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Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs pour les employeurs participant au programme de Travail partagé

La Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs (SMET) est conçue pour permettre aux employeurs ayant une entente de Travail partagé approuvée et mise en œuvre qui s’engagent à favoriser les opportunités de formation de fournir un soutien financier supplémentaire à leurs employés admissibles à l’assurance-emploi qui travaillent avec des heures réduites et suivent une formation. Cette subvention aide à maintenir le revenu des employés en rapprochant leurs gains de leur salaire normal pendant toute la durée de l’entente de Travail partagé.

Période de présentation de demande :
du 16 février 2026 au 31 décembre 2026, 15 h HNE
Montant du financement :
Les montants de financement varieront en fonction des détails de l’entente de Travail partagé, comme le nombre d’employés participants, la durée et le taux de réduction.
Qui peut présenter une demande :
les employeurs de tous les secteurs disposant d’une entente de Travail partagé approuvée et mise en œuvre.

Information et coordonnées

Questions fréquemment posées
Comment remplir le calculateur de subvention

Guide pour remplir le formulaire de la calculatrice de la Subvention pour le maintien en poste des travailleurs

Ce guide explique chaque section de la calculatrice de la Subvention pour le maintien en poste des travailleurs et fournit des instructions étape par étape afin d'assurer que le formulaire soit rempli le plus précisément possible pour obtenir un montant de subvention estimé fiable.

N’hésitez pas à ajouter des lignes à la feuille Excel si vous devez inclure d’autre employés.

Si vous avez plus de 100 employés et que vous avez besoin d’un fichier Excel plus volumineux, veuillez communiquer avec nous à l’adresse edsc.dgop.dmpj.smet-wrg.wdy.pob.esdc@servicecanada.gc.ca, nous vous aiderons avec plaisir.

Veuillez consulter et partager ‘l’annexe des employés’ du ‘calculateur de la subvention’ avec les employés participant à la subvention pour le maintien à l’emploi.

Si vous êtes un employeur au Québec, veuillez utiliser l'onglet indiqué pour les employeurs du Québec afin d'obtenir les taux corrects des coûts obligatoires liés à l'emploi (COLE).

Avertissement : les montants obtenus dans ce formulaire sont des estimations et les montants versés seront ultimement déterminés selon la base de données validées.

1. Section déclaration

Cette section confirme que l'information fournie est véridique et exacte au meilleur de votre connaissance.

Comment remplir cette section
  • Nom : inscrivez le nom complet de la personne qui remplit le formulaire.
  • Date : inscrivez la date à laquelle le formulaire est rempli.

2. Déclaration de confidentialité

Cette section explique :

  • l'autorité en vertu de laquelle l'information est recueillie (Loi sur l'assurance-emploi);
  • la manière dont l'information sera utilisée (administration, statistiques, recherche);
  • l'endroit où l'information sera conservée (Fichier de renseignements personnels RHDSC PPU 295);
  • votre droit d'accéder à vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.

Aucune action n'est requise dans cette section - elle est fournie à titre d'information seulement.

3. Renseignements sur l'employeur

Nom de l'employeur

Inscrivez le nom légal de l'employeur qui fait la demande de subvention pour le maintien en poste des travailleurs.

4. Tableau des renseignements sur les employés

Il s'agit de la section principale du formulaire. Chaque ligne représente un employé de l'unité de Travail partagé.

Pour chaque employé, remplissez les champs suivants :

A. Numéro d'assurance sociale

Inscrivez le numéro d'assurance sociale (NAS) à 9 chiffres de l'employé, sans espaces.

B. Nom de l'employé

Inscrivez le nom légal complet de l'employé (prénom et nom de famille).

C. Unité de Travail partagé
  • Le cas échéant, inscrivez le nom ou le numéro de l'unité de Travail partagé.
  • Si l'organisation n'a qu'une seule unité, ce champ peut rester vide.
D. Salaire hebdomadaires moyens par employé
  • Inscrivez les salaires hebdomadaires moyens (SHM) de l'employé avant sa participation à l'entente de Travail partagé.
  • Le montant doit correspondre à celui indiqué dans la demande de Travail partagé ou aux dossiers internes de la paie.
E. Taux de prestation de l'assurance emploi

Inscrivez le taux brut de prestations hebdomadaires d'assurance emploi fourni par l'employé (selon son dossier de prestations de Travail partagé de l'assurance emploi).

F. Taux de réduction

Inscrivez le pourcentage de réduction des heures de travail de l'employé dans le cadre de l'entente de Travail partagé (par exemple, 20 %, 30 %, 50 %).

G. Nombre de semaines de subvention

Indiquez le nombre total de semaines demandées pour votre période de subvention, conformément aux questions 21 et 22 du formulaire de demande. Ce nombre ne peut dépasser le nombre de semaines restantes dans votre accord de travail partagé ni aller au-delà du 31 mars 2027.

H. Montant hebdomadaire du supplément
  • Il s'agit du supplément hebdomadaire payé par l'employeur et financé par la subvention.
  • Ce montant est calculé automatiquement à partir du taux de réduction et du taux de prestation de l'assurance emploi.
I. Montant total du supplément

Ce montant est calculé automatiquement pour chaque employé en multipliant montant hebdomadaire du supplément × la durée de la subvention.

5. Totaux au bas du formulaire

Ces champs résument les coûts associés à la demande de subvention :

Total du montant du supplément

Somme de tous les montants totaux du supplément pour l'ensemble des employés.

Total des cotisations de l'assurance emploi
  • Correspond à la part de l'employeur des cotisations à l'assurance emploi
  • Le montant total des cotisations de l'assurance emploi pour la période de Travail partagé est calculé automatiquement.
Total du Régime de pensions du Canada

Correspond à la part de l'employeur des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour la période de Travail partagé. Ce montant est calculé automatiquement.

Montant à demander à EDSC
  • Représente le remboursement total que l'employeur demande.
  • Il est calculé automatiquement comme suit : Total du supplément + Cotisations d'AE + Cotisations au RPC

6. Vérification finale avant la soumission

Avant de soumettre le formulaire et le calculateur Excel :

  • vérifiez que tous les renseignements sur les employés sont complets et exacts;
  • assurez-vous que toutes les formules d'Excel ont calculé correctement;
  • vérifiez que les noms et les NAS sont exacts;
  • assurez-vous que la section Déclaration est signée et datée;
  • joignez le calculateur Excel de la subvention dûment rempli à la demande.
Informations générales
Soutien technique
  • Contactez-nous à l'adresse courriel suivant, NA-GCOS-SELSC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca, pour obtenir du soutien technique lié aux services en lignes des subventions et contributions (SELSC).
Accessibilité et aide aux personnes en situation de handicap

Détails de la page

2026-03-16