Financement : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers – Présenter une demande

De Emploi et Développement social Canada

5. Présenter une demande

En premier lieu, les demandeurs de financement pour les projets de reconnaissance des titres de compétences étrangers doivent remplir un gabarit d’étude conceptuelle afin de fournir des détails sur le projet proposé.

Présentation de l’étude conceptuelle

Veuillez signer les sections appropriées et fournir une image numérisée de ces pages.

Pour soumettre votre étude conceptuelle en ligne, veuillez l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : mmo-lm@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Si vous n’êtes pas en mesure de numériser les sections requises ou tout autre document, veuillez les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Présentations dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Direction de l’intégration au marché du travail

Emploi et Développement social Canada

140, promenade du Portage, Portage IV

Arrêt postal 525

Gatineau (Québec) K1A 0J9

Pour tous les documents envoyés, veuillez indiquer clairement le nom de l’organisme et le titre du projet.

Avis aux demandeurs

Les renseignements recueillis dans le gabarit d’étude conceptuelle seront utilisés et pourraient être divulgués dans le but d’évaluer la qualité de l’étude conceptuelle de votre projet. Dans le cadre du processus d’évaluation, les renseignements pourraient être communiqués à des consultants externes, aux membres du comité d’examen, à des représentants d’autres ministères ou des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, ou à des députés.

Ces renseignements pourraient également être utilisés ou divulgués à des fins d’analyse des politiques, de recherche ou d’évaluation générale. Afin d’effectuer de telles activités, il est possible que diverses sources d’information sous la responsabilité et le contrôle d’Emploi et Développement social Canada soient assorties d’un lien permettant de les consulter. Toutefois, ces utilisations ou divulgations supplémentaires des renseignements en cause n’auront pas d’incidence sur votre projet.

Si le gabarit comprenait des renseignements personnels, ces derniers seraient administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les dispositions régissant la protection des renseignements personnels qui sont établies dans la Loi sur le ministère de l'Emploi et Développement social Canada, suivant le cas.

Le gabarit est aussi assujetti à la Loi sur l'accès à l'information (LAI). La LAI fournit à tous le droit d'accès à l'information sous le contrôle du Ministère, sous réserve d'un ensemble d'exceptions limité. Les instructions pour obtenir l'accès à cette information sont présentées dans la publication gouvernementale Info Source, qui est affichée sur le site Web : infosource.gc.ca. Vous pouvez également accéder à Info Source en ligne dans n'importe quel Centre Service Canada.

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