demandes. Prenez note que les décisions rendues sont définitives et qu'il n'y a pas de processus d'appel.
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