Financement : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers – Évaluation

De Emploi et Développement social Canada

3. Évaluation

Votre projet de reconnaissance des titres de compétences étrangers sera évalué selon les critères suivants :

Les objectifs du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) :

Le PRTCE vise les objectifs suivants :

  • Contribuer à l’élaboration de processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers sont est équitables, transparents, uniformes et rapides;
  • Élaborer et renforcer l’évaluation des titres de compétences étrangers et la capacité du Canada de reconnaître ces titres de compétences;
  • Contribuer à l’amélioration des résultats d’intégration au marché du travail des personnes formées à l’étranger dans les professions et les secteurs cibles.

Résultats attendus du projet

Le résultat final de chacun des projets présentés dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers est l’augmentation de la participation au marché du travail des travailleurs formés à l’étranger dans les professions et les secteurs ciblés.

Pour ce faire, chaque projet de reconnaissance des titres de compétences étrangers doit énoncer ses propres objectifs, activités et résultats (extrants et résultats). Les propositions doivent expliquer la façon dont les objectifs et les activités permettront d’atteindre les résultats escomptés du programme. Ces résultats doivent être précis, concrets et mesurables. Les demandeurs devront présenter à Emploi et Développement social Canada des rapports portant sur des indicateurs de rendement clés afin d’assurer le suivi de l’état d’avancement des objectifs énoncés du projet au cours de son cycle de vie.

Les responsables du PRTCE travaillent avec des partenaires et des intervenants pour atteindre les résultats immédiats, à moyen terme et à long terme suivants :

Résultats immédiats :

  • Assurer la compréhension, la collaboration, le consensus et l’engagement des intervenants et des partenaires à l’égard des problèmes et des solutions possibles pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
  • Assurer la promotion, l’échange de renseignements et le transfert des pratiques exemplaires lors de l’élaboration de processus pancanadiens de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
  • Encourager l’établissement de partenariats entre les intervenants clés et les provinces et les territoires pour soutenir les objectifs en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Résultats à moyen terme :

  • Donner aux organismes l’accès aux outils et aux processus servant à évaluer et à reconnaître les titres de compétences étrangers.

Résultats à long terme :

  • Uniformiser les processus et les outils pancanadiens de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professions ciblées et les autres secteurs.
  • Mettre à la disposition des organismes des outils et des processus visant à évaluer et à reconnaître les titres de compétences des travailleurs formés à l’étranger dans les professions et les secteurs ciblés.

Résultat final :

  • Augmenter la participation au marché du travail des travailleurs formés à l’étranger dans les professions et des secteurs ciblés.

Critères d’évaluation des propositions présentées dans le cadre du PRTCE

Les critères utilisés pour évaluer les propositions présentées dans le cadre du PRTCE toucheront principalement ce qui suit :

  • la mesure dans laquelle les activités proposées appuient les objectifs et les priorités du PRTCE;
  • la nécessité des activités proposées de reconnaissance des titres de compétences étrangers;
  • les qualifications et les antécédents du demandeur;
  • les preuves de soutien nécessaire à la réussite;
  • l’optimisation des ressources.

Le montant du financement accordé aux projets de reconnaissance des titres de compétences étrangers sera déterminé en fonction des facteurs suivants :

  • la portée et la durée des activités;
  • la validation du caractère raisonnable et de la juste valeur marchande des dépenses proposées;
  • l’importance des dépenses prévues pour la réussite du projet;
  • le caractère raisonnable du coût global par rapport aux résultats prévus;
  • les autres sources de financement.

Emploi et Développement social Canada évalue les coûts proposés en fonction de l’expérience et de l’analyse. Les modifications sont parfois négociées au besoin afin de s’assurer que le niveau de financement correspond au montant minimal dont le bénéficiaire aura besoin pour atteindre les résultats escomptés.

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