Comment EDSC évalue votre demande

Cette page explique :

• Étape 1 : Validation de l'organisme
• Étape 2 : Évaluation de l'admissibilité
• Étape 3 : Évaluation selon les critères du programme

EDSC vous contactera uniquement pour obtenir des renseignements administratifs suivants :

• Coordonnées de la personne-ressource principale et secondaire
• Renseignements sur votre organisme
• Dates du projet

EDSC ne communiquera pas avec vous pour demander l'un ou l'autre des éléments suivants s'ils sont manquants ou peu clairs :

• devis
• budget
• activités
• détails du projet

EDSC évaluera votre demande en trois étapes. Elles sont :

Étape 1 : Validation de l'organisme

Comment EDSC valide votre organisme ?

Vous devez inclure les éléments suivants avec votre demande pour qu'elle soit considérée comme complète :

• un numéro d'entreprise de l'ARC et un document de l'ARC fournissant une preuve des activités de votre organisme, daté des deux (2) dernières années
• le cas échéant, un devis d'un entrepreneur pour chaque activité, si vous proposez un projet de rénovation ou de réparation (daté de moins d'un (1) an)
• une lettre indiquant l'accord provincial ou territorial (voir la page Qui peut présenter une demande)

EDSC peut utiliser les données de l'ARC pour valider les renseignements suivants concernant votre organisme :

• le nom légal et le nom usuel de l'organisme
• le numéro d'entreprise
• l'adresse postale
• le statut du compte
• la date de création

Éléments pouvant avoir une incidence sur votre admissibilité :

• votre rendement antérieur peut avoir une incidence sur l'admissibilité de votre demande. Des problèmes liés au rendement antérieur peuvent entraîner le rejet de votre demande, notamment :
• des rapports manquants
• des irrégularités financières
• des documents justificatifs manquants ou incohérents
• des situations de défaut
• des incohérences avec les modalités de l'entente
• des problèmes généraux liés à la gestion des subventions et contributions

Étape 2 : Vérification de l'admissibilité

EDSC procédera à la vérification de l'admissibilité en fonction des éléments suivants :

• la demande est reçue avant la date limite
• la demande est complète
• l'organisme est admissible
• la demande de financement ne dépasse pas 50 000 $
• les activités du projet sont admissibles
• les objectifs du programme sont respectés
• le numéro d'entreprise de l'ARC est valide et le document fourni à titre de preuve est daté de moins de deux (2) ans
• confirmation que les aînés participent à la planification et/ou à la mise en œuvre du projet
• confirmation qu'au moins 50 % des personnes desservies par le projet sont des aînés

Étape 3 : Évaluation selon les critères du programme

EDSC évaluera votre demande en fonction des critères suivants :

Objectif du projet : 10 % de l'évaluation globale

• Démontrer comment votre projet répond aux objectifs du programme.

Priorités nationales : 10 % de l'évaluation globale

• Le cas échéant, démontrez comment votre projet répond à au moins une des priorités nationales.
• Le projet n'est pas tenu de répondre à une priorité nationale; toutefois, s'il n'e s'adresse à aucune, il ne recevra pas les 10 points supplémentaires dans la notation globale.

Participation des aînés : 10 % de l'évaluation globale

• Démontrez comment les aînés jouent un rôle essentiel dans le projet (participation active des aînés dans la planification et les activités du projet).

Avantages pour les aînés : 15 % de l'évaluation globale

• Démontrez comment les aînés bénéficieront du projet.
• Démontrez comment votre projet répondra aux besoins identifiés des aînés.

Avantages pour la collectivité et soutien communautaire : 10 % de l'évaluation globale

• Décrivez comment la communauté bénéficiera de votre projet.
• Décrivez le soutien de la communauté envers votre projet.

Rapport coût-efficacité : 5 % de l'évaluation globale

• Démontrez que les coûts sont raisonnables et nécessaires à la tenue des activités prévues.

Activités du projet : 10 % de l'évaluation globale

• Décrivez clairement les activités, les échéanciers et les jalons précis, de manière réaliste et détaillée.
• Indiquez les résultats attendus de votre projet et la façon dont ils seront réalisés. Ces résultats doivent être clairement définis et réalistes.

Mandat, qualifications et parcours professionnel de l'organisme : 20 % de l'évaluation globale

• Décrivez de quelle manière le mandat ou la mission actuelle de votre organisme et principalement de servir les aînés.
• Démontrez vos qualifications et votre expérience de travail avec les aînés.

Priorités de financement - Groupe vulnérable : 5 % de l'évaluation globale

• Démontrez comment les activités du projet cibleront et engageront efficacement les aînés vulnérables.

Projet de financement - Emplacement rural et éloigné : 5 % de l'évaluation globale

• Démontrez comment le projet impliquera et ciblera efficacement les aînés dans les régions rurales et éloignées.