Financement : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers – Admissibilité
De : Emploi et Développement social Canada
2. Admissibilité
Projets admissibles
Les priorités de financement dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers comprennent les projets qui :
- sont de portée nationale;
- visent les professions et les secteurs prioritaires touchés par une pénurie de travailleurs qualifiés au Canada;
- ont été désignés comme prioritaires par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Bénéficiaires admissibles à la contribution
Les bénéficiaires admissibles comprennent notamment les suivants :
- administrations provinciales et territoriales;
- organismes de réglementation;
- associations professionnelles;
- associations industrielles;
- établissements de santé publique;
- organismes sans but lucratif;
- syndicats;
- administrations municipales;
- conseils scolaires;
- universités;
- collèges;
- collèges d’enseignement général et professionnel (CÉGEP);
- consortiums formés d’une partie ou de la totalité des organisations bénéficiaires susmentionnées.
Activités admissibles
Le financement est offert pour réaliser les activités suivantes :
- analyse de nouvelles approches pour réduire les obstacles à l’entrée dans la pratique;
- améliorer l’avancement professionnel des nouveaux arrivants qualifiés dans des professions et des secteurs ciblés;
- l’élaboration d’outils et de processus pour permettre aux organismes de réglementation et aux autres intervenants d’appuyer la reconnaissance des titres de compétences internationaux et les connaissances des nouveaux arrivants qualifiés;
- l’élaboration et la mise en œuvre de voies pancanadiennes de certification ou de permis d’exercice qui peuvent améliorer la mobilité de la main-d’œuvre;
- l’élaboration et la mise en œuvre de cours ou de programmes de formation sur les lacunes pour les professions et les secteurs ciblés;
- l’élaboration et la prestation de cheminements de carrière alternatifs et de services de soutien à l’emploi pour les nouveaux arrivants qualifiés.
Coûts admissibles
Les coûts suivants sont admissibles à du financement (Veuillez noter que tous les coûts admissibles peuvent être évalués ou négociés.) Note de bas de page 1 :
- les coûts administratifs, par exemple :
- les salaires;
- les dépenses opérationnelles générales;
- la location de matériel; et
- les charges sociales de l’employeur versés au personnel.
- les dépenses en immobilisations Note de bas de page 2 ;
- les honoraires, par exemple :
- la recherche;
- les services juridiques;
- les services de consultation;
- la facilitation;
- la technologie de l’information; et
- l’expertise technique.
- les frais de déplacement; et
- les autres coûts associés à juste titre au fonctionnement d’une association sans but lucratif ou d’un consortium spécial et qui sont en lien avec l’objectif du projet.