Soumettre une demande de financement dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers – Innovation et emploi des nouveaux arrivants qualifiés : Vue d’ensemble

De : Emploi et Développement social Canada

État de l'appel d’énoncés de projets : Fermé

La période de demande pour cet appel a pris fin le 11 avril 2019.

Il s’agit de la première étape d’un processus en deux étapes. Puisque cette première étape est compétitive, ce ne sont pas tous les énoncés de projet reçus dans le cadre de ce processus qui seront retenus. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires du programme, d'Emploi et développement social Canada (EDSC), de même qu'aux fonds attribués par le Parlement. Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant qu'EDSC les ait informés de l'approbation dudit projet et qu'une entente ait été signée entre l'organisation et un représentant d'EDSC.

Les décisions sont finales et sans appel.

1. Vue d’ensemble

L’objectif de ce processus de demande est d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’approches novatrices et collaboratives qui améliorent l’intégration des nouveaux arrivants hautement qualifiés au marché du travail canadien.

Le gouvernement du Canada accepte les demandes d’organismes souhaitant recevoir jusqu’à 800 000 $ du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) par projet d’une durée maximale de 30 mois. Environ 15 organismes recevront du financement dans le cadre de ce processus.

Processus de demande

Les instructions relatives à ce processus sont présentées en six sections. Nous vous recommandons de lire toutes les sections avant de commencer à remplir votre demande. À défaut, cela pourrait aboutir à une demande incomplète et au rejet de cette dernière.

Il s’agit d’un processus en deux étapes. À la première étape, nous vous invitons à présenter un aperçu de votre énoncé de projet. Il est à noter que cette étape est concurrentielle et que les demandes ne passeront pas toutes à l'étape suivante. Si votre demande est retenue, vous serez invité à élaborer une proposition de projet complète. Des instructions précises seront alors données aux candidats retenus.

Calendrier

  • Étape 1 – Énoncés du projet : du jeudi 7 mars au jeudi 11 avril 2019
  • Avis de décision sur l’étape 1 : juillet 2019
  • Étape 2 – Proposition de projet complète : été 2019
  • Date prévue de notification la décision de financement et de début du projet : janvier 2020

Vue d’ensemble des termes clés

  • Une approche novatrice consiste à mettre à l’essai de nouveaux programmes, services ou systèmes, ou revoir/adapter une approche existante pour éliminer des obstacles particuliers à l’intégration et à l’emploi de nouveaux arrivants hautement qualifiés au marché du travail canadien.
  • Une approche collaborative est un environnement de partenariat misant sur le réseautage, les consultations et les relations avec d’autres personnes pour refléter un ensemble de points de vue (par exemple, entre les secteurs, les régions, les employeurs, les groupes communautaires et sans but lucratif, les fournisseurs de formation, etc.). Cela favorise le partage des retombées d’un projet (comme les activités et les résultats) tout en augmentant la mise à contribution des participants au projet ou des clients servis. La contribution des partenaires peut prendre la forme de temps, de ressources pertinentes ou d’expertise pour accroître la réussite du projet. Les partenariats peuvent être formels ou informels. Un partenariat formel désigne une entente écrite qui énonce les rôles et les responsabilités de chaque partenaire.
  • Les soutiens à l’emploi sont des services qui améliorent l’intégration des nouveaux arrivants hautement qualifiés au marché du travail canadien. Exemple : le mentorat.
  • Un nouvel arrivant est une personne qui est au Canada depuis peu, habituellement moins de dix ans (par exemple, citoyen canadien, résident permanent ou réfugié titulaire d’un permis de travail valide).
  • Un nouvel arrivant hautement qualifié est une personne qui détient un grade, un diplôme ou un certificat d’études postsecondaires obtenu à l’étranger et reconnu au Canada; cela comprend les apprentis.
  • Voici des exemples d’obstacles à l’intégration et à l’emploi des nouveaux arrivants hautement qualifiés :
    • un processus long ou complexe de reconnaissance des titres de compétences étrangers;
    • le manque d’expérience professionnelle au Canada;
    • le manque de réseaux professionnels;
    • l’insuffisance d’information sur le marché du travail liée à certaines professions;
    • le manque de mesures de soutien suffisantes pour aider les employeurs, y compris les petites et moyennes entreprises, à embaucher des nouveaux arrivants qualifiés
  • Les approches qui améliorent l’intégration des nouveaux arrivants hautement qualifiés comprennent entre autres les suivantes :
    • Changements systémiques : Améliorer les systèmes de reconnaissance des titres de compétences en mettant l’accent sur la rationalisation des processus réglementaires et l’harmonisation des exigences professionnelles;
    • Soutien individuel : Soutien des nouveaux arrivants hautement qualifiés pour les aider à s’intégrer au marché du travail canadien.
  • Les contributions en nature sont des biens ou des services non monétaires qui sont fournis par votre organisme ou d’autres sources pour mener à bien le projet. Ces sources ne peuvent pas demander le remboursement de ces contributions. Les contributions en nature peuvent être offertes sous forme d’équipement, de services ou de main-d’œuvre nécessaires à la réalisation du projet et qui devraient autrement être achetés et payés. Seules les contributions en nature qui sont jugées être offertes à leur juste valeur marchande et qui contribuent directement à la réussite du projet seront admissibles.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

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