Comment EDSC évalue votre demande

Cette page explique :

• Étape 1 : Validation de l'organisme
• Étape 2 : Évaluation de l'admissibilité
• Étape 3 : Évaluation selon les critères du programme

EDSC vous contactera uniquement pour obtenir des renseignements administratifs suivants :

• coordonnées de la personne-ressource principale et secondaire
• renseignements sur votre organisme
• dates du projet

EDSC ne communiquera pas avec vous pour demander l'un ou l'autre des éléments suivants s'ils sont manquants ou peu clairs :

• devis
• budget
• activités
• détails du projet

EDSC évaluera votre demande en trois étapes. Elles sont :

Étape 1 : Validation de l'organisme

Comment EDSC valide votre organisme ?

Vous devez inclure les éléments suivants avec votre demande pour qu'elle soit considérée comme complète :

• un numéro d'entreprise de l'ARC et un document de l'ARC fournissant une preuve des activités de votre organisme, daté des deux (2) dernières années (une capture d’écran de l’obtention récente du numéro de l’ARC sera acceptée)
• le cas échéant, un devis d'un entrepreneur pour chaque activité, si vous proposez un projet de rénovation ou de réparation (daté de moins d'un (1) an)
• une lettre indiquant l'accord provincial ou territorial (voir la page Qui peut présenter une demande)

EDSC peut utiliser les données de l'ARC pour valider les renseignements suivants concernant votre organisme :

• le nom légal et le nom usuel de l'organisme
• le numéro d'entreprise
• l'adresse postale
• le statut du compte
• la date de création

Éléments pouvant avoir une incidence sur votre admissibilité :

• votre rendement antérieur peut avoir une incidence sur l'admissibilité de votre demande. Des problèmes liés au rendement antérieur peuvent entraîner le rejet de votre demande, notamment :
• des rapports manquants
• des irrégularités financières
• des documents justificatifs manquants ou incohérents
• des situations de défaut
• des incohérences avec les modalités de l'entente
• des problèmes généraux liés à la gestion des subventions et contributions

Étape 2 : Vérification de l'admissibilité

EDSC procédera à la vérification de l'admissibilité en fonction des éléments suivants :

• la demande est reçue avant la date limite
• la demande est complète
• l'organisme est admissible
• la demande de financement ne dépasse pas 50 000 $
• les activités du projet sont admissibles
• les objectifs du programme sont respectés
• le numéro d'entreprise de l'ARC est valide et le document fourni à titre de preuve est daté de moins de deux (2) ans (une capture d’écran de l’obtention récente du numéro de l’ARC sera acceptée)
• confirmation que les aînés participent à la planification et/ou à la mise en œuvre du projet
• confirmation qu'au moins 50 % des personnes desservies par le projet sont des aînés

Étape 3 : Évaluation selon les critères du programme

EDSC évaluera votre demande en fonction des critères suivants :

Objectif du projet : 10 % de l'évaluation globale

• Démontrez comment votre projet répond aux objectifs du programme.

Priorités nationales : 10 % de l'évaluation globale

• Le cas échéant, démontrez comment votre projet répond à au moins une des priorités nationales.
• Le projet n'est pas tenu de répondre à une priorité nationale; toutefois, s'il n'e s'adresse à aucune, il ne recevra pas les 10 points supplémentaires dans la notation globale.

Participation des aînés : 10 % de l'évaluation globale

• Démontrez comment les aînés jouent un rôle essentiel dans le projet (participation active des aînés dans la planification et les activités du projet).

Avantages pour les aînés : 15 % de l'évaluation globale

• Démontrez comment les aînés bénéficieront du projet.
• Démontrez comment votre projet répondra aux besoins identifiés des aînés.

Avantages pour la collectivité et soutien communautaire : 10 % de l'évaluation globale

• Décrivez comment la communauté bénéficiera de votre projet.
• Décrivez le soutien de la communauté envers votre projet.

Rapport coût-efficacité : 5 % de l'évaluation globale

• Démontrez que les coûts sont raisonnables et nécessaires à la tenue des activités prévues.

Activités du projet : 10 % de l'évaluation globale

• Décrivez clairement les activités, les échéanciers et les jalons précis, de manière réaliste et détaillée.
• Indiquez les résultats attendus de votre projet et la façon dont ils seront réalisés. Ces résultats doivent être clairement définis et réalistes.

Mandat, qualifications et parcours professionnel de l'organisme : 20 % de l'évaluation globale

• Décrivez de quelle manière le mandat ou la mission actuelle de votre organisme et principalement de servir les aînés.
• Démontrez vos qualifications et/ou votre expérience de travail avec les aînés.

Priorités de financement - Groupe vulnérable : 5 % de l'évaluation globale

• Démontrez comment les activités du projet cibleront et/ou engageront efficacement les aînés vulnérables.

Projet de financement - Emplacement rural et éloigné : 5 % de l'évaluation globale

• Démontrez comment le projet impliquera et ciblera efficacement les aînés dans les régions rurales et éloignées.